Séance du 5 juin 2026

Bonjour à toutes, bonjour à tous. Bienvenue à celles et ceux qui sont parmi nous dans les tribunes. Prenez place, collègues, nous allons débuter nos travaux. Nous sommes... Je vous invite à prendre place aussi.

Merci beaucoup, M. le Président. J'ai décidé de prendre cette minute, aujourd'hui, pour remercier les citoyens de Soulanges. Depuis maintenant 3 289 jours, vous m'accordez le privilège de vous représenter à l'Assemblée nationale. C'est une responsabilité que j'assume chaque jour avec humilité et avec la volonté de faire avancer notre région. Ensemble, nous avons contribué à faire rayonner Soulanges partout au Québec. Au cours des dernières décennies, notre région a connu une transformation remarquable. L'entente sur le canal de Soulanges, les investissements majeurs pour le pont de l'Île-aux-Tourtes, la construction de l'Hôpital de Vaudreuil-Soulanges, l'arrivée de nouvelles écoles, le déploiement de la fibre optique grâce à CSUR, le nouveau poste d'Hydro-Québec à Coteau-du-Lac ainsi que les nombreuses réfections routières témoignent concrètement du développement de notre territoire. Alors que l'été approche, j'invite tous les Québécois à venir découvrir la magnifique région de Soulanges, ses paysages, ses festivals, ses producteurs locaux et surtout ses citoyens accueillants, qui en font un endroit unique. Le travail se poursuit pour moi, et je vais continuer d'être présente sur le terrain, à l'écoute des citoyens. Merci, M. le Président.

Merci, Mme la députée de Soulanges. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner le 40e anniversaire de l'Accueil aux immigrants de l'est, un organisme incontournable qui contribue depuis quatre décennies à l'intégration et à l'épanouissement des nouveaux arrivants. Fondé en 1986, l'AIEM accompagne chaque année des milliers de personnes et des familles dans leurs parcours de s'établir au Québec. Par son engagement, son expertise et sa proximité avec le milieu, l'organisme favorise l'intégration sociale, culturelle et économique des personnes immigrantes. Il offre un soutien dans la francisation, l'employabilité, l'intégration socioculturelle et l'accompagnement des familles. Son travail contribue à faire de notre société un milieu plus inclusif et accueillant. Je tiens également à rendre hommage à son directeur, Roberto Labarca, ainsi qu'à l'ensemble des membres du personnel, des bénévoles et des partenaires. Félicitations pour votre accomplissement et votre dévouement envers la communauté de Saint-Léonard!

Merci, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Merci, M. le Président. Je tiens à souligner tout l'apport des Chevaliers de Colomb du conseil Pont-Viau dans notre communauté, à Laval-des-Rapides. Les Chevaliers de Colomb font une énorme différence dans la vie communautaire des quartiers de notre circonscription, dont Laval-des-Rapides et Pont-Viau, grâce à l'organisation d'activités rassembleuses à bas coût, et ce, tout au long de l'année. Ils travaillent fort pour le bien des moins nantis, des plus vulnérables, et pour soutenir des organismes de la région. L'organisme contribue à la qualité de vie des Lavallois grâce à son offre d'activités sociales telles que les petits-déjeuners, soirées thématiques et le dépouillement de l'arbre de Noël. Je tiens à remercier de tout coeur les chevaliers, son conseil, ses bénévoles, des plus dévoués, et tout particulièrement le grand chevalier Réjean Simard, ainsi qu'André Masse, secrétaire et trésorier. Merci, M. le Président.

Merci, Mme la députée de Laval-des-Rapides. Au tour, maintenant, de M. le député de Jean-Lesage.

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, aux Appartements Saint-Pie X, Thérèse Richer est connue comme étant une femme forte, rassembleuse, avec un accueil inconditionnel et un franc-parler, qu'elle utilise pour défendre les personnes qui n'ont pas de voix. Durant ses huit années au poste de directrice générale de Mozaïx, Thérèse Richer a valorisé le travail de milieu et le travail de rue, en plus de mener avec son équipe de grands projets pour sa communauté, dont plusieurs en immigration, afin de créer un milieu de vie où le vivre-ensemble et la pleine participation citoyenne sont les moteurs d'un quartier vivant et engagé. Thérèse, je te remercie pour toute la bienveillance, l'empathie et la passion que tu as su insuffler à Mozaïx. Tu as contribué à rendre Maizerets plus inclusif, plus rêveur et plus fier de son unicité. Je te souhaite une merveilleuse retraite. Tu continueras longtemps à nous inspirer.

Merci, M. le député de Jean-Lesage. La prochaine déclaration revient à Mme la députée de Huntingdon.

L'engagement politique est souvent porté par une seule personne, aux yeux du public, mais derrière chaque député se trouve une famille qui partage les sacrifices, les défis et les réussites de ce mandat. Je souhaite aujourd'hui rendre hommage à ceux qui m'ont soutenue tout au long de ce parcours et qui sont ici présents, dans les gradins. Merci à mon père, Michel Mallette, qui a toujours été un exemple pour moi et qui m'a transmis le sens du devoir, de l'engagement et du travail bien fait. Merci à mes beaux-parents, Claude et Danielle Montminy, pour leur présence et leur aide constante. À Danielle, merci d'avoir été une figure maternelle auprès de mes enfants lorsque mes responsabilités de députée me retenaient ailleurs. À mes enfants, Alexane et Maxandre, merci d'avoir soutenu votre maman, de vous être impliqués avec autant d'enthousiasme et de m'avoir toujours témoigné votre fierté, même lorsque je ne pouvais pas être aussi présente que je l'aurais souhaité. Enfin, merci à mon mari, Frédéric Montminy. Tu me pousses constamment à devenir une meilleure version de moi-même. Sans toi, rien de tout cela n'aurait été possible. À tous, merci du fond du coeur. Je vous aime.

Merci, Mme la députée de Huntingdon. Et la parole revient à M. le député de Marquette.

Merci, M. le Président. J'aimerais souligner l'extraordinaire carrière d'un animateur sportif, le célèbre Alain Crête, qui a tiré sa révérence après plus de 40 ans de métier en avril dernier. Professionnel chevronné sur toute la ligne, il s'est illustré comme commentateur sportif à la télé, à la radio ainsi que lors de plusieurs événements internationaux, notamment les Jeux olympiques. Il laisse en héritage une contribution durable au journalisme sportif québécois, marqué par sa crédibilité, sa rigueur et son rôle de figure de référence. Tous ses collègues reconnaissent d'ailleurs son professionnalisme, son esprit d'équipe et son impressionnante longévité. Alain, je tiens sincèrement à te féliciter pour cette carrière remarquable et ce parcours exemplaire. Ton expertise et surtout ta voix chaleureuse, si familière aux amateurs de sport d'ici, nous manqueront grandement. Je te souhaite une retraite à la hauteur de ton parcours, pleinement méritée, et des plus enrichissantes. Profites-en au maximum, mon chum. Merci beaucoup.

Merci, M. le député de Marquette. Et la parole revient maintenant à M. le député de Chauveau.

Merci beaucoup, M. le Président. Chaleureuses félicitations aux carrefours jeunesse-emploi Chauveau et Charlesbourg-Chauveau pour leur 30e anniversaire de fondation! Je souligne la présence, dans nos tribunes, des directeurs généraux, Mme Véronique Brousseau et M. Serge Duclos, ainsi que des présidents du CA, MM. André Jalbert et Charles-Antoine Gagné. Depuis l'ouverture officielle, le CJE Charlesbourg-Chauveau s'est imposé comme le tout premier CJE à voir le jour dans l'Est du Québec. Il s'est imposé comme vecteur important de l'économie chez les jeunes. Pour le CJE Chauveau, ils ont développé au fil des ans une offre de services en persévérance scolaire et se sont toujours brillamment adaptés à la réalité de leur clientèle. Depuis 30 ans, ce sont des milliers de jeunes de 16-35 ans qui ont été accompagnés dans des projets d'aide à l'emploi, d'orientation, d'entrepreneuriat et des projets personnels. Deux mots les caractérisent : capacité d'adaptation. Bravo et merci pour ces trois décennies d'engagement remarquable et d'impact direct. Merci, M. le Président.

Merci, M. le député de Chauveau. La parole revient maintenant à M. le député de Matane-Matapédia.

M. le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le premier championnat des Castors de Matane dans la Ligue de hockey senior de l'Est-du-Québec. Le 21 mars 2026, les Castors ont remporté une partie remplie de rebondissements au compte de 6 à 4, avec un but dans les dernières minutes de la rencontre mais aussi dans le septième et décisif match de la finale. Je tiens à féliciter les joueurs, les entraîneurs, les bénévoles et les partisans des Castors, dont la passion et la détermination ont contribué à cet accomplissement remarquable. Je tiens aussi à féliciter les joueurs, les entraîneurs, les bénévoles et les partisans de l'équipe du Laser de Causapscal. Chaque saison, cette organisation vise les plus hauts honneurs du circuit. Causapscal a déjà remporté deux coupes de la ligue, en 2019 et 2022. Atteindre la finale est en soi une réalisation dont la communauté peut être fière. Un mot aussi pour l'équipe d'Excavations Léon Chouinard de Mont-Joli, dans ma circonscription, qui a mené une belle saison. À toutes les personnes qui font vivre le hockey senior dans notre région, je vous remercie de rassembler nos communautés et de faire rayonner nos municipalités. Félicitations aux Castors de Matane pour leur premier championnat! Et bravo à l'équipe de Causapscal pour une saison inspirante et une finale disputée avec coeur! Merci, M. le Président. _• (9 h 50) •_

Merci, M. le député de Matane-Matapédia. La prochaine déclaration revient à M. le député de Lévis.

M. le Président, cette année, nous célébrons les 90 ans du 12e Groupe scout Déziel de Lévis, dont je porte fièrement le foulard aujourd'hui. Ils sont dans les tribunes. Je les salue. Le 12e Groupe, c'est neuf décennies à voir des générations de jeunes grandir grâce au scoutisme, apprendre l'entraide, le dépassement de soi, le leadership, la discipline, la ponctualité. 90 années de souvenirs, d'aventures en nature, de bivouacs, de feux de camp, de chants et d'amitiés durables. Avec près de 200 jeunes et des dizaines d'animateurs et de bénévoles passionnés, le 12e Groupe scout Déziel est un pilier de notre communauté. Je souligne leur présence et je les remercie. Le 17 avril dernier, j'avais promis que je porterais ici votre foulard. Je l'ai fait devant 200 castors, louveteaux, éclaireurs, pionniers, routiers, animateurs et parents. Je suis un louveteau du temps. Ça fait longtemps, mais quand même. On le reste toujours. Et j'étais Hathi, aussi, l'éléphant. Alors... Bien oui, dans la loi de la jungle, c'est ça. Alors, merci à vous tous de continuer l'aventure du scoutisme à Lévis.

