Séance du 12 mai 2026

Bonjour, chers collègues. Veuillez prendre place.

Merci, Mme la Présidente. En 1950 prenait forme un projet qui deviendra rapidement l'une des plus grandes fiertés de notre région. En effet, Mme la Présidente, le Club de golf de Joliette célèbre fièrement cette année son 75e anniversaire. Depuis maintenant trois quarts de siècle, ce club de golf s'est imposé comme l'un des plus beaux parcours au Québec, comme en témoignent les nombreuses distinctions reçues pour la qualité exceptionnelle de son entretien et le travail rigoureux de la direction générale et de ses administrateurs. D'une terre agricole appartenant aux Clercs Saint-Viateur à un parcours de très grand renom, le Club de golf de Joliette est devenu une institution lanaudoise profondément enracinée dans notre communauté. À titre de député de Joliette, et avec la fierté d'y avoir été membre durant plusieurs années, je joins ma voix à celle de la population du Grand Joliette pour souhaiter un joyeux 75e anniversaire au Club de golf de Joliette ainsi que tous nos voeux de succès pour les années à venir. Longue vie au Club de golf de Joliette!

Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme la Présidente, c'est avec grande fierté que je souligne aujourd'hui le 25e anniversaire des Fourchettes de l'Espoir, une entreprise d'économie sociale ancrée dans Bourassa-Sauvé. Depuis 2001, Les Fourchettes de l'Espoir offrent à la population de Montréal-Nord des services de qualité en sécurité alimentaire et de saines habitudes de vie. En un quart de siècle, son impact s'est décuplé sur le territoire grâce au déploiement de ses différents volets, comme le service de repas pour l'âge d'or, le dépannage alimentaire, les cuisines collectives, l'école culinaire pour enfants, l'activité Ados aux fourneaux, le programme d'insertion sociale des jeunes adultes, Ma première expérience de travail et bien d'autres. Les jeunes des Fourchettes sont également toujours fidèles au poste lors de nos traditionnelles Olympiades des aînés de Montréal-Nord. Et que dire du Festival de boulettes de Montréal-Nord, un agréable rendez-vous annuel interculturel signé Fourchettes de l'Espoir. Merci à Mme Brunilda Reyes, fondatrice et directrice générale, ainsi qu'à toute son équipe assidue et passionnée pour leur engagement perpétuel envers Montréal-Nord. Enfin, un merci tout spécial à Soeur Angèle, très impliquée auprès des Fourchettes de l'Espoir depuis ses débuts, et toujours dévouée à la cause. Bon 25e anniversaire à vous!

Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux souligner un long, très long engagement, celui de M. Jean-Pierre Turcotte, qui occupe le poste de maire de la municipalité Sainte-Famille depuis 40 ans. Il est avec nous, présentement, dans les estrades. Bonjour, M. Turcotte. Il était maire et je n'étais même pas née. Il a été élu par acclamation en 1985 et il n'a jamais quitté son poste. Pendant toutes ces années, il a travaillé d'arrache-pied pour moderniser Sainte-Famille. Il s'est investi dans le développement du coeur du village. Il a amélioré notamment les infrastructures, je pense notamment à l'école primaire que vous avez construite. Également, il a construit un parc, un gymnase, entre autres. Sur le plan humain, il a été à l'écoute de ses citoyens. C'est un élu présent, engagé. Alors pour tout ce temps, pour toute cette énergie, pour toute cette persévérance, félicitations pour une carrière aussi longue!

Au nom de la présidence, M. Turcotte, tous nos remerciements pour le don que vous avez fait de votre vie à votre collectivité. Bravo! Je cède maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Merci, Mme la Présidente. Je souhaite souligner aujourd'hui le 30e anniversaire de Productions Jeun'Est, une entreprise d'économie sociale bien ancrée dans Hochelaga-Maisonneuve. En 1996, cinq professionnels issus des milieux de la communication, de la production culturelle et de l'intervention jeunesse ont uni leurs expertises pour répondre à un besoin concret : créer des opportunités d'emploi dans un milieu souvent difficile d'accès. C'est de cette volonté qu'est née Productions Jeun'Est. Depuis, l'organisme a permis à près de 500 personnes d'être formées comme techniciens de scène en participant directement à des productions d'envergure, notamment avec la Tohu et avec le festival de jazz. Pour plusieurs, il s'agit d'une première expérience décisive dans un secteur où l'accès au marché du travail demeure un défi. Au-delà de la formation, Productions Jeun'Est contribue à structurer le milieu culturel en offrant une main-d'oeuvre qualifiée et en soutenant des projets qui font rayonner le Québec. C'est aussi un modèle d'économie sociale qui démontre que la culture peut être un puissant levier d'intégration, de transmission et de développement collectif. Je salue la directrice générale, Marie-Eve Dagenais, et toute son équipe, qui animent Hochelaga et l'est de Montréal depuis plus de 30 ans. Bravo!

Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verchères.

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de vous présenter un homme qui croyait venir à Québec pour faire le bilan de mon mandat. Mais, non, retournement de situation, c'est lui que nous honorons. _Daniel Bastin, présent dans la tribune, obtient son diplôme en administration, mais réalise assez rapidement que sa véritable passion est le journalisme. Il entreprend une carrière vouée à informer et à faire rayonner notre région. Pendant près de 27 ans au journal La Relève puis aujourd'hui chez Gravité Média, il couvre, avec rigueur, humanité, l'actualité communautaire, politique, sportive et culturelle. Mais, au-delà d'un journaliste accompli, Daniel est aussi un collègue apprécié, reconnu pour son esprit d'équipe, son humour contagieux et sa répartie légendaire._ Félicitations pour cet engagement exceptionnel à notre communauté!

Merci beaucoup, Mme la députée. Au nom de la présidence, toutes nos félicitations à M. Bastin pour son exploit. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Mille-Îles.

Merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 40e anniversaire de l'école l'Envol, la seule école primaire alternative de l'est de Laval. Depuis 1986, ce lieu d'apprentissage innovant outille et éduque la jeune génération avec brio. Comme maman de deux enfants qui ont fréquenté l'école alternative, bien, j'ai pu voir à quel point ce type d'apprentissage peut être bénéfique pour nos enfants. L'enseignement par projets développe chez les élèves l'esprit d'initiative mais aussi le sens de la communauté. La participation active des parents favorise aussi la création d'un véritable partenariat éducatif. Je tiens à saluer le travail extraordinaire de l'ensemble de l'équipe, qui, chaque jour, façonne une éducation inclusive et coopérative. J'ai aussi une pensée pour Françoise Charbonneau, qui nous a quittés, mais qui a tant fait pour cette école. Bon 40e et longue vie à l'école l'Envol!

Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bonaventure.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je tiens à souligner l'engagement remarquable de M. Pierre Landry. Depuis plusieurs décennies, M. Landry consacre généreusement son temps à de nombreux organismes et événements de notre région. Son expérience et son dévouement ont notamment contribué au succès du Marathon Baie-des-Chaleurs, du Raid international Gaspésie, du festival Maximum Blues, des événements rassembleurs qui mettent en valeur notre magnifique territoire et notre dynamisme. Au fil des ans, il s'est impliqué au sein de plusieurs conseils d'administration. Il assume d'ailleurs la présidence du Club des 50 ans et plus de Carleton-sur-Mer, pour ne nommer que ça. Avec son ami André Savoie, il a joué un rôle important dans l'aménagement de sentiers hivernaux pour les citoyens de Carleton-sur-Mer, des sentiers qui sont devenus bien plus que de simples lieux de promenade, en fait ils représentent maintenant un véritable espace de rencontre et de rassemblement pour la communauté. Alors, merci, M. Landry, pour votre générosité, pour votre engagement envers votre communauté. Votre implication, elle est tellement appréciée. Vous contribuez à faire rayonner notre région et vous faites une réelle différence chez nous. Merci.

Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est.

Ce n'est pas tous les jours qu'un député a l'occasion de souligner un accomplissement émérite d'une personne native de son comté qui s'est démarquée sur une scène provinciale, nationale et internationale. _Féru de politique et encore très actif sur une base hebdomadaire dans plusieurs émissions d'affaires publiques, son professionnalisme a toujours été une prémisse à ses interventions et sa structure journalistique. Que ce soit par le passé avec Michel C. Auger, le regretté Jean Lapierre ou au 18 heures avec Pierre Bruneau, il est toujours présent aujourd'hui à l'antenne avec l'émission Le Bilan et ses invités._ C'est donc avec une grande fierté que je désire souligner aujourd'hui l'accomplissement du Valdorien de naissance, soit M. Paul Larocque, qui fête cette année 50 ans de carrière journalistique. Ayant débuté en 1976 à CKRS 590, il est le visage de l'information de la vie politique québécoise depuis le premier mandat de René Lévesque. Médaillé de l'Assemblée nationale en 2006, Paul, que j'ai eu l'occasion de rencontrer lors du développement de la Cité de l'Or, à Val-d'Or, je te dis merci d'être une voix crédible, et félicitations pour cette longévité! _• (13 h 50) •_

Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée des Plaines.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à une femme au grand coeur, une bénévole d'exception, profondément engagée dans notre communauté anneplainoise, et j'ai nommé Noëlla Laforest. Noëlla fait du bénévolat à Sainte-Anne depuis toujours, je pense. Elle a consacré son temps, entre autres, aux gens qui ont beaucoup de coeur, comme elle, d'ailleurs. Tout le monde connaît Noëlla. Peu importe l'événement ou la cause, elle est toujours présente pour tendre la main. Qu'il s'agisse des Chevaliers de Colomb, du Comptoir d'entraide l'Ouvroir, de la Résidence Anne Gabriel — son chouchou — ou plusieurs autres organismes encore, Noëlla apporte réconfort et soutien aux enfants et aux familles, aux aînés et aux personnes qui traversent des moments difficiles. Ma chère Noëlla, tu fais partie de ces personnes qui rendent une communauté plus humaine, une communauté plus solidaire. Alors, au nom des Anneplainois, permets-moi de te féliciter pour tout ce que tu as fait.

Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de fierté que je prends part pour une deuxième année à l'équipe de l'Assemblée nationale dans le cadre du Grand Défi Pierre Lavoie, qui se déroule cette année dans notre belle grande région. Les fonds que je vais amasser vont être remis à l'école Jean-XXIII d'Ange‑Gardien afin de soutenir les projets qui favorisent les saines habitudes de vie des élèves. Mais aujourd'hui j'ai des invités d'honneur, les organisateurs d'une mini boucle, qui sont avec nous, ici. C'est grâce à leur implication que la municipalité, entre autres, et plusieurs bénévoles organisent une mini boucle pour les élèves de l'école primaire et du CPE, afin qu'ils puissent avoir leur propre mini Défi Pierre Lavoie bien à eux, avant le passage des cyclistes de la grande boucle du 135 kilomètres. Tous ces jeunes bougeront ensemble avec énergie, sourires et fierté grâce à vous, mesdames. Merci de leur montrer de se dépasser, de s'impliquer dans leur propre activité physique, de montrer l'exemple. Merci pour tout le dynamisme que vous apportez à votre communauté.

