Séance du 26 mars 2026

Bonjour à toutes, bonjour à tous. Nous allons débuter nos travaux. Je vous invite à prendre place, collègues.

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, avant d'être députée, plusieurs le savent, j'ai été journaliste pendant plus de 10 ans à la radio, à la télévision, dans les journaux, mais surtout dans un environnement régional. Je connais les médias régionaux, pour y avoir travaillé, je sais à quel point leur mission est essentielle, à quel point c'est important qu'ils informent la population, mais surtout qu'ils racontent ce qui se passe chez nous. Aujourd'hui, je voulais faire hommage à l'information régionale en soulignant la longévité d'un organisme de notre région. CIHO, c'est une région... c'est une radio qui est à Saint-Hilarion. Et, imaginez, elle a 52 % des parts de marché de Charlevoix. C'est donc dire que les gens y sont attachés, que les gens écoutent cette radio. Donc, je voulais souligner le 40e anniversaire, qu'on célèbre cette année. CIHO, c'est également un endroit où les gens ont fait leurs classes, près d'une cinquantaine de professionnels de la communication qui ont passé dans leurs murs. Alors, j'ai avec moi la directrice générale ainsi que quelqu'un qui l'accompagne. Je voulais vous dire merci de vous de battre pour une qualité d'information qui est rigoureuse et qui est adaptée aux gens de chez nous. Merci beaucoup.

Merci, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Il y a trois ans, la sergente Maureen Breau perdait la vie tragiquement lors d'une intervention policière. Ce drame a bouleversé la Mauricie et tout le Québec entier. J'ai une pensée particulière pour ses deux enfants, son conjoint, ses parents, ses amis, ses collègues qui ont perdu une proche et une alliée. Chaque jour, nos policiers et policières patrouillent nos routes dans le but de nous protéger, pour que nos filles puissent marcher à toute heure de la journée, pour que nos enfants restent sains et saufs à la maison. Leur mission est noble, mais elle n'est jamais sans risque. Trois ans plus tard, nous avons le devoir de se souvenir du courage et du dévouement de la sergente Breau, qui a sacrifié sa vie pour celle des autres. Pour elle et tous ceux qui exercent ce métier indispensable, Maureen Breau doit devenir un symbole de notre engagement à soutenir et reconnaître ceux et celles qui risquent leur vie pour la sécurité de tous. Et, en sa mémoire, nous avons la responsabilité de tout mettre à l'oeuvre pour protéger ceux qui nous protègent. Aujourd'hui et tous les jours, je me souviens de Maureen Breau. Merci, M. le Président.

Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. La prochaine déclaration revient à Mme la députée de Huntingdon.

Merci, M. le Président. Cette année, nous soulignons avec une fierté toute particulière le 100e anniversaire de la Légion de Lacolle, une des plus anciennes au Québec. Un siècle d'histoire, de mémoire et d'engagement au service des vétérans et de la collectivité. Nos trois autres légions royales oeuvrent aussi depuis des décennies — Huntingdon, 91 ans, Ormstown, 79 ans, Hemmingford, 76 ans — et poursuivent, elles aussi, cette mission essentielle. Ces lieux sont devenus bien plus que des points de rassemblement pour les vétérans. Ils incarnent la mémoire vivante de nos histoires collectives, un espace de transmission entre les générations et un pilier de soutien communautaire. Ils préservent ainsi notre devoir de mémoire en rappelant l'importance de ne jamais oublier les sacrifices consentis pour notre liberté. Rendons hommage à tous les membres qui, par leur dévouement, perpétuent les valeurs de courage, de sacrifice et de fraternité. Leur présence active dans nos communautés continue d'inspirer un profond respect et un sentiment d'unité. Souvenons-nous.

Merci, Mme la députée de Huntingdon. Et je reconnais maintenant M. le député de Maurice-Richard.

Le monde est rendu fou. Depuis l'arrivée de Carney au fédéral, on assiste à une course délirante à l'armement. À terme, il veut consacrer 5 % du PIB à l'armée. Pas 5 % du budget, 5 % du PIB. Plus de 100 milliards de dollars par année, presque l'équivalent du budget total du Québec investi dans les bombes. Le monde est rendu fou, et la diplomatie mondiale ressemble à une cour d'école où chacun se vante que son missile est plus gros que celui du voisin. Le monde est rendu fou, et que fait la CAQ? Elle se frotte les mains, avec l'appui du PQ et du PLQ. Les mines, hier encore utiles à la transition énergétique, servent désormais à l'effort militaire. L'énergie propre est dorénavant réservée à l'intelligence artificielle. On finance même la production d'armes avec la Caisse et Investissement Québec. Le monde est rendu fou, et la seule bonne nouvelle, c'est que plus personne ne peut prétendre que nous sommes impuissants quand il faut mobiliser des sommes colossales. Imaginez si on les investissait dans le logement, le transport ou la culture, pas dans les bombes, mais dans ce qui nous rend heureux. Ce serait fou, pareil.

Merci, M. le député de Maurice-Richard. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Merci, M. le Président. À l'occasion de leur 75e anniversaire, j'aurai l'honneur de remettre la Médaille de la députée de l'Assemblée nationale du Québec aux Loisirs Bon-Pasteur. Fondés en 1951, les Loisirs Bon-Pasteur offrent des cours de francisation, plus de 200 activités de loisir ainsi qu'un camp d'été puis un camp de relâche. L'organisme contribue à la qualité de vie des Lavallois grâce à son offre d'activités sociales, communautaires, sportives et culturelles. L'OBNL contribue également à l'intégration des nouveaux arrivants. Je tiens à remercier chaleureusement les membres du conseil d'administration, la direction, toute l'équipe, les bénévoles pour leur travail passionné, qui ont fait des Loisirs Bon-Pasteur un acteur incontournable pour la communauté lavalloise. Merci, M. le Président.

Merci, Mme la députée de Laval-des-Rapides. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée des Mille-Îles.

Merci, M. le Président. À l'occasion du Jour de la Terre, rappelons-nous que protéger notre environnement, c'est aussi protéger notre qualité de vie, notre économie et notre avenir collectif. Partout au Québec, les effets des changements climatiques se font sentir : perte de biodiversité, pressions sur les milieux naturels, événements extrêmes, lesquels ont un impact significatif sur les finances publiques et l'économie. Ces réalités nous obligent à agir avec sérieux et surtout avec cohérence, M. le Président. Agir pour l'environnement, c'est faire des choix responsables, mieux protéger nos territoires, soutenir... voyons, l'innovation — je recommence — soutenir l'innovation verte et accompagner nos communautés dans la transition. C'est aussi reconnaître que le développement du Québec doit se faire en respect de ses écosystèmes, dans une vision durable et équilibrée. En cette Journée de la Terre, engageons-nous à faire mieux ensemble pour léguer aux générations futures un Québec à la hauteur de leurs ambitions. Merci, M. le Président.

Merci, Mme la députée des Mille-Îles. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière.

Merci, M. le Président. Je profite de l'occasion pour souligner la présence du maire de Saguenay, M. Luc Boivin, et son équipe — bienvenue, M. le maire — un homme efficace et également impliqué, entre autres, dans le monde du hockey auprès des jeunes. Il a contribué, M. le Président, comme bien des bénévoles chez nous, à ce que le hockey, au Saguenay, soit en santé. Parce que le hockey, au Saguenay, est en santé. Les Élites ont donné une bonne performance en quart de finale, les Marquis de Jonquière donnent chaud aux Éperviers en ce moment, les dangereux Saguenéens débutent leurs séries, et les Espoirs et les Élites rassemblent leur expertise pour le développement de nos jeunes. _Mais, si Saguenay a les gènes du hockey, M. le Président, c'est parce que nous avons côtoyé les grands. C'est parce que nous avons côtoyé le grand, le grand Georges Vézina. Un siècle après l'annonce de son décès, le gouvernement du Québec s'apprête à le nommer personnage historique du Québec. Quelle fierté, M. le Président! Québec, Je me souviens? Oui, je me souviens de Georges Vézina._ _• (9 h 50) •_

Merci, M. le député de Jonquière. Mes salutations à vous, M. le maire. Bienvenue parmi nous. La prochaine déclaration revient à Mme la députée de Chicoutimi.

Merci, M. le Président. Le Festival Regard, qui est l'un des principaux festivals du court-métrage en Amérique du Nord, célèbre ses 30 ans cette année. Fondé en 1995 à Saguenay, il est littéralement la porte d'entrée des Amériques pour le cinéma du court et constitue une rampe de lancement internationale pour le cinéma canadien. La 30e édition, qui se déroulait du 18 au 22 mars, a su, une fois de plus, attirer les foules, avec pas moins de 200 courts métrages présentés sur grand écran et près de 500 invités issus de l'industrie du court métrage qui se sont déplacés pour l'occasion. Pour souligner cet anniversaire marquant, l'Université du Québec à Chicoutimi a rendu hommage aux bâtisseurs du festival en leur remettant une médaille honorifique. Cette reconnaissance souligne l'apport exceptionnel d'une institution culturelle phare, solidement ancrée au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Aujourd'hui, je tenais également, donc, à leur rendre hommage. Longue vie au Festival Regard! Félicitations à tous les cinéastes qui ont emporté les honneurs, à l'occasion de ce 30e anniversaire!

Merci, Mme la députée de Chicoutimi. Et la prochaine déclaration revient à Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite souligner la performance de l'équipe féminine de curling de l'Est-du-Québec, un quatuor louperivois formé de Delphine et Rose Bélanger, de Frédérique et Maïna Dumas, et de leur entraîneur, Éric Bélanger. Lors de la 60e finale des Jeux du Québec, l'équipe a remporté la médaille d'argent, une médaille historique pour le curling féminin de l'Est-du-Québec. Il s'agit du meilleur résultat de la région dans cette discipline depuis la création des Jeux du Québec, en 1971. Cette performance marque un jalon important dans l'évolution du curling féminin dans notre région et témoigne d'une progression constante de l'équipe au fil des trois dernières finales. Je tiens à saluer avec fierté l'équipe Bélanger-Dumas pour cet exploit remarquable, fruit d'une discipline exemplaire et d'un esprit d'équipe inspirant. Au nom des citoyennes et des citoyens de ma circonscription, toutes mes félicitations à nos jeunes louperivoises et à leur entraîneur. Merci, M. le Président.

Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration revient à M. le député de Chambly.

Merci, M. le Président. Ça ne paraît pas toujours, quand on regarde la météo, mais c'est le printemps. C'est le temps des sucres. Et on sait qu'au Québec c'est une tradition importante, chère à notre coeur. J'ai eu l'occasion d'y aller avec ma famille dernièrement. C'est un plaisir renouvelé à chaque année. Malheureusement, ce n'est pas donné à tout le monde. C'est quand même assez cher, se rendre dans une fameuse cabane à sucre. Et c'est pour ça que cette année, pour la cinquième année consécutive, avec mon budget et le SAB, j'ai investi une somme conséquente pour donner accès à des repas de cabane à sucre à des gens qui sont plus vulnérables. Sur cinq ans, c'est plus de 1 671 repas qui ont été livrés directement chez des personnes avec l'aide de la cabane à sucre Meunier, de ma circonscription, à travers des organismes partenaires extrêmement importants. Donc, je veux remercier Aux sources du bassin de Chambly, le Centre d'action bénévole La Seigneurie de Monnoir, le Centre de bénévolat Saint-Basile-le-Grand, la Maison Simonne-Monet-Chartrand et POSA, Maison Stéphane-Fallu. Merci à tous. Et bonne saison des sucres.

Merci, M. le député de Chambly. Et la prochaine déclaration revient à M. le député de Montmorency.

M. le Président, permettez-moi d'abord de saluer mon ami le consul de l'Irlande à Québec, M. Bryan O'Gallagher, ainsi que l'ambassadeur de l'Irlande au Canada, M. John Concannon, qui nous font l'honneur de leur présence aujourd'hui dans les tribunes. Comme vous le savez, le mois de mars est celui du patrimoine irlandais. Et notre histoire commune, entre le Québec et l'Irlande, est très riche. C'est des centaines de milliers de concitoyens qui ont des racines irlandaises partout à travers le Québec. Et chaque année des Québécois et des Québécoises de toutes les origines célèbrent ensemble la Saint-Patrick dans un esprit de fête et de partage. Et j'ai d'ailleurs demandé à la SEPAQ d'illuminer en vert la fabuleuse chute Montmorency pour consacrer cette belle relation qui nous unit depuis si longtemps. Vive l'Irlande! Vive le Québec! Et au plaisir de vous revoir.

Merci, M. le député de Montmorency. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés. Nous allons suspendre nos travaux quelques instants. _(Suspension de la séance à 9 h 54)_ _(Reprise à 10 h 04)_

Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, bienvenue. Bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants, je vous prie. Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir. Pardonnez ma toux. Alors, messieurs dames les députés, je vous rappelle l'article 32. Gardez le silence. Nous... Oui, je l'aime beaucoup, cet article. Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Oui, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Justice présente le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l'utilisation trompeuse ou frauduleuse de l'identité ou de l'image d'une personne. M. le ministre.

Oui, merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de déposer le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l'utilisation trompeuse ou frauduleuse de l'identité ou de l'image d'une personne. Ce projet de loi a pour principal objectif de protéger les consommateurs contre les représentations impliquant l'utilisation de l'identité ou de l'image d'une personne sans son consentement. Pour ce faire, le projet de loi interdit d'utiliser l'identité ou l'image d'une personne sans son consentement pour faire une représentation à un consommateur ainsi que de permettre que soit utilisée l'identité ou l'image d'une personne dans un tel contexte. Le projet de loi confère par ailleurs au président de l'Office de la protection du consommateur des pouvoirs d'ordonnance. Ces pouvoirs lui permettent d'ordonner à toute personne de cesser de se livrer ou de cesser de permettre qu'on se livre à toute pratique de commerce interdite visée au titre II de la Loi sur la protection du consommateur, incluant toute pratique qui concerne l'utilisation de l'identité ou de l'image d'une personne sans son consentement. Sont aussi accordés, au président de l'Office, le pouvoir d'ordonner à toute personne qui fait ou qui pourrait faire l'objet d'une inspection ou un manquement à une disposition du titre II de cette loi ainsi que le pouvoir de rendre une telle ordonnance à l'égard de toute personne qui disposerait d'un élément de preuve de la commission d'un tel manquement par la personne qui fait ou pourrait faire l'objet d'une inspection ou d'une enquête. Le projet de loi prévoit que le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers exerce les pouvoirs d'ordonnance du président de l'Office à l'égard de quiconque utilise ou permet que soit utilisée l'identité ou l'image d'une personne en contravention à la Loi sur la protection du consommateur dans les cas où la représentation concerne une activité régie par une loi du secteur financier. Enfin, le projet de loi prévoit que les contraventions aux nouvelles obligations qu'il introduit peuvent entraîner l'application de sanctions pénales ou de sanctions administratives pécuniaires. Merci, Mme la Présidente.