Merci.

Vous faites une oeuvre extraordinaire. Félicitations! Et on continue.

Merci, M. le député de Lévis. Je comprends, louveteau un jour, louveteau toujours, mais j'en profite aussi pour vous rappeler que les déclarations durent un maximum d'une minute. Merci de respecter ce délai. La prochaine déclaration revient à Mme la députée de Bertrand.

Merci, M. le Président. Fondée en 1990, la Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d'en-Haut est le parfait exemple de ce qu'est la philanthropie en région. Sous l'égide du bénévole émérite Michel Rochon, qui en assure la présidence depuis 26 ans, des dizaines de citoyens qui s'impliquent rigoureusement au sein du conseil d'administration, et avec l'inébranlable énergie du directeur général, Daniel Desjardins, la fondation a su se tailler une renommée digne de mention partout au Québec. Que ce soit aux Trésors de la fondation, un magasin valorisant le réusage et l'économie sociale, ou surtout pour la campagne de levée de fonds historique en cours à doter l'hôpital de Sainte-Agathe-des-Monts d'une IRM, toute la communauté est rassemblée pour la cause, prouvant que seul on va vite, mais ensemble on va loin. C'est une fierté pour moi de mettre en lumière les gens qui oeuvrent au succès de la Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d'en-Haut pour l'atteinte du mieux-être de la population de Bertrand. Merci.

Merci, Mme la députée de Bertrand. La parole revient maintenant à Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière.

Merci, M. le Président. C'est avec joie que je souligne ce matin le 40e anniversaire du Club Lions de St-Étienne—St-Nicolas—St-Rédempteur, représenté dans les tribunes par son président, le Lion Jacques Giguère, accompagné de quelques membres émérites. 40 années, c'est une somme incalculable d'heures de bénévolat, d'activités réalisées, de sommes amassées puis redonnées à des organismes et citoyens de la communauté. L'implication exceptionnelle des membres passés et actuels du club a contribué et contribue encore aujourd'hui au renforcement de la solidarité et du dynamisme de l'ouest de Lévis. Pour tout le bien que vous apportez, je vous offre, en mon nom personnel et au nom de tous les citoyens de la circonscription des Chutes-de-la-Chaudière, mes plus sincères remerciements. J'espère que cet anniversaire vous encouragera à poursuivre votre engagement avec une passion décuplée et inspirer les gens autour de vous à, eux aussi, servir. Nous servons. Merci.

Merci, Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière. La prochaine déclaration revient à M. le député de Beauce-Sud.

Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, c'est un réel bonheur de rendre hommage à M. Serge Roy, de Saint-Georges, qui a occupé pendant 44 ans le poste de directeur de scrutin dans la circonscription de Beauce-Sud. Vous savez, M. le Président, c'est un poste énormément névralgique pour le bon déroulement des activités électorales et pour notre démocratie, dans la région. M. Roy a réalisé 11 élections générales, deux élections partielles, deux référendums et 15... et donc pour un total de 15 événements en lien avec la démocratie en Beauce. À chaque fois, il a dû, évidemment, s'assurer du bon déroulement du processus électoral, de recruter les différentes personnes qui s'assurent de la votation, de faire respecter cette Loi électorale, qui a changé, il faut le dire, au cours des 44 dernières années. Serge Roy, merci pour cet apport important à notre démocratie dans la région et au Québec. Merci pour la passion, merci pour le dévouement. Il est temps de penser à vous. Je vous souhaite une soirée électorale, la prochaine fois, un petit peu plus tranquille. Merci, M. Roy.

Merci, M. le député de Beauce-Sud. Merci, M. Roy. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés. Nous allons suspendre les travaux quelques instants. _(Suspension de la séance à 9 h 56)_ _(Reprise à 10 h 08)_

Bonjour, tout le monde. 5 juin, vendredi. Mesdames messieurs, distingués invités, bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants. Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir. Nous poursuivons les affaires courantes. Nous fermons les portes du salon rouge. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton.

À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Santé présente le projet de loi n° 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes. Mme la ministre.

Mme la Présidente, ce projet de loi vise à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes en interdisant à quiconque de vendre une telle boisson à une personne âgée de moins de 16 ans. Le projet de loi interdit également à une personne âgée de moins de 16 ans d'acheter, pour elle-même ou pour autrui, de la boisson énergisante et de se présenter faussement comme une personne âgée de 16 ans ou plus pour acheter de cette boisson. _À ces fins, le projet de loi définit ce qu'est une boisson énergisante, prévoit que le don de la boisson énergisante est assimilé à la vente de cette boisson, crée diverses infractions pénales, met en place des mécanismes d'inspection et d'enquête confiés à Santé Québec et interdit la vente de la boisson énergisante autrement qu'en présence physique du vendeur ou de son préposé, sauf dans les cas et selon les modalités que peut prévoir un règlement du gouvernement._ Mme la Présidente, permettez-moi de saluer les parents de Zachary Miron, qui sont avec nous aujourd'hui. (Applaudissements)

Merci, Mme la ministre. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? _• (10 h 10) •_

...

Oui, M. le leader de l'opposition officielle, je vous reconnais.

Je demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

C'est votre droit. Alors, vous êtes toutes et tous à vos places. La période de vote est maintenant ouverte. La période de vote est maintenant terminée. M. le secrétaire général, le résultat.

Pour : 97 Contre : 0 Abstentions : 0 (Applaudissements)

En conséquence, cette motion est adoptée.

...

Oui, M. le leader de l'opposition officielle, je vous écoute.

Mme la Présidente, vous me permettrez de saluer, au nom de l'opposition officielle libérale, le travail du gouvernement, qui est un travail transpartisan. Et j'assure, via cette tribune que vous nous donnez, que nos collègues de Nelligan et de Marquette vont travailler avec rigueur et célérité pour que ce soit une réalité. Merci.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je vous écoute.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'appuie les déclarations du collègue de l'opposition officielle. On est prêts à collaborer très rapidement pour mettre en place des mesures pour protéger nos jeunes. Merci.

Monsieur... Oui, le leader du gouvernement, je vous écoute.

J'apprécie les commentaires des oppositions. On va tout faire pour faire adopter ce projet de loi avec l'assentiment de tous les députés de l'Assemblée nationale.

Parfait. Et je vous invite à poursuivre vos discussions dans les instances qui suivront. Maintenant, toujours à la rubrique Présentation de projets de loi, je reconnais... Je devrais plutôt reconnaître quelqu'un du troisième groupe d'opposition, chers collègues. Alors, je reconnais M. le député de Jean-Talon, qui fait office, ici, de leader, leader pour cette séance. Je vous écoute.

Merci, Mme la Présidente. Je vous prie donc d'appeler l'article b du feuilleton.

Très bien. À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Chicoutimi présente le projet de loi n° 691, Loi sur le maintien de l'autonomie des personnes aînées. Mme la députée, nous vous écoutons.

Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner la présence, dans les tribunes, aujourd'hui, de Solange Tremblay, Micheline Germain et Mireille Beaulac. Alors, ce projet de loi vise à maintenir l'autonomie des personnes aînées. À cette fin, il leur reconnaît plusieurs droits, dont le droit de vivre dans leur domicile aussi longtemps que possible, le droit à un logement abordable et adapté à leurs besoins ainsi que le droit à la sécurité financière. Il modifie aussi la Charte des droits et libertés de la personne afin d'investir la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de la mission de veiller au respect de ces droits. Par ailleurs, le projet de loi institue une stratégie nationale pour l'autonomie et le maintien à domicile des personnes aînées. Les objectifs principaux de cette stratégie sont de garantir à ces personnes un accès adéquat des soins et à des services adaptés et de qualité, de faciliter prioritairement le maintien à domicile et de veiller à la satisfaction des personnes aînées à l'égard des services publics qui leur sont rendus. Le projet de loi crée aussi l'obligation pour le gouvernement de déposer un plan d'action quinquennal précisant les activités qu'il prévoit réaliser pour atteindre ces objectifs. Merci.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être... Oui, M. le député de Jean-Talon, je vous écoute.

Je vous demanderais un vote électronique, Mme la Présidente.

Et c'est votre droit. Vous êtes toutes et tous à vos places. La période de vote est maintenant ouverte. La période de vote est maintenant terminée. Pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, pendant le vote les micros sont coupés, les élus peuvent se parler. Les résultats, M. le secrétaire général.

Pour : 97 Contre : 0 Abstentions : 0

Et cette motion est adoptée. M. le leader du... Et M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. S'il vous plaît, appelez l'article aa du feuilleton, s'il vous plaît.

Alors, puisqu'il s'agit d'un nouveau préavis au feuilleton, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 232 afin de présenter ce projet de loi? Consentement.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux saluer les étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke et leur enseignant qui ont rédigé ce projet de loi. Donc, ils sont ici avec nous aujourd'hui. Donc, Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo. Ce projet de loi a pour principal objectif de protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans. À cette fin, il modifie la Loi sur la protection du consommateur afin notamment d'y introduire deux nouveaux titres portant respectivement sur les médias sociaux et les jeux vidéo. Le projet de loi interdit au commerçant qui exploite un média social d'inscrire à son service un consommateur âgé de moins de 16 ans et l'oblige à vérifier l'âge des utilisateurs. Par ailleurs, le projet de loi interdit, dans les jeux vidéo s'adressant aux consommateurs âgés de moins de 13 ans, les mécanismes incitant à l'engagement déterminés par règlement et, dans ceux s'adressant aux consommateurs âgés de moins de 18 ans, les lots aléatoires payants et les microtransactions. Le projet de loi prévoit en outre certaines obligations à l'égard des consommateurs, notamment celle de leur fournir des outils permettant de suivre et de limiter leur temps d'utilisation des médias sociaux et celle de les informer des risques associés à l'utilisation des écrans. Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions transitoires qui obligent un commerçant qui exploite un média social à vérifier l'âge des consommateurs déjà inscrits à son service. Merci.

Et est-ce que l'Assemblée... Oui, M. le leader du deuxième groupe, je vous écoute.

Je demanderais un vote électronique, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

C'est votre droit absolu. Mesdames messieurs, la période de vote est maintenant ouverte. Et la période de vote est maintenant terminée. Pour les résultats, M. le secrétaire général.

Pour : 97 Contre : 0 Abstentions : 0

En conséquence, cette motion est adoptée.

Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation de Revenu Québec. Merci, Mme la Présidente.

Ce document est déposé. Maintenant, M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité et de développement durable 2025‑2026 d'Investissement Québec. Merci. _• (10 h 20) •_

Ces documents sont déposés. Pour ma part, en application de la...

...

Pardon? Ah! bien sûr. Mon erreur. M. le leader, vous aussi, vous avez des documents à déposer.

Mme la Présidente, avec tout le respect que je vous dois, je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 5 mai par la députée de Mille-Îles et le député de Taschereau.