Mesdames, au nom de la présidence, tous nos remerciements, et bravo pour votre implication! Merci. Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vachon.

Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. À l'occasion de la Semaine de la police, qui se tient présentement, je salue celles et ceux qui assurent, souvent dans l'ombre, notre sécurité au quotidien. Dans mon comté, au SPAL, ce sont 546 policiers et 194 employés civils qui ont choisi cette vocation, celle de servir et de protéger. Les citoyens de mon comté, et je suis persuadé que c'est la même chose pour les collègues ici, dans cette salle, apprécient le travail de nos policiers et de nos policières. Aujourd'hui, j'ai une pensée toute particulière, Mme la Présidente, pour Anaïs Fortin-Cozzens, pour Maureen Breau, pour Benoît L'Écuyer, André Lalonde et tant d'autres. Vous savez, depuis 1852, Mme la Présidente, ils sont 191 policiers, policières qui ont fait le sacrifice ultime. Et hier, lors d'une cérémonie à Nicolet, nous leur avons rendu hommage au nom de tous les Québécois. Ils sont tombés, mais on doit prendre cet engagement ensemble qu'ils ne seront jamais oubliés. Merci à leurs familles pour tous les nombreux sacrifices. Et bonne Semaine de la police. Merci, Mme la Présidente.

Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé.

Merci, Mme la Présidente. Cette année, le bistro-bar Le Brise-Bise de Gaspé célèbre 40 ans d'existence. 40 ans, pour un établissement, c'est déjà remarquable, mais, pour Le Brise-Bise, c'est bien plus qu'un anniversaire, c'est 40 ans de souvenirs, de rencontres et de vie au coeur de notre communauté. Depuis 1986, Le Brise-Bise est un endroit où l'on se retrouve, où l'on célèbre, où l'on découvre nos artistes et où l'on accueille les visiteurs comme des amis. Pour plusieurs Gaspésiens, c'est un lieu rempli d'histoire, de moments marquants et d'attachement. On doit beaucoup à celles et ceux qui l'ont façonné, à sa fondatrice, Claudine Roy, qui a créé un lieu ouvert et vivant, à Simon Poirier, qui en a fait un foyer pour la musique et la jeunesse, et à la nouvelle équipe, Sara, William, François et Camille, qui perpétue cet esprit avec passion et authenticité. À travers eux, Le Brise-Bise demeure ce qu'il a toujours été : une institution humaine enracinée et profondément gaspésienne. Je tiens à souligner leur 40e anniversaire. Merci, Mme la Présidente.

Merci, M. le député. Cela met fin à la déclaration de députés. Je suspends les travaux quelques instants. _(Suspension de la séance à 13 h 55)_ _(Reprise à 14 h 08)_

12 mai. Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, vous êtes nombreuses et nombreux, aujourd'hui. Bienvenue. Bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants. Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Oui, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025 ainsi qu'à certaines autres mesures. M. le ministre.

Oui, bien, merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi modifie diverses lois afin principalement de donner suite à des mesures annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 18 mars 2026 et de la présentation du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025. Il donne également suite à des mesures fiscales annoncées dans divers bulletins d'information publiés par le ministère des Finances en 2025 et en 2026. Le projet de loi modifie la Loi sur le régime de rentes du Québec et le Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec afin de réduire le taux de cotisation de base à ce régime. Le projet de loi modifie également la Loi sur les impôts, la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin, notamment : 1° d'augmenter le taux de la déduction pour petite entreprise; 2° d'instaurer un congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé pour les employeurs des secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des pêcheries; 3° de prolonger le crédit d'impôt remboursable favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec et d'en étendre la portée territoriale à l'égard des activités du secteur de la transformation des produits de la mer; 4° d'étendre le crédit d'impôt remboursable visant à soutenir la presse écrite aux agences de presse et aux médias d'information diffusant des bulletins de nouvelles à la radio ou à la télévision; 5° de prolonger le crédit d'impôt remboursable pour la transformation numérique de la presse écrite et d'en réduire graduellement le taux; 6° de prolonger le mécanisme d'étalement du revenu pour les producteurs forestiers; 7° d'assouplir les critères d'admissibilité relatifs aux catégories de films pour l'application de certains crédits d'impôt remboursable du domaine culturel; 8° d'apporter des ajustements aux crédits d'impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle. Le projet de loi modifie également la Loi sur la taxe de vente du Québec afin, notamment, d'élargir la notion de particuliers liés pour l'application de la règle de la valeur estimative dans le cadre du transfert d'un véhicule routier usagé. Enfin, le projet de loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance et de terminologie, Mme la Présidente.

Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Bonjour, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2024-2025 de l'Université du Québec. Merci.

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Mme la Présidente, je dépose les réponses aux pétitions déposées le 24 mars par la députée de Laporte et le 25 mars par la députée de Rimouski, ainsi que les réponses aux questions écrites au feuilleton le 5 mai par les députés des Îles-de-la-Madeleine, de La Pinière et de Bourassa-Sauvé.

Et ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée Mme Marie-Claude Rioux dans laquelle elle m'informe de sa démission à titre de présidente de la Commission de la fonction publique. Cette démission prendra effet le 1er juillet 2026.

Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 7 mai 2026, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d'abonnements en ligne. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée des Plaines.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je dépose avec joie le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 6 et 7 mai 2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l'utilisation trompeuse ou frauduleuse de l'identité ou de l'image d'une personne.

Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Vaudreuil.

Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 6 et 7 mai, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 22, la Loi bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives. Merci.

Ce rapport est déposé.

Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 345 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec. «Les faits invoqués sont les suivants : «Attendu que la Coalition avenir Québec [avait] promis d'étendre la couverture cellulaire aux régions rurales d'ici 2026; «Attendu que la MRC Pontiac demeure exclue des plans provinciaux actuels; «Attendu que des municipalités du Pontiac Ouest et d'autres subissent des pannes fréquentes [de] fibre optique et [de] lignes terrestres[...], empêchant l'accès aux services d'urgence; «Attendu que l'absence de couverture cellulaire a contribué à des incidents graves, y compris des décès, et que l'itinérance transfrontalière redirige parfois les appels d'urgence vers l'Ontario, causant des délais; «Attendu qu'un service cellulaire fiable est essentiel à la sécurité publique, à la qualité de vie et au développement économique; «Attendu que les cadres du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoient des ententes d'itinérance et le partage des infrastructures, et que l'Opération couverture cellulaire ne garantit pas une couverture complète dans la MRC Pontiac; «Et l'intervention réclamée se résume [donc] ainsi : «Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec : «D'inclure la MRC Pontiac dans les plans d'expansion avec échéancier et rapport public; «De prioriser des infrastructures locales pour éviter [des] délais transfrontaliers; «D'exiger des ententes d'itinérance obligatoires et raisonnables en zones mal desservies; «De déployer des solutions temporaires lors de pannes majeures; «De maintenir la priorité aux services d'urgence; et «D'assurer une couverture fiable sur tout le territoire de la MRC Pontiac.» Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Laurier-Dorion.

Merci, Mme la Présidente. D'emblée, je profite de l'opportunité pour saluer les représentants et représentantes de l'organisme Le Québec c'est nous aussi et de l'Union étudiante du Québec. Merci d'être là. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 17 052 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec. «Les faits invoqués sont les suivants : «Considérant que le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) a constitué, pendant plus de dix ans, un programme d'immigration privilégié contribuant au rayonnement et à l'attractivité du Québec à l'échelle internationale; «Considérant que le volet du PEQ destiné aux personnes diplômées permettait l'établissement au Québec de personnes francophones qualifiées, formées dans les établissements d'enseignement québécois et en mesure d'intégrer rapidement le marché du travail; «Considérant que le volet du PEQ destiné aux travailleurs assurait la continuité de la contribution de travailleurs francophones disposant d'une expérience de travail qualifiée acquise au Québec; «Considérant que les personnes concernées se sont établies au Québec alors que les règles d'accès au PEQ étaient claires et connues, qu'elles ont respecté l'ensemble des exigences et qu'elles ont agi de bonne foi en s'intégrant durablement à leur milieu; «Considérant que l'abolition du PEQ entraînera des conséquences importantes sur l'économie québécoise ainsi que sur la vie de milliers de personnes qui étudient et travaillent au Québec; «Considérant l'appui considérable de l'ensemble de la société civile du Québec en faveur du PEQ; «Et l'intervention réclamée se résume ainsi : «Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec : «D'annoncer la réouverture immédiate des deux volets du PEQ et d'en prévoir un nombre d'admissions permettant un traitement régulier des demandes; ou alternativement «De mettre en place une clause de droit acquis pour toutes les personnes qui se trouvaient au Québec à titre de résident temporaire au jour de l'annonce de l'abolition du PEQ et qui s'y qualifient.» Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. _• (14 h 20) •_

Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jean-Lesage.

Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 15 055 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec. «Les faits invoqués sont les suivants : «Considérant que le projet de loi n° 9 impose de nouvelles restrictions à l'expression des convictions religieuses; «Considérant que l'interdiction de certaines formes d'expression religieuse et de pratiques collectives dans les espaces et institutions publics porte atteinte à des libertés fondamentales protégées par la Charte des droits et libertés de la personne, notamment la liberté de religion, de conscience, d'expression et de réunion pacifique; «Considérant que la laïcité de l'État, selon la Loi sur la laïcité de l'État, repose sur la neutralité religieuse de l'État, l'égalité des personnes ainsi que la liberté de conscience et de religion, et qu'elle ne peut servir de fondement à des mesures qui entraînent l'exclusion, la stigmatisation ou la discrimination; «Considérant que des organisations de défense des droits humains ont mis en garde contre les effets du projet de loi n° 9, qui risque de favoriser un climat d'intolérance et de tensions sociales; «Considérant que ce projet de loi pourrait exclure des personnes qualifiées de l'accès à des emplois ou fonctions dans les services publics en raison de leurs croyances ou de leur apparence, avec des impacts disproportionnés sur les femmes portant des signes religieux visibles; «Considérant que le droit en vigueur permet déjà aux autorités d'intervenir en cas de perturbation ou d'entrave, rendant ces nouvelles restrictions inutiles; «Et l'intervention réclamée se résume ainsi : «Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de retirer le projet de loi n° 9 afin d'assurer la pleine protection des droits et libertés et de préserver un espace public inclusif et démocratique.» Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 427 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec. «Les faits invoqués sont les suivants : «Considérant qu'on ne compte plus que 15 groupes femmes employabilité à l'échelle du Québec; «Considérant qu'ils sont des acteurs clés du filet social, à l'articulation entre les services de soutien et la sortie durable de la précarité, accompagnant chaque année des milliers de femmes, notamment éloignées du marché du travail; «Considérant qu'ils constituent une expertise unique et interviennent selon une approche globale adaptée aux réalités de femmes, confrontées aux inégalités de genre et à des enjeux transversaux, tels que la monoparentalité, la conciliation famille-travail-études et proche aidance, l'immigration et la violence conjugale; «Considérant que le travail de ces groupes communautaires permet d'agir directement sur les obstacles systémiques qui freinent l'accès et le maintien en emploi des femmes; «Considérant que leur capacité à répondre aux besoins croissants est compromise par un sous-financement chronique qui met en péril leur mission et leur survie; «Considérant que l'autonomie économique des femmes constitue un levier essentiel pour atteindre l'égalité; «Considérant que la pleine participation des femmes au marché du travail constitue un levier déterminant pour la vitalité économique du Québec; «Considérant que l'investissement demandé de 7 millions de dollars constitue un montant raisonnable et nécessaire pour soutenir leur mission globale et développer des projets structurants; «Et l'intervention réclamée se résume ainsi : «Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'octroyer un financement récurrent et ajusté de 7 millions de dollars aux groupes femmes employabilité, afin de garantir la continuité et l'accessibilité des services pour toutes les femmes au Québec.» Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Cet extrait de pétition est déposé. Et j'ai reçu une demande de M. le député de Laurier-Dorion pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. M. le député de Laurier-Dorion.

Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 80 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec. «Les faits invoqués sont les suivants : «Considérant que le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) a constitué, pendant plus de dix ans, un programme d'immigration privilégié contribuant au rayonnement et à l'attractivité du Québec à l'échelle internationale; «Considérant que le volet du PEQ destiné aux personnes diplômées permettait l'établissement au Québec de personnes francophones qualifiées, formées dans les établissements d'enseignement québécois et en mesure d'intégrer rapidement le marché du travail; «Considérant que le volet du PEQ destiné aux travailleurs assurait la continuité de la contribution de travailleurs francophones disposant d'une expérience de travail qualifiée acquise au Québec; «Considérant que les personnes concernées se sont établies au Québec alors que les règles d'accès au PEQ étaient claires et connues, qu'elles ont respecté l'ensemble des exigences et qu'elles ont agi de bonne foi en s'intégrant durablement à leur milieu; «Considérant que l'abolition du PEQ entraînera des conséquences importantes sur l'économie québécoise ainsi que sur la vie de milliers de personnes qui étudient et travaillent au Québec; «Considérant l'appui considérable de l'ensemble de la société civile du Québec en faveur du PEQ; «Et l'intervention réclamée se résume ainsi : «Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec : «D'annoncer la réouverture immédiate des deux volets du PEQ et d'en prévoir un nombre d'admissions permettant un traitement régulier de demandes; ou alternativement «De mettre en place une clause de droit acquis pour toutes les personnes qui se trouvaient au Québec à titre de résident temporaire au jour de l'annonce de l'abolition du PEQ et qui s'y qualifient.» Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Et cet extrait de pétition et déposé. Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Mme la Présidente, voici un extrait du rapport de la Commissaire au développement durable : «Dans un avis sectoriel concernant un investissement de 250 millions, le ministère des Ressources naturelles a soulevé des risques importants susceptibles d'avoir des impacts considérables notamment sur les coûts et les échéanciers du projet Nemaska. Sur la base de ces risques, la version préliminaire de l'avis comportait une recommandation défavorable.» Fin de la citation. Dans le fond, là, le ministère des Ressources naturelles, il disait : Non, ne mettez pas d'argent là-dedans, c'est trop risqué. Bien, le gouvernement de la CAQ, sous Pierre Fitzgibbon, au lieu d'écouter les experts des ressources naturelles, a dit : Changez-moi ça, cet avis-là, il faut injecter 250 millions de plus dans le projet. Et, miracle, ils ont obtenu un avis favorable, avec conditions. Mais encore, ça, ce n'était pas assez. Le ministère de l'Économie est revenu à la charge jusqu'à la capitulation complète, et ils ont obtenu un avis favorable sans condition. Mme la Présidente, le gouvernement avait été averti, il savait que c'était un investissement malavisé, il savait qu'il prenait 250 millions de l'argent des Québécois et qu'il jouait à la roulette. Au lieu de comprendre pourquoi les experts étaient contre, ils ont décidé de jouer aux fiers-à-bras et de faire changer le rapport du ministère des Ressources naturelles. C'est irresponsable, c'est irrespectueux de l'argent des Québécois, mais c'est typique du gouvernement caquiste. Comment la première ministre peut justifier ces décisions-là? Comment elle peut justifier avoir tordu le bras du ministère des Ressources naturelles?

Faisons attention aux propos ici. La réponse de la première ministre.

Merci, Mme la Présidente. Bien, j'aimerais commencer en rappelant l'importance du secteur des minéraux critiques et stratégiques, parce qu'on est dans une ère de transition énergétique, il ne faut pas l'oublier. Puis ce n'est pas à savoir si cette transition-là va survenir ou pas, elle est là, elle est là pour rester, c'est de savoir à quelle vitesse elle va se dérouler. Puis ce qu'on a constaté, c'est que, ces dernières années, cette vitesse-là a été plus au ralenti, mais ça va revenir à une vitesse plus normale. Et puis déjà on en voit poindre un peu d'éléments avec la hausse du prix de l'essence. Maintenant, on a pris connaissance des recommandations, là, du Commissaire au développement durable puis on va faire les suivis nécessaires, les suivis qui s'imposent. Il y a le ministère des Ressources naturelles et des Forêts qui avait soulevé un certain nombre d'éléments, d'éléments de risque. Puis, dans tout projet économique, dans tout projet industriel, il y a des éléments de risque. Ce n'est jamais arrivé... J'ai été à l'Économie, à l'Énergie, il n'est jamais arrivé un projet de nature économique ou industriel où on me disait : Il y a zéro risque, Mme la ministre. Non, il y a toujours des éléments de risque. Il faut les soupeser. Il y a eu des échanges qui sont survenus. Ça a amené des modifications au niveau des risques, pour diminuer ces risques-là. Il y a des modifications qui ont été apportées au projet, notamment sur le plan technologique. Ils ont décidé de changer de processus technologique pour réduire ces risques-là. Maintenant, c'est un projet qui devait aller de l'avant.

Première complémentaire.

Mme la Présidente, le pire, là, c'est qu'après que Pierre Fitzgibbon a dit : Il faut aller de l'avant, on va faire changer le rapport du ministère des Ressources naturelles, bien, la première ministre, elle aussi, elle a injecté 400 millions de dollars d'argent public dans Nemaska. Au total, après les avis défavorables du ministère, c'est 925 millions de dollars qui ont été injectés dans ce projet-là. Est-ce qu'au moment de sa signature la ministre, la première ministre, savait que le ministère des Ressources naturelles s'était opposé?

La réponse de la première ministre.

Oui, Mme la Présidente, ce qu'il est important de rappeler, c'est que, traditionnellement, au Québec, on a extrait nos minerais, on a extrait nos ressources puis on les a exportés, sans plus-value. Là, ce qui est important, c'est de faire de la transformation de ces minéraux, particulièrement pour des minéraux critiques et stratégiques, et c'est ce qu'on fait avec le projet Nemaska Lithium, parce qu'on a une plus-value à aller chercher. Et, jusqu'à maintenant, c'était la Chine qui captait cette plus-value-là. Il faut mettre fin à cette ère-là. On a l'expertise, en fait il faut développer cette expertise-là au Québec pour aller chercher cette plus-value. Et c'est ce qu'on fait avec ce projet-là. Maintenant, il ne faut pas l'analyser sous la... sous l'angle d'après deux ans, après trois ans est-ce que ça a rapporté les retombées qu'on souhaitait. C'est des projets de moyen terme. C'est des projets de long terme. Puis on travaille avec un partenaire costaud, Rio Tinto, avec lequel on a plusieurs projets puis une relation d'affaires de long terme.

Deuxième complémentaire.

Mme la Présidente, là, tout le monde ici est pour le développement de nos ressources naturelles puis sa transformation. Bien, peut-être sauf Québec solidaire. Mais, Mme la Présidente, la question n'est pas là. La question, c'est de savoir est-ce qu'au moment de la signature de la première ministre, où elle a signé 400 millions d'argent public à Nemaska Lithium... est-ce qu'elle savait, oui ou non, que le ministère des Ressources naturelles avait émis un avis défavorable et que Pierre Fitzgibbon avait tordu leur bras pour changer l'avis. _• (14 h 30) •_

Et je vous dis : Faites attention aux termes employés. La réponse de la première ministre.

Bien, j'aimerais rappeler, comme je disais tout à l'heure, qu'il y a des échanges qui ont eu lieu, puis ça a permis d'atténuer un certain nombre de risques. Et, parmi ces risques-là, c'est notamment le risque technologique. Il y avait identification d'un risque important parce que c'était une nouvelle technologie qui était considérée. On a voulu réduire ça, donc on s'en est remis à un processus, un procédé traditionnel pour réduire les risques. Nemaska a aussi conclu une entente, là, pour bénéficier de l'expertise de personnes qui avaient déjà oeuvré à ce genre de projet là. Mais Rio Tinto, c'est le partenaire par... par expérience... non, c'est par...

...

...par excellence, pardon, c'est le partenaire par excellence pour mener ce type de projet là. Ils sont partenaires de premier niveau, reconnus à l'international, ils ont toute l'expertise sur laquelle on peut se reposer, et c'est ce qu'on va faire.

Troisième complémentaire.

Parfait, Mme la Présidente. On comprend que la première ministre, elle est confortable avec ces décisions-là. Bien, vous savez ce qui se passe aujourd'hui? La mine, elle est arrêtée. Le projet de construction de l'usine à Bécancour, il est suspendu. L'argent des Québécois, on ne sait pas ce qu'il vaut, Mme la Présidente. Après avoir reçu des avis défavorables, Pierre Fitzgibbon a investi 250 millions. Après avoir reçu des avis défavorables, la première ministre a rajouté un autre 400 millions puis un autre 275 par la suite, Mme la Présidente. Ils ont brûlé tous les feux rouges dans ce dossier-là. Comment elle peut justifier ça?

La réponse de la première ministre.

Oui, Mme la Présidente, j'aimerais rappeler qu'à Bécancour, dans le parc industriel de Bécancour, il y a encore 500 travailleurs qui travaillent à la construction de l'usine. Alors, c'est un projet qui suit son cours. Maintenant, oui, ça va plus au ralenti parce que, je l'expliquais tout à l'heure, le contexte est favorable au ralentissement des projets. Maintenant, on s'attend à ce qu'il y ait une remontée. Et puis il y a la mine, également, qui fait partie du projet. Moi, j'ai contribué, par ailleurs, à réduire les risques, à réduire l'exposition du gouvernement. J'ai demandé à ce que l'on réduise le niveau d'intervention, puis qu'on le stoppe complètement, au niveau des injections de fonds publics, et c'est ce qui sera fait. Rio Tinto est avisé que, dorénavant, les injections de fonds, ce sera Rio Tinto qui devra les faire. Et, du côté du gouvernement, on a maintenant une participation minoritaire. On est toujours là comme partenaire, mais minoritaire.

En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.