Et je reconnais le leader de l'opposition officielle. Je vous écoute.

Oui. Mme la Présidente, nous souhaitons des consultations particulières sur ce projet de loi. Merci.

Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Adopté.

Adopté. À nouveau, M. le leader du gouvernement.

...l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

À l'article b du feuilleton, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques présente le projet de loi n° 18, Loi modifiant les critères du vote de l'électeur hors Québec. M. le ministre.

Merci bien, Mme la Présidente. Alors, comme vous l'avez dit, je présente le projet de loi n° 18, Loi modifiant les critères du vote de l'électeur hors Québec. Ce projet de loi permet à un électeur temporairement absent du Québec d'exercer son droit de vote par correspondance dans les cinq ans suivant son départ. Le projet de loi prévoit aussi qu'un électeur temporairement absent du Québec à des fins d'études peut exercer son droit de vote par correspondance tout au long de son absence. Merci.

Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Adopté.

Adopté.

Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2025-2028 du Fonds de recherche du Québec. Merci.

Ce document est déposé. M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les états financiers de l'exercice clos le 31 mars 2025 du Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État, du Fonds bleu et du Fonds d'électrification et de changements climatiques.

Et ces documents sont déposés.

Consentement.

Je dépose donc le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est tenu le 25 mars 2026 concernant une demande de la députée de Chicoutimi afin de devenir membre de la Commission des institutions. Je cède maintenant la parole à M. le troisième vice-président et député de Viau pour la présentation d'une motion.

Mme la Présidente, je propose que la modification à la composition de la commission telle que prévue au rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale soit adoptée. _• (10 h 10) •_

Et est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 129 du règlement?

Consentement.

Consentement. Cette motion est-elle adoptée?

Adopté.

Adopté. Maintenant, il n'y a pas de dépôt de pétitions. Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Merci, Mme la Présidente. Ce matin, on lance un avis de recherche, un avis de recherche pour trouver et fouiller dans le budget caquiste pour trouver une ligne, une petite note en bas de page pour les 300 millions pour faire avancer HMR, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, ou bien : Hélas, modernisation reportée. Je leur laisse le choix de choisir les initiaux de HMR. Mme la Présidente, j'interpelle aujourd'hui directement la ministre de la Santé. La ministre de la Santé connaît très bien la situation dans laquelle les professionnels du réseau travaillent, elle connaît très bien la situation des infirmières, des médecins et des patients qui visitent par obligation cet hôpital. Cet hôpital est nécessaire pas uniquement pour les gens de l'est, mais pour l'ensemble des patients québécois. Ma question à la ministre : Où ils sont, les 300 000 $, dans le budget?

La réponse du ministre des Infrastructures.

Merci, Mme la Présidente. En fait, le collègue a beau chercher, en fait, il ne cherche pas dans le bon document. Et les chiffres qu'il évoquait encore la semaine dernière, comme quoi il y avait 2,3 milliards dans le PQI, par rapport au projet en question, bien, il manque d'ambition. On a provisionné bien plus que les 2,3 milliards en question. Peut-être une petite leçon 101 du PQI. Deux enveloppes, enveloppe centrale, enveloppe sectorielle. Si on additionne les montants qui sont dans ces deux enveloppes-là, on dépasse largement les 2,3 milliards. Et je rappellerai que le Parti libéral avait, dans son cas, lui, provisionné 25 millions pour HMR. Donc, les argents sont là, les argents sont au rendez-vous, le projet avance. Et ce que j'ai mentionné au collègue, et ça me fait plaisir de le répéter, dans les prochaines semaines il y aura concrètement des appels d'offres qui seront lancés pour débuter des travaux, aménager tout le souterrain, tout ce qui sera en sous-oeuvre, notamment l'aqueduc, il faut alimenter en eau ce futur hôpital là, mais également un contrat pour l'aménagement du site. Et ces contrats-là totalisent des sommes colossales. Donc, une question de semaines avant que ce soit dévoilé, Mme la Présidente.

Première complémentaire.

Mais franchement, Mme la Présidente, il me dit : Question de semaines. Je l'invite à regarder les communiqués de presse de son ex-collègue ministre de la Santé. C'est gênant. C'est gênant. Son ex-collègue parlait des pépines juste à côté. Mais, Mme la Présidente, ce qui m'interpelle, aujourd'hui, ce qui m'intéresse, c'est la ministre de la Santé. Est-ce que la ministre de la Santé est d'accord de laisser les professionnels de la santé travailler dans des conditions inhumaines, avec des rats et des chauves-souris? C'est elle que j'interpelle aujourd'hui. Ils sont où, les 300 millions? Est-ce qu'elle est capable de répondre?

La réponse de la ministre de la Santé.

Mme la Présidente, contente de savoir que mon collègue député s'intéresse au fait que ce soit la ministre de la Santé qui réponde à cette question. Effectivement, j'ai eu l'occasion de le mentionner à plusieurs reprises, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, ça fait partie des priorités de notre gouvernement, et on va continuer. Le projet de l'Hôpital de Maisonneuve-Rosemont n'est pas en arrêt, n'est pas en suspens, n'est pas sur pause, il est en action. Les équipes sont mobilisées pour continuer de travailler sur leurs différentes étapes, donc pour s'assurer que le dossier d'affaires, etc., puisse progresser. On veut donc continuer d'avancer ce projet-là, Mme la Présidente.

Deuxième complémentaire.

Mme la Présidente, s'il n'y a pas les 300 millions, ça veut dire que le projet est en arrêt. Et, Mme la Présidente, je sais que vous regardez mon tableau, vous l'aimez bien, c'est l'avis de recherche qui est lancé aujourd'hui. C'est...

Et je l'aime tellement que je vous dis que vous n'avez pas à montrer ce genre de tableau. Ce n'est pas un tableau didactique, c'est une affiche. Et je vous invite à poursuivre, M. le député de Nelligan.

Vous avez raison, Mme la Présidente, c'est une affiche, mais c'est une affiche de qui? De la Coalition HMR. La coalition demande quoi? Elle cherche, comme nous, les 300 millions. Donc, j'invite Mme la ministre... Ils sont où, les 300 millions? Le projet est en arrêt, malheureusement. On ne veut pas de stationnement, on veut des soins. S'engage-t-elle aujourd'hui?

Le... Pardon. La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

Merci, Mme la Présidente. C'est une bonne chose que les Québécois aient dit non au Parti libéral en 2022, parce qu'en 2022, pour l'année 2026‑2027, le Parti libéral prévoyait, dans son PQI, 10 milliards d'investissement. Dans notre cas, nous sommes pratiquement au double. Et, dans les 10 milliards, c'était autant pour le maintien d'actif que pour le développement de nouveaux projets. Dans notre PQI à nous, on met plus d'argent dans le maintien d'actif que le Parti libéral prévoyait pour l'ensemble de son PQI. Donc, il n'y a pas de commune mesure, il n'y a pas de comparaison. Maisonneuve-Rosemont aurait stagné si les libéraux avaient gagné de nouveau les élections en 2022.

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Peut-être, si on était encore au pouvoir, on aurait coupé le ruban, déjà, pour l'hôpital. Alors, je ne reviendrai pas sur l'état lamentable de l'hôpital...

...

Attendez, Mme la députée. Alors... Attendez. Quand je suis debout, vous vous assoyez. Je vous entends beaucoup trop. Et, de toute façon, gardez le silence. Je voudrais entendre la question de la députée de Jeanne-Mance—Viger. Allez-y, madame.

Je ne reviendrai pas sur l'état lamentable de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, je pense que tout le monde au Québec a vu les images et a pu constater l'urgence d'agir. Ce matin, je m'adresse au ministre des Infrastructures. En 2018, la CAQ a annoncé l'hôpital, et, depuis, Dieu sait qu'il y a eu plusieurs réponses... plusieurs annonces, et rien ne se fait. Depuis, on a arrêté, mais on ne demande pas de couper... on continue à demander de couper. Le CIUSSS a fait son travail et a livré la demande du gouvernement et de Santé Québec. Après huit ans, le gouvernement de la CAQ, on était supposés d'avoir les pépines dans la cour, et, aujourd'hui, figurez, Mme la Présidente, le ministre des Infrastructures, c'est une mesure que lui-même a mise en place, demande qu'on optimise les coûts encore de 15 %. Est-ce qu'il réalise, le ministre des Infrastructures, en demandant ce 15 % là, qu'on met en péril le projet?

La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

Merci, Mme la Présidente. Ce qui m'inquiète dans les propos des libéraux, un, c'est le manque de provisionnement qu'eux anticipaient pour le prochain, je le mentionnais, 25 millions. Ce qui m'inquiète aussi dans leur discours d'aujourd'hui, c'est de dire : Il ne faut pas parler d'optimisation, il faut aller avec les projets tels que certains les souhaitent, sans penser à optimiser les coûts, sans penser à de la standardisation. On a réussi, avec Maisonneuve-Rosemont, à aller faire 250 millions de dollars en gains d'efficacité. Si l'argent public importe peu au Parti libéral, je leur rappellerai qu'avec 250 millions on peut construire des écoles supplémentaires, on peut développer notre réseau de la santé de façon probante également. Donc, ces gains-là, ils ont été identifiés, ils sont maintenant des acquis, ce qui nous permet de passer aux étapes suivantes. On ne peut pas passer en réalisation tant que les plans et devis ne sont pas complétés, et ils ne sont pas complétés. Ça ne veut pas dire que le projet n'avance pas. Il est bien provisionné, des centaines de fois plus que le Parti libéral ne l'avait fait à leur époque. Et on pourra passer en mode réalisation lorsque les plans et devis seront complétés, et c'est une étape...

Première complémentaire.

Mme la Présidente, les plans et devis ne peuvent pas être terminés parce que le gouvernement ne cesse pas de leur demander de couper. Ça, c'est une mesure, du 15 %, là, que le ministre des Infrastructures a imposée tout récemment et en disant que... sans, toutefois, qu'on diminue la qualité de nos bâtiments. HMR vous dit : Le 15 % que vous demandez, ça va dénaturer le projet. C'est votre façon de retarder le projet. Êtes-vous capable de nous dire à quel moment que...

Et, Mme la députée, Mme la députée... Mme la députée, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente et non directement à un autre élu. La réponse du ministre.

C'est très, très inquiétant, Mme la Présidente, de voir l'opposition officielle ne pas se soucier du sage... de la sage utilisation des fonds publics. Que l'opposition officielle ne se soucie pas d'optimisation, c'est inquiétant. On a, sans toucher au plan clinique, réussi à identifier 250 millions d'optimisations. On parle d'écoles que l'on pourra construire avec ces sommes-là, on parle d'autres centres hospitaliers qui pourront en bénéficier. Donc, que l'opposition officielle n'en fasse pas un enjeu, pour moi, je suis inquiet. Ceci dit, elle parle d'échéancier, l'échéancier a été identifié et clairement réitéré : patient numéro un, 2036. Et nous sommes tout à fait dans les temps pour rencontrer...

Deuxième complémentaire.

Merci. M. le ministre vient d'avouer que, le 250 millions, ils l'avaient, mais ils ont choisi de le mettre dans la cagnotte pour la course à la chefferie. Alors, qu'ils aillent chercher le 250 millions. Puis faites avancer le projet...

... _• (10 h 20) •_

Attendez. Attendez. Je veux préserver votre droit de parole. Gardez le silence. M. le leader du gouvernement, je vous entends. Alors, moi, j'aimerais entendre la question de la collègue. Poursuivez.

C'est ça. Alors je disais, Mme la Présidente, le ministre avoue que le 250 millions était là. Ils ont fait un choix de faire un cadeau à le prochain chef de la CAQ, au lieu de l'investir dans la santé de la population. Alors, je demande clairement au ministre : À quand le projet va passer à l'étape de la réalisation puis on va réellement voir les pépines...

La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

Mme la Présidente, je suis rassuré, rassuré que l'opposition officielle ne soit pas au gouvernement, actuellement, parce que ce serait drôlement, drôlement inquiétant dans la gestion des affaires et des dossiers de l'État. Ceci dit, elle parle d'investissements en santé. Je le mentionnais d'entrée de jeu, pour l'année 2026-2027, le Parti libéral, dans son dernier PQI, prévoyait investir 10 milliards de dollars, autant pour le maintien d'actif que pour le développement de nouvelles infrastructures. Nous sommes au double. Donc, que l'opposition officielle, que le Parti libéral, ne nous dise pas que nous sous-investissons en santé. Ils prévoyaient investir deux fois moins d'argent qu'on le fait de notre côté, avec des résultats probants. Depuis 2018-2019, 405 projets ont été réalisés, Mme la Présidente.

Alors...

...

Gardez le silence. C'est bon pour tout le monde. Je reconnais maintenant, pour sa question principale, la députée de Robert-Baldwin.

Merci, Mme la Présidente. Hier, le Québec découvrait le parcours, en 2023, de Rose Gervais, forcée de parcourir près de 900 kilomètres, de prendre congé de son travail, de trouver une gardienne et d'organiser un déplacement en urgence pour obtenir un avortement. Trois ans plus tard, Radio-Canada révèle que le gouvernement ignore encore combien de femmes vivent cette réalité, faute de services accessibles en région. En 2026, c'est inadmissible, Mme la Présidente. Ce n'est pas seulement un enjeu de santé, c'est une question de dignité et d'égalité. Les groupes sur le terrain sont clairs. Sans accès réel aux services, les droits des femmes sont bafoués. La ministre reconnaît-elle cette inégalité territoriale? Et surtout quelles sont les mesures concrètes pour... qu'elle va mettre en place pour garantir un accès équitable aux services d'avortement partout, partout, dans toutes les régions du Québec?

La réponse de la ministre de la Santé.

Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion de répondre, hier, à cette question. La situation des femmes en situation d'itinérance au Québec est... au Québec est extrêmement préoccupante. Personne ne devrait vivre dans la rue, Mme la Présidente. Et, on voit, il y a une montée actuellement, effectivement, de certains groupes, dont des femmes, notamment. Puis, vous savez, Mme la Présidente, on le sait tous ici, là, le moment de la grossesse, c'est un moment qui est tellement important, tellement important. Puis imaginez qu'une femme puisse vivre sa grossesse alors qu'elle est en situation d'itinérance. C'est inadmissible, Mme la Présidente. Je suis tout à fait d'accord. On a travaillé, comme gouvernement, à mettre en place de plus en plus de logements et de sites pour accueillir les femmes en situation d'itinérance. Ces sites-là, il y en a plusieurs qui donnent des services aux femmes en situation d'itinérance qui sont enceintes, Mme la Présidente. Il faut continuer d'accentuer les services auprès des sages-femmes, auprès des différentes cliniques communautaires, avec nos médecins. Alors, c'est important, Mme la Présidente, et on y veille.