Et ces documents sont déposés, M. le leader. _Alors, pour ma part, en application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, je dépose un rapport de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie intitulé Rapport d'enquête au sujet de monsieur Jean-François Roberge, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration jusqu'au 21 avril 2026 et député de Chambly._

Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 3 et 4 juin 2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites. Merci, Mme la Présidente.

Et ce rapport est déposé.

Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 458 pétitionnaires. Citoyens et citoyennes... Désignation — pardon : citoyens et citoyennes du Québec. «Les faits invoqués sont les suivants : «Considérant que près d'un million de Québécoises et de Québécois présentent une déficience auditive permanente, selon l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, et que ce chiffre est à la hausse; «Considérant que la Régie de l'assurance maladie du Québec ne paie qu'un appareil auditif pour les adultes qui ne travaillent et n'étudient pas; «Considérant que l'absence de stimulation auditive mène à la dégénérescence du nerf auditif et peut mener à la démence; «Considérant que l'usage de ses deux oreilles est essentiel pour chercher un emploi ou pour profiter pleinement de sa retraite; «Considérant que les appareils auditifs sont beaucoup plus chers au Québec qu'en Ontario ou au Nouveau-Brunswick, à cause de considérations réglementaires locales; «Considérant [...] les malentendants sont des personnes et des contribuables à part entière et qu'ils ne méritent pas moins de considération que les autres Québécois et Québécoises; «Considérant que la recherche du plus bas soumissionnaire entraîne souvent des effets négatifs pour les malentendants, quant à la qualité des appareils auditifs octroyés; «Et l'intervention réclamée se résume ainsi : «Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'élargir l'octroi d'aides auditives afin que tous les malentendants puissent obtenir deux appareils de qualité payés par la RAMQ, peu importe leurs conditions sociales.» Je certifie que cet extrait est... Pardon. Je recommence. Je certifie que cet extrait... cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Je vais mettre mes appareils.

Et cet extrait de pétition est ainsi déposé. Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège. Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes reportés sur les motions formulant un grief présentées dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement.

Mme la Présidente, depuis des semaines, la première ministre et sa ministre de la Santé se gâtent. À tous ceux qui osent poser des questions sur le déploiement du Dossier santé numérique, elles se sont ouvertement moquées de ces gens-là, elles leur ont dit : Vous êtes alarmistes, vous êtes des apôtres du fax, mais surtout, Mme la Présidente, elles ont répondu : Ça se passe très bien, le déploiement du santé... du Dossier santé numérique. Bien, voici ce qu'on sait maintenant. Il y a des erreurs de programmation qui ont causé des erreurs dans l'administration de médicaments, et ces erreurs-là, elles ont mené à des surdoses, des surdoses à cause du Dossier santé numérique. Là, je demande au gouvernement de la CAQ, là, de se sortir la tête du sable. Je demande au gouvernement de la CAQ de regarder le réel problème avec le Dossier santé numérique, le réel problème auquel font face les patients et les soignants. Et je demande à la première ministre d'avoir une conversation sérieuse. Là, il n'y a pas eu de morts, Dieu merci, mais il y a eu des situations graves, et il continue d'y en avoir. Le gouvernement a une responsabilité envers les patients, il a le devoir de protéger les patients. Comment ils ont pu prétendre que tout allait bien alors que des gens avaient des surdoses à cause du Dossier santé numérique?

M. le leader du gouvernement, oui, je veux vous écouter.

Oui. Il y a un mot au lexique que le chef de l'opposition officielle a dit. Je lui demande de le retirer.

Et, M. le leader du gouvernement, vous avez tout à fait raison. J'allais vous dire de retirer le mot que vous avez utilisé d'entrée de jeu, vous savez très bien qu'il est non parlementaire. Vous le retirez?

Effectivement, je n'aurais pas dû utiliser le mot utilisé dans Le Devoir. Je m'en excuse et je le retire.

Et il le retire, voilà. Maintenant, la réponse de la première ministre.

Merci, Mme la Présidente. Avant de répondre au chef de l'opposition officielle, j'aimerais, bien, saluer puis remercier les parents du jeune Zachary Miron et saluer leur capacité à transformer le drame qu'ils ont vécu en une initiative positive pour l'ensemble de la société. Alors, vraiment, mes hommages à vous deux, parce que vous êtes exemplaires. Merci. Merci de votre soutien. En ce qui a trait au... à l'intervention du chef parlementaire de l'opposition officielle, bien, je n'ai pas souvenir d'avoir invité les gens à ne pas poser de questions, à ne pas commenter. En fait, j'ai dit exactement le contraire. Je suis allée sur le terrain puis, lorsque je me suis adressée aussi aux médias, j'ai réitéré le fait qu'il fallait que l'on connaisse l'état de situation. Et c'est important qu'il y ait cette communication-là parce qu'on est en train de déployer un tout nouveau système dans deux régions. C'est un nouveau système qui nous permet d'avoir une transformation de notre système de santé, de sa manière de fonctionner, puis surtout de changer de siècle, de mettre derrière nous la fameuse ère du fax. Alors, on l'a dit depuis le tout début, il va y avoir des enjeux, il va y avoir des choses à corriger, et c'est effectivement le cas. Et je vois que l'opposition officielle n'avait pas posé de questions jusqu'à maintenant, mais, bon, maintenant c'est le cas. Alors, on s'assure que les rectificatifs soient apportés sur le terrain. Puis je comprends que les gens qui sont aux prises avec une maladie, que ce soit le cancer ou d'autres maladies importantes, soient préoccupés, et c'est important qu'on apporte ces correctifs-là rapidement.

Première complémentaire.

Non, c'est plus grave que ça, Mme la Présidente, là. Les surdoses, c'était déjà impardonnable, mais là il y a des patients qui voient leur chimiothérapie repoussée de quatre semaines. En mai, en mai, la première ministre avait dit, elle s'était engagée, et je la cite : «Les cas urgents ne seront pas affectés par le déploiement du Dossier santé numérique.» Ça, c'est ce qu'elle a dit. Là, il y a des gens qui voient leur chimio repoussée de quatre semaines. C'est impardonnable. Elle ne peut pas nous dire que c'est acceptable, repousser la chimio comme ça.

La réponse de la première ministre.

Oui, Mme la Présidente. Alors, ce qui a été donné comme information, ce matin, par Santé Québec, c'est la confirmation que les gens qui étaient... qui attendaient des traitements de chimiothérapie étaient toujours dans les délais prescrits. Et ça, c'est vraiment la ligne rouge à ne pas dépasser, il faut rester dans les délais prescrits, et Santé Québec a confirmé ce matin que c'était toujours le cas. Alors, on va s'assurer que ça reste le cas, parce que c'est important qu'on ne sorte pas des délais prescrits. Je comprends que les personnes qui sont en attente d'un traitement de chimiothérapie sont préoccupées, et on va tout faire, tout mettre en oeuvre pour que les correctifs soient apportés très rapidement à cette situation. Maintenant, le dossier numérique, vous le savez, ça représente une transformation majeure. Il y a une période d'adaptation normale, et c'est pour ça qu'on a... _• (10 h 30) •_

Deuxième complémentaire.

Mme la Présidente, c'est comme si la première ministre nous disait qu'il n'y en avait pas, de problème, que ce n'est pas grave, repousser le début des traitements de chimio de quatre semaines. Tout le monde, tout le monde l'avait averti que ça arriverait. Nous, on l'avait averti, les médecins l'avaient averti, les gens en Mauricie, au Centre-du-Québec, tout le monde avait averti le gouvernement. Et mardi, le 2 juin, la première ministre a dit : Ça se déroule bien, au bénéfice des patients. Est-ce qu'elle savait, à ce moment-là, qu'il y avait des surdoses à cause du DSN?

La réponse de la première ministre.

Oui, Mme la Présidente. Alors, c'est une des raisons pour lesquelles on a développé ce projet-là puis on l'a déployé seulement dans deux régions, on en fait deux projets vitrines, pour s'assurer qu'on apporte les correctifs rapidement avant de le déployer plus largement dans l'ensemble du Québec. Et c'est Santé Québec qui va décider à quel moment ce déploiement additionnel sera fait. Dans l'intervalle, on va apporter les correctifs. Et, non, je n'étais absolument pas au courant qu'il y avait eu des enjeux de cette nature-là. Et j'ai fait des visites sur le terrain, avec la ministre de la Santé, d'ailleurs, pour parler aux gens directement, au personnel de la santé, pour voir de quelle manière ça se passait, pour voir l'adaptation qui était requise. Puis c'est sûr que, dans les premières semaines, il y a des adaptations plus importantes à opérer, parce que c'est un tout nouveau système qu'on met en place.

Troisième complémentaire.

OK. Il y a eu des surdoses. Il y a des traitements de chimio qui sont repoussés par quatre semaines. Il y a des médecins qui veulent prendre leur retraite parce qu'ils sont à bout, Mme la Présidente. Et là la première ministre nous dit : Bien, moi, je ne le savais pas, je ne savais pas tout ça. La ministre de la Santé, elle fait quoi? C'est son travail de savoir ce qui se passe dans le réseau, c'est le travail d'en informer la première ministre. Quand la première ministre est sortie mardi pour dire : Tout va bien, la ministre de la Santé n'a pas pensé à réagir? Elle aurait peut-être pu lui envoyer une lettre.

La réponse de la première ministre.

Oui, Mme la Présidente. Bien, je le réitère, Santé Québec est à l'oeuvre pour le déploiement de ce système-là depuis plusieurs mois, je pourrais même dire, en fait, depuis leurs tout débuts d'existence. Ils font les ajustements requis très rapidement, parce que c'est la santé des personnes qui est... qui est en jeu. Donc, ils vont faire les ajustements. De notre côté, on s'attend à ce que les délais soient totalement respectés, particulièrement pour les personnes qui sont en traitement, en attente de chimiothérapie ou encore d'autres types de traitements cruciaux. Alors, l'ajustement, c'est Santé Québec qui le fait. Ils sont à l'oeuvre. Ils ont mis toute l'expertise. On a des centaines de personnes qui sont au travail pour s'assurer que le système soit corrigé rapidement.

En question principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.

Mme la Présidente, l'histoire des grands projets informatiques gouvernementaux nous a appris une chose : ce n'est jamais quand le gouvernement se félicite qu'il faut cesser de poser des questions, c'est précisément à ce moment-là qu'il faut redoubler de vigilance. On nous a accusés de crier au loup. Aujourd'hui, je m'adresse à la première ministre. C'est elle qui a pris la décision en publiant sur ses réseaux sociaux une vidéo pour annoncer qu'elle fait confiance à Santé Québec de lancer le DSN. Aujourd'hui, quand la première ministre entend Dr Godet, Dr Viens publiquement dire qu'il y a un enjeu sur la santé des patients, quel message elle a pour eux, aujourd'hui? Est-ce qu'elle est consciente de l'impact sur la qualité des soins pour ces patients, Mme la Présidente?