Jeudi dernier, la Commissaire au développement durable a déposé un rapport dévastateur sur l'investissement caquiste dans Nemaska Lithium. Non seulement la CAQ a brûlé 1,2 milliard, elle l'a gaspillé en toute connaissance de cause. Même après les avertissements spécifiques d'experts de ne pas aller de l'avant avec le projet d'investissement, la CAQ a gaspillé à répétition. La commissaire l'a dit, la volonté politique a poussé la CAQ à enfreindre les règles. À la CAQ, si on n'aime pas les recommandations ministérielles, si ça ne va pas comme on le souhaite, même quand les feux sont au rouge, on continue, Mme la Présidente. À date, Nemaska, c'est cinq fois le scandale de Northvolt. Ma question au ministre de l'Économie : Considérant tout ce que je viens de dire, considérant le manque de gouvernance, considérant la feuille de route caquiste, lui, va-t-il continuer?

La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Alors, Mme la Présidente, d'abord, on prend acte des recommandations de la Commissaire au développement durable. Évidemment, on va continuer à travailler pour améliorer le régime minier au Québec. Alors, tout ce qu'on peut faire pour l'améliorer, on va continuer à le faire. Maintenant, Mme la Présidente, je tiens à réitérer l'objectif, je dirais, stratégique du gouvernement, qui est de continuer à travailler pour développer les minéraux critiques et stratégiques au Québec, surtout dans le contexte actuel. Il faut les développer, il faut les mettre en valeur, il faut les transformer. Donc, on va continuer à le faire, mais on va bien gérer notre risque, comme on l'a fait jusqu'à maintenant. Alors, dans ce cas-ci, dans le cas du rapport, c'est vrai qu'il y a des éléments de risque qui ont été soulevés par le ministère des Ressources naturelles, et on a géré ce risque-là, on a mis en place des mesures d'atténuation. Par exemple, Nemaska a opté pour un procédé conventionnel plutôt qu'un procédé nouveau dans le traitement du minerai. Nemaska a conclu une entente avec des experts qui avaient déjà opéré des usines semblables ailleurs dans le monde. Nemaska a fait aussi des tests ciblés pour, justement, éviter le plus possible les problèmes liés à la production. On a géré le risque.

Première complémentaire.

Ils ont géré ça comme ils ont géré Northvolt, Mme la Présidente. La députée de Rimouski et ancienne ministre des Ressources naturelles l'a dit noir sur blanc, et je la cite : «Le MEIE et Investissement Québec ont exigé le retrait des conditions des avis sectoriels.» On tasse les avis, on tasse la gouvernance, on manipule la recommandation d'experts. Résultat, on perd 1,1 milliard.

...

Alors, M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

...

C'est ce que je vérifie à l'instant. Il faut faire attention. Bien oui, on est là-dedans. Alors, M. le député, motifs indignes, je vous prierais de le retirer. Poursuivez, vous avez huit secondes. Vous retirez?

Je retire, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est tout de même scandaleux. L'ancienne ministre de l'Économie aura-t-elle le courage d'admettre ses torts aux Québécois?

La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Alors, Mme la Présidente, je réfère mon honorable collègue à la première réponse. Je pense, j'ai donné des exemples très concrets de risques qui ont été bien gérés. Alors, comme le disait la première ministre tout à l'heure, des projets comme ça, ce n'est jamais risque zéro. Alors, on gère le risque. Et on l'a bien fait dans ce cas-ci. Maintenant, je réitère aussi, Mme la Présidente, que, dans ce projet, on a un partenaire qui est exceptionnel. Rio Tinto, c'est un des grands groupes miniers dans le monde, ils ont une crédibilité absolument sans reproche. Ils sont maintenant majoritaires dans le projet. Le projet se poursuit à un rythme plus lent que prévu, c'est vrai, mais il y a encore 500 travailleurs sur le site qui construisent l'usine.

Deuxième complémentaire.

Le ministre dit qu'il veut continuer, l'ancienne ministre de l'Économie n'admet pas ses torts. Y a-tu quelqu'un de responsable, à la CAQ, Mme la Présidente? Ils ont vendu nos minéraux à rabais, ils ont gaspillé l'argent des Québécois à coups de milliards, ils ont joué avec leur propre ministère et les recommandations d'experts. La mine est à peine développée...

...

Oui, je vais reconnaître M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

...gouvernement, Mme la Présidente, là, c'est assez, là. C'est la deuxième fois, on prête...

M. le leader du gouvernement, je vous remercie, je vais gérer ça. Ce mot est au lexique. Encore une fois, faites attention à la façon dont vous formulez vos phrases. C'est effectivement... c'est effectivement de... 35.6°, imputer des motifs indignes. Alors, retirez le mot, le verbe que vous avez employé, je vous prie. Il vous reste 10 secondes. Vous retirez?

Retiré. La mine est à peine développée. Le bâtiment à Bécancour n'est même pas avancé pour dire que c'est une bâtisse. La CAQ a brûlé 1,2 milliard. C'est scandaleux. Ça sent mauvais, Mme la Présidente. Où est passé...

La réponse...

...

Une seule personne a le droit de parole et j'aimerais l'entendre, et c'est le ministre. On vous écoute.

Mme la Présidente... Mme la Présidente, il faudrait que le député vérifie les faits avant de se lever en Chambre puis de poser une question. Il dit : Le bâtiment n'est même pas — comment il a dit ça? — avancé. Bien, le bâtiment, il est complété à 75 %. Vérifiez donc vos faits avant de poser des questions.

...

Bon, l'article 32, respect du décorum. Gardez le silence. C'est bon pour tout le monde, en particulier la partie gouvernementale, que j'entends beaucoup trop. J'aimerais entendre la réponse du ministre. Et, M. le ministre, vous vous adressez à la présidente.

Toujours. Mme la Présidente, il dit qu'on vend à rabais. Ce qui est... Ce qui est de vendre à rabais, c'est quand tu vends sans transformer. Nous, ce qu'on veut, c'est les transformer ici, chez nous, nos minéraux critiques et stratégiques. Alors, c'est ça, notre stratégie. J'aimerais bien connaître la sienne, parce que, pour le moment, c'est juste chialer.

...

On demeure respectueux et on garde le silence. En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme la Présidente, la nouvelle première ministre tente de faire croire aux Québécois que son gouvernement repart sur de nouvelles bases. Pourtant, le rapport accablant de l'Autorité des marchés publics dans le dossier SIFA nous ramène exactement aux mêmes façons de faire qui ont mené au fiasco SAAQclic. On y retrouve les mêmes recettes caquistes : gouvernance défaillante, absence de vérification adéquate, responsabilité éclatée et explosion des coûts. Même l'ancien ministre de la Cybersécurité et du Numérique, que la première ministre a écarté du Conseil des ministres, sonnait l'alarme et disait que le projet s'en allait droit dans le mur. Quand même leur propre ministre du Numérique en était rendu là, on se disait que ça devait être très grave. Aujourd'hui, le projet est suspendu, mais les Québécois continuent de payer 723 000 $ par mois en redevances, en raison de ce désastre caquiste. Et maintenant on apprend qu'il en coûterait jusqu'à 175 millions pour sortir de ce contrat. Ma question à la première ministre : Est-elle fière de cet héritage? _• (14 h 40) •_

La réponse de la ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, j'entends beaucoup de critiques des oppositions, puis on en a eu un exemple éloquent la semaine dernière, là, quand on essaie d'améliorer l'efficacité de l'État puis d'avancer sur le plan numérique. Puis l'efficacité, elle va passer par là. Alors, je pense qu'il faut se donner la chance d'avancer. Il y en a eu, des projets informatiques. Il va continuer d'y en avoir de nombreux devant nous. Maintenant, est-ce que la gouvernance peut être améliorée? La réponse, c'est oui, hein, la réponse, c'est oui. On a le rapport Gallant qui nous a fait des recommandations, qu'on est en train de terminer d'étudier. Ensuite de ça, mon ancienne collègue qui m'a... ma collègue qui m'a précédée au Trésor avait demandé à l'Autorité des marchés publics de faire une vigie des contrats informatiques sur les 10, 15 dernières années, tous les partis présents ici étaient au pouvoir. Alors, on va voir ce qui résulte de cette analyse-là, Mme la Présidente. Et moi, je m'engage à donner suite aux recommandations, puis on va faire les choses de manière rigoureuse, comme j'ai l'habitude de le faire, et d'avoir une gouvernance renouvelée...

En terminant.

...à l'égard de ces projets-là.

Première complémentaire.

Mme la Présidente, la semaine dernière, je demandais de la transparence pour comprendre ce qui s'était passé entre la position de son prédécesseur et, maintenant, le feu vert qui était donné au DSN. Si on revient à SIFA, on nous disait à l'automne d'arrêter de faire peur aux Québécois. Mme la Présidente, le rapport de l'AMP, je ne l'invente pas, là. J'invite tous les parlementaires à le lire. Il est accablant. Alors, on se retrouve dans une situation difficile. Ou on garde ce projet et on doit améliorer la gouvernance, imaginez, ou on continue de mettre l'argent dans...

La réponse de la ministre de la Santé.

Oui. Mme la Présidente, très surprise de ne pas avoir eu de question concernant le DSN, parce qu'on en a tellement eu, de questions, en fin de semaine, de la part du député de Nelligan. Alors donc, pour continuer sur la question qui m'est posée en lien avec le Système d'information finances et approvisionnement, bien sûr qu'on a lu le rapport de l'AMP. Le Parti libéral est tellement négatif, Mme la Présidente, c'est décourageant de les entendre. Les mots-clés du rapport, là, c'est «renforcer», «poursuivre», «informer». C'est ça, les mots-clés du rapport, ce n'est pas d'arrêter SIFA. Et on va tenir compte des recommandations dans un grand respect pour l'AMP, Mme la Présidente. D'ailleurs, Santé Québec doit nous fournir un plan d'action en lien avec les recommandations...

En terminant.

...qui sont, somme toute, positives.

Deuxième complémentaire.

Mme la Présidente, les mots-clés, là, du rapport de l'AMP, c'est plutôt le ministère de la Santé qui s'est désengagé, qui n'a pas encadré, qui n'a pas... qui n'a pas été à la hauteur de ses responsabilités, qui a délégué à un mandataire la signature d'un contrat qui est désavantageux pour les Québécois. Et aujourd'hui la réaction de Santé Québec, c'est de dire : Nous avons hérité d'un mauvais contrat, et, si on poursuit, ça nous prend de l'argent, mais ça prend surtout une meilleure gouvernance. Alors, quel est le plan du gouvernement caquiste par rapport au projet SIFA?

La réponse de la ministre.

Mme la Présidente, le Conseil du trésor a demandé à l'AMP d'analyser l'octroi de la gestion des contrats. On a des recommandations. Puis on le fait dans un souci d'amélioration continue, Mme la Présidente. Le Parti libéral continue, là, de terrifier, de terroriser. C'est... Bien oui, c'est juste du négatif. Ce n'est pas au lexique.

...

Je suis debout.

...

Article 32. Gardez le silence. Gardez le silence. Une seule personne aura le droit de parole. Des deux côtés, tout le monde, j'aimerais reconnaître le leader... le leader adjoint de l'opposition officielle. Quel est votre rappel au règlement?