Première complémentaire.

Je suis vraiment abasourdie, Mme la... Mme la Présidente, parce que la ministre a complètement manqué le bateau. Rose Gervais, là, ce n'est pas une femme en situation d'itinérance. On parle d'accès aux services d'avortement en région, il y a iniquité en région. Vous... Vous n'avez pas écouté ou vous n'étiez pas au courant de ce... vraiment de cette situation-là. On n'est pas dans l'itinérance. Il y a un plan d'action. Quand est-ce que vous allez le mettre en vigueur?

La réponse de la ministre responsable de la Condition féminine.

Oui. Parfois, avec du bruit, madame, c'est difficile d'entendre.

...

...poursuivez. Et tout le monde retrouve le silence.

Merci, Mme la Présidente. Il y a de l'humain, ici. Des erreurs, ça arrive. Donc, je vais revenir sur le cas de Rose, une situation très particulière pour elle, Mme la Présidente. Contrairement à ce que le chef du Parti libéral disait en point de presse hier, ce n'était pas volontaire, cette interruption de grossesse là. C'est une interruption qui était tragique. Il y a la télémédecine, Mme la Présidente, qu'on implante partout à travers le territoire du Québec. Peu de temps, Mme la Présidente, je vais revenir, là, sur la complémentaire, si vous le permettez.

Deuxième complémentaire.

On a perdu un temps monumental, Mme la Présidente, avec la Constitution puis le fait qu'on avait inséré l'article 29. On aurait dû vraiment miser, le gouvernement, vos efforts pour améliorer l'accès de toutes les femmes au Québec aux services d'avortement, parce qu'il est là, l'enjeu. Vous le savez depuis des années. Qu'est-ce que vous avez fait...

...je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente. Poursuivez.

Qu'est-ce que vous avez fait depuis votre plan... j'ai encore... 2024? Qu'est-ce que vous avez fait concrètement pour améliorer?

Alors, c'est une question de reformulation, Mme de la députée. La réponse de la ministre de la Santé. Et on ne s'interpelle pas des deux côtés de la Chambre. Mme la ministre.

Mme la Présidente, c'est assez difficile d'entendre le timbre de voix de gens qui crient, qui rient et qui s'agitent à l'opposition. Alors, voilà pour la clip, que je vais prendre, Mme la Présidente. L'autre chose, Mme la Présidente, hier, j'ai fait un scrum, j'ai été questionnée là-dessus, ça a passé dans plusieurs médias, à la télé. Avez-vous regardé ça? Et j'ai dit que c'était inadmissible, ce qui s'était passé. Bien oui, c'est drôle. Elles sont mortes de rire. C'est drôle, Mme la Présidente. J'ai dit que ça n'avait pas d'allure. C'est ça que j'ai dit, Mme la Présidente, et je le répète, ça n'a pas d'allure. L'avortement doit être disponible dans toutes les régions du Québec, Mme la Présidente. Alors, je n'ai jamais dit le contraire de ça, et prétendre... de me faire dire des choses que je n'ai jamais dites, c'est épouvantable, Mme la Présidente.

C'est terminé.

...

Tout le monde, silence, je vous prie. Je vous entends trop. Il y a une seule personne qui aura le droit de parole, maintenant, en question principale, et j'aimerais l'entendre, et c'est le député de Jean-Lesage.

Merci, Mme la Présidente. Écoutez, Glencore empoisonne les gens de Rouyn depuis des décennies. Les gens là-bas doivent se battre pour respirer sans pogner le cancer. Le gouvernement a mis en place des semblants de restrictions en 2023, Glencore menace de fermer la Fonderie Horne, et là qu'est-ce que fait la CAQ? La CAQ se plie aux demandes de la multinationale, elle sacrifie la santé des enfants jusqu'en 2033. Glencore ne manque pas d'argent pour garder la fonderie ouverte et protéger la santé des gens. Ils ont fait 295 milliards de dollars US en chiffre d'affaires l'année passée. Empoisonner les enfants et faire du chantage au gouvernement, c'est leur modèle d'affaires, Mme la Présidente. La CAQ les a laissés gagner à Rouyn-Noranda comme elle les a laissé gagner à Limoilou. Est-ce qu'il va falloir faire venir au parlement, devant les yeux des ministres caquistes, les enfants empoisonnés du quartier Notre-Dame pour réveiller leur coeur et leur raison face au signe de piasse de Glencore?

La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. On vous écoute.

Merci, Mme la Présidente. Le collègue dit : La CAQ a laissé gagner Glencore. Moi, je pense que ce sont les citoyens et citoyennes de Rouyn-Noranda qui se sont exprimés, à la dernière élection, et qui ont chassé ce discours-là que représentait celui de Québec solidaire. Moi, je regarde les chiffres. Avant 2018, donc avant l'arrivée du gouvernement actuel, il n'y avait pas de réelles restrictions pour l'arsenic notamment, ce qui permettait des moyennes annuelles, là, tenez-vous bien, en 1997, 884,5 nanogrammes par mètre cube. Dans les années plus récentes, on était davantage autour de 200. En 2016, on était à 205,3. L'année suivante, 123,3. 2018, 113,4. Nous sommes aujourd'hui à 45. Pourquoi nous sommes à 45? Parce que le gouvernement a pris le dossier en main, il a précisé des restrictions qui n'avaient jamais été imposées par les gouvernements précédents, que ce soit pour l'arsenic, que ce soit pour les autres contaminants atmosphériques. Bref, c'est un changement de situation complet par rapport à ce qui prévalait. Et, ce dossier-là, on l'a travaillé avec la municipalité, avec la Santé publique et les citoyens...

Première complémentaire.

La situation n'a pas changé, Mme la Présidente. L'augmentation du taux d'arsenic l'année passée, c'est 10 %. La situation, elle n'a pas changé. Puis les gens, là, ils n'ont pas voté pour pogner le cancer puis avoir des enfants qui ont des effets neurodéveloppementaux dans leur... dans leur croissance puis des femmes enceintes qui respirent ces affaires-là. Je trouve que ça n'a aucun bon sens de dire ça. Est-ce qu'ils peuvent reconnaître, au moins, que la direction régionale de la santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue n'est pas d'accord avec eux puis qu'elle leur dit : Vous allez trop loin, ça n'a pas de bon sens et c'est dangereux?

La réponse du ministre.

Un discours de peur, Mme la Présidente, qui n'a pas sa place. On parle d'une augmentation...

...je vais reconnaître le leader du deuxième groupe d'opposition.

Vous le savez, très clairement, «discours de peur», on induit des motifs, là, on doit retirer. _• (10 h 30) •_

M. le leader du gouvernement, rapidement. Quelle est votre réponse? Rapidement.

Mme la Présidente, le député de Jean-Lesage porte des accusations, prête des intentions, Mme la Présidente, avec un discours qui est alarmiste, Mme la Présidente...

OK, je vais trancher. Merci beaucoup. Assoyez-vous, tous les deux. Alors, «peur», «faire peur», «discours de peur», on est dans le même registre. Retirez ces paroles. Mais poursuivez, M. le ministre.

Je le retire volontiers, Mme la Présidente. On parle d'augmentation, du côté du... de l'opposition, de Québec solidaire, mais, dans les faits, c'est une diminution notable au fil des années qui s'observe. Nous sommes à 45 nanogrammes par mètre cube, si ce n'est pas moins, depuis quelques années. Donc, la fonderie se conforme à l'autorisation. On parle uniquement d'arsenic, du côté de Québec solidaire, alors que les autres métaux sont aussi concernés. Ce qu'il faut rappeler, c'est que la très, très grande majorité du territoire de Rouyn-Noranda est bien en deçà du 45 et, dans certains cas, bien en deçà du trois nanogrammes par mètre cube. Donc, j'appelle Québec solidaire à prendre...

Deuxième complémentaire.

C'est épouvantable, Mme la Présidente. La directrice régionale de la santé publique, je ne fais que relayer ses propos, les effets neurodéveloppementaux, les risques de cancer accrus, les enfants, les femmes enceintes, les gens qui ont des cancers pour rien, pour qu'une multinationale fasse des milliards sur leur dos. C'est ça qui est en train d'être permis. Vous avez raison, ça ne traite pas juste d'arsenic. Et vous êtes en train d'assouplir encore les réglementations pour d'autres métaux.

Et je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente.

Vous avez raison. Qu'est-ce qu'ils ont à répondre à ça? Est-ce qu'ils peuvent reconnaître, au moins, que ces choses-là, ça vient de la Santé publique?

La réponse du ministre.

Avant 2018, à peu près tout était permis, auprès des gouvernements qui nous ont précédés. Moi, je vous parle d'avancées notables, je vous parle d'un consensus dans la région. La municipalité, les citoyens souhaitaient cette entente-là avec la municipalité. Ils ne voient que du mal du côté de la fonderie; on y voit un vecteur important de développement économique, mais qui ne peut pas se faire à n'importe quel prix. C'est la raison pour laquelle nous imposons des conditions qui sont strictes, qui sont respectées et surtout qui sont suivies de façon très rapprochée, autant par le ministère de l'Environnement, Affaires municipales, Économie. Il y a plusieurs acteurs en cause qui travaillent ensemble avec la population, avec la municipalité...

En question principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.

Merci, Mme la Présidente. Ça me fait énormément de peine de dire ça, mais nos écoles, au Québec, n'ont jamais été aussi violentes. Des chaises qui revolent dans les airs, des coups de poing, des morsures, des menaces de mort. Nous ne sommes pas, comme adultes, à la hauteur de notre responsabilité première, qui est d'assurer la sécurité de nos enfants. Mais la ministre de l'Éducation, elle, elle a une responsabilité particulière, celle de s'assurer que, dans nos écoles, les gens ont tout ce qu'il faut pour freiner cette augmentation effrayante de la violence. _Hier, j'ai trouvé la ministre étonnamment optimiste dans sa réaction aux révélations de La Presse concernant cette augmentation de la violence. Elle a dit, et je la cite : «Les écoles ont ce qu'il faut, les ressources sont là.» Les ressources sont déjà là, donc on ne fait rien de plus? Ce n'est pas suffisant comme réponse._ Qu'est-ce que la ministre va faire de plus dans les prochains mois pour arrêter l'augmentation de la violence?

La réponse de la ministre de l'Éducation.

Bien, Mme la Présidente, ça va me faire plaisir, encore une fois, de rectifier les propos de mon collègue. Il n'y a personne qui est optimiste face à des résultats comme on a vu hier, face à des incidents de violence. Il n'y a personne qui est insensible à ces incidents-là. Ce que j'ai simplement souligné hier et qu'on a fait, d'ailleurs, dans une motion qu'on a adoptée à l'unanimité dans cette Assemblée, de dire qu'il y a des outils disponibles dans le réseau, et ça, c'est une bonne nouvelle. Est-ce que le fait qu'il y ait de la violence, c'est une bonne nouvelle? La réponse est évidemment non. Mais est-ce que le fait qu'on a pu donner des outils aux écoles, aux centres de services scolaires pour mieux prévenir, pour mieux réagir... La réponse est oui. Et ce qu'on a dit dans la motion, ensemble, c'est qu'il fallait mieux accompagner, mieux former et s'assurer que ces outils-là étaient déployés adéquatement. On est d'ailleurs dans la semaine de la prévention contre la violence, et c'est important d'en parler. Ça fait partie de la prévention, de dénoncer ce qu'on voit dans nos écoles, d'expliquer à nos jeunes que ça ne se fait pas, cette violence-là, d'expliquer à nos jeunes que les autres ont des droits, et ça vient avec des responsabilités, puis que ça prend du respect, dans les écoles, et plus que du respect, le respect des lois également. J'ai eu l'occasion de donner un atelier, un atelier est disponible, mon collègue pourrait aller le faire, il est sur les réseaux. Et je pense qu'il faut en parler, mais on va continuer à travailler, parce que personne n'est insensible, et on...

Première complémentaire.

Un enfant qui est violent, c'est un enfant qui souffre. Ces enfants-là ont besoin d'aide. Ça s'appelle de la prévention. Et, de toute évidence, on n'en fait pas assez dans nos écoles. Je ne demande pas à la ministre de me parler des ateliers qu'elle va donner ou des capsules qu'elle publie sur les réseaux sociaux, je lui demande de me dire ce qu'elle va faire de plus en tant que ministre, dans les prochaines semaines, pour freiner l'augmentation de la violence dans nos écoles.

La réponse de la ministre.

Bien, on est d'accord, un enfant qui est violent est un enfant qui a besoin d'aide et d'accompagnement. Mais la prévention, on le dit dans tous les rapports, on le dit dans toutes les analyses, c'est... la violence, dans l'école comme dans la société, c'est multifactoriel, et la prévention est un facteur, un outil, une... un levier important sur lequel il faut travailler. Et je suis désolée qu'on dénigre ce qu'on fait présentement, parce qu'une semaine de prévention de la violence, est-ce que c'est la réponse? Non. Mais est-ce que ça fait partie de ce qu'on doit faire? Absolument. Et là on est dans cette semaine-là présentement, et ça nous permet d'en parler, la prévention, et de dénoncer ce qui se passe, et d'outiller les enseignants, d'outiller les gens sur le terrain pour mieux y répondre, Mme la Présidente.

Deuxième complémentaire.

Juste l'an dernier, là, il y a 3 400 élèves au Québec qui ont été retournés à la maison. Pourquoi? Parce que leurs écoles n'avaient pas les moyens de les aider. Ces bris de service là ont triplé en quatre ans. Pourquoi? Parce qu'il manque de monde pour prendre soin des enfants qui ont des problèmes de comportement et des difficultés d'apprentissage. Il faut plus de gens en chair et en os pour la faire, cette prévention-là. La ministre, à deux reprises, a été incapable de me dire qu'elle va en faire plus. Peut-elle, aujourd'hui, prendre l'engagement d'agir contre la violence?

La réponse de la ministre.