La réponse de Mme la ministre de la Santé.

Oui, Mme la Présidente. Écoutez, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, il fallait, au Québec, faire ce grand virage de santé numérique. On a pris des décennies de retard, au Québec, dans l'implantation des systèmes d'information, dans notre système de santé. Il ne faut pas penser que le système papier et le système fax qu'on avait dans le passé était un système qui était parfait et exempt d'erreurs. Alors, Mme la Présidente, on fait ce virage numérique. On est capables, au Québec, de faire ce virage numérique. Il y en a 16, pays dans le monde qui ont fait ce virage avec le système Epic, l'Ontario, Mme la Présidente, l'Alberta. Au Québec, on est capables faire la même chose. Puis on a bien fait notre implantation. Il faut se réjouir quand on fait les choses correctement. Maintenant, Mme la Présidente, j'ai assez d'expérience dans le système de santé. J'en ai conduit, des grands changements, pas toujours des... des grandes implantations de système d'information, mais des grands changements. Et c'est normal qu'après la période d'implantation on doive faire des ajustements, c'est juste normal, Mme la Présidente. Puis mon collègue le sait, il a aussi de l'expérience dans ces domaines-là. Et ce qui est important, c'est que Santé Québec...

Première complémentaire.

Mme la Présidente, il y a des médecins qui sont obligés de renvoyer des patients qui souffrent d'un cancer en urgence pour qu'ils puissent avoir des soins. Moi, ce que j'interpelle aujourd'hui la ministre, et j'en suis sûr et certain, qu'elle est convaincue qu'on ne peut pas négliger l'impact sur la santé des patients, Nicolas Lachance, avec les cliniciens qu'elle a parlé, il disait : C'est dangereux, chaotique et inefficace. Ça, ce sont les propos des médecins.

La réponse de la ministre.

Alors, Mme la Présidente, écoutez, on écoute les médecins puis on travaille avec les professionnels puis avec les employés de notre réseau de la santé, qui font un travail extraordinaire sur le terrain. Mme la première ministre en a parlé tantôt, il y a des normes concernant les soins en oncologie. Ces normes-là ne sont pas abaissées ou modifiées parce qu'on implante un système d'information, Mme la Présidente. Les normes en oncologie doivent être respectées. Aucun patient au Québec qui a un cancer doit voir... doit avoir des délais dans ses traitements ou dans ses interventions, aucun patient, Mme la Présidente. Alors, Santé Québec est en train de regarder...

Deuxième complémentaire.

Mme la Présidente, je vais essayer une deuxième fois. Un médecin, il a déclaré : Parmi les patients qui attendent, il y en a dont la situation se détériore, et c'est dangereux. J'interpelle les deux personnes qui ont piloté le lancement du DSN, la première ministre... la première ministre et la ministre de la Santé. C'est à eux que je m'adresse, Mme la Présidente. Ils répondent quoi aux patients qui voient leur santé se détériorer aujourd'hui à cause de ce mauvais déploiement du DSN?

La réponse de la ministre.

Mme la Présidente, ce que je veux dire aux patients du Québec, c'est qu'on fait ça pour eux et pour les professionnels de la santé, Mme la Présidente. On le fait pour s'assurer qu'il y ait des meilleures informations entre les différents professionnels, entre l'hôpital, entre le CHSLD, avec les GMF, avec les pharmacies, avec les services de soutien à domicile. Tous ces réseaux-là ne se parlent pas, actuellement, et c'est pour ça qu'on a mis en place le DSN. On le fait pour les patients, Mme la Présidente. Alors, l'objectif ultime, c'est de s'assurer de la qualité des soins et services. Puis, Mme la Présidente, on travaille avec nos médecins. Il ne faut pas prétendre, là, qu'on ne s'occupe pas des médecins dans le système de santé. On s'en occupe, des médecins.

En question principale, je reconnais le député de Nelligan.

Mme la Présidente, la ministre vient de déclarer qu'elle travaille avec les médecins. Alors, allons-y. On va voir si vous travaillez avec les médecins. «Il y a une peur...»

Je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente.

«"Il y a une peur chez certains médecins de parler publiquement, mais moi, je n'ai pas de problème à le dire. C'est important que ça sorte", déclare Dre Samimi. Elle est catégorique : les retards pour les nouveaux traitements en chimiothérapie s'accumulent.» Mme la Présidente, l'article de Nicolas Lachance, avec la déclaration de Dre Samimi, vient complètement démolir les arguments du gouvernement. On nous a dit que ça va très bien, qu'on criait au loup. Mme la Présidente, la réalité sur le terrain est complètement différente de ce que la ministre et la première ministre viennent de déclarer aujourd'hui. Je les interpelle encore une fois. Comment elles vont s'assurer de ne pas avoir aucun impact sur la sécurité et la santé des patients qui attendent des soins? Ils attendent des soins.

La réponse de la ministre de la Santé.

Mme la Présidente, en fait, je veux m'adresser aux patients du Québec. On a vraiment entrepris un grand virage au niveau de notre système de santé, Mme la Présidente, et on va continuer de faire les changements nécessaires pour améliorer notre système de santé. Au Québec, on est capables d'avoir des services de santé qui sont à la hauteur des attentes des Québécois et Québécoises, et ça passe, ça passe par des médecins qui sont engagés dans notre système de santé, ça passe par des outils technologiques, ça passe par des équipes interdisciplinaires. _Et les médecins, au Québec, à ma connaissance, là, on ne les empêche pas de parler. Je pense que c'est plutôt le contraire, Mme la Présidente. Les médecins, ce sont des professionnels autonomes, n'est-ce pas? Alors, ils peuvent parler. On ne les a jamais empêchés de parler. La preuve, c'est que Nicolas Lachance, pour le citer, cite certains médecins dans Le Devoir. Alors, écoutez, c'est correct, ils ont le droit de s'exprimer, on n'a aucun problème avec ça._ Moi, je travaille avec l'ensemble des équipes médicales, Mme la Présidente, avec les CMDP, avec les directions médicales des établissements, avec le directeur médical de Santé Québec, et il faut donc écouter les préoccupations de tous, des médecins et des... _• (10 h 40) •_

Première complémentaire.

Mme la Présidente, heureusement que Nicolas Lachance, il est là, parce qu'il écoute les médecins. Mais vous, est-ce que vous écoutez les médecins? Mme la Présidente, je cite l'interniste Daniel Viens, il estime que le DSN est un projet prometteur, mais déployé de façon brutale, ce qui met les patients à risque. Et il y a plein de traitements reportés. Traitements reportés, traitements reportés. Quand vous êtes ministre de la Santé et vous entendez ça, traitements reportés, impacts sur la santé et la sécurité des patients, vous êtes à l'aise avec cette citation?

Et je vous rappelle, je vous rappelle, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente. Est-ce clair? Vous avez suffisamment d'expérience pour cela, et ce n'est pas la première fois que je vous le dis. Et là, maintenant, j'aimerais entendre la réponse. Et je vous souligne qu'un article de journal n'est pas un tableau didactique. Mme la ministre.

Mme la Présidente, écoutez, oui, bien, merci de nous rappeler que les articles de journaux, en tout respect pour les journalistes, ne sont pas des documents didactiques. Alors, je pense que c'est important. C'est important de tenir compte de l'ensemble des opinions, mais il faut aussi tenir compte des opinions des médecins qui travaillent dans les CMDP, de nos directeurs médicaux, Mme la Présidente. Et je vais faire bien attention, là, mais mon collègue a beaucoup d'expérience, beaucoup d'expérience, n'est-ce pas, alors moi, j'aimerais ça savoir qu'est-ce qu'ils proposent, eux autres, le premier parti d'opposition. Les libéraux, ils proposent quoi? Ils ont été... ils ont été au gouvernement pendant des années, ils ont fait quoi? Rien.

...

Vous devez garder le silence, tout le monde. J'aimerais maintenant entendre la deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, nous écouterons le chef de l'opposition officielle.

La première ministre a choisi de mettre sa propre crédibilité en jeu. Elle-même a dit : Je donne le feu vert pour le Dossier santé numérique, j'ai obtenu les garanties nécessaires. Là, on apprend qu'il y a des surdoses, qu'il y a de la chimiothérapie qui a été repoussée de plusieurs semaines, et elle nous dit, aujourd'hui : J'apprends ça dans le journal ce matin. Sa ministre de la Santé, elle vient de dire que c'est normal, qu'il y a des ajustements à faire. Est-ce que, pour la première ministre, là, des surdoses, la chimiothérapie retardée, c'est normal?

La réponse de la première ministre.

Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est un système que gère Santé Québec. Pour ce qui est de son déploiement, les ajustements sont apportés. Rappelons qu'il y a 315 millions de personnes, déjà, qui utilisent ce système-là, 315 millions de personnes dans 16 pays. Est-ce que le Parti libéral propose qu'on reste au fax? C'est ça, votre proposition, qu'on ne touche pas au numérique? Ça, ce n'est pas pour le Québec, on n'est pas rendus là, on n'a pas le talent...

...

Attendez, Mme la première ministre. Alors, je vous rappelle votre propre code... M. le chef! Une seule personne a le droit de parole, j'aimerais l'entendre. On garde le silence, tout le monde. Tout comme nous vous avons écouté avec beaucoup de respect, j'aimerais entendre la réponse de la première ministre avec tout autant de respect. Allez-y, madame.

Merci, Mme la Présidente. Alors, que propose le Parti libéral? Qu'on reste au fax? C'est ça, votre proposition, qu'on ne touche pas au numérique, que ce n'est pas pour nous, au Québec, on n'a pas ce qu'il faut pour gérer ça, le déploiement d'un système de cette nature-là? C'est tout à fait normal, en fait c'est essentiel qu'on fasse cette transformation. On le fait à l'échelle de deux régions parce qu'on va apporter les ajustements qu'il faut.

En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Merci, Mme la Présidente. Hier, j'ai demandé à la première ministre de prolonger le moratoire sur les évictions pour protéger les locataires. La première ministre m'a répondu qu'elle voulait attendre de faire des études. Pourtant, les chiffres sont clairs, là, les faits sont têtus. Avant le moratoire, en 2024, c'est plus de 2 000 familles par année qui se faisaient évincer. Ça, ça veut dire qu'on a protégé 6 000 familles en trois ans grâce au moratoire. En 2024, la raison pour laquelle le moratoire a été mis en place, c'est parce qu'on était en pleine crise du logement, et les familles se faisaient évincer. Aujourd'hui, en 2026, on est toujours en crise du logement, et, si on ne fait rien, bien, les familles sont encore à risque de se faire évincer puis de perdre leurs logements. Donc, il n'y a rien, il n'y a absolument rien qui a changé. C'est urgent d'agir maintenant, Mme la Présidente, parce que la vérité, c'est qu'on n'a pas un an devant nous. Les avis d'éviction vont pleuvoir sur les locataires maintenant, là, à l'automne, alors que tous les yeux vont être tournés vers une campagne électorale et une nouvelle législature. Il reste cinq jours à la session. On est capables de travailler ensemble, quand on le veut, pour protéger les Québécois. Travaillons ensemble pour protéger les locataires. Tous les partis d'opposition sont d'accord pour prolonger le moratoire. Face à l'urgence de la situation, est-ce que la première ministre peut s'engager à prolonger le moratoire pour protéger les locataires en pleine crise du logement?