La ministre nous prête des mauvaises intentions, puis c'est eux autres...

M. le leader du gouvernement, vous voulez ajouter quoi?

...

Bien voilà. Alors, demeurons respectueux, je vous prie. Et n'oubliez pas que tout ce qui est dans le faire peur, faire peur au monde, on oublie ça. Mme la ministre, poursuivez.

Mme la Présidente, honnêtement, j'avais pris le temps de vérifier, parce que je veux faire les choses correctement, et ce n'était pas au lexique, mais ils veulent inquiéter, ils veulent sonner l'alarme sans arrêt, et ils ne savent plus où donner de la tête, Mme la Présidente. C'est quand même...

...

Les synonymes, là, s'il vous plaît, «faire peur», «inquiéter»... Quoique «sonner l'alarme», c'est bon.

...

Non, je l'ai dit, pas «inquiéter», pas «faire peur». C'est le rôle de l'opposition de sonner l'alarme. Vous avez six secondes. Poursuivez. Demeurons respectueux.

Mme la Présidente, c'est le rôle de l'opposition de sonner l'alarme, mais ce n'est pas le rôle de l'opposition de crier au loup, Mme la Présidente.

Merci, Mme la ministre. En question principale...

...

En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Merci, Mme la Présidente. J'ai ici une chronique d'Isabelle Maréchal qui cite un père de famille qui dit : «J'ai jamais fait autant d'argent, mais j'ai jamais été aussi pauvre.» Ça, c'est le cri du coeur de Kevin Houde, un jeune père de quatre enfants, un camionneur, qui fait beaucoup d'heures supplémentaires, mais il n'arrive pas à joindre les deux bouts. Le cas de Kevin n'est pas unique. Trop de Québécois, aujourd'hui, doivent se priver, puis ils n'arrivent pas, puis ils s'appauvrissent. C'est vraiment du jamais-vu, Mme la Présidente. Puis ne pas juste se priver de vacances ou se priver de loisirs. Kevin mange une seule fois par jour pour permettre à sa famille de manger. Même, quand il a fait l'entrevue, il a dit à la journaliste : J'ai faim. Imaginez, Mme la Présidente, il fait partie de la classe moyenne, il n'est pas pauvre, là. Alors que la CAQ se dit être obsédée par l'écart de richesse entre l'Ontario et le Québec, nous, à Québec solidaire, on est obsédés à trouver des solutions pour que les gens comme Kevin arrêtent de s'appauvrir. La majorité des Québécois, Mme la Présidente, travaillent très fort, mais l'argent sort beaucoup plus vite qu'il ne rentre dans leurs poches. Pourquoi? Parce que tout coûte extrêmement cher. Ça, Mme la Présidente, le sort de Kevin puis des gens comme lui, des familles comme lui, au Québec, ça, c'est le bilan du gouvernement de la CAQ. Est-ce que la première ministre est fière de ce bilan?

La réponse de la première ministre.

Merci, Mme la Présidente. Et, bien entendu, il faut se préoccuper de la situation de la classe moyenne tout comme des plus vulnérables. De plus en plus, on voit la classe moyenne qui est aux prises avec des difficultés financières. Il faut voir que l'inflation des dernières années a fait son oeuvre. Il est important, par conséquent, d'adopter des mesures qui vont aider à alléger le poids financier, tant pour les personnes et les familles vulnérables que pour la classe moyenne, également. Puis c'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait, comme gouvernement, depuis sept ans. On a abaissé notamment les baisses... on a abaissé les impôts pour la classe moyenne, pour les plus vulnérables également. On a adopté l'envoi d'un 2 000 $ pour les aînés. Également, on a plafonné à 3 % les tarifs pour des services qui relèvent du gouvernement. On a bonifié les allocations familiales. Et également on a baissé les taxes scolaires. Or, ça, ce sont toutes des mesures qui vont aider les familles qui sont en difficulté sur le plan financier. Mais, si on avait écouté les oppositions, on n'aurait pas remis une cenne dans la poche des contribuables. Ils se sont opposés systématiquement. Puis là, ce que je vois, c'est que la priorité de Québec solidaire, bien, c'est à nouveau d'augmenter les impôts. Bien, nous, ce n'est pas notre priorité. Notre priorité, c'est d'alléger le poids financier sur les familles et sur la classe moyenne, c'est d'alléger le fardeau financier. Alors, pour la classe moyenne, c'est important de prendre action de manière concrète, et c'est exactement ce qu'on a fait. De leur côté, leur priorité, c'est d'augmenter les impôts et, finalement, de faire en sorte d'alourdir le poids financier de l'ensemble des familles du Québec. Ce n'est pas notre approche. On y va d'une approche d'efficacité, de modernisation et d'allègement.

Première complémentaire.

Mme la Présidente, j'entends toujours les mêmes vieilles affaires. J'invite la première ministre à ranger la vieille cassette de l'ancien premier ministre, parce que, pour le renouveau, on repassera. Kevin, c'est un locataire, il paie son loyer 2 150 $ par mois à Joliette, Mme la Présidente. Je n'ai pas entendu une proposition pour les locataires, autre que dire qu'on va construire un jour. Après huit ans, ils n'ont rien construit. Qu'est-ce qu'elle propose pour une famille comme celle de Kevin? Qu'est-ce qu'elle leur propose, par rapport à un loyer plus haut que 2 000 $?

La réponse de la première ministre.

Oui, Mme la Présidente, puis-je rappeler qu'on a notamment mis de l'avant la conversion de 5 000 places additionnelles en garderie subventionnée? Ça, ça va alléger le portefeuille des contribuables, parce que c'est une partie importante de leurs dépenses, la garde des enfants. Et on va donc convertir 5 000 places de plus pour des jeunes parents, qui vont s'en trouver améliorés. Également, au niveau... au niveau du remboursement de la taxe de bienvenue, on s'est avancés pour dire qu'il fallait rembourser la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs, en plus de bonifier, pour les locataires, la construction de logement abordable. C'est le déséquilibre dans le marché entre l'offre puis la demande qui fait en sorte qu'on a des prix élevés. Et c'est ce sur quoi on agit, en même temps qu'on agit aussi sur la fiscalité.

Deuxième complémentaire.

Mme la Présidente, j'invite la première ministre à parler à ce père de famille, parce qu'il n'est pas seul. Il a reçu beaucoup, beaucoup de commentaires de gens qui disent : Merci de parler pour nous, les gens de la classe moyenne, qui travaillons très fort, puis on doit se priver continuellement. Nous, à Québec solidaire, on a fait des propositions pour les locataires, on en a fait plein. La première ministre, elle dit qu'elle est à l'écoute. Moi, je ne l'entends pas proposer quelque chose pour les locataires. Il paie 2 150 $ par mois, il n'arrive plus. Qu'est-ce qu'elle lui propose, elle? _• (14 h 50) •_

La réponse de la première ministre.

Oui, Mme la Présidente. Donc, ma première intervention, ça a été d'aider l'accès à la propriété, ça a été d'aider à la construction plus rapide des... des logements. Alors, ça, c'est des logements qui pourraient bénéficier à Kevin, tout comme à l'ensemble des personnes qui sont dans une situation plus difficile sur le plan économique. J'ai demandé au ministre des Finances, par ailleurs, d'identifier des mesures qui vont aider les familles, tant au niveau du coût de l'épicerie que d'autres dépenses courantes, parce qu'on veut alléger la situation pour les personnes qui sont en plus grande difficulté. C'est ma priorité, c'est notre priorité. C'est notre priorité des sept dernières années. Je vous ai listé juste une partie de ce qu'on a mis en place, puis la liste peut être encore plus longue, au niveau du soutien aux familles, soutien aux enfants puis à l'aide au logement. Merci.

En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage.

Mme la Présidente, depuis que le Canada a laissé les GAFAM siphonner ses revenus publicitaires, la production audiovisuelle est en crise, au Québec, elle a besoin de sous. Voilà une autre bonne raison de faire un pays, taxer les GAFAM, financer notre culture. Aujourd'hui, le PDG du Groupe TVA a convoqué les médias parce que son entreprise va mal, il veut de l'argent public, mais le problème, c'est qu'il veut aussi réduire drastiquement les conditions de travail des artistes et des artisans, gagnées de dures luttes pendant des décennies. J'espère que le ministre convient avec moi que c'est inacceptable, que ça n'a pas de bon sens. Avant de donner un chèque en blanc au Groupe TVA sans savoir si ça va se rendre aux artistes, il va falloir mettre des conditions. La condition de base, c'est le respect des conventions collectives de tous les artistes et travailleurs du milieu culturel. Est-ce que le ministre de la Culture est d'accord avec ça?

La réponse de M. le ministre de la Culture et des Communications.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, peut-être un mot pour dire qu'effectivement les temps sont durs, dans l'industrie audiovisuelle québécoise, mais pas seulement ici, partout dans le monde, partout dans le monde, parce que l'écosystème a complètement changé. On est passé d'un écosystème où tout le monde ou à peu près était abonné au câble, où les revenus étaient captifs, où tout le monde écoutait à peu près la même chose, c'est-à-dire ce qu'on leur présentait ici sur les chaînes câblées, à une époque où on est sur des plateformes numériques, où les frontières n'existent plus puis où les revenus se sont érodés, les revenus publicitaires. Donc, c'est là-dessus qu'on est en train de travailler, changer les modèles d'affaires pour s'assurer qu'on puisse être rentables, qu'on puisse opérer dans le nouvel écosystème. La première ministre l'a mentionné lors de son discours d'ouverture, je vais donner suite au Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel québécois, à ses recommandations, d'ici la fête nationale, mais, Mme la Présidente, pour moi il y a une chose qui est certaine : l'idée, ce n'est pas de faire un chèque à un diffuseur. L'idée, c'est d'investir dans la création, dans nos films, dans nos séries télé. Et il y a une autre chose qui est absolument certaine, c'est que gérer de la décroissance, pour moi, ce n'est pas un modèle d'affaires qui est viable. Il faut s'assurer que nos entreprises s'adaptent, qu'elles s'adaptent au nouvel écosystème dans lequel on est. Le gouvernement a un rôle à jouer, on y reviendra lors de mon annonce, dans quelques semaines, mais gérer de la décroissance...

Première complémentaire.

Merci, Mme la Présidente. Je trouve intéressant ce que le ministre de la Culture dit, il y a des bonnes choses là-dedans, c'est... on va voir qu'est-ce qu'il dépose. Mais aujourd'hui il y a urgence de rassurer les milieux culturels, les artistes, les gens qui travaillent, et, pour ça, là, il faut... il faut savoir si le ministre est d'accord avec l'idée que le soutien public va venir avec une obligation de respecter les conventions collectives de tout le milieu culturel.

La réponse du ministre.