Bien là, on vient de changer complètement de sujet, Mme la Présidente. Les bris de service, il faut faire attention, là, ce n'est pas des enfants qui sont violents puis qu'on envoie à la maison parce qu'on ne veut pas réagir, ce n'est pas des enfants qui ont des troubles... qui ont des troubles, qu'on envoie, ce sont des enfants qui ont des problèmes complexes, souvent médical, pour lesquels même l'expertise, et on ne parle pas d'ajouter plus de monde, l'expertise du ministère de l'Éducation n'est pas suffisante, malheureusement, pour y répondre. Et, quand on parle de bris de service, il faut compter... des fois c'est une journée, des fois c'est quelques jours. La plupart de ces enfants-là, après qu'on ait travaillé avec le ministère de la Santé, qu'on ait mis des programmes et des plans d'intervention multifactoriels en place, on les réintègre rapidement. Donc, oui, on y travaille. C'est des gens avec... des enfants avec des problèmes très complexes, et on va travailler également sur cette situation-là, Mme la Présidente.

En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

La colère à l'endroit de la ministre de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire est grande, Mme la Présidente. Non seulement le communautaire est à boutte, mais on apprend aussi que les prestataires de l'aide sociale sont attaqués par sa réforme à coût nul, de la ministre. Récemment, on a pu lire le témoignage de Martine, une femme qui survit avec à peine 200 $ par mois après loyer. La machine gouvernementale s'acharne contre une citoyenne qui a déjà payé une dette qu'on... qu'elle avait déjà, qu'elle avait contractée. Résultat : angoisse, nuits blanches et la peur très réelle de se retrouver dans la rue. Puis ce n'est pas un cas isolé. Les intervenants nous parlent d'une véritable machine à erreurs : coupures injustifiées, dossiers perdus, appels rejetés par dizaines de milliers et même des crises suicidaires à chaque semaine. Mme la Présidente, la réforme informatique de la ministre plonge des gens dans la détresse. Sa réforme, ce n'est pas de l'efficacité, c'est de la déshumanisation. Est-ce que la ministre s'engage à redonner à nos personnes les plus vulnérables les services dont elles ont vraiment besoin pour vivre dignement? _• (10 h 40) •_

La réponse de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je remercie le député de sa question sur le projet UNIR qu'on a mis en place, un projet de numérisation des dossiers des prestataires. Ce qu'on a fait, c'est de faire en sorte de donner un meilleur accès aux services aux prestataires, de diminuer les délais pour les prestataires, pour obtenir ces services. Les prestataires allaient aux bureaux de Services Québec et devaient avoir à chaque fois l'ensemble de leurs documents pour aller discuter de leurs... de leurs dossiers. Dorénavant, ces dossiers sont numérisés. On a brisé les silos entre les régions, ce qui fait que les... nos employés, nos spécialistes qui travaillent avec les prestataires, peu importe où ils sont au Québec et peu importe où sont les prestataires au Québec, ont accès aux services, et on donne réponse à nos prestataires. On a amélioré le service, Mme la Présidente, et ça fonctionne très bien à travers le Québec depuis février 2025.

Première complémentaire.

Mme la Présidente, je tombe en bas de ma chaise. Je ne comprends pas la réponse de la ministre. Dans quelle tour elle vit? Elle n'est pas connectée sur le terrain du tout. Je veux dire, elle avait exactement... elle a exactement le même discours qu'elle avait lors de l'adoption du PL n° 71, elle disait : «Cette modernisation très attendue permettra de rendre le régime d'assistance sociale plus humain, plus centré sur les besoins de la personne.» Est-ce qu'elle a entendu les exemples que je lui ai donnés? Est-ce qu'elle a lu l'article? Est-ce qu'elle entend la détresse du... des gens qui sont à l'aide sociale? Son système ne fonctionne pas, peut-elle le changer?

La réponse de la ministre.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. On a procédé, effectivement, à la modernisation du régime d'aide sociale, Mme la Présidente, ce qui n'avait pas été fait depuis 20 ans. Le monde a changé, le profil des prestataires a changé. Alors, on a rendu le régime d'aide sociale beaucoup plus humain. On n'est plus dans l'espèce de robotique : Si tu fais ça, je te coupe; si tu ne fais pas ça, je te coupe. On accompagne les personnes. Et cette loi n° 71, Mme la Présidente, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, alors j'imagine qu'il y a quelque chose de bon là-dedans, là, et que notre gouvernement est très à l'écoute de la population et des personnes qui sont dans une situation plus précaire, Mme la Présidente. Merci.

Deuxième complémentaire.

Encore une fois, je l'invite à aller voir le reportage à Radio-Canada, parce que, visiblement, elle ne l'a pas lu. Elle n'a pas entendu les gens qui sont à l'aide sociale, qui sont pognés avec ce système-là, à voir des dettes déjà payées être remises de l'avant, à voir des gens manquer de services. Elle est où, la dignité? Il est où, le respect des besoins de la personne? Il est où, le gain d'accès pour les prestataires de l'aide sociale? Est-ce que la ministre peut faire la seule chose qui s'impose et revenir avec les agents attitrés aux personnes qui vivent de l'aide sociale?

La réponse de la ministre.

Mme la Présidente, ce qu'on a mis en place, là, et graduellement dans le temps, et toujours en vérifiant si tout fonctionnait bien dans la numérisation des dossiers — Mme la Présidente, on est quand même en 2026, aujourd'hui, là — un programme, un système qui a été mis en place graduellement en faisant les sondages auprès des prestataires, auprès des... des employés aussi pour voir si tout fonctionnait bien. Le système a été mis en place à travers tout le Québec en février 2025, ça fonctionne, et quand il y a... s'il y a des enjeux particuliers, on les règle. Il y a une ligne directe, d'ailleurs, pour les organismes communautaires, auprès des BSQ...

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Chicoutimi.

Mme la Présidente, les ressources intermédiaires sont sans entente depuis un an. La ministre, la semaine dernière, dans l'interpellation à laquelle j'ai eu la chance de participer, a reconnu que les négociations n'avançaient pas assez vite, qu'elle souhaitait un règlement rapide. Mais les négociations sont au point mort. Pendant ce temps, depuis plusieurs années, des appels d'offres sont annulés pour des nouvelles constructions. Il y a encore 5 500 personnes en attente d'une place. Un sondage mené auprès des membres de l'Association des ressources intermédiaires effectué en janvier démontre qu'une part importante des RI vivent des difficultés financières sérieuses, avec des risques réels de réductions de services ou de fermeture si le financement n'est pas revu. Plusieurs propriétaires souhaiteraient construire, agrandir, mais ne le font pas à cause des conditions financières actuelles. La ministre a dit à plusieurs reprises que les RI étaient un modèle essentiel dans l'offre d'hébergement. Est-ce que la ministre peut coordonner ses actions et ses paroles?

La réponse de la ministre de la Santé.

Oui. Mme la Présidente, on le sait, le réseau d'hébergement de soins de longue durée, au Québec, c'est un réseau qui est important. On a des CHSLD publics, on a travaillé pour conventionner des CHSLD privés. Nous avons des ressources intermédiaires aussi et des ressources de type familial. La question de ma collègue vise vraiment la négociation qui est en cours pour les ententes qui lient les ressources intermédiaires avec les différents établissements de santé et de services sociaux au Québec. Alors, vous comprendrez, Mme la Présidente, que je ne peux intervenir dans cette négociation ici, au salon rouge, en période de questions. Je ne veux pas nuire à la négociation. Je suis cela de très près. J'ai été, effectivement, la semaine dernière, Mme la Présidente, interpelée sur différents sujets en lien, notamment, avec les aînés, et j'ai eu cette question de ma collègue sur les ressources intermédiaires, et j'ai eu l'occasion de me prononcer au sujet de la négociation actuelle. Ce que je souhaite, c'est qu'on puisse arriver le plus rapidement à une entente, Mme la Présidente. C'est important, il y a des dizaines de milliers de personnes qui vivent dans le réseau des ressources intermédiaires...

Première complémentaire.

Mme la Présidente, nous sommes dans un environnement où les RI ont besoin d'être rassurées, notamment en ce qui concerne la construction de nouvelles ressources. Je vous rappelle les enjeux auxquels ils font face : la complexité du processus d'appel d'offres, les enjeux de financement, la rentabilité opérationnelle des projets. Est-ce que la ministre peut s'engager à donner aux ressources intermédiaires les moyens de leurs ambitions?

La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, le mot-clé, là, dans la négociation avec les ressources intermédiaires et de type familial, c'est vraiment l'accès, Mme la Présidente. D'ailleurs, on a déjà conclu avec cinq groupes... il y a neuf groupes RI-RTF, on a déjà conclu des ententes avec cinq des neuf groupes. Alors, c'est plus de 60 % des ressources, là, qui sont déjà... qui sont désormais couvertes par une entente. Et évidemment l'objectif, bon, c'est d'améliorer les conditions de travail et le soutien aux ressources, là, dans le développement de nouvelles places, ça, on en est tout à fait conscients, mais évidemment, Mme la Présidente, on ne va pas commenter ici les négociations, par respect pour le processus.

Deuxième complémentaire.

Mme la Présidente, ramenons-nous au sondage qui a été réalisé en janvier. Alors, on parle de problèmes d'accès. On apprend qu'en l'absence d'une bonification du modèle de financement seuls 10 % des ressources pourraient maintenir leurs activités. Est-ce que la ministre peut s'engager à donner les moyens aux ressources de remplir leur mission pleinement?

La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Bien, merci, Mme la Présidente. Écoutez, je le redis, c'est le mot-clé, l'accès, dans le cadre des discussions qu'on a présentement. On a réussi à s'entendre avec 60 % des groupes, cinq sur neuf des groupes avec qui on a eu une entente. Alors, les discussions se poursuivent. On est bien conscients, l'accès est compliqué, puis, ultimement, ce qu'on veut, c'est que les Québécois qui ont besoin de ce type de soins là soient pris en charge. Alors, encore une fois, comme c'est souvent le cas dans le cadre de négociations, on ne peut malheureusement pas commenter en cette Chambre, par respect pour le processus, alors je vais m'en tenir à ces commentaires généraux sur la question.

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Rimouski.

Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, au Bas-Saint-Laurent, les patients attendent jusqu'à huit semaines pour des résultats de radiographie simple. Huit semaines, ça, ça veut dire qu'un parent va consulter un GMF pour un bras... une douleur au bras pour son enfant, il va attendre huit semaines avant de savoir c'est-tu cassé, pas cassé. Une pneumonie, bon, même chose. C'est inacceptable. C'est inacceptable, ce délai-là, en plus, parce qu'il y a une solution qui est sur la table depuis 2024. D'ailleurs, l'actuel député de La Prairie, l'ancien ministre de la Santé, était venu visiter le GMF dans mon comté, avait trouvé que c'était une bonne solution que d'avoir du privé et un service de graphie simple dans un GMF pour éviter que les parents aient à se rendre, en plus, à l'hôpital, qui est à quelques kilomètres plus loin, pour avoir ce service de graphie. On attend une réponse de la ministre, elle tarde à venir. Est-ce que la ministre peut s'engager à donner son autorisation? _• (10 h 50) •_

La réponse de la ministre de la Santé.

Mme la Présidente, je veux être sûre d'avoir bien entendu, cette fois-ci, là, parce que ma collègue est dans... est en arrière complètement. Elle veut avoir mon autorisation pour savoir si je veux mettre du privé avec les GMF? C'est ce que je comprends de la dernière question, là, suite à votre longue introduction. Bien, Mme la Présidente, on est en train de travailler le modèle de GMF. Est-ce que tout le monde est au courant de ça, ici, là? On a eu une entente avec la FMOQ pour faire en sorte qu'il y ait 500 000 Québécois, Québécoises qui aient accès à un médecin de famille, qu'ils soient, donc, inscrits directement à un médecin ou à un GMF, Mme la Présidente, et ça va très bien à ce niveau-là. Il est prévu, dans cette entente qu'on a eue avec les médecins de famille, au Québec, qu'on améliore le modèle GMF, Mme la Présidente, notamment pour que les GMF soient plus accessibles, que les horaires soient plus étendus, sept jours sur sept, de jour et de soir. On est en train de regarder le fonctionnement de nos cliniques IPS, au Québec, Mme la Présidente. C'est ça que je vais répondre à la députée. Donc, les cliniques IPS, c'est important, au Québec. Elles sont capables, nos infirmières praticiennes spécialisées, de faire de la prise en charge. On va travailler là-dessus.

Première complémentaire.

Bien, je vais parler plus fort, parce que, visiblement, la ministre n'entend pas les députés indépendants qui sont sortis de sa formation politique. Ça fait que je vais me permettre de parler plus fort pour Mme la ministre. Ce projet, il est sans coût pour l'État parce que c'est du privé, et la ministre doit donner son autorisation. Cette autorisation, elle a été demandée en 2024 au ministre, l'ancien ministre de la Santé, elle a été redemandée à Santé Québec. On nous réfère parfois à la ministre. Je pense qu'il est temps que vous clarifiiez les règles entre vous et Santé... pardon, entre la ministre...

La réponse de la ministre.

...

Attendez. On retrouve le silence, je vous prie, tout le monde. Mme la ministre.

Mme la Présidente, écoutez, on veut continuer d'améliorer l'accès à la première ligne. D'ailleurs, la région de Rimouski, le Bas-Saint-Laurent, c'est une région qui ont fait beaucoup d'innovations, puis on s'inspire, d'ailleurs, de ce qui se passe dans le Bas-Saint-Laurent, notamment en lien avec la politique première ligne que je vais annoncer demain. Il y a des très belles choses qui se passent dans le Bas-Saint-Laurent pour améliorer l'accès, il y a des médecins qui sont mobilisés, il y a des belles équipes interdisciplinaires. Alors, on va continuer de renforcer notre système public, Mme la Présidente. C'est ça, la réponse. On va continuer de travailler pour faire en sorte de renforcer notre système public.

Deuxième complémentaire.

Ce que j'entends, c'est qu'elle veut... elle a la volonté de changer les choses. C'est tant mieux. Je l'invite à venir visiter, elle aussi, ce GMF qui souhaite inclure du privé pour lire des graphies simples. Moi, ce que je vous demande... ce que je demande, pardon, à la ministre, c'est qu'elle s'engage à donner son autorisation. Ce serait une solution simple. Ils attendent depuis 2024, et, vous l'avez dit, ils sont mobilisés, et c'est sans coût pour l'État.

La réponse de la ministre.