La réponse de la première ministre.

Merci, Mme la Présidente. Vous savez, l'enjeu de l'itinérance, c'est un enjeu qu'on priorise, c'est un enjeu qu'on va travailler avec les villes, avec les municipalités, avec le fédéral également, avec les oppositions, si elles le souhaitent. Donc, c'est une mesure... en fait, c'est un enjeu pour lequel on a développé toute une série de mesures, parce que ce n'est pas un seul bout de... baguette magique, ce n'est pas une seule initiative qui va permettre de régler cet enjeu-là, bien entendu, qui est un enjeu multidimensionnel et qui requiert une série d'agissements puis de gestes pour améliorer la situation. Alors, concernant le moratoire, bien, ça, c'est une des mesures importantes que l'on a mises en place, qu'on a mises en place en 2024, et ce, pour une durée de trois ans. Donc, on n'a pas encore complété cette durée-là de trois ans, pour laquelle on a besoin d'avoir les informations sur les résultats que ça a générés. On a besoin de connaître, de faire le bilan de cette mesure-là avant de statuer, à savoir si elle doit être reconduite. En attendant, il y a toute une autre série de mesures qu'on fait. Et là je reprends ce que j'ai... j'ai mentionné hier, il y a notamment le programme pour empêcher que les gens ne se retrouvent dans la rue qui a été mis en place, un programme de supplément au logement pour éviter que des gens qui sont susceptibles d'être expulsés de leur... de leur logement soient aidés de manière financière de telle sorte qu'elles pourront payer le loyer, même s'il est au-delà de leurs capacités personnelles, parce que le gouvernement va aider à compléter ce montant-là, pour éviter qu'elles ne se retrouvent à la rue.

Première complémentaire.

Mme la Présidente, il n'y a pas besoin d'études doctorales, là. Elle peut faire les études, mais le moratoire a protégé du monde pour vrai. J'invite la première ministre à faire très attention aux signaux qu'elle est en train d'envoyer, parce qu'en ce moment il y a un «backlog» d'évictions, d'avis d'éviction, pour des spéculateurs, qui attendent juste la fin du moratoire. En fait, même pas la fin, ils attendent juste à l'automne, là, ils sont en train de préparer leurs avis d'éviction pour les envoyer cet automne. Pourquoi est-ce que la première ministre refuse, comme tous les partis d'opposition, de protéger le monde?

La réponse de la première ministre.

Alors, je rappelle à la cheffe du deuxième groupe...

...

Ah! D'accord. Donc, bien, je rappelle qu'il y a différentes mesures qui sont nécessaires pour aider les gens. Puis aujourd'hui même, en fait, ces jours-ci, on a un versement spécial qui est octroyé par le gouvernement pour les bénéficiaires du crédit d'impôt de solidarité. Ça, c'en est une autre, mesure qui va aider les personnes qui sont aux prises avec des enjeux financiers pour le paiement du loyer ou d'autres types de dépenses. Donc, ça, c'est une des mesures importantes. L'aide pour le paiement, également, de ceux qui sont à risque d'être expulsés, c'est quelque chose qu'on... qu'on teste, et on va voir les résultats de cette mesure-là pour voir si elle sera reconduite, rendue permanente. On a, en tout, 28 millions de dollars qui ont été investis.

Deuxième complémentaire.

Mme la Présidente, la première ministre n'a pas hésité, une des premières actions qu'elle a faites, quand elle est arrivée, c'est de prolonger la clause dérogatoire sur la langue française, sur le 96, rapidement, alors qu'il expirait dans un an. On est dans la même situation pour la crise du logement. Il y a une crise du logement. Je vous le dis, là, je l'invite à parler avec la ministre de l'Habitation. Elle-même, elle a reconnu que le moratoire était très efficace pour aider les locataires les plus vulnérables. Pour s'occuper de la crise de l'itinérance, il faut absolument s'attaquer à la crise du logement. Prolongez le moratoire. Protégez les locataires, s'il vous plaît.

La réponse de la première ministre.

Oui. Bien, Mme la Présidente, je rappelle qu'on est en action de différentes manières. Puis une des manières qui est bien importante si on veut régler ou atténuer cet enjeu-là à moyen terme, bien, c'est de construire davantage de logements abordables. Puis c'est une des premières... un premier geste que j'ai fait dans le cadre de la campagne, c'est d'annoncer qu'on va bonifier le programme de construction des logements abordables. Également, on a octroyé aux villes et aux municipalités un superpouvoir de manière permanente qui leur permet d'accélérer la construction de logement abordable sans passer par tous les processus qui étaient auparavant requis, de telle sorte qu'on puisse retrouver cet équilibre-là entre le marché... Parce que c'est le fait qu'il n'y a pas assez de logement abordable disponible pour les Québécois, en regard de la demande, qui fait qu'on a des prix trop élevés et des gens qui se retrouvent à la rue. _• (10 h 50) •_

En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme la Présidente, je veux vous parler d'Anne, qui travaille pour nos aînés dans un centre communautaire. Originaire de France, elle habite au Québec depuis cinq ans. Quand le PEQ a été aboli, elle et son mari étaient à quelques semaines à peine de pouvoir y postuler. Malheureusement, son permis de travail expire le 29 juin prochain. Anne fait un travail exemplaire, son travailleur veut la garder... son employeur, pardon, veut la garder à tout prix. Elle a essayé toutes les avenues, mais rien n'y fait. Dans trois semaines, Anne et son mari vont devoir quitter le Québec, avec un profond sentiment de trahison. Des cas... des cas comme ça, on en a des milliers, au Québec, Mme la Présidente. La première ministre s'est engagée à rouvrir le PEQ en février, mais des mois plus tard le programme demeure fermé. Et, pendant ce temps-là, des personnes bien intégrées qui travaillent, qui parlent français, eh bien, elles quittent malheureusement le Québec chaque jour. On ne peut pas se passer de ces gens-là. Est-ce que le ministre de l'Immigration a une date? Quand est-ce que le PEQ va être réouvert?

La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier le député pour sa question. J'ai eu de multiples questions sur le sujet pendant l'étude des crédits. Il faut comprendre d'où on part pour comprendre où on s'en va. On a mis fin, donc, au PEQ le 19 novembre dernier. On a mis fin aussi au Programme régulier des travailleurs qualifiés, aux trois projets pilotes, pour s'arrimer, donc, vers un nouveau programme qui est le PSTQ, qui était une question de mieux régionaliser, donc, ces nouveaux arrivants, à la hauteur de, présentement, 60 %, 64 %. C'était 25 %, lors des anciens programmes, donc c'est un succès énorme que mon collègue a réalisé, donc, avec la naissance du PSTQ. La première ministre l'a mentionné, pour nous il est important, donc, de répondre à l'engagement de la première ministre, donc de réouvrir le PEQ dans les prochaines semaines. C'est ce que nous allons faire, donc, dans les prochains jours, pour répondre, nécessairement, aux conditions qui étaient celles du PEQ lorsque la fermeture a eu lieu, au 19 novembre dernier, et qui est de savoir, donc, l'expérience de travail comme telle et aussi le PEQ diplômes. Donc, laissez-nous encore quelques jours pour répondre positivement à ces gens qui sont inquiets.

Première complémentaire.

Mme la Présidente, il y a des vies en suspens, là. Il y a des gens qui à chaque matin se lèvent, attendent la revue de presse, regardent les médias, voir si le ministre va avoir annoncé la réouverture du programme. Il y a des vies, des rêves, des emplois, des aspirations qui sont en suspens et il y a des permis qui expirent. Le permis d'Anne expire le 29 juin. Va-t-elle pouvoir bénéficier de la réouverture? Va-t-elle pouvoir rester avec nous au Québec et continuer son travail?

La réponse du ministre.

Mme la Présidente, j'invite le député, là, à communiquer avec moi pour qu'on puisse statuer sur le cas de madame comme tel. Pour moi, ce qui est important, c'est de répondre à l'engagement de la première ministre de rouvrir le PEQ, de respecter les cibles de notre planification pluriannuelle. Il le sait très bien, les collègues qui étaient avec moi aux crédits le savent très bien, c'est une cible de 45 000 immigrants permanents. Sur ces 45 000, on a 29 000 immigrants économiques, on en a 10 500, en moyenne, pour le regroupement familial et 5 500 pour les autres réfugiés. Donc, on va respecter cette cible. On va répondre à l'engagement, donc, de la première ministre de réouvrir, donc, le PEQ dans les prochaines semaines et de respecter la cible de la planification pluriannuelle que mon collègue a préparée et planifiée.

Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme la Présidente, la première ministre en a fait la promesse, de rouvrir le PEQ rapidement, elle a... ça a été sa parole, qu'elle a donnée. Il y a des gens qui attendent. Puis elle, elle le sait, que c'est bon aussi pour l'économie, pour les Québécois. C'est bon pour nous, le Québec, d'ouvrir le PEQ. Je l'ai même félicitée de ne pas tomber dans la surenchère identitaire de son prédécesseur. Ce serait important qu'elle honore sa parole. Quand est-ce qu'elle va le faire?

La réponse de la première ministre.

Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, bien, mon collègue à l'Immigration, Francisation, Intégration l'a mentionné il y a quelques secondes, c'est une question de jours avant que l'on puisse aller de l'avant avec l'engagement qu'on a pris, qui va pouvoir aider les personnes immigrantes qui escomptaient, en fait, déposer une demande dans le programme du PEQ, tout comme les régions dans lesquelles ces personnes habitent, parce que, on le sait, leur présence est souvent déterminante pour le bon roulement d'entreprises, par exemple, particulièrement des PME, c'est important pour elles de pouvoir garder les personnes immigrantes qui ont déjà commencé à intégrer leurs travailleurs, leurs groupes de travailleurs, et s'intégrer également dans la société. Alors, on va aller de l'avant. C'est une question de jours.