Peut-être pour faire une précision, Mme la Présidente, il n'y a pas de soutien public qui est envisagé directement pour le Groupe TVA. Ce qu'on souhaite faire, de notre côté, c'est donner davantage de moyens à nos créateurs et à nos créatrices qui sont derrière nos séries télé ou nos films, par exemple, puis c'est de changer le modèle dans lequel on est actuellement, notamment la chaîne de financement, pour nous assurer que le modèle d'affaires fonctionne bien dans le nouvel écosystème. Si on arrive à faire ça, et moi, je suis persuadé, Mme la Présidente, qu'on y arrivera, parce qu'on a travaillé, avec le Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel, pendant un an sur les conclusions auxquelles on est arrivé, si on arrive à faire ça et que les diffuseurs, parce qu'ils ont aussi une responsabilité de leur côté, font évoluer leur modèle d'affaires, bien, on arrivera avec un nouvel écosystème viable, au Québec.

Deuxième complémentaire.

Merci, Mme la Présidente. Laissons de côté quelques instants le Groupe TVA, là, parlons plus largement. Il va y avoir un soutien public, c'est ce que je comprends. Est-ce que ça va être des crédits d'impôt, des subventions directes, on va voir. C'est correct de ne pas avoir de réponse à ça aujourd'hui. Mais ce que je voudrais savoir et ce que le milieu a besoin de savoir, c'est, le soutien public, est-ce qu'il va venir avec la condition de respecter les conditions de travail, d'une part, mais j'en ajouterais une autre, aussi la transparence? On va vouloir que ces compagnies-là ouvrent leurs livres pour être sûrs que l'argent va à la bonne place.

La réponse du ministre.

Bien, en fait, en ce moment, si vous ouvrez les états financiers du Groupe TVA, il n'y en a pas, d'argent. C'est la raison derrière... c'est la raison pour laquelle je vous dis que l'écosystème a tellement changé que le modèle d'affaires, par exemple, du Groupe TVA, mais on pourrait aussi nommer d'autres diffuseurs privés, ne fonctionne plus. Mais, Mme la Présidente, je vais être très clair, on va arriver avec nos solutions, une stratégie québécoise de l'audiovisuel, dans les prochaines semaines, mais pour moi c'est très clair que gérer de la décroissance, ce n'est pas un modèle d'affaires viable, et couper dans les conventions collectives, ce n'est pas non plus un modèle d'affaires qui est viable. Il faut changer nos façons de faire, il faut changer les modèles d'affaires pour être viable dans le nouvel environnement dans lequel on se trouve. C'est ça, la clé du succès.

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Verdun.

Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, j'ai appris avec tristesse que Simon, un entrepreneur de Verdun, va devoir fermer son commerce, la Station W, un café très rentable et très aimé dans le quartier. Il a reçu une augmentation de 60 % de loyer, et ce, malgré sa bonne volonté de négocier une hausse plus raisonnable pour un petit entrepreneur. Le propriétaire du local a décidé d'offrir et même d'aller signer un bail avec quelqu'un d'autre. Le résultat? Simon se fait mettre à la porte. C'est 13 ans de travail et des dizaines de milliers de dollars perdus à tout jamais. C'est complètement injuste mais tout à fait légal dans le Québec d'aujourd'hui, parce qu'il n'existe pas de cadre pour protéger nos entrepreneurs dans la négociation d'un bail commercial. C'est la loi de la jungle, les propriétaires font ce qu'ils veulent, et la CAQ refuse d'agir. Pourquoi la CAQ n'encadre pas les baux commerciaux et protège nos petits commerçants?

La réponse du ministre des Finances.

Oui, Mme la Présidente. Bien, c'est... les conditions sont difficiles pour nos entrepreneurs, c'est un contexte extrêmement difficile. D'abord, il y a la situation des tarifs avec les États-Unis qui tempère la confiance dans l'économie pour l'ensemble du Canada, et puis c'est une attaque qui provient de nos amis les Américains, avec qui on a combattu plusieurs guerres, et puis, donc, on a besoin d'une résolution dans le cadre de la négociation avec l'ACEUM. Ensuite, il y a évidemment la fermeture du détroit d'Ormuz, l'impact sur les prix de l'énergie. Le Québec, on est importateurs d'énergie. Alors, on a répondu, on a baissé le taux d'imposition des petites entreprises au Québec pour aider exactement des gens comme ma collègue parle. Et puis cette baisse d'impôt là, bien, ça laisse plus de liquidités dans l'entreprise et ça permet de faire face à des conditions qui sont extrêmement difficiles.

Première complémentaire.

Je parle des baux commerciaux, la signature d'un bail pour louer un local. Là, on a des entrepreneurs, et ce n'est pas seulement dans mon comté, qui reçoivent des hausses de loyer de 60 %, 100 %, 150 %. Il n'y a aucun cadre, au Québec, qui nous permet de mettre de l'ordre là-dedans. Les propriétaires font n'importe quoi. Ils imposent des augmentations démesurées, rompent des baux sans raison, ils laissent des locaux vacants juste pour qu'ils prennent de la valeur. C'est de nos PME qu'il s'agit. Pourquoi on ne reconnaît pas le problème?

La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme la Présidente, il faut quand même souligner, en plus des baisses d'impôt, qu'on a mis en place plusieurs programmes pour venir en aide à nos PME, là. On a mis en place des programmes pour aider les PME à faire face aux nouveaux tarifs. Ça, ça s'est passé en mars 2025. On a mis en place un programme qui s'appelle Chantier productivité, qui vise justement à offrir de l'aide pour permettre à nos entreprises, à nos PME en particulier, d'augmenter leur productivité, donc de faire face aux défis économiques très importants qui se posent à eux. On a également mis en place un programme pour aider les PME à exporter, parce qu'on se rend bien compte qu'on ne peut plus dépendre autant du marché américain, donc le programme Panorama...

C'est terminé. Deuxième complémentaire.

Deux réponses et pas un mot sur les baux commerciaux. C'est des petits commerçants, c'est des barbiers, c'est des cafés, des restaurants, des librairies, des bars qui ferment, des PME de quartier qui ferment parce qu'ils sont tout seuls quand c'est le temps de négocier. L'année passée, j'ai déposé une pétition ici, signée par des milliers de personnes et qui demande un registre de bail commercial, donc registre public des baux commerciaux, un bail type, aider à nos PME à négocier. La CAQ n'est même pas capable de reconnaître... _• (15 heures) •_

La réponse du ministre de l'Économie.

Mme la Présidente, quand on baisse les impôts, bien, c'est parce que ça libère des liquidités...

...

Attendez, M. le ministre. Je suis debout. Gardez le silence et ne vous interpelez pas, d'un côté de la Chambre comme de l'autre. J'aimerais entendre la réponse. M. le ministre.

Mme la Présidente, quand on baisse les impôts, on libère des liquidités. Les liquidités peuvent servir notamment à payer le loyer. Bien oui, mais c'est ça. L'idée de baisser les impôts, c'est d'aider les entreprises, c'est leur donner de l'oxygène. J'espère que vous reconnaissez au moins que baisser les impôts, ça laisse plus d'argent dans les coffres de l'entreprise.

...vous vous adressez à moi.

Mais je ne fais que ça, Mme la Présidente.

Non, pas tout à fait.

Et puis je mets... À nouveau, j'attire l'attention sur toutes les mesures que nous avons mises en place pour aider les PME, Mme la Présidente. Ce sont des mesures très concrètes pour faire face aux tarifs...

En terminant.

...mais aussi dans le domaine de l'entrepreneuriat, du repreneuriat, dans le domaine de...

En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Mme la Présidente, la CAQ a accumulé les fiascos depuis qu'elle est au pouvoir. Uniquement dans le Fonds de développement économique, on parle de 6,1 milliards de fonds publics flaubés dans des décisions arbitraires. Et le cas de Nemaska Lithium en dit long sur ce gouvernement, il est typique de la gouvernance caquiste. On est rendus à 1,2 milliard de fonds publics dans cette seule entreprise. Je vous rappelle que dans Northvolt c'était 710 millions qui ont été perdus. Et là on en est à la septième intervention de sauvetage dans Nemaska. De ces 1,2 milliard, il y a 675 millions qui ont été autorisés lorsque la première ministre était ministre de l'Économie. Et le pire, dans tout ça, c'est que tout cet argent a été flambé contre les avis internes du ministère des Ressources naturelles, en 2023, qui avait soulevé des risques importants par rapport à ces investissements, notamment au niveau des coûts et des échéances, dans ce projet. Le ministère de l'Économie a demandé explicitement qu'on retire les conditions de l'avis défavorable. Et je rappelle que le principal objectif du Fonds de développement économique, que nous voulons abolir, c'est de contourner les avis économiques pour faire des investissements qui sont essentiellement très politiques et très risqués. Mme la Présidente, la question est très simple : Est-ce que la première ministre trouve que d'investir 1,2 milliard de fonds publics dans une seule entreprise, ce qui revient à 2,4 millions par emploi créé... est-ce qu'elle trouve que c'est une bonne façon de gérer l'argent des Québécoises et des Québécois?

La réponse de la première ministre.

Merci, Mme la Présidente. On le sait, dans le contexte actuel, les minéraux critiques et stratégiques sont encore plus stratégiques qu'ils ne l'étaient. Et je trouve ça étonnant, quand même, de la part du chef du Parti québécois, qu'il veuille, en fait, perdurer... faire perdurer notre dépendance à l'égard de la Chine. Parce que c'est la situation actuelle, on est complètement dépendants de la Chine pour une très grande majorité de minéraux critiques et stratégiques. Or, ces minéraux-là, ils se trouvent ici, au Québec. On a la possibilité de les extraire, et c'est ce qu'on a fait jusqu'à maintenant, on les a extraits puis on les a envoyés en Chine ou ailleurs pour les transformer. Puis c'est dans le cadre de la transformation que, là, la plus-value, que la valeur réelle est captée. Est-ce que c'est ça qu'on veut maintenir comme situation? C'est ça que propose le Parti québécois, là, pour qu'on soit davantage souverains, qu'on dépende de la Chine comme jamais auparavant? Voyons! Alors, nous autres, on a une approche qui va nous assurer de capter cette valeur-là ici non seulement en extrayant les minéraux critiques et stratégiques, mais en les transformant. Mais, pour ce faire, ça prend de l'expertise. Alors, c'est ce qu'on est en train de monter comme expertise. On va pouvoir le faire, on est à la hauteur pour le faire, et il faut s'y engager, mais pas regarder, après deux ans, trois ans : Ça a-tu valu le coup? Ça prend du temps pour rapporter, ce type de projet là. Alors, il faut le regarder avec une lorgnette de moyen terme. Et, dans ces cas-là, on va voir que ça aura valu la peine. Mais il faut débuter. Puis c'est, nous, ce qu'on a fait, on a entamé ce processus-là pour cesser cette dépendance à l'égard de la Chine. Puis en plus on va créer des bons emplois partout en région avec cette approche-là. Puis là on l'applique au lithium, mais on peut l'appliquer à toute une série d'autres MCS. Et puis par ailleurs on a un partenaire de premier niveau, Rio Tinto, avec lequel on a un partenariat de très longue date. Puis je rappellerais qu'on travaille notamment avec le Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec Rio Tinto, et que ça a été transformationnel pour cette région-là.

Première complémentaire.