Mme la Présidente, c'est très important que les GMF au Québec aient accès à l'information, que ce soient les laboratoires, que ce soit la lecture de l'imagerie médicale. Il y a des ententes de service qui existent, actuellement, entre des services d'imagerie qui sont des services publics et certains GMF. Alors, Mme la Présidente, c'est à chaque GMF, à chaque CISSS et CIUSSS d'organiser les services dans leur territoire, Mme la Présidente. Alors, c'est très important, je le répète, dans le Bas-Saint-Laurent, Rimouski, beaucoup de belles choses qui sont faites en termes d'organisation de services, et on va continuer, Mme la Présidente. Moi, je ne signe pas de contrat durant la période de questions. Alors, on va suivre ça de près, Mme la Présidente, c'est important. On veut aller de l'avant avec des beaux modèles.

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme la Présidente, dans le dossier des étudiants internationaux, la CAQ illustre parfaitement son improvisation. Il y avait un enjeu, mais bien circonscrit. Nos cégeps et nos universités ont demandé clairement d'être exclus des mesures proposées. Et qu'est-ce que fait la CAQ? Elle n'écoute pas, elle s'entête : des quotas imposés, l'abolition du PEQ. Et, pendant ce temps, la ministre de l'Enseignement supérieur laisse ses réseaux sans défense. Le message qui est envoyé, c'est que les portes du Québec se referment. Résultat : chute des admissions des étudiants internationaux, notamment en région — à l'UQAR, on passe de 10 000 en 2024 à 2 150 l'an dernier — mauvaise presse à l'international, perte d'attractivité dans une course mondiale aux talents, baisse de notre capacité de recherche. Et aujourd'hui, comble de l'ironie, le gouvernement envoie sa ministre en Europe pour recadrer le message. La CAQ a créé le problème, puis aujourd'hui elle tente de le corriger. Franchement, c'est un vrai aveu d'échec, cette mission.

La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Merci bien, Mme la Présidente. Je pense que l'intervention de ma collègue démontre qu'au Parti libéral, le laisser-aller, ils sont très à l'aise avec ça. Ils n'étaient pas d'accord avec la loi qu'on a adoptée, qui permet de reprendre le contrôle, notamment sur des collèges privés non subventionnés qui donnaient des diplômes de très peu de valeur, en anglais. Il y avait une industrie de la citoyenneté canadienne et québécoise avec des diplômes à rabais, des gens qui étaient appelés directement de l'Inde pour arriver ici pour être scolarisés en anglais, des tout petits diplômes. C'était correct pour eux autres. Bien, nous, on pense qu'il fallait mettre fin au bar ouvert pour une question de respect de la langue, pour une question de cohésion sociale, pour défendre la valeur de nos diplômes, et on a adopté une mesure, qui est tout à fait raisonnable, de faire passer de 122 000 à 110 000 le nombre d'étudiants étrangers sur quatre ans, avec prévisibilité. Et lesquels ont subi cette réduction-là? Pas nos cégeps, pas nos universités, pas nos régions, des petits collèges privés qui avaient vu leur clientèle exploser. Pourquoi? Pour vendre la citoyenneté canadienne. Puis ils défendent ça, Mme la Présidente, c'est terrible.

Alors, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales. Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je vais céder la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Et je vous dis bon retour en circonscription, pour les autres. Merci.

Alors, bonjour, collègues. À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle.

Oui, merci, M. le Président. Avant de lire la motion, je tiens à souligner la présence de la famille de Jean Lapierre, notamment sa fille Marie-Anne et son fils Jean-Michel. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Granby, le député de Jean-Lesage, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Saint-Jérôme, le député d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski, le député de Taillon, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey : «Que l'Assemblée nationale souligne le 10e anniversaire de la tragédie aérienne survenue le 29 mars 2016 et ayant coûté la vie à Jean, Louis, Marc et Martine Lapierre ainsi qu'à Nicole Beaulieu, Pascal Gosselin et Fabrice Labourel; «Qu'elle souligne notamment la contribution de Monsieur Jean Lapierre à la vie [politique et] publique québécoise et canadienne, dans les domaines politiques et médiatiques; «Qu'elle reconnaisse que plus d'une décennie suivant sa disparition, son souvenir évoque toujours des sentiments d'affection et d'estime au sein de la population du Québec; et «Qu'enfin, elle observe une minute de silence à la mémoire de ce grand Québécois et des victimes de cette tragédie.»

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

...par intervenant dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, le député de Granby, le député de Jean-Lesage et le député des Îles-de-la-Madeleine.

Alors, je comprends qu'il y a un consentement pour qu'il y ait un débat de rigueur de trois minutes, à commencer par le chef de l'opposition officielle.

Il y a des gens, M. le Président, que, quand vous les rencontrez, ils trouvent une façon presque immédiatement de vous faire comprendre que vous êtes important pour eux. Ils s'ouvrent, ils partagent, ils vous font rire, ils vous amènent dans leur monde sans gêne, sans réserve. Et, pour ses amis et tous ceux qui l'ont côtoyé, Jean Lapierre était clairement de ceux-là. Mais ce qui était exceptionnel, c'est qu'il évoquait les mêmes sentiments pour des gens qui ne l'avaient jamais rencontré. Les Québécois qui ont connu Jean Lapierre à travers leurs radios, à travers leurs téléviseurs, bien, ils comprenaient tout de suite que Jean Lapierre voulait les faire rire, il voulait les amener dans son monde, il voulait leur expliquer, il voulait leur partager et, en bon raconteur, il voulait les garder accrochés. Et, pour y arriver, il préparait des chroniques divertissantes, oui, mais qui étaient tellement recherchées, tellement fouillées pour donner le dernier petit bout de nouvelle, pour raconter la dernière petite rumeur qu'on sentait, M. le Président, que chaque auditeur était important pour lui. Bon, Jean Lapierre savait aussi que la meilleure façon de nous garder là, de s'assurer qu'on ne change pas de poste puis qu'on revienne le lendemain, c'était de nous faire rire, et, pour ça, il était particulièrement doué. Encore aujourd'hui, il y a des expressions qu'on échappe une fois de temps en temps et, quand on les dit, on se rend compte qu'elles appartiennent à Jean Lapierre, que ce sont des «lapierrismes». Et, dès qu'on les dit, le sourire est automatique et le souvenir est instantané. _• (11 heures) •_ Jean Lapierre a eu un impact considérable dans la vie de tous ceux qu'il a côtoyés. C'est vrai pour moi, M. le Président, je sais que c'est vrai pour le député de Granby et pour plusieurs autres ici. Très tôt dans ma carrière, moi, j'ai eu la chance d'avoir Jean Lapierre comme patron. Et, bien franchement, en matière de service public, j'ai tout appris de lui. J'ai appris qu'il n'y a rien de plus important qu'une éthique de travail, qu'il faut un équilibre familial. J'ai appris que la seule raison de faire de la politique, c'est pour aider le monde et que, si tu n'aimes pas les gens, si tu n'aimes pas les rencontrer, les écouter, bien, il y a d'autres jobs pour toi. Mais, au-delà de tout ça, M. le Président, ce qui le caractérisait, c'était sa loyauté. À ce jour, moi, je ne connais personne de plus loyal que Jean Lapierre. Pour être loyal à ses valeurs, il a pris une des décisions les plus difficiles en politique, il a quitté sa famille politique, et, avec les années, ses valeurs n'ont jamais changé. Pour être loyal à son grand ami Paul Martin, malgré une carrière médiatique très réussie, il est revenu en politique. Et, au fil du temps, il a été loyal avec tous ceux avec qui il a collaboré. Une collaboration avec Jean Lapierre, ça avait une date de début, mais ça n'avait pas de date de fin. Il s'occupait constamment des gens qui l'ont épaulé dans ses différentes carrières. Jamais il ne les a oubliés. Si quelqu'un n'allait pas bien, c'était le premier à prendre des nouvelles, à voir comment il pouvait aider, puis, si quelqu'un allait bien, c'était le premier à vouloir te féliciter et à célébrer, et ça, c'est un trait de caractère qu'on ne peut pas improviser, on ne peut pas faire semblant. Ça fait maintenant 10 ans qu'il est parti. Il me manque, M. le Président, tout le temps. Il manque aux Québécois, mais surtout je suis convaincu qu'encore aujourd'hui, là-haut, ce sont les Québécois qui lui manquent. Merci, M. le Président.

Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Et je reconnais maintenant M. le député de Granby.

M. le Président, je voudrais saluer Marie-Anne, qui est avec nous, Jean-Michel, la famille, ceux qui nous écoutent. M. le Président, le 29 mars est une date qui, année après année, revient avec un sentiment particulier. Tout le monde se souvient, ou à peu près, où il était le 29 mars 2016, une date qui me ramène à un souvenir douloureux, celui de la disparition tragique de Jean, de sa chérie, Nicole, de ses frères, Marc, Louis, et de sa soeur Martine. Une pensée aux pilotes, Pascal et Fabrice. 10 ans ont passé, mais ce que j'ai ressenti cette journée-là est toujours aussi présent. J'ai eu le privilège de rencontrer Jean la première fois pendant la campagne de 2007, campagne de 2007 où tout le monde, en tout cas, comme élus ou aspirants élus, on écoutait Jean à 7 h 10, 7 h 10 avec Paul Arcand. Et Jean qui annonce, ce matin-là : Je serai à Granby dans quelques heures. Vous pouvez vous imaginer le branle-bas de combat, comme aspirant député, jeune élu, de me dire : Ça passe ou ça casse. Puis je vois encore l'autobus arriver devant le local électoral, l'autobus LCN, avec la face de Jean d'un côté et de Richard Martineau de l'autre. Tout un duo, tout un duo. Puis Jean, bien, c'était ça, une présence, une intensité, une capacité unique de saisir l'essentiel et de le rendre accessible. Ses échanges à la radio, ses analyses à la télévision, aux côtés de figures comme Jean-Luc Mongrain, Mario Dumont, Paul... les trois Paul, Paul Larocque, Paul Arcand, Paul Houde, pouvaient en quelques minutes changer le ton d'une journée politique. Et parfois, même, au coeur de cette intensité, il trouvait moyen de faire rire, des fous rires, même, de dédramatiser, de rapprocher la politique des gens. Jean avait aussi ce talent rare, celui d'écouter. Il a convaincu plusieurs de faire le saut en politique. Il a accompagné, conseillé, soutenu avec une générosité sincère. Bien sûr, on se souvient du député de Shefford, du député d'Outremont, du communicateur brillant, de l'analyste respecté, mais, au-delà de tout cela, ce que je retiens avant tout, c'est l'homme, un homme de famille, un père aimant, un ami fidèle. Et ceux qui ont eu la chance d'entrer dans son cercle le savent, avec Jean l'amitié n'était jamais, jamais passagère. Elle était entière et elle était pour la vie. Jean, ton passage en politique et dans les médias a laissé une marque qui restera à jamais dans notre mémoire collective. Elle sera un élément incontournable de comment j'allais approcher et faire de la politique, et, pour cela, je ne pourrai jamais assez te remercier. Salut, salut, Jean.

Merci, M. le député de Granby. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.

Salut, salut, M. le Président. Je veux saluer aussi la famille. Aujourd'hui, nous rendons hommage, donc, à un homme qui aura marqué profondément la vie politique et médiatique du Québec, Jean Lapierre. Jean Lapierre avait la politique dans le sang. À 21 ans, il était déjà chef de cabinet. C'est quand même impressionnant. À 28 ans, il devenait le plus jeune ministre de l'histoire à Ottawa. Mais, au-delà des titres et des records, il y avait surtout une passion, celle de comprendre, d'expliquer et de faire vivre la politique. Il a traversé les époques, les partis, les rôles, libéral, bloquiste, ministre, analyste, trajectoire marquée par des paradoxes, certes, mais surtout par une constante : un attachement profond à la vie publique et à ce qui anime notre vie démocratique au Québec. Jean Lapierre était proche des élites mais n'a jamais perdu le lien avec le monde ordinaire. Il avait cette capacité rare d'être à l'aise partout. Ça lui a grandement servi comme journaliste, car l'histoire veut qu'il soit rapidement devenu le confident de nombreux parlementaires. Ça a certainement contribué à sa marque de commerce comme analyste politique, un choix incontournable, une présence constante, une compréhension fine des rapports de force. Il a toujours assumé pleinement son rôle de commentateur, et c'est précisément ce qui le rendait si écouté. Il parlait vrai, avec franchise, avec instinct. Et puis il y avait le travailleur, le bourreau de travail, celui qui n'arrêtait jamais, qui était toujours branché, toujours informé, toujours prêt. Derrière cette énergie, il y avait aussi une histoire personnelle, une sensibilité, une conscience aiguë de ce que représentent le travail et la dignité. Sa disparition brutale nous rappelle à quel point la vie est fragile, mais elle nous rappelle aussi l'empreinte qu'un individu peut laisser lorsqu'il se consacre pleinement à ce qu'il aime. Aujourd'hui, alors, au-delà des différences politiques, nous pouvons tous reconnaître ce que Jean Lapierre a apporté : une passion communicative pour la politique, un sens aigu du débat public et une capacité unique à rapprocher les citoyens de leurs institutions. Il s'agit là d'un très bel héritage. Merci beaucoup.

Merci, M. le député de Jean-Lesage. La parole revient maintenant à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Merci, M. le Président. Je veux d'abord saluer les enfants de Jean Lapierre ici présents, Marie-Anne et Jean-Michel, Lucie, sa mère, et Laure, sa soeur, qui nous écoute sûrement. M. le Président, il y a de ces événements qui marquent les esprits, qui marquent notre histoire. Certains drames créent une onde de choc qui nous émeut, nous afflige, nous ébranle même des années plus tard. Chaque année, le printemps qui revient nous ramène tous au souvenir de la tragédie aérienne qui a entraîné la disparition de Jean Lapierre, de sa conjointe, Nicole, sa soeur Martine, ses frères, Marc et Louis, et de deux membres d'équipage, Pascal et Fabrice. C'est le cas pour plusieurs Québécois, j'en suis sûr, mais certainement pour tous les Madeliniennes et tous les Madelinots. Il s'agit de ces événements qu'on n'oublie pas, qui font qu'on se rappelle parfaitement où on était, avec qui, ce qu'on faisait à cet instant précis. Dans l'archipel, 10 ans plus tard, le souvenir demeure vif, pas seulement du fait que ce soit la pire catastrophe aérienne que nous ayons connue dans l'histoire de l'archipel, mais c'est un archipel, il faut le rappeler, où le transport aérien est une réalité quotidienne et un moyen de transport collectif essentiel. Mais ce n'est pas seulement non plus parce que c'est une famille de chez nous qui a été touchée cruellement, frappée, parce que c'étaient nos voisins, nos amis, mais aussi parce que c'était la famille de Jean Lapierre. Le souvenir de ces événements demeure aussi vif aujourd'hui. La raison, elle est parce que le souvenir de Jean Lapierre l'est tout autant. Avec une grande affection, avec respect et avec le sourire, oui, tous se rappellent l'engagement profond et la personnalité rayonnante de cet immense homme politique et communicateur-né. En politique, dans les médias, sur le plan communautaire et interpersonnel, voire sur le plan de la langue et de ses usages tout à fait particuliers, Jean Lapierre nous a marqués. Il savait mieux que quiconque traduire la politique, la décortiquer ou susciter l'intérêt pour les affaires publiques, aussi bien celles à Québec ou à Ottawa. Dès son adolescence, aux Îles, Jean Lapierre faisait preuve d'engagement et de leadership. Il avait la politique dans la peau. Il a été, entre 1974 et 1992, l'enfant terrible de la politique sur la colline, à Ottawa : chef de cabinet à seulement 21 ans, élu avec une majorité de 10 000 voix en 1979 à seulement 23 ans, le ministre le plus jeune de l'histoire du Parlement fédéral à 28 ans, en 1984. Pour des raisons de principe qui l'honorent, Jean Lapierre a suivi sa conscience et quitté le Parti libéral pour joindre le Bloc québécois et être l'un de ses fondateurs, en 1990. Avec sa verve, il a même déclaré : J'ai trop de fierté pour m'associer même une minute à Jean Chrétien. Il joint, dans les jours suivants, le Bloc québécois, on le sait. _• (11 h 10) •_ Mais il a quitté la politique en 1992 pour entamer une brillante carrière dans les médias. Je ne ferai pas l'étalage de ses tours de force à cet égard, mais les Québécois se souviennent tous de lui. Il a même fait un retour en politique. Mais, incontestablement, il a marqué le Québec, il a certainement marqué les Îles-de-la-Madeleine, et je désire aujourd'hui lui rendre hommage. Merci beaucoup.

Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Adopté.

Nous allons maintenant observer une minute de silence à la mémoire de M. Jean Lapierre. _• (11 h 11 — 11 h 12) •_

Je vous remercie. La prochaine motion revient au deuxième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Institutions démocratiques, le leader de l'opposition officielle, la députée de Laporte, le député de Rosemont, le député de Taillon, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey : «Que l'Assemblée nationale rappelle que les personnes en situation d'itinérance sont des citoyennes et citoyens à part entière, titulaires des mêmes droits, dont le droit de vote; «Qu'elle souligne que les obstacles à la participation démocratique vécus par ces personnes doivent être reconnus et pris en compte; «Qu'enfin elle demande à l'ensemble des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale de s'engager à appuyer la mise en place du projet pilote proposé par Élections Québec visant à installer des bureaux de scrutin dans des organismes communautaires afin de faciliter l'exercice du droit de vote des personnes en situation d'itinérance, lequel garantit l'intégrité du processus électoral.» Merci.

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Consentement, sans débat, M. le Président.

Il y a consentement, sans débat. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Je vous demande un vote électronique, s'il vous plaît.

Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte. La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Pour : 91 Contre : 0 Abstentions : 2

Cette motion est donc adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Merci, M. le Président. Est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée aux groupes suivants : le Directeur général des élections, le Réseau Solidarité Itinérance Québec et le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, s'il vous plaît? Merci.

Ce sera fait, M. le leader. La prochaine motion revient au troisième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député de Jean-Talon.

Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec les députés de Taschereau et de Rosemont, la motion suivante : «Que l'Assemblée nationale rappelle que la recherche et la production d'hydrocarbures ne sont plus permises au Québec depuis l'adoption de la Loi mettant fin à la recherche d'hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d'hydrocarbures et à l'exploitation de la saumure en 2022; «Qu'elle rappelle à cet effet le vote unanime des membres de l'Assemblée en faveur de la loi; «Qu'elle rappelle les initiatives menées par les citoyens et les élus municipaux de partout au Québec, y compris à Sainte-Luce au Bas-Saint-Laurent, afin d'empêcher l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste sur son territoire et de protéger l'eau des nappes phréatiques; et «Que, par conséquent, l'Assemblée nationale réitère son opposition à la fracturation hydraulique et à l'exploitation du gaz de schiste sur le territoire québécois.»

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Consentement, sans débat, M. le Président.

Il y a consentement, sans débat. Alors, j'ai M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

...un vote électronique, s'il vous plaît.

Un vote... (panne de son) ...période de vote est ouverte. La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Pour : 91 Contre : 3 Abstentions : 0

Cette motion est donc adoptée. Nous poursuivons. La prochaine motion revient au gouvernement, et je reconnais M. le ministre de la Langue française.

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec les députés de Bourassa-Sauvé, d'Hochelaga-Maisonneuve, de Taillon, de Rosemont, de Saint-Laurent, de Laporte et d'Abitibi-Est : «Que l'Assemblée nationale dénonce fermement le manque de respect du PDG d'Air Canada envers la langue française, les familles québécoises endeuillées et l'ensemble des francophones de la fédération; «Qu'elle souligne que Michael Rousseau n'en est pas à son premier affront en matière linguistique; «Qu'elle rappelle que le français est la seule langue officielle et commune du Québec; «Qu'elle déclare que la réponse décevante d'Air Canada à cette situation est incompatible avec les attentes légitimes des Québécoises et des Québécois; «Que l'Assemblée nationale demande la démission de Michael Rousseau comme PDG d'Air Canada; «Qu'elle rappelle au conseil d'administration d'Air Canada ses responsabilités en matière linguistique et son rôle de s'y conformer; «Qu'elle exige que le prochain ou la prochaine PDG d'Air Canada possède une maîtrise suffisante de la langue française.»

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Oui, M. le Président, il y a consentement, sans débat. On va vous demander également un vote électronique sur cette question.

Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte. La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Pour : 92 Contre : 0 Abstentions : 1

Cette motion est donc adoptée. Mme la leader du gouvernement.

Merci, M. le Président. On va vous demander que copie de la motion soit envoyée au président du conseil d'administration d'Air Canada, M. Sørensen, ainsi qu'au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, M. le Président.

Ce sera fait, Mme la leader. Nous avons une prochaine motion, et je cède la parole à Mme la députée de Rimouski.

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député d'Abitibi-Est, la députée de Saint-Laurent et le député de Saint-Jérôme : «Que l'Assemblée nationale réaffirme que la disposition de dérogation, prévue à l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, constitue un outil pleinement légitime, inscrit dans la Constitution, permettant à l'Assemblée nationale du Québec d'exercer [sa] souveraineté parlementaire; «Qu'elle rappelle que cette disposition fait partie intégrante de la constitution et qu'elle vise à assurer l'équilibre entre le pouvoir judiciaire et la primauté des élus démocratiquement choisis; «Qu'elle réaffirme le droit du Québec d'y recourir, incluant de manière préventive, sans ingérence ni restriction de la part du gouvernement fédéral ou de toute autre instance; «Qu'elle dénonce formellement toute tentative visant à limiter, encadrer ou neutraliser l'utilisation de cette disposition par le Québec, notamment par l'utilisation du pouvoir désuet et antidémocratique de désaveu ou par des initiatives politiques fédérales; «Et qu'en conséquence, elle affirme que toute remise en question de ce droit fondamental constitue une atteinte directe à l'autonomie du Québec et à sa capacité de légiférer selon les choix démocratiques de sa nation.» _• (11 h 20) •_

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Il y a consentement, sans débat. Mme la députée de Rimouski.

Avec l'autorisation d'un groupe parlementaire ou de cinq députés, j'aimerais demander un vote électronique, M. le Président.

Est-ce que j'ai un consentement d'un groupe... d'un des groupes parlementaires ici? Parfait.

Pour : 92 Contre : 0 Abstentions : 0

Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de Rimouski.

J'aimerais qu'on envoie copie de cette motion à la première ministre de l'Alberta, Mme Danielle Smith, le premier ministre de l'Ontario, M. Doug Ford, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, et le premier ministre du Canada, Mark Carney, s'il vous plaît.

Ce sera fait, Mme la députée de Rimouski.

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, conformément à l'article 275 du règlement, la Commission des finances publiques poursuivra le débat sur le discours du budget aujourd'hui, dès que ledit débat sera suspendu à l'Assemblée, jusqu'à 16 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 31 mars 2026, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau; La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la... à la salle, pardon, Louis-Joseph-Papineau; La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le mardi 31 mars 2026, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions principalement afin d'alléger les processus réglementaires du système professionnel et d'élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland; La Commission de l'aménagement du territoire entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l'accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l'habitation, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 13 h 05 et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le mardi 31 mars 2026, de 10 heures à 12 h 25, à la salle Pauline-Marois; Enfin, la Commission de l'économie et du travail entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal, le mardi 31 mars 2026, de 11 h 30 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland; Et la Commission de l'aménagement du territoire entendra, quant à elle, les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau, le jeudi 2 avril 2026, de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois. Merci, M. le Président.

Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement. Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail aujourd'hui, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, de 13 heures à 13 h 30, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur la mise en place de mesures spéciales d'immigration pour les citoyens ukrainiens et, de 13 h 30 à 14 heures, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur une demande visant à garantir un financement adéquat du CALACS de Longueuil.

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je reprends mon discours, qui a terminé tôt hier soir. Et, juste pour reprendre, je pense, les derniers mots que j'avais dits, c'est : Dans le fond, c'est un budget qui est sincèrement déconnecté de la réalité économique et sociale des Québécois. 9,9 milliards de dollars en déficit, M. le Président, ça veut dire que la majorité des efforts reposera sur les épaules du prochain gouvernement pour ramener un budget équilibré et la rigueur nécessaire pour s'assurer que nous sommes à la hauteur des besoins des Québécois et Québécoises, et la tâche ne sera pas facile, mais ça, c'est grâce à sept budgets déficitaires dont nous avons eu... dignes d'en débattre ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Je dirais, en disant ça, M. le Président, ça veut dire que la CAQ n'a vraiment pas de crédibilité économique. Puis c'est désolant, parce que, après huit ans au pouvoir, les Québécois auront dû avoir un gouvernement à l'écoute de leurs besoins, un gouvernement qui n'a pas pris des risques avec leur argent dûment gagné, durement gagné, mais ce n'est pas ça que nous avons eu. Puis ils sont en train de pelleter les problèmes avant, et on laisse la facture à des futures générations, des futures générations comme vos enfants, vos petits-enfants, M. le Président, mes enfants, les citoyens de Viau, qui, j'ose croire, vous envoient beaucoup de messages, parce qu'ils partagent ces inquiétudes-là. Les Québécois et le Québec méritent mieux qu'un budget défensif. Parce que c'est ça, ce budget. Ils ont... Dans le fond, ce qu'ils ont besoin, c'est d'avoir un gouvernement libéral au pouvoir qui va être là pour l'économie, un gouvernement libéral qui va mettre vers l'avant et soutenir nos PME avec des mesures structurantes, un gouvernement libéral qui va investir dans la sécurité publique et la prévention, et assurer un environnement économique stable et prévisible. C'est ça que les Québécois souhaitent. C'est ça dont ils méritent avoir et ce qu'ils n'ont pas eu depuis les huit dernières années. Ce qu'il faut vraiment, M. le Président, c'est de ne pas gérer à court terme, mais, sincèrement, ce serait de bâtir le Québec de demain, et c'est ça que le Parti libéral du Québec, avec Charles Milliard, fera. _• (11 h 30) •_ Je dois soulever et reconnaître la grande expertise de mon collègue de Marguerite-Bourgeoys lors de toutes ses interventions pour le budget, les explications, de sortir tous les faits et d'essayer de voir ce qui est beau dans ce budget, mais aussi de nous encadrer. Puis j'ai demandé d'avoir des précisions, parce qu'au comté de Westmount—Saint-Louis, M. le Président, nous avons quand même énormément de PME. Puis il a quand même dit, dans son discours d'une heure : 97,5 % des entreprises au Québec sont des PME. Il y en a partout, dans le comté de Westmount—Saint-Louis, des PME qui sont inquiètes après un septième budget déficitaire. C'est 17 régions, quand on parle des PME, puis c'est la colonne vertébrale du Québec. C'est un budget qui oublie complètement les PME, qui sont pourtant le moteur réel économique du province du Québec. On coupe dans l'accompagnement des entreprises pendant qu'on augmente l'interventionnisme vraiment inefficace. Et les PME, je l'avais dit, ont besoin de la prévisibilité et de la stabilité. Et, dans Westmount—Saint-Louis, ce sont les commerces de proximité, ce sont nos restaurateurs, ce sont nos bars, nos entrepreneurs culturels qui subissent l'impact d'un budget... septième budget déficitaire, puis qui amène une grande instabilité pour toutes les PME du Québec. En parlant de sécurité publique, M. le Président, j'ai quand même fait un exercice de faire la comparaison, l'année passée et cette année, pour les budgets de dépenses, puis je remarque que l'année passée, en prévention, le gouvernement avait budgété 94,3 millions de dollars pour soutenir les projets de prévention de criminalité. Mais on sait tous que le niveau de criminalité et de violence a... quand même accroître, c'est en croissance. On l'entend à chaque jour. Les Québécois ne se sentent pas en sécurité. Puis le budget de dépenses de cette année est quand même 39,9 millions, avec un 14 millions de plus, qui nous amène à 53,9 millions. Ça, c'est une baisse d'investissement de 42,8 %, 42,8 % de baisse de dépenses quand nous faisons face à une montée de crime organisé, l'extorsion, encore un enjeu fondamental dans le comté de Westmount—Saint-Louis, la pression sur les corps policiers, les enjeux de prévention, l'extorsion, crimes haineux. Le commerce au détail, on les a entendus dernièrement, c'est, juste au Québec, le vol de 2 milliards de dollars, qui n'est pas pris en charge par le gouvernement, qui représente 200 millions de dollars annuellement qui pourraient être investis ailleurs, parce que c'est la TVQ qu'on ne récolte pas, parce qu'on ne s'attaque pas à ça quand on parle de commerce au détail. Pour le milieu carcéral, encore une fois, une baisse dans les dépenses pour la prévention. C'est quand même souvent le grand oubli du gouvernement. C'est un milieu où nous avons des hommes et des femmes qui travaillent sans relâche, dans des conditions qui sont pitoyables, pour protéger les Québécois et Québécoises, mais ils sont souvent les grands oubliés. Puis, encore une fois, si on va baisser d'investir dans la prévention, bien, ils vont être parmi les grands perdants. Ce qu'on a vraiment besoin, M. le Président, puis ce qui n'est pas adressé ici, c'est plus de policiers et policières. On a besoin d'investir dans la prévention pour éviter de s'attraper dans la répression. C'est ça qu'on a besoin, mais, tu sais, les demandes des villes... On a quand même donné de l'argent à Montréal, c'est bien, la ville de Laval a eu seulement 20 millions de dollars. On sait que ça veut dire, évidemment, les citoyens et citoyennes de Laval, leur vie vaut moins que ceux des Montréalais. Saguenay attend toujours. Puis qu'est-ce que le gouvernement fait? Bien, on envoie la SQ. Mais, tu sais, on envoie la SQ puis on dit qu'on veut investir, lutter contre la violence, mais c'est intéressant, M. le Président, parce qu'on demande quand même à la SQ de couper 120 millions de dollars sur deux ans, 60 millions. On veut investir, mais on coupe et on vous donne la liberté de couper où vous voulez. Ah! mais non, ce n'est plus le cas. Nous, on veut être en charge de comment vous allez couper. On ne peut pas parler des deux côtés de la bouche. On ne peut pas dire que nous allons investir en prévention puis en sécurité, le sentiment de sécurité, et couper de l'autre bord, M. le Président. C'est un non-sens, puis ça démontre, encore une fois, le manque de vision du gouvernement de la CAQ. C'est de la pression inutile sur un réseau qui devrait être priorisé, si nous allons sincèrement s'attaquer à ce fléau. La sécurité publique est un grand enjeu pour tous les Québécois et Québécoises. Je terminerai, avec la minute qu'il reste, M. le Président, en parlant sur la pression sur nos organismes communautaires. C'était juste hier que j'ai déposé une pétition collectivement avec les groupes Ensemble pour le respect de la diversité, le CIEL, Trait d'Union, mouvement Le communautaire à boutte, on a eu plus de 20 000 signataires. Pourquoi? Parce que le gouvernement ne reconnaît pas que nos organismes communautaires représentent le filet social pour le Québec et ils se sont... ils ont besoin d'être reconnus, ils ont besoin des investissements, ils ont besoin d'être reconnus, quelque chose, encore une fois, qui est manquant dans ce budget, encore une fois, par le gouvernement de la CAQ. Ce qu'il faut, M. le Président, je vais le répéter encore une fois, ce n'est pas de gérer à court terme, c'est de bâtir le Québec de demain. Merci beaucoup.

Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et je vous rappelle que votre motion que vous aviez déposée hier, elle a été bel et bien déposée sous réserve de sa recevabilité. Je vous informe... j'en profite pour vous informer, collègues, qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 13 heures. Ce débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Mont-Royal—Outremont à M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration concernant la mission en Europe de la ministre de l'Enseignement supérieur qui doit redorer l'image du Québec qui est mise à mal par le gouvernement caquiste. Nous poursuivons le débat, et cette fois-ci je reconnais Mme la députée de Chicoutimi.

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux mettre au jour que le gouvernement de la CAQ a manqué à bien des promesses en ce qui concerne les régions du Québec. Effectivement, après huit ans de gouvernement, après un huitième budget, deux mandats majoritaires, je pense que l'heure est au bilan. Si on avait besoin de nouvelles preuves que ce budget-là confirme que les régions n'ont jamais été vraiment une priorité pour ce gouvernement, allons-y. Passons sur le fait que la CAQ a été incapable de nommer un ministre pour l'Abitibi-Témiscamingue qui provenait de cette région. J'aimerais parler ici, donc, plus largement de toutes les promesses de décentralisation que ce gouvernement avait faites aux Québécois et aux Québécoises et qui n'ont pas été tenues. En effet, en 2018, rappelons-nous, la CAQ promettait non seulement de réduire la taille de la fonction publique, mais elle jurait de transférer 5 000 emplois de la fonction publique de Québec et Montréal vers les régions. Quel résultat, M. le Président? Côté réduction de la taille de l'État, bien, l'Institut économique de Montréal nous rappelait, il y a deux semaines à peine, que, sous la CAQ, le secteur public a constitué le principal moteur de la croissance du nombre d'emplois au Québec et qu'aujourd'hui près d'un Québécois sur quatre travaille dans le secteur public, ce qui est largement au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE. Sous la CAQ, on est donc passés de 60 618 fonctionnaires employés de l'État à 80 521. Côté régionalisation maintenant, bien, inutile de vous le dire que le grand déménagement de fonctionnaires de Montréal et de Québec vers les régions n'a jamais eu lieu. Entre 2018 et 2024, la CAQ a augmenté le nombre de fonctionnaires à Québec de 2 500 effectifs et de plus de 4 000 tant à Montréal qu'en région. On repassera pour la décentralisation. Donc, on constate ici encore une fois un échec sur toute la ligne. Je vous amène maintenant passer quelques minutes sur le PQI dans son ensemble, parce que ce qui a été déposé par le gouvernement, dans ce qu'on retrouve là-dedans, on y retrouve huit écoles secondaires en réalisation, en ce moment, dont le coût est supérieur à 175 millions de dollars. On apprend que les coûts pour la construction de l'école secondaire Louis-Philippe-Paré sont maintenant rendus à 470 millions de dollars. Impossible que les prix ne soient pas gonflés. Juste à côté, l'Ontario annonce des projets d'écoles secondaires qui sont similaires, avec des capacités de 1 500 élèves, à 75 millions de dollars, soit moins de la moitié du prix qu'on paie, nous, ici, au Québec. Certains projets sont donc parfois trois, même quatre fois plus chers au Québec. Le déficit de maintien des actifs est maintenant de presque 45 milliards de dollars, en hausse de 4,8 milliards par rapport à l'an passé. Ça touche les routes, les écoles, l'ensemble de nos bâtiments publics. À titre indicatif, M. le Président, les revenus totaux du gouvernement ont augmenté de 6,4 milliards l'an dernier. Donc, ça représente encore la mauvaise gestion de la Coalition avenir Québec et c'est maintenant une menace directe pour l'avenir du Québec, de son patrimoine bâti, rien de moins. Les Québécois n'en ont pas pour leur argent. Ça pose une menace aussi directe pour nos finances publiques. Faute d'argent, parce que les projets ont coûté trop cher, on se retrouve avec une file d'attente, un stationnement de projets interminable au Plan québécois des infrastructures. Si on veut à la fois entretenir nos infrastructures existantes, répondre aussi aux besoins futurs des Québécois et des Québécoises, un coup de barre s'impose, un coup de barre que la CAQ a promis 1 000 fois, mais qu'elle n'a jamais livré. On est dans une espèce de cercle vicieux qu'il faut absolument corriger de toute urgence. _• (11 h 40) •_ Le gouvernement du Québec n'est pas réputé être un donneur d'ouvrage fiable et régulier. On avance et on recule sans cesse dans ce dossier-là. Et qu'est-ce qu'il y a pour les régions? Je vais vous donner l'exemple de ma région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, bien, pas grand-chose, parce qu'avec les appels qu'il y a eu pour, notamment, le programme PAFIRSPA, aucun investissement important au Saguenay. On apprend aussi qu'il n'y aura finalement ni zone d'innovation sur l'aluminium ni centre d'innovation sur l'aluminium. C'était un projet, pourtant, qui avait été annoncé en grande pompe par le gouvernement lors d'un déjeuner de la chambre de commerce, dont je me souviens très bien. Allons maintenant en enseignement supérieur. Donc, au PQI 2026‑2036 que vient de déposer le gouvernement, on trouve, dans la section Projets de 20 millions et plus mis en service en 2025‑2026 en enseignement supérieur... Qu'est-ce qu'on trouve? Alors, on y trouve quatre projets réalisés. Et ces projets ont été réalisés où? À Montréal, à Montréal, à Montréal et, encore une fois, à Montréal. Deux projets livrés pour l'Université McGill, un pour l'ÉTS, un pour le collège Lionel-Groulx. Est-ce que ça veut dire que nulle part ailleurs qu'à Montréal, au Québec, il y a des projets qui méritent d'être financés par le gouvernement? Je ne pense pas. Je ne pense pas, M. le Président, parce que je parle avec expérience, ici. Il y a également des projets en réalisation PQI en enseignement supérieur, les vrais projets, ceux qui avancent, là, pas ceux qui sont dans les limbes de la planification, avec le troisième lien, là, sous la CAQ. Il y a des projets pour 2,4 milliards, présentement, au gouvernement, et, dans ces 2,4 milliards, il faut compter quoi? 870 millions pour le Royal Victoria, le tiers des sommes engagées seulement pour le bénéfice de McGill et de ses étudiants, 390 millions pour deux projets liés à l'Université de Montréal, le réaménagement du Roger-Gaudry et du Marie-Victorin, et presque 360 millions pour la Polytechnique. À eux seuls, ces trois projets là, situés où, encore une fois, à Montréal, comptent pour plus de 1,6 milliard sur les 2,4 milliards au total, M. le Président. La caisse est vide, maintenant, pour le réseau universitaire et le réseau collégial, alors que les besoins sont de plus en plus criants. On me disait, au cégep de Chicoutimi, qu'on est à quelques gouttes de pluie près qui entrent par le toit de devoir fermer l'établissement. C'est même à croire que le gouvernement n'entend pas les appels, partout dans la société civile, pour prioriser le maintien des actifs. 65 % des bâtiments des cégeps sont en mauvais état, un portrait qui est pire encore que celui du réseau scolaire. Le financement pour entretenir nos cégeps a pourtant diminué de 45 % depuis 2018‑2019. Pour les universités, même constat, les budgets pour l'entretien des bâtiments, il a fondu comme neige au soleil. Par exemple, à l'Université du Québec à Chicoutimi, en 2019‑2020, les sommes allouées pour le gouvernement pour... par le gouvernement pour le maintien des actifs étaient de 4,57 millions. Le huitième budget Girard lui donne maintenant 1,32 million. C'est moins d'un tiers de ce qui était octroyé quand la CAQ est arrivée au pouvoir. Je parle maintenant du communautaire. Difficile de passer sous silence cet aspect fondamental de nos services à la population, puisqu'on le sait, on est dans ce grand mouvement de grève. Leur demande est simple : conditions de travail décentes pour les travailleurs... les travailleuses et les travailleurs du communautaire, financement suffisant à la mission, reconnaissance pleine et entière des organismes, protection de l'autonomie, fin du financement précaire, investir dans le modèle communautaire comme un pilier stratégique. Malheureusement, encore une fois, le budget n'est pas conforme aux attentes. Je finirais en vous parlant maintenant d'un sujet dont on ne parle pas assez, qui est celui de la forêt, et pourtant qui est un sujet fondamentalement régional, qui fait travailler de nombreuses communautés au Québec. Encore là, ce n'est pas suffisant. Je dois reconnaître qu'il y a un pas qui a été fait, cependant, mais la crise forestière, elle demande qu'on s'y attarde beaucoup plus que d'injecter quelques millions de dollars. Ce budget-là ne vient surtout pas redorer l'image de l'industrie forestière. On n'en parle jamais assez, la forêt ne fait pas partie de nos priorités, au Québec. L'industrie, ce qu'elle veut, c'est de la prévisibilité. Bref, vivement un gouvernement qui va prioriser nos régions partout au Québec. Merci, M. le Président.

Merci, Mme la députée de Chicoutimi. Nous poursuivons le débat, cette fois-ci avec M. le chef... le co-chef du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Jean-Lesage.