En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

Pour la deuxième fois en six mois, on apprend que les réservoirs d'Hydro-Québec sont à des niveaux préoccupants. La dernière fois, c'était le 10 décembre. J'ai questionné l'ancienne ministre de l'Énergie, qui est l'actuelle première ministre, parce que le Québec avait dû acheter à très fort prix de l'électricité pour pouvoir fournir les Québécois. Elle a été incapable de me répondre sur le coût, mais c'est moi qui l'ai informée du fait que ça coûtait 10 millions par jour aux Québécois pour importer. Ça, c'était l'hiver. Maintenant, c'est l'été, et là on a des contrats de puissance avec New York qui nous obligent à livrer de l'électricité. Il y a même un contrat qui est entré en vigueur la semaine passée, imaginez, au même moment où on n'est pas capables d'avoir des blocs pour nos entreprises québécoises. Hydro dit : Bien, je vais importer de l'électricité. Alors, résumons. Les réservoirs sont vides, on a... on a donné nos blocs d'électricité à tout vent. Hydro dit : Je vais importer de l'électricité des États-Unis pour vendre de l'électricité aux États-Unis à fort prix. Comment a-t-on pu arriver à un résultat aussi absurde?

La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Bon, d'abord, Mme la Présidente, la question, dans le fond, est inspirée d'un article de ce matin qui est publié sur le site de Radio-Canada, dans lequel, article, donc, Hydro-Québec reconnaît effectivement que les niveaux sont bas, mais affirme qu'elle a pris des mesures pour gérer, donc, cette faible hydraulicité, hein, c'est la nature qui fait en sorte qu'on se retrouve face à cette faible hydraulicité. Et donc, dans cet article-là, Hydro-Québec dit : Écoutez, on le gère, on fait attention, on exporte moins qu'avant justement pour s'assurer que tout se passe bien. Maintenant, ce n'est pas la première fois qu'on gère une période comme celle-là, c'est arrivé par le passé. Alors, raison de plus, Mme la Présidente, pour mettre de l'avant des mesures d'efficacité énergétique. C'est ce qu'Hydro-Québec propose dans un vaste plan, parce que ça fait partie, ça, du plan d'investissement, des 200 milliards, là, il y a beaucoup de mesures qui vont en efficacité énergétique. Puis, dans ce plan de 200 milliards, il faut développer également de nouvelles sources d'énergie, et c'est ce qu'Hydro-Québec va faire, des sources éoliennes, des sources hydroélectriques. J'aurai l'occasion d'en reparler dans la complémentaire.

Première complémentaire.

Il n'y a pas juste la nature qui est responsable, il y a l'absence de vision de la première ministre, qui est l'ancienne ministre de l'Énergie, qui a signé des contrats avec les États-Unis. C'est son héritage. Et ce qu'on apprend aujourd'hui, quand on regarde avec ce tableau didactique qu'est-ce qui se passe avec l'électricité dans cette région de l'Amérique du Nord, on voit qu'on achète à fort prix de l'électricité produite par énergies fossiles, de l'électricité brune, pour vendre moins cher aux États-Unis de l'électricité verte.

La réponse du ministre.

Bon, Mme la Présidente, l'essentiel, pour ne pas dire la totalité des 200 milliards qui seront investis par Hydro-Québec d'ici 2035, c'est pour développer des énergies vertes. C'est pour développer, évidemment, des projets éoliens, et il y en a beaucoup. Et il faut se réjouir du fait qu'ils se font en partenariat avec les communautés, les communautés autochtones, les communautés de nos régions. Il y a beaucoup de projets, évidemment, qui visent à rehausser le niveau de production de barrages existants, en développer d'autres, également, puis on investit également à l'énergie solaire. Alors, on prend les moyens, comme société, comme gouvernement, comme État, comme société d'État, pour pallier à cette demande en énergie.

Deuxième complémentaire.

Le ministre dit beaucoup de choses, mais la première ministre, quand elle était ministre de l'Énergie, a promis, fois après fois, qu'il y aurait un plan. Il reste une semaine de travaux parlementaires, on n'a toujours pas le plan du gouvernement. Il y en a un, lui, qui a un plan, c'est le gouvernement fédéral puis c'est une stratégie prédatrice en électricité. J'ai posé les questions au ministre, il n'a... il n'a presque pas eu de réaction. C'est René Lévesque qui occupait ce siège-là avant. Est-ce que le gouvernement de la CAQ est à la hauteur de l'héritage de René Lévesque?

La réponse... La réponse du ministre.

Mme la Présidente, là, faisons attention un petit peu, là, restons dans le, comment dire... dans le domaine du ton raisonnable. Il y a des mesures qui sont mises de l'avant. Il y a un plan. Contrairement à ce que dit le député, il y a un plan, il y a un plan très clair, hein? On va doubler les approvisionnements en énergie d'ici 2050 par tout un panier de mesures que j'ai énoncées dans ma réponse précédente. Alors, qu'est-ce que vous voulez, Mme la Présidente, on gère la situation, Hydro-Québec gère la situation, il y a toute une vision qui est en train de se mettre en place. Et puis franchement je trouve que c'est une occasion, ça devrait être une occasion, pour un parti nationaliste comme le Parti québécois, d'appuyer une vision comme celle-là, parce qu'elle vise à assurer la sécurité énergétique des Québécois pour l'avenir. _• (11 heures) •_

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Chicoutimi.

Merci, Mme la Présidente. Alors, selon le document de ce gouvernement intitulé Projections du besoin de places d'hébergement en CHSLD 2023‑2033, les besoins de création de places en CHSLD sur 10 ans sont de 18 023 places. C'est un rythme de 1 802 places par année. Pourtant, durant les crédits, on a appris qu'en maisons des aînés il y a eu 3 456 places de créées en quatre ans. La ministre trouve d'ailleurs qu'on a une bonne cadence, même si, si on fait le calcul, on a un déficit de 1 000 places par année. Il y aura 400 000 aînés qui présenteront des besoins de soutien à l'autonomie d'ici 2035, selon une étude d'Aviseo. Simplement, comment est-ce qu'on compte répondre à cette demande si on a déjà un déficit de places en hébergement, à ce stade-ci?

La réponse de la ministre de la Santé et responsable des Aînés et des Proches aidants.

Oui, Mme la Présidente. La question de ma collègue est très pertinente. On est actuellement dans un changement démographique sans précédent, Mme la Présidente. Il y a actuellement près de 1,8 million de Québécois, Québécoises qui ont 65 ans et plus. Et, en 2032‑2033, on sera à 2,3 millions de Québécois, Québécoises. C'est un changement majeur, Mme la Présidente. Et ce ne sont pas tous les aînés qui vont avoir besoin d'aller en CHSLD, Mme la Présidente. Et ça, c'est important de faire la part des choses. Les aînés, au Québec, sont actifs et ils veulent demeurer chez eux le plus longtemps possible. C'est pour ça qu'on a aussi déposé une première politique nationale en soutien à domicile et c'est pour ça qu'on a augmenté constamment nos services de soutien à domicile, dans les dernières années. C'est pour ça, Mme la Présidente, qu'on a soutenu les RPA, parce que, oui, même si on a fermé des RPA, au global il y a plus d'unités de disponibles, Mme la Présidente. Et c'est pour ça qu'on continue à construire des maisons des aînés, et c'est pour ça qu'on va continuer d'améliorer le concept des maisons des aînés, qui sont maintenant nos CHSLD...

Première complémentaire.

Bien sûr, Mme la Présidente, que ce ne sont pas tous les aînés qui finiront en CHSLD. Heureusement. Cependant, je parle des chiffres que la CAQ a elle-même mis dans ses objectifs. Et les chiffres sont têtus, vous savez. On n'arrive pas du tout à remplir les projections de la CAQ en matière d'hébergement. 3 900 Québécois aînés en attente d'une place RI, 3 200 en attente d'une place CHSLD, 38 000 en attente d'un service de soins à domicile, 45 000 aînés qui ne reçoivent pas les services dont ils ont besoin aujourd'hui. C'est quoi, le plan?

La réponse de la ministre.

Mme la Présidente, écoutez, on est inondés de chiffres, c'est difficile à suivre comme question, là. Nous, on sait où on s'en va, Mme la Présidente, hein? On s'est donné une phase I de maisons des aînés, on les a toutes livrées. On peut-tu se réjouir de ça, au Québec, là? On a réussi à livrer nos maisons des aînés, Mme la Présidente. On est rendus dans une phase II puis on continue de construire les maisons des aînés, qui sont le nouveau modèle de CHSLD, Mme la Présidente, parce qu'on n'en voulait plus, des CHSLD comme dans les années 70, comme ce que les libéraux et le PQ ont fait avec les CHSLD et les aînés, au Québec. C'est nous, Mme la Présidente, qui avons fait une différence pour les aînés, avec la loi sur la maltraitance, la loi sur la proche aidance et puis la grande... la grande stratégie nationale pour les aînés, Mme la Présidente.

Deuxième complémentaire.

Alors, Mme la Présidente, retenons ce simple chiffre : 1 000 places déficitaires par année. Pas de places en CHSLD, MDA. Les RPA ferment. Les ressources intermédiaires sont au bout du rouleau. Mais c'est quoi, le plan de la CAQ pour les aînés? Une augmentation de 2 % des heures en soutien à domicile?

La réponse de la ministre.

...Mme la Présidente, moi, j'aimerais bien connaître la vision du Parti québécois. Mais je sais très bien que dans quelques jours, certainement, ils sortiront leur vision. J'ai bien hâte de voir ça, bien hâte de voir ça, parce que, Mme la Présidente, concrètement, on parle de logement aussi, je vais continuer, là, parce que, là, ils sont sur le CHSLD, CHSLD, mais il y a aussi le logement, hein, Mme la Présidente, vous le savez, le logement abordable pour les aînés. Alors, on travaille là-dessus, Mission Unitaînés, qui sont plus... sont rendus à plus de 15 bâtisses de 100 places dans toutes les régions du Québec, Mme la Présidente. Alors, écoutez, c'est une vision à courte vue, là, de regarder un aspect du vieillissement puis d'amener ça à 1 000 places par année. Ce n'est pas comme ça qu'on doit réfléchir le vieillissement, Mme la...

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Rimouski.

Merci, Mme la Présidente. À Rimouski, cette semaine, le ciel est littéralement tombé sur la tête des employés de l'hôpital de Rimouski. Le plafond, Mme la Présidente, est tombé sur la tête des employés de l'hôpital de Rimouski. Qu'est-ce que faisaient la première ministre et la ministre de la Santé? Bien, elles coupaient des rubans pour une, je ne sais pas, quatrième fois, je pense, dans un autre hôpital. Pendant ce temps-là, c'est l'hôpital régional, celui qui couvre l'Est du Québec, les services oncologiques, les services pour tous les patients de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord... On n'en entend pas parler, de cet hôpital. 14 ans... 12 ans, pardon, depuis 2014, 12 ans que c'est au Plan québécois des infrastructures. Quel est l'échéancier du gouvernement pour la réfection de l'hôpital de Rimouski? Parce que, sincèrement, c'est inquiétant. C'est inquiétant pour les patients, pour les employés.

La réponse de la ministre de la Santé.