Mme la Présidente, l'approche du gouvernement, c'est de jouer au casino avec l'argent durement gagné des Québécois et des Québécoises, avec des résultats catastrophiques, des milliards de pertes. C'est étonnant d'entendre la première ministre, parce qu'on croirait l'entendre lorsqu'elle commentait le dossier Northvolt alors qu'elle était ministre de l'Économie. C'était une filière stratégique, on allait créer des emplois extraordinaires, c'était un joueur de confiance, Northvolt, et c'était donc... je peux même vous la citer, là, on prenait un...

La réponse de la première ministre.

Oui, Mme la Présidente. Donc, j'entends que, du côté du Parti québécois, leur stratégie, c'est de ne jamais prendre de risque. Eh bien, j'ai hâte de voir ce que ça pourrait donner dans le cadre d'une politique économique ou industrielle, particulièrement pour un parti souverainiste, parce que, des risques, il y en a partout, notamment avec l'organisation d'un référendum, en passant. Alors, de ce côté-là, nous, on a pris des risques mesurés, calculés. On travaille avec un partenaire de premier niveau, partenaire qui est Rio Tinto, qui a une expertise reconnue à l'échelle internationale et qui la met à profit dans le cadre à la fois de ce projet minier puis ce projet de transformation, qui, encore aujourd'hui, génère 500 emplois dans le parc industriel de Bécancour et en génère également ailleurs au Québec. C'est important qu'on puisse aller tirer tout le potentiel de nos minéraux critiques et stratégiques.

Deuxième complémentaire.

Mme la Présidente, la première ministre a l'air amusée, alors qu'on parle de 1,2 milliard de fonds publics dilapidés. Je la cite. Le 25 septembre 2024, elle a dit en cette Chambre, j'ouvre les guillemets : «C'est un risque calculé que l'on prend avec Northvolt, un risque calculé que l'on prend avec le développement de la filière batterie.» Le 20 novembre 2024, je la cite : «Eh bien, nous, on prend des risques. Ils sont calculés. On a protégé l'argent des Québécois d'une manière innovante. On a fait en sorte d'octroyer du financement à Northvolt...»

La réponse de la première ministre.

Oui, Mme la Présidente, c'est étonnant de voir les connaissances, entre guillemets, économiques, là, parce que dans ce cas-ci, là, il n'y a pas de perte, OK, il n'y a pas de perte. Le projet, il vaut 4 milliards, le gouvernement du Québec en a injecté 1,2 milliard à ce jour. Et c'est un projet de développement économique dans lequel on est partenaire. Donc, ce n'est pas de l'argent jeté par les fenêtres, loin de là. On est partenaire à hauteur de 46 %. On était moitié-moitié, on a réduit notre exposition à 46 %. Et, pour la suite des choses, c'est Rio Tinto qui va injecter l'argent, mais il n'en demeure pas moins qu'on est partenaire de ce projet-là. Et puis je vois l'annonce qu'on a faite, la semaine passée, avec Airbus. On était partenaires de Airbus. Qu'est-ce qui est arrivé quelques années après? Contrat de 19 milliards de dollars. Alors, c'est le même genre de dynamique qui va s'opérer ici.

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Bourassa-Sauvé.

Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'on peut tous s'entendre ici, Mme la Présidente, pour dire à quel point la lecture, c'est crucial pour le développement et la réussite éducative de nos jeunes. Mme la Présidente, la lecture, c'est ce qui fait en sorte que nos jeunes tombent en amour avec la langue française. C'est faire en sorte que des jeunes puissent se reconnaître dans des histoires qui leur ressemblent, c'est bâtir leur imaginaire. Lire, au-delà du récit, c'est aussi bâtir son vocabulaire. Une minute de lecture par jour, c'est 8 000 mots de vocabulaire par année. 20 minutes de lecture par jour, c'est 1 800 000 mots par année. Vous aurez compris, Mme la Présidente, que c'est pour ça qu'on ne peut pas laisser au hasard la mesure sur l'achat de livres dans nos écoles. J'ai entendu la ministre, la semaine dernière, nous dire : Mais inquiétez-vous pas, les budgets seront disponibles. Mais, l'année passée, alors que la mesure était encore protégée, bien, on a vu une baisse d'achat de livres dans nos librairies indépendantes de 10 %, en matière de littérature jeunesse. Vous comprendrez qu'on ne peut pas laisser cette situation au hasard. Est-ce que la ministre va...

C'est terminé. La réponse de la ministre de l'Éducation.

Oui, Mme la Présidente. Écoutez, je suis entièrement d'accord avec ma collègue, la lecture est primordiale pour nos enfants. D'ailleurs, c'est un facteur déterminant de réussite éducative, et, on l'a vu, c'est aussi un facteur déterminant pour nos garçons, pour qui il y a un écart de réussite éducative sur lequel il faut travailler. Et souvent, malheureusement, l'écart, souvent, entre les filles et les garçons, dans les premières années du primaire, c'est cette lecture-là, qu'il faut favoriser chez les jeunes. La lecture est importante pour nos enfants. Qu'est-ce qui est au coeur de la mission du ministère de l'Éducation, ce sont nos enfants. Donc, la lecture fera toujours partie du programme pédagogique, sera toujours priorisée et favorisée. Elle fait d'ailleurs partie du programme de français, l'ancien et le nouveau. Dans le nouveau, on a même mis, à ce programme-là, de la lecture obligatoire, pour tous les niveaux, de 10 livres. Et on met l'accent sur la culture québécoise parce que la culture fait partie intrinsèque, aussi, du milieu de l'éducation. Alors, au coeur des mesures du ministère de l'Éducation, c'est la lecture pour nos enfants. Au coeur des mesures, ce sont les enfants. C'est les enfants qui sont priorisés, et les enfants continueront à être priorisés. Je fais confiance aux gens sur le milieu pour rencontrer ces objectifs-là et faire en sorte que nos enfants seront toujours exposés à la lecture et le plus tôt possible, le plus souvent possible, Mme la Présidente.

Première complémentaire.

Moi aussi, Mme la Présidente, j'ai confiance dans nos centres de services scolaires, mais ce qu'on a vu, là, c'est que, l'année passée, avec les compressions qui ont été imposées par la CAQ, bien, il y a déjà eu une diminution du nombre d'achats de livres. Il y a 250 000 livres de moins qui se sont rendus dans nos classes, auprès de nos enfants. C'est pour ça qu'aujourd'hui je suis avec les gens du milieu du livre pour demander à la ministre de continuer de protéger la mesure pour l'achat de livres dans nos écoles. Je pense qu'elle et moi, on partage la même priorité. Est-ce qu'on va pouvoir s'entendre sur le moyen? S'il vous plaît, il y a consensus, protégez la mesure pour l'achat de livres. _• (15 h 10) •_

La réponse de la ministre.

On va s'entendre sur l'objectif, Mme la Présidente. L'objectif, c'est de favoriser la lecture pour nos enfants. L'objectif, c'est que tous les enfants du Québec aient accès à des livres et aient accès à la lecture le plus tôt possible, Mme la Présidente, le plus tôt possible dans leur développement pour favoriser leur apprentissage. Et on va s'entendre sur l'objectif. Maintenant, l'argent est disponible, et les moyens appartiennent à qui? Les moyens appartiennent aux experts sur le terrain : les enseignants, les directions d'école, les centres de services scolaires. Et on leur fait confiance pour que l'objectif soit rempli, Mme la Présidente.

Et voilà. Cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie, la députée de Laporte et le député d'Abitibi‑Est : «Que l'Assemblée nationale rappelle que la première ministre s'est engagée à réactiver le Programme de l'expérience québécoise afin d'accorder une clause de droits acquis aux personnes qui s'y qualifient et qui étaient déjà au Québec au moment de son abolition; «Qu'elle constate que l'incertitude entourant l'avenir du [Québec] continue de fragiliser des travailleuses, travailleurs, étudiantes et étudiants déjà établis au Québec, dont le statut temporaire arrive à échéance, les plaçant dans une situation où plusieurs envisagent ou sont contraints de quitter le Québec; «Qu'elle souligne que le collectif Le Québec, c'est nous aussi, plusieurs villes, dont Montréal et Québec, l'Union des municipalités du Québec, ainsi que plusieurs acteurs économiques et régionaux ont appelé au cours des derniers mois à une action rapide afin de corriger les effets de cette décision et de rétablir la prévisibilité nécessaire; «Qu'elle rappelle que ces personnes vivent, travaillent et étudient déjà au Québec, contribuent pleinement à la société québécoise, en français, et répondent à des besoins criants de main-d'oeuvre dans nos services publics, nos entreprises et nos régions; «Qu'en conséquence elle demande au gouvernement d'agir dans les plus brefs délais afin de donner suite à son engagement et de rétablir le PEQ au plus tard avant l'ajournement des travaux parlementaires, le 12 juin prochain.» Merci.

Merci, M. le député... M. le leader, pardon. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

...

Pas de consentement. Je suis maintenant prêt à entendre un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, avec le ministre de la Justice et les députés de Jean-Lesage, Rosemont, Saint-Jérôme et Saint-Laurent, la motion suivante : «Que l'Assemblée nationale du Québec réaffirme et proclame unanimement les principes fondamentaux formulés dans la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec; «Que l'Assemblée nationale réaffirme que les Québécois et les Québécoises ont le droit de choisir leur avenir et de décider eux-mêmes de leur statut politique; «Que l'Assemblée nationale réaffirme que lorsque les Québécois et Québécoises sont consultés par référendum tenu en vertu de la Loi sur la consultation populaire, la règle démocratique alors applicable est celle de la majorité absolue, soit 50 % des votes déclarés valides plus un vote; «Que l'Assemblée nationale réaffirme que seule l'Assemblée nationale du Québec a le pouvoir et la capacité de fixer les conditions et modalités entourant la tenue d'un référendum conformément à la Loi sur la consultation populaire, y compris le libellé de la question référendaire; «Que l'Assemblée nationale rappelle les résolutions adoptées le 23 octobre 2013 [de même que] le 28 mars 2019 et réaffirme qu'aucun parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l'autorité, la souveraineté et la légitimité de l'Assemblée nationale, ni contraindre la volonté démocratique du peuple québécois à disposer lui-même de son avenir.»

Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

...

Consentement, sans débat. M. le leader.

...

Un vote électronique est demandé. Donc, la période du vote est maintenant ouverte. La période du vote étant terminée, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.

Pour : 97 Contre : 0 Abstentions : 0

Donc, la motion est adoptée. Maintenant, je reconnais... Oui, M. le leader, s'il vous plaît.

...copie de cette motion soit transmise à la Chambre des communes, également au cabinet du premier ministre du Canada et au cabinet du ministre de la Justice.

Ce sera fait, M. le député. Maintenant, je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement, et je cède la parole, maintenant, à Mme la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec les députés de Marquette, Gouin, de Matane-Matapédia, de Chomedey, de Saint-Laurent, de Rosemont, de Saint-Jérôme et de Laporte : «Que l'Assemblée nationale félicite les athlètes québécois ayant participé aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Milan-Cortina pour leurs [efforts] remarquables; «Qu'elle souligne leur détermination, leur discipline et l'excellence dont ils ont fait preuve en représentant le Québec et le Canada sur la scène internationale; «Qu'enfin, elle reconnaisse le travail essentiel des entraîneurs, des équipes de soutien, des fédérations sportives, des bénévoles et des familles qui accompagnent les athlètes dans leur parcours vers l'excellence.»