Mme la Présidente, écoutez, je suis très consciente de la situation, de ce qui se passe du côté de Rimouski. Et c'est important. C'est un centre hospitalier régional qui dessert une clientèle très vaste, qui font un travail extraordinaire, Mme la Présidente. Alors, très reconnaissante de la question de ma collègue, et j'espère qu'on pourra continuer à collaborer ensemble, dans les prochains jours, sur d'autres dossiers, Mme la Présidente. Alors, j'en profite pour faire cette parenthèse. Mais, vous savez, on a un déficit de maintien d'actif important dans tous nos établissements, au Québec. C'est ça qu'on est en train de rattraper. On le fait de deux façons : en construisant des centres hospitaliers, puis on voit, là, que, depuis quelques semaines, avec notre première ministre, il y a eu beaucoup d'annonces pour les centres hospitaliers, notamment, puis on le fait aussi en injectant davantage dans le maintien d'actif, parce que des choses comme se sont passées dernièrement dans la salle de repos des employés. C'est inacceptable, Mme la Présidente. Alors, il faut travailler sur deux plans. Puis le Plan québécois des infrastructures, en santé, avance, Mme la Présidente, et on regardera pour Rimouski en temps et lieu.

Première complémentaire.

En temps et lieu, Mme la Présidente. Je pense que le temps et lieu, c'est maintenant. Le plafond tombe littéralement sur les employés. Ils ont dû fermer une partie des soins intensifs. Ce qu'on me dit et ce qu'on voit dans les documents, c'est que l'hôpital de Rimouski est classé D, c'est une grande défectuosité — attendez, je vais le lire — dégradation et défectuosité. Ils ne peuvent pas se cacher de ne pas le savoir. J'avais averti le ministre de la Santé, à l'époque. J'ai... Je fais des liens avec le cabinet de la ministre. Qu'est-ce que le gouvernement attend?

Et, Mme la députée, je vous invite à faire attention aux termes que vous avez utilisés. J'aimerais avoir la réponse de la ministre.

Mme la Présidente, écoutez, je l'ai mentionné, on est vraiment en train, actuellement, d'amener un nombre important de projets en réalisation, Mme la Présidente. Il y a plus d'une quinzaine de centres hospitaliers au Québec, parce que, là, on parle des hôpitaux notamment, qui sont en train de passer en réalisation. Ça, ça veut dire des travaux concrets, là, avec des pépines sur le terrain. C'est ça qu'on est en train de faire, Mme la Présidente. Et ça, ça va nous permettre de faire passer d'autres projets, d'en inscrire d'autres graduellement, au niveau du Plan québécois des infrastructures, qui doivent, dans le fond, parcourir les étapes habituelles : projet à l'étude, en planification, etc. On y arrive...

Deuxième complémentaire.

...Mme la Présidente, rien sur Rimouski, rien du tout de la part de la ministre, sauf des grandes paroles, qu'elle va le faire quand ça va être le temps. Quand ça va être le temps, ça va être quand? Quand il va y avoir un patient qui va avoir été blessé? Écoutez, Mme la Présidente, je pense qu'il y a urgence. Les parlementaires ont conscience, je l'espère, de la situation, et j'aimerais que la ministre parle aux citoyens de Rimouski et du Bas-Saint-Laurent pour les rassurer et leur donner un échéancier.

La réponse de la ministre.

Oui, Mme la Présidente, écoutez, ma collègue sait très bien que j'ai une affection particulière pour Rimouski, puisque j'en suis native, Mme la Présidente, et que je suis née à l'hôpital de Rimouski, et que ma famille est encore très présente à Rimouski, et que je vais y aller bientôt, à Rimouski, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, je suis tout à fait consciente de ce que la députée mentionne. C'est important qu'on s'occupe de l'ensemble de nos centres hospitaliers au Québec, Mme la Présidente, puis notamment dans les régions. Et c'est ce qu'on fait depuis plusieurs semaines, on veut faire avancer les projets, et il y aura de la place pour en faire... en inscrire d'autres. C'est ça, l'objectif, Mme la Présidente. Il faut travailler de façon rigoureuse, étape par étape. Et Rimouski, c'est important.

En question principale, je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle.

Là, Mme la Présidente, la situation, elle est grave, là. La première ministre a personnellement donné le feu vert au Dossier santé numérique. Elle nous a dit : J'ai obtenu toutes les garanties nécessaires. Son travail, c'est, oui, d'obtenir les garanties nécessaires, mais son travail, c'est aussi de faire le suivi, de faire le suivi pour s'assurer que les patients qui sont sous sa responsabilité, sous la responsabilité de l'État québécois, bien, ils sont protégés à travers ces changements-là. Tantôt, elle a déclaré qu'elle ne savait pas. Elle ne savait pas qu'il y avait des surdoses à cause du DSN. Elle ne savait pas qu'il y avait de la chimio retardée à cause du DSN. Elle ne savait pas qu'il y avait des médecins qui voulaient quitter à cause du Dossier santé numérique. Là, elle a essentiellement admis qu'elle n'a pas fait son travail de suivi, qu'elle n'a pas protégé les patients. Comment elle peut aujourd'hui nous dire qu'elle n'a fait aucun suivi après une annonce si grande que ça? _• (11 h 10) •_

La réponse de la première ministre.

Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais rappeler au chef de l'opposition officielle que d'entrée de jeu, dans la vidéo dans laquelle j'annonçais le déploiement du DSN, Dossier santé numérique, j'annonçais qu'il y aura des ajustements à faire, que tout n'allait pas être parfait, d'entrée de jeu je le mentionnais. Et ça, c'est normal. C'est un système qui s'opère à grand déploiement et que l'on surveille quotidiennement, voire heure par heure, pour faire les ajustements requis. Et c'est ce qui est en train d'être fait. C'est ce qui est en train d'être fait dans les régions pour lesquelles on déploie ce système-là, parce qu'on veut s'assurer d'avoir la bonne approche, le bon système, qui corresponde aux besoins des patients, aux besoins du personnel, avant de le déployer plus avant. Et c'est ce à quoi s'est engagée puis oeuvre Santé Québec, et la ministre également. Merci.

Alors, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour la tenue de votes reportés. Pour ce faire, je cède la place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, Simon. Bon retour en circonscription, et merci pour votre attention.

Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur la motion... sur les motions formulant un grief présentées dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée nationale approuve la politique générale du gouvernement. Je mets d'abord aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le chef de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour l'absence de résultats concrets, la dilution de ses engagements envers les Québécois et la présentation d'une vision recyclée inadaptée aux défis d'aujourd'hui.» Le vote est maintenant ouvert. Le vote est maintenant terminé, la période du vote est maintenant terminée. M. le secrétaire général.

Pour : 27 Contre : 63 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Maintenant, je mets aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour sa négligence pour le maintien de nos infrastructures publiques, son manque d'ambition pour effectuer une transition économique et écologique à la hauteur des défis actuels ainsi que son désintérêt marqué pour les difficultés vécues par les locataires du Québec.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat.

Pour : 25 Contre : 63 Abstentions : 1

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Marquette. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de mesures pour contrer la hausse du coût de la vie, dans le contexte où les banques alimentaires connaissent une hausse marquée de la demande et que de plus en plus de Québécoises et Québécois doivent s'endetter pour se nourrir, ainsi que pour avoir ignoré cette réalité dans le discours inaugural.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.

Pour : 26 Contre : 63 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Verdun. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son incapacité à freiner l'explosion du coût de l'épicerie et à protéger les ménages québécois face aux profits excessifs des grandes chaînes d'alimentation.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée. M. le secrétaire général, pour votre résultat, s'il vous plaît.

Pour : 11 Contre : 77 Abstentions : 1

La motion est rejetée. Je mets aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision et son absence d'ambition en matière d'éducation, qui a pour seule orientation le fait de ne pas couper, cette fois-ci, dans les budgets déjà déficients des services aux élèves.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat.

Pour : 25 Contre : 64 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement pour avoir nui à l'attractivité et à la stabilité du réseau de l'enseignement supérieur québécois et pour n'avoir présenté aucun plan afin de réparer les conséquences de ses propres politiques.» Je mets le vote, maintenant... La période du vote est maintenant ouverte. La période du vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.

Pour : 27 Contre : 62 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de l'Acadie. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour sa volonté de poursuivre son projet de constitution sans consultation auprès des Premières Nations et des Inuit.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît. _• (11 h 20) •_

Pour : 24 Contre : 63 Abstentions : 2

Cette motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Laurier-Dorion. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ d'avoir évacué de ses priorités les locataires et pour ses politiques qui les appauvrissent, alors qu'ils subissent de plein fouet les effets de la crise du logement et que le loyer moyen a augmenté de 64 % depuis les huit dernières années.» Le vote... Oui, Mme la leader du gouvernement.

Oui, Mme la Présidente, je vais vous proposer de reprendre le même vote que celui de la motion de la députée de Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.

Est-ce que c'est... Consentement? Consentement. Donc, M. le secrétaire général.

Pour : 25 Contre : 64 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Jacques-Cartier. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour un discours inaugural qui ne répond pas aux besoins des jeunes et qui manque de vision pour les générations futures.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.

Pour : 25 Contre : 63 Abstentions : 1

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Jean-Lesage. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son manque de considération pour les Québécois et Québécoises issus de l'immigration, son acharnement à les pointer du doigt injustement pour sa mauvaise gestion des finances publiques, de la crise du logement et le sous-financement de nos services publics.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, M. le secrétaire général, pour le résultat.

Pour : 21 Contre : 66 Abstentions : 2

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour sa gestion brouillonne des finances publiques, l'utilisation inadéquate des fonds publics à des fins électoralistes et la mise en place de mesures qui ne favorisent pas l'épanouissement économique des Québécois, qui maintiennent la faible croissance moyenne du PIB à 1 % et causent un recul inacceptable de la productivité dans le dernier mandat.» Le vote est maintenant... Oui, Mme la leader adjointe.

...proposer de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Jacques-Cartier.

Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, M. le secrétaire général.

Pour : 25 Contre : 63 Abstentions : 1

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Jean-Talon. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour sa vision réductrice et provincialiste des relations internationales du Québec.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.

Pour : 24 Contre : 65 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision envers nos PME à travers les régions du Québec, notamment en raison de sa préférence pour les entreprises étrangères.» Le vote est maintenant ouvert... Mme la leader adjointe.

Mme la Présidente, on va vous proposer de reprendre le même vote que celui de la motion de la députée de Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.

Consentement? Consentement. Donc, M. le secrétaire général.

Pour : 25 Contre : 64 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Je mets maintenant voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme avec sévérité le gouvernement de la CAQ de renier les droits à l'autodétermination de nos soeurs et frères Anishinabeg, Atikamekw, W8banaki, Naskapis, Wendats, Eeyou, Innu, Kanien'keha:ka, Mi'gmaq, Wolastoqiyik et Inuit — merci — en refusant d'adopter une loi de mise en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avant la fin du présent mandat.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, M. le secrétaire général. _• (11 h 30) •_

Pour : 24 Contre : 64 Abstentions : 1

La motion est rejetée. Je mets aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale dénonce le retard du gouvernement caquiste à doter le Québec d'une véritable stratégie de diversification des marchés et à la préparation de la révision de l'ACEUM, dans un contexte de dépendance excessive du Québec envers les États-Unis pendant que les entreprises québécoises, les régions exportatrices et les travailleurs subissent déjà les contrecoups majeurs de l'incertitude commerciale, notamment dans des secteurs névralgiques comme l'acier, l'aluminium et le bois d'oeuvre.» Le vote... Oui, Mme la secrétaire... pardon, la leader adjointe.

Si ça vous convient, Mme la Présidente, je propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Marquette.

Consentement? Consentement. M. le secrétaire général.

Pour : 26 Contre : 63 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Maurice-Richard. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son bilan sur les questions sociales, sociétales et climatiques.» Mme la leader adjointe.

Oui, Mme la Présidente, on vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion de la députée de Bourassa-Sauvé.

Il y a consentement? Consentement. Donc, M. le secrétaire général.

Pour : 25 Contre : 64 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de La Pinière. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour l'absence totale de mesures pour répondre à la crise de l'hébergement pour les ainés dans le discours d'ouverture.» Mme la leader adjointe.

Merci, Mme la Présidente. On vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion de la députée de Bourassa-Sauvé.

Consentement? M. le secrétaire général.

Pour : 25 Contre : 64 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour avoir cessé le financement de PSPNET, un programme de thérapie en ligne, disponible en tout temps et partout au Québec, spécialement conçu pour les travailleurs d'urgence comme les policiers, les pompiers, les ambulanciers, les agents de détention, des répartiteurs d'urgence, les contrôleurs routiers, les équipes en recherche et sauvetage.» Mme la leader adjointe.

Merci, Mme la Présidente. On propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Jacques-Cartier.

Il y a consentement? Merci. Donc, M. le secrétaire général.

Pour : 25 Contre : 63 Abstentions : 1

La motion est rejetée. Je mets aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député d'Arthabaska. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour avoir manqué à ses responsabilités à titre de partenaire des municipalités, des entreprises, des organismes et de la société civile dans son ensemble.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.

Pour : 25 Contre : 63 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Taschereau. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ de condamner les travailleuses et travailleurs du milieu communautaire à des conditions de travail indignes par son sous-financement chronique et son refus d'agir.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote est terminée. M. le secrétaire général.

Pour : 24 Contre : 63 Abstentions : 1

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée des Mille-Îles. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement caquiste d'avoir consacré des sommes d'argent importantes à des programmes inutiles, qui ne répondent pas adéquatement aux besoins des ménages les plus vulnérables et qui contribuent à l'aggravation de la crise de l'abordabilité.» Je mets le vote maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, M. le secrétaire général, s'il vous plaît.

Pour : 24 Contre : 63 Abstentions : 1

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Chicoutimi. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour sa méconnaissance des enjeux régionaux et son inaction en ce qui concerne le développement des régions du Québec.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, M. le secrétaire général, pour le résultat.

Pour : 26 Contre : 62 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Terrebonne. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour sa politique économique interventionniste inefficace.» Mme la leader adjointe.

Oui, Mme la Présidente. On va vous proposer de reprendre le même vote que celui de la motion de la députée de Chicoutimi.

Madame... On vient de me dire que ce n'est pas possible, là, il y a quelqu'un qui a quitté, donc on doit reprendre le vote. Le vote est maintenant ouvert. Chers collègues, on termine bientôt, donc je vous demanderais de garder le silence jusqu'à la fin, s'il vous plaît. M. le secrétaire général, le vote étant terminé, quel est le résultat?

Pour : 25 Contre : 62 Abstentions : 0 _• (11 h 40) •_

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le leader de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son incapacité à bien gérer les finances publiques et à offrir les services essentiels aux Québécois en temps opportun, notamment en ce qui a trait à la conversion de 56 000 places en service de garde non subventionnées promise en 2022.» Le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminée, M. le secrétaire général.

Pour : 24 Contre : 63 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Cette motion se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste de n'avoir mis en place aucune solution structurante pour réduire le temps d'attente des Québécois à l'urgence et d'avoir plutôt proposé des solutions cosmétiques, comme des projets pilotes de salles d'attente virtuelles dans les urgences.» Le vote est maintenant ouvert. La période de vote est terminée. Maintenant, M. le secrétaire général, pour le résultat.

Pour : 24 Contre : 63 Abstentions : 0

La motion est rejetée. Enfin...

...

Collègues, s'il vous plaît!

...

Je mets aux voix la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée nationale approuve la politique générale du gouvernement. Le vote est maintenant ouvert. La période du vote étant terminé, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.

Pour : 62 Contre : 25 Abstentions : 0

La motion est adoptée.

Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de D'Arcy-McGee, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député d'Abitibi-Est et le député de Rosemont, la motion suivante : «Que l'Assemblée nationale rappelle que le dernier dénombrement de l'itinérance constate une augmentation de 20 % entre 2022 et 2025 à la grandeur du Québec; «Qu'elle prend acte d'augmentations marquées dans plusieurs régions, dont 119 % en Abitibi-Témiscamingue, 73 % dans les Laurentides, 65 % sur la Côte-Nord et 59 % à Laval; «Qu'elle déplore que malgré ces augmentations, le gouvernement caquiste n'ait lancé qu'un projet-pilote à Montréal, dans la Capitale-Nationale et en Outaouais; «Qu'enfin, l'Assemblée nationale déplore le manque d'ambition du gouvernement en itinérance.»

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

...

Il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de la Langue française, la parole est à vous.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia : «Que l'Assemblée nationale appuie l'application des dispositions de la Charte de la langue française concernant la langue de l'enseignement dans les écoles primaires et secondaires, aux services de formation offerts dans le cadre de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle.»

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

...

Il n'y a pas de consentement. Nous poursuivons maintenant avec un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger, la parole est à vous.

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition, le député Îles-de-la-Madeleine et le député de Rosemont : «Que l'Assemblée nationale rappelle l'annonce, par le gouvernement de la CAQ, de l'agrandissement de l'hôpital de La Malbaie faite le 19 décembre 2019; «Qu'elle ajoute qu'à cette [annonce], le premier ministre avait promis que les premiers patients seraient reçus en 2025; «Qu'elle rappelle que le projet a été annoncé à nouveau en février 2023; «Qu'elle ajoute également qu'à l'hiver 2024, l'école primaire Marguerite-D'Youville avait été démolie pour faire place à l'agrandissement, laissant au centre-ville de La Malbaie un terrain vacant depuis plus de 2 ans; «Qu'elle rappelle la déclaration faite en septembre 2024 par la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, qui promettait le début des travaux pour 2025; «Qu'elle prenne acte qu'hier, la première ministre a annoncé pour une quatrième fois l'agrandissement de l'hôpital de La Malbaie; et «Qu'enfin, elle prenne acte que six ans et demi après son annonce initiale, les travaux n'ont toujours pas débuté.» Merci.

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

...

Il n'y a pas de consentement. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Merci, Mme la Présidente. Au nom de mon collègue le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et aussi en l'honneur des parents de Zachary Miron, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Santé, le député de Marquette, les Îles-de-la-Madeleine et le député de Rosemont : «Que l'Assemblée nationale rappelle que la Direction nationale de santé publique recommandait dès 2023 un meilleur encadrement des boissons énergisantes auprès des mineurs; «Qu'elle souligne que l'Ordre des pharmaciens du Québec a reconnu les risques cardiovasculaires associés à la combinaison de boissons énergisantes et de certains psychostimulants prescrits aux jeunes; «Qu'elle souligne également que la Fédération des médecins spécialistes du Québec, l'Association québécoise des médecins du sport et de l'exercice, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et plusieurs autres organisations du milieu de la santé appuient un encadrement législatif de ces produits pour les mineurs; «Qu'elle constate en conséquence que la nécessité d'agir fait déjà l'objet d'un large consensus au sein des milieux scientifiques et de la santé; «Qu'en conséquence elle réaffirme la pertinence d'encadrer la vente de boissons énergisantes aux mineurs.» Merci beaucoup.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

...

Consentement, sans débat. M. le leader.

...

Un vote a été demandé. Donc, la période du vote est maintenant ouverte. ...du vote est maintenant terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.

Pour : 78 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette motion est adoptée.

...

Je vous demanderais de quitter en silence, s'il vous plaît.

Merci, Mme la Présidente. Alors, nous faisons avis à cette Chambre que la Commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d'un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le 8 juin 2026, de 12 h 30 à 18 heures, et le mardi 9 juin 2026, de 9 heures à 12 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; De plus, la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le lundi 8 juin 2026, de 14 heures à 18 heures, et le mardi 9 juin 2026, de 10 heures à 12 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland; La Commission des transports et de l'environnement entreprendra, quant à elle, l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le lundi 8 juin 2026, de 14 heures à 18 heures, et le mardi 9 juin 2026, de 10 heures à 12 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le lundi 8 juin 2026, de 14 heures à 18 heures, et le mardi 9 juin 2026, de 10 heures à 12 heures, à la salle Pauline-Marois; Et enfin la Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui, aujourd'hui, de 11 h 45 à 13 heures, ainsi que le lundi 8 juin 2026, de 14 heures à 18 heures, et le mardi 9 juin 2026, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif. Merci, Mme la Présidente.

Merci beaucoup, Mme la leader adjointe. Maintenant, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Consentement.

Il y a consentement. M. le député de Saint-Jérôme.

...ça va vite, là, mais là on veut déroger à l'horaire des commissions pour? Pour allonger, pour... Je ne sais pas, en fait, là, je...

Je vais demander à la leader d'expliquer la motion... le consentement pour la dérogation, s'il vous plaît.

Je pense que c'est parce qu'il y a certaines... certaines choses qui fait qu'on commence plus rapidement. Pouvez-vous suspendre 30 secondes? Je pense avoir l'explication, là, mais... C'est quelque chose qu'on fait...

Je suspends les travaux quelques instants. _(Suspension de la séance à 11 h 53)_ _(Reprise à 11 h 54)_

Nous reprenons nos travaux. Et, après explication entre les membres de la Chambre ici, je reprends. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Il y a consentement. Et, simplement pour donner une explication, c'est parce qu'on déroge aux travaux de la Commission de l'aménagement du territoire, si je comprends bien, le numéro 4. Donc, c'est... En tout cas, on déroge aux travaux d'une des commissions. L'explication a été donnée à mon collègue, il était satisfait.

Merci beaucoup. Nous serions maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée nationale.

À ce stade, je vais vous demander d'ajourner nos travaux au mardi 9 juin 2026, à 13 h 40.

Cette motion est-elle adoptée?

Adopté.

Adopté. En conséquence, les travaux sont ajournés au mardi 9 juin 2026, à 13 h 40. Merci, tout le monde. _(Fin de la séance à 11 h 55)_