Merci beaucoup, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

...pour un débat deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : la ministre responsable du Sport, des Loisirs et du Plein air, le député de Marquette, le député d'Hochelaga-Maisonneuve et le député de Matane-Matapédia.

Est-ce qu'il y a un consentement pour qu'il y ait deux minutes de rigueur pour les intervenants mentionnés? Est-ce que j'ai le consentement? Consentement. Donc, je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour deux minutes de rigueur, s'il vous plaît.

Merci beaucoup. Alors, Mme la Présidente, j'avais très hâte à ce moment pour souligner le parcours exceptionnel des athlètes québécois qui ont représenté, oui, le Québec et le Canada aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Milan-Cortina. Je l'avoue humblement, je suis vraiment une fan. Comme des milliers de Québécois, je les ai regardés, sur le bout de mon divan, repousser leurs limites et accomplir de véritables exploits. Leur discipline, leur rigueur, leur détermination, c'était profondément inspirant et, à certains moments, profondément émouvant également, parce que derrière chaque départ, chaque compétition et chaque médaille il y a des années d'efforts, de l'entraînement, des années de persévérance et beaucoup de sacrifices. _• (15 h 20) •_ Comme ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, je voulais leur dire à quel point on, à quel point je suis fière d'eux. Ils sont quelque part dans l'enceinte du parlement en ce moment. Ils font rayonner le Québec partout à travers le monde, mais surtout ils sont des modèles pour toute une génération de jeunes sportifs. Quand un enfant voit Mikaël Kingsbury, Valérie Maltais, et j'en passe, ou nos athlètes paralympiques monter sur un podium, ils ne voient pas seulement une médaille, ils voient les efforts, la persévérance, le travail, ils voient que le travail et l'éthique de travail peuvent mener très loin, et ça, ça a un impact immense sur les jeunes. En terminant, je souligne aussi le rôle essentiel de toutes les personnes qui gravitent autour de nos athlètes dans cette aventure, qu'on pense aux entraîneurs, aux fédérations sportives, aux intervenants, aux bénévoles et, bien sûr, aux familles, aux familles qui soutiennent depuis très longtemps leurs athlètes, parce qu'au final le succès sportif est une réussite collective. Alors, merci aux athlètes. Et surtout félicitations pour ce que vous avez accompli! Merci.

Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Marquette.

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, nous rendons hommage à des athlètes qui ont uni les Québécois autour d'une même fierté, celle de voir nos athlètes québécois briller aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Milan-Cortina et nous faire vivre des moments absolument inoubliables. Pendant des semaines, nos athlètes nous ont fait vivre toute une gamme d'émotions, le stress, la fierté, la joie, mais surtout une immense admiration devant leur courage et leur persévérance. Derrière chaque médaille et chaque performance il y a des années d'efforts, de sacrifices et de travail acharné. Il y a des heures d'entraînement, des blessures, des études, des choix difficiles et une volonté exceptionnelle de toujours se dépasser. Ces athlètes ont porté nos couleurs avec coeur, avec courage et avec une détermination remarquable. Ils ont montré au monde entier le talent québécois, mais aussi des valeurs qui nous ressemblent et rassemblent : le travail, la persévérance et l'esprit d'équipe. Il faut aussi saluer toutes les personnes qui rendent ces exploits possibles, les entraîneurs, les équipes médicales, les fédérations sportives, les bénévoles, et surtout, surtout les familles, qui sont souvent les premiers à croire en ces jeunes, bien avant tout le monde. Leur réussite nous rappelle aussi l'importance d'investir dans le sport, dans nos infrastructures et dans nos jeunes, parce qu'au-delà des podiums le sport change des vies, crée des modèles positifs et fait rayonner le Québec. À tous nos athlètes olympiques et paralympiques, merci de nous avoir fait vibrer et merci de nous rendre fiers. Merci, Mme la Présidente.

Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer cette motion et saluer à mon tour les athlètes québécois qui ont participé aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Milan-Cortina 2026. Ces athlètes incarnent quelque chose de profondément beau : la capacité de se dépasser, de tomber, de se relever, de travailler sans relâche pour atteindre un rêve qu'on porte parfois depuis l'enfance. On voit les grands moments de gloire, mais trop souvent on oublie tout ce qui précède ces moments-là. Je veux également souligner avec beaucoup de force les performances des athlètes paralympiques. Leur présence et leurs accomplissements sont essentiels. Ils démontrent que le sport doit être un espace d'inclusion, d'accessibilité et d'excellence pour tous et toutes. Aucun athlète n'arrive seul aux Jeux olympiques ou paralympiques. Derrière chaque athlète, il y a une équipe immense qu'on ne voit pas toujours. Il y a des entraîneurs qui consacrent leur vie à accompagner ces jeunes talents, il y a des physiothérapeutes, des préparateurs physiques, des psychologues sportifs, des bénévoles, des fédérations sportives et des communautés entières qui se mobilisent pour soutenir ces parcours d'exception. Et il y a surtout les familles, les parents qui parcourent des milliers de kilomètres pour accompagner leurs enfants dans des compétitions, les familles qui investissent temps, énergie et argent pendant des années pour permettre à leurs jeunes de poursuivre leur passion. Je pense qu'il est important également de rappeler que, si nous voulons continuer à voir le Québec rayonner sur la scène sportive internationale, nous avons la responsabilité collective de soutenir davantage le sport amateur et le développement de jeunes athlètes. Le sport, ce n'est pas un luxe, c'est un pilier de notre vie collective. C'est bon pour la santé physique, pour la santé mentale, pour le sentiment d'appartenance, pour la confiance des jeunes. Et, quand on investit dans le sport, on investit dans les communautés plus fortes et dans une société plus humaine. Alors, aujourd'hui, au-delà des médailles et des résultats, ce que nous célébrons, c'est l'engagement, la passion et le courage de femmes et d'hommes qui ont consacré une partie immense de leur vie à poursuivre un rêve et à représenter fièrement le Québec. À tous les athlètes québécois des Jeux de Milan-Cortina, merci. Merci de nous avoir fait vibrer. Merci de nous avoir inspirés. Merci de nous avoir rappelé ce qu'on peut accomplir avec de la détermination, de la solidarité et du coeur. Je leur offre, ainsi qu'à toutes les personnes qui les accompagnent, nos plus sincères félicitations. Merci.

Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Mme la Présidente, en mon nom et celui du Parti québécois, je veux saluer les efforts et les succès dont peuvent être fiers les athlètes québécois lors des derniers Jeux olympiques de Milano Cortina. Comme des millions de Québécois, nous avons regardé leurs exploits, cet hiver, avec attention, rivés à nos téléviseurs, espérant pour vous l'or, l'argent, le bronze. Qu'importe le résultat, que ce fut votre 20e médaille ou votre première participation aux Jeux, 9 millions de Québécoises et de Québécois vous ont vu incarner des valeurs chères à notre peuple : l'excellence, par les efforts formidables et votre discipline, le respect, pour vos compétiteurs comme pour vos collègues, et l'amitié entre les nations. Sans trop me tromper, vous êtes de fiers représentants de notre jeunesse et de ce qu'on peut accueillir quand on s'affaire à faire de nos rêves la réalité. Par votre persévérance, votre détermination, vous êtes aussi des modèles pour tous les jeunes Québécois qui sont les médaillés de demain dans vos disciplines respectives. Chaque rentrée qui suit les Jeux olympiques, les inscriptions se multiplient dans tous les sports, et vous y êtes pour beaucoup. Vous donnez ainsi à notre société, à de nombreux jeunes des exemples de saines habitudes de vie et de dépassement de soi. Enfin, je veux saluer sincèrement les gens qui, autour de vous, ont contribué à votre succès, les entraîneurs, professionnels de la santé, évidemment, mais aussi vos familles et, j'en suis sûr, vos supporteurs numéro un depuis votre enfance. À nouveau, en mon nom personnel et au nom du Parti québécois, je vous félicite pour votre performance. Merci de nous inspirer, merci de faire vivre l'olympisme au Québec et merci de nous inspirer. Et une pensée pour le 50e anniversaire des Jeux olympiques de Montréal, cette année, où le monde entier, les athlètes du monde entier ont convergé vers le Québec, et ce fut une grande fierté pour notre nation. Merci, Mme la Présidente.

Merci beaucoup, M. le député. Est-ce que cette motion est adoptée?

Adopté.

Adopté. Je suis prête, maintenant, à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le député de Jean-Talon, le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte, le député de Rosemont : «Que l'Assemblée nationale prenne acte de la décision de l'Autorité des marchés publics d'émettre six ordonnances à l'endroit de Santé Québec et du ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de sa gestion du projet "Système d'information en finances et en approvisionnement (SIFA)"; «Qu'elle prenne acte que, dans son communiqué du 7 mai dernier, l'Autorité des marchés publics fait état que "le ministère de la Santé et des Services sociaux minimise ses responsabilités" et lui reproche "une sous implication dans le suivi du projet, l'absence de vérifications adéquates avant la signature du contrat, le transfert prématuré des responsabilités à Santé Québec et une gestion déficiente des fonds publics"; «Qu'elle prenne acte que l'analyse de l'AMP révèle notamment que "les coûts de développement, initialement évalués à 96,2 millions $ en 2022, ont explosé pour atteindre une estimation de près de 300 millions $ en février 2026 et que "le projet est suspendu depuis octobre 2025, une situation qui génère des frais de maintien de redevances s'élevant désormais à 723 000 $ par mois"; «Qu'enfin, l'Assemblée nationale endosse les conclusions et les ordonnances de l'Autorité des marchés publics, qu'elle réitère à cette institution toute sa confiance et qu'elle exige du gouvernement qu'il se conforme aux ordonnances émises.»

Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

...

Il n'y a pas de consentement.

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet Lutte à l'homophobie et à la transphobie du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de 15 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. La Commission de la santé et des services sociaux procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet Services sociaux du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de 15 h 15 à 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet Revenu Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, de 15 h 30 à 16 heures, à la salle Pauline-Marois. _• (15 h 30) •_ La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet Caisse de dépôt et placement du Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, de 16 h 15 à 18 h 15, à la salle Pauline-Marois. La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet Retraite Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, de 18 h 30 à 19 h 15, à la salle Pauline-Marois. La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2027... pardon, 2026-2027 du volet Forêts du portefeuille Ressources naturelles et Forêts aujourd'hui, de 15 h 30 à 16 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland. La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet Langue française du portefeuille Langue française aujourd'hui, de 16 h 15 à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland. La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet Justice du portefeuille Justice aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 45, à la salle du Conseil législatif. Et finalement la Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet Institutions démocratiques du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 18 h 55 à 19 h 25, à la salle du Conseil législatif.

Merci. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement. Nous sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.