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, il y a beaucoup de déception, évidemment, dans le budget qui a été déposé, le dernier budget de la Coalition avenir Québec, notamment dans le domaine des relations avec les Premières Nations et Inuits, aussi dans le domaine de la culture, que je vais aborder, et je vais parler aussi de la question de l'indépendance, même si ce n'est pas une préoccupation du gouvernement, malheureusement, pour nos finances publiques. Alors, il y a un manque fondamental qui s'exprime dans le budget, mais qui s'est exprimé tout au long des dernières années de ce gouvernement-là, c'est un manque de respect envers le droit à l'autodétermination et au consentement libre, préalable et éclairé des nations autochtones du Québec, tel que présent dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les exemples des derniers mois montrent ce manque de respect, les bavures à la réconciliation législative qu'on pourrait avoir, mais qui sont bafoués dans le projet de loi n° 1 sur la constitution caquiste, le projet de loi n° 97 sur la réforme du régime forestier, le projet de loi n° 5 sur l'accélération de grands projets. La CAQ se met à dos les Premières nations et Inuits en outrepassant leurs droits ancestraux. Et, à ces projets de loi, les nations... au sujet de ces projets de loi, les nations autochtones ont été limpides, si la CAQ va de l'avant avec les... et les adopte sans procéder à une véritable coconstruction, elles vont contester en cour et vont être très... et elles vont très certainement gagner. Et la CAQ va donc gaspiller des fonds publics en procédures judiciaires coûteuses, plutôt que de faire les choses correctement, ce qui est vraiment dommage. C'est sans... Je veux mentionner aussi la question de l'accès à l'eau potable chez les Inuits. C'est incroyable, les enjeux d'eau potable qu'il y a là-bas. Le gouvernement québécois doit agir, ne le fait pas. C'est quelque chose qui tarde depuis des années. Les crises reviennent, ça cause de vrais problèmes de santé publique. C'est quelque chose qui... qu'on ne devrait pas accepter aujourd'hui, en 2026. Je veux parler aussi de l'abandon de la réussite éducative des élèves autochtones par le gouvernement. Je tiens à rappeler à ce gouvernement que le Vérificateur général, en novembre 2024, a produit un audit de performance alarmant sur l'éducation des enfants des Premières Nations et Inuits. Le Québec était le dernier de classe au Canada en matière de réussite scolaire chez les enfants autochtones. Ce qui aurait dû motiver rapidement le ministre de l'Éducation, à l'époque, de forcer la mise en place d'un plan d'action concertée avec les nations autochtones pour assurer l'accès à l'éducation aux jeunes n'a pas eu lieu. À la place, la CAQ a fait le choix de reculer en mettant fin à la mesure éducative de réussite autochtone 15061 et... en quittant la table de concertation sur la réussite éducative des élèves autochtones, qui était le seul forum alloué, autochtones-allochtones, pour travailler sur des solutions communes sur ces enjeux. Alors, évidemment, c'est... tout ça est très problématique. Je veux parler aussi de l'impact de l'absence de mesures budgétaires suffisantes sur l'application et la mise en oeuvre des recommandations de la commission Viens, qui sont, donc, compromis par l'austérité qu'on voit en ce moment dans les services publics. L'accès à des soins et des services sécurisants est compromis, la non-réalisation de plusieurs recommandations de la commission Viens et l'abandon financier de certaines actions par prétexte de restrictions budgétaires nous fait reculer collectivement. Je vais vous lire un extrait du communiqué de presse du Protecteur du citoyen. Dans son deuxième rapport de suivi du rapport Viens, déposé en novembre dernier, il dit : «Deux ans après la publication de notre premier rapport de suivi, nous constatons que les lacunes demeurent préoccupantes quant au respect des droits des Premières Nations et des Inuit dans les services publics québécois. De plus, le contexte actuel de restriction budgétaire et la non-reconduction de certains financements compromettent plusieurs acquis et risquent même d'entraîner des reculs.» Après huit ans de gouvernement, M. le Président, la CAQ aurait dû faire mieux que ça. L'application des recommandations du rapport de la commission Viens, elle est très lacunaire et elle est extrêmement décevante. _• (11 h 50) •_ En culture, maintenant, le budget 2026‑2027 en culture québécoise, il représente 1,2 % du budget du Québec, donc, ce qui est alloué à la culture, 1,2 %, alors que l'objectif réclamé par le milieu, c'est qu'on atteigne le 3 % du budget pour le milieu culturel d'ici 2029, avec une mise en place d'un mécanisme d'indexation automatique pour que la défense des fonds alloués en culture ne soit pas à refaire à chaque année, à chaque deux ans, à chaque trois ans, à chaque gouvernement. Il faut qu'il y ait un mécanisme pour assurer ça. C'est un enjeu qui est culturel, évidemment, qui est identitaire, qui est économique. C'est une prévisibilité qui est absolument nécessaire pour le milieu, hein? On ne veut pas juste donner de la prévisibilité, en fait, aux multinationales comme Glencore, il faut donner de la prévisibilité aux artistes puis aux organismes culturels qui font vivre notre nation réellement. Par ailleurs, c'est dans l'air du temps, la question du filet social des artistes. Rien dans le budget là-dessus. Comment voulez-vous qu'on ait un milieu culturel pérenne et durable, si les artistes ont de la misère à vivre de leur art? On sait que le revenu annuel des artistes, revenu moyen, est extrêmement bas, largement sous le revenu viable, et c'est un problème, c'est... l'enjeu, ce n'est pas juste la survie des artistes, mais c'est la vie et l'épanouissement de notre culture. Sur les musées, il y a eu une certaine bonification, des fonds de 5 millions par année pour les musées, mais l'absence d'une enveloppe pour un supplément lié à l'éloignement pour 43 musées en régions éloignées, une demande qui équivalait à 2,5 millions par année... l'absence de cette enveloppe, donc, est très décevante. C'est quelque chose qui aurait fait toute la différence pour ces musées-là dont les coûts sont plus élevés, lié au fait qu'ils sont éloignés. Alors, si on veut avoir une culture, au Québec, qui est partout sur le territoire, 2,5 millions par année, c'est peu cher payé. Ça aurait permis à tout le monde d'avoir une prévisibilité, de pouvoir souffler, d'avoir... de maintenir leurs activités longtemps puis de ne pas couper sans cesse dans les services. Et, vous savez, le plus grand absent de ce budget, en fait, c'est l'argent qu'on envoie à Ottawa, parce qu'on envoie, en moyenne, à peu près entre 80 et 90 milliards d'argent des Québécoises et des Québécois dans un gouvernement qui, après ça, va faire toutes sortes d'affaires qui sont contre les intérêts du Québec, notamment les investissements dans le secteur pétrolier, qu'on estime à environ 3,5 milliards de dollars par année en argent du Québec uniquement. Vous imaginez-vous tout ce qu'on aurait pu faire avec ça? Vous imaginez-vous à quel point on aurait pu rénover nos écoles, par exemple, prendre soin de nos infrastructures? Il n'y aurait pas eu de problème à Maisonneuve-Rosemont et puis dans les autres hôpitaux au Québec, qui sont en train de s'écrouler ou presque. Il y a de l'argent là qu'il faut absolument aller chercher. Et, à chaque fois qu'il y a un budget de gouvernement, un budget bien provincial, je me dis : Quelle occasion manquée! Quelle occasion manquée de pouvoir vraiment donner au Québec un alignement puis qui est cohérent avec ses forces et nos aspirations collectives! Voilà. Donc, je... Là-dessus, il y a tellement d'argent qu'on pourrait investir autrement que le gouvernement canadien, mais notamment, là, pour aller rejoindre des... une remilitarisation qui est en train d'avoir lieu un peu partout dans le monde. Alors, le gouvernement canadien va investir des milliards et des dizaines de milliards là-dedans sans que nous, on soit vraiment consultés là-dessus, sans qu'on sache à quoi ces choses-là vont servir. Est-ce que ce sera une militarisation qui va être uniquement pour la défense? Ce n'est pas ce qui est prévu. Ce qui est prévu là-dedans, c'est qu'il y ait des choses qui soient des armes offensives. Ce qui est évident là-dedans, c'est que des fonds publics vont servir aussi à produire du matériel offensif qui va être vendu à des régimes qui ne vont pas faire des bonnes choses avec, qui vont aller les utiliser, des fois, contre leur population ou contre d'autres nations qui n'ont rien fait. Alors, c'est très grave, les alignements d'une militarisation qui a l'air vraiment débridée, qui est en train de se planifier à Ottawa, qui est en train de se planifier avec l'argent des Québécois sans que nous, on ait un réel débat là-dessus, sur ce que nous voulons faire, d'un point de vue militaire. Est-ce qu'on veut se défendre uniquement, je pense que c'est ça, la tradition, au Québec, ou est-ce qu'on veut être complices, finalement, d'actions offensives qui même, des fois, vont aller à l'encontre de droits internationaux ailleurs dans le monde? Alors, il faut qu'on se donne un droit de regard là-dessus. Il faut qu'on aille récupérer cet argent-là et qu'on fasse nos propres choix.

Merci, M. le député de Jean-Lesage. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Nous poursuivons, cette fois-ci, avec Mme la députée d'Iberville.

Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je prends la parole devant vous aujourd'hui pour faire part de mes observations et des commentaires sur le présent budget qui a été déposé le 18 mars dernier par mon collègue le ministre des Finances. C'est un budget qui est sobre et ciblé, qui marque une nouvelle ère dans notre parcours collectif, celle d'un Québec plus fort, plus audacieux, mieux préparé à relever les défis économiques auxquels on fait face. Comme vous le savez, on évolue dans un contexte économique mondial qui est empreint d'incertitude, comme la guerre en Iran ou les tarifs douaniers qui sont imposés par notre voisin immédiat. C'est entre autres pourquoi notre gouvernement a pris la sage décision de miser sur la prudence et la rigueur pour faire face à cette instabilité qui est grandissante. À cet égard, un meilleur contrôle des dépenses est essentiel, et ça se remarque dans le budget qui vient d'être déposé. Du même souffle, le ministre des Finances, de façon responsable et pondérée, prévoit des investissements, premièrement, pour stimuler une croissance qui est durable, ensuite pour soutenir les familles puis pour renforcer nos services publics et accélérer la transition énergétique. C'est un bon défi, et on est prêts à le relever. Pour ce faire, on a écouté la population, qui demande de pouvoir évoluer dans un État qui est efficace et humain. C'est pourquoi notre budget repose sur trois grands axes, à savoir : consolider l'économie tout en maîtrisant la dette, moderniser nos infrastructures, améliorer le pouvoir d'achat et la qualité de vie des citoyens. Sur le plan économique, on va continuer de miser sur l'innovation, bien sûr, la productivité, le soutien aux régions, comme celle que je représente à l'Assemblée nationale, mais aussi éloignées soient-elles. On va permettre à nos entrepreneurs d'avoir les moyens d'encourager la recherche et la transition numérique. Le budget déposé par notre ministre des Finances leur permettra de renforcer la formation de la main-d'oeuvre dans les secteurs à forte demande. Les Québécois doivent pouvoir compter sur une disponibilité d'emplois stables et de qualité partout sur le territoire. M. Legault... en fait, le premier ministre, pardon, l'a répété maintes fois depuis qu'il occupe son poste, c'est essentiel pour lui, c'est essentiel pour nous et c'est essentiel pour moi, en tant que députée d'Iberville. Pour ce qui est des services publics, notre grande priorité demeure claire, à savoir, investir dans le bien-être des gens et des citoyens à la hauteur de nos moyens. Ça implique des soins de santé qui sont plus accessibles, un meilleur soutien aux enseignants et aux élèves. Ça implique aussi des ressources accrues pour nos aînés, les personnes vulnérables, dont, entre autres, les personnes en situation d'itinérance. Le présent budget, par ailleurs, poursuit nos engagements vers un Québec plus vert. On accélère nos investissements dans l'efficacité énergétique. On accompagne nos entreprises, nos travailleurs dans une transition qui est carrément incontournable en ce moment. Il aide de plus en plus à faire face aux immenses défis des changements climatiques, dont nous sommes tous témoins. Cela dit, j'aimerais profiter du temps de parole qui m'est confié aujourd'hui pour mettre l'emphase sur des mesures qui me tiennent à coeur plus particulièrement et qui rejoignent la circonscription d'Iberville. Premièrement, pour mieux soutenir la croissance des PME dans l'ensemble des régions du Québec, le budget prévoit 581 millions de dollars pour renforcer les initiatives de développement économique régional. Ça, ça veut dire appuyer les entreprises, stimuler les secteurs touristique et agroalimentaire, une stratégie qui permet aux PME régionales de maximiser leur potentiel de croissance en misant sur leurs atouts et leur savoir-faire. Qu'est-ce que ça représente pour les citoyens du territoire? Bien, à cette question-là, je dois d'abord préciser que ma propre région regorge d'entreprises, dont certaines oeuvrent dans le secteur du manufacturier, de l'agroalimentaire, du transport routier, entre autres. Je n'ai aucun doute que les fonds prévus dans le budget du ministre des Finances vont faciliter l'investissement, le maintien de bons emplois chez nous, l'innovation et l'automatisation. À titre d'exemple récent, cette stratégie-là nous a permis de donner un appui financier important pour un agrandissement à l'usine Tremcar, dont... qui est dans le parc industriel dans la municipalité de Granby. Ça s'illustre donc concrètement avec la volonté du gouvernement de consolider des emplois industriels dans la région, en plus de maintenir l'effort envers l'achat de matériel manufacturier partout au Québec. _• (12 heures) •_ Maintenant, je ne peux pas passer sous silence les mesures qui sont prévues dans le budget pour le développement du secteur bioalimentaire, c'est d'où je viens, soit 97,4 millions de dollars sur cinq ans, dont 95,1 millions de dollars pour améliorer la compétitivité du secteur. Dans une circonscription comme Iberville, où l'agriculture, la transformation alimentaire et les services de proximité sont absolument essentiels, ces enveloppes vont permettre d'accentuer la modernisation de nos entreprises, le soutien à la relève agricole et entrepreneuriale. On parle aussi... Attendez, il faut que je tourne ma page. On parle aussi d'achat local, de diversification de la production. En raison de mon passé d'agricultrice, je ne peux qu'applaudir ces ressources-là. Le reste de l'enveloppe budgétaire, soit 2,3 millions, sert à instaurer la passation de charges immédiates pour le domaine serricole. À l'instar de ce qui a été annoncé par le gouvernement fédéral, cette mesure s'appliquera aux serres acquises depuis le 4 novembre dernier et devra être utilisée avant 2030. Ça va permettre aux entreprises serricoles de déduire la totalité du coût de leurs investissements dès la première année, en favorisant ainsi l'investissement dans la production alimentaire de chez nous pour les gens d'ici. Les serriculteurs pourront profiter de cette aide pour des semis, des plantations, des expérimentations agronomiques, des activités de recherche, des services commerciaux ou encore pour la production horticole ou maraîchère. Il sera ainsi possible d'éviter une interruption de production, de limiter les pertes financières liées à tout délai, tout en optimisant l'utilisation d'une installation récemment acquise. À l'instar de l'appui donné à Tremcar, dont la maison-mère se trouve à quelques rues de mon bureau de comté, ça s'ajoute à d'autres initiatives qui sont déjà en place, comme le plan d'une économie verte, la Stratégie québécoise de l'eau de 2018 à 2030. Puis ça, c'est sans parler de l'aide financière directe de 30 millions mise en oeuvre le 6 mars dernier pour soutenir la compétitivité des entreprises agricoles, qui est un premier pas dans leur direction. Concernant le PQI, le Plan québécois des infrastructures, pour la période allant de 2026 à 2036, celui-ci a été rehaussé de 3 milliards de dollars, qui porte l'enveloppe totale à 167 milliards de dollars. Ça, ça envoie un message clair qu'il faut s'occuper de nos infrastructures qui sont existantes. Par ailleurs, au niveau du maintien d'actif, l'enveloppe est maintenant dédiée à 71 % pour ce thème-là versus 65 % l'année dernière. Dans ma région, il y a un projet qui est bien inscrit en section planification au PQI, c'est l'agrandissement du cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu, qui dessert un très large territoire. Je vais vous en glisser quelques mots. L'investissement s'élève à 34 millions de dollars, dont une première tranche de 5 millions est déjà octroyée pour les plans et devis, qui sont d'ailleurs très bien avancés. Les fonds qui se cumulent aux fonds qui sont déjà amassés par la fondation du cégep, qui fait un travail absolument exceptionnel, viennent bonifier ce travail et prévoient un nouveau bâtiment qui inclut une clinique de santé globale pour la formation des étudiants dans le domaine de la santé et des services sociaux. Ça prévoit un nouveau bâtiment qui sera à l'emplacement actuel des serres, des serres qui ne sont toutefois pas abandonnées et qui font l'objet d'un magnifique projet en agriculture durable qui vous sera discuté avec vous prochainement. J'enchaîne avec des mesures phares du dernier budget, soit celles à soutenir la population avec des mesures ciblées. 2,4 milliards de dollars sur cinq ans sont investis pour les familles, pour la hausse du coût de la vie, pour avoir plus de pouvoir d'achat, pour répondre aux enjeux d'itinérance, de santé mentale, de violences conjugales et sexuelles, mais aussi pour améliorer l'accès au logement, renforcer les services destinés aux personnes les plus vulnérables de notre société. Je terminerais en y allant de certaines informations qui m'ont apparu pertinentes lors du discours du budget, plus particulièrement sur l'augmentation du revenu par habitant, puis, à ce propos, quelques extraits de l'énoncé du ministre des Finances qui illustrent bien la situation dans laquelle nous nous retrouvons, et ce, peu importe ce que les gens pourront en dire. Premièrement, le Québec est dans une situation avantageuse pour faire face à ce nouveau contexte. Depuis 2018, il a mieux performé que le reste du Canada. Nos initiatives économiques ont permis de créer plus de richesse qu'ailleurs. Selon les récentes statistiques officielles, de 2018 à 2024 le PIB réel par habitant a augmenté de 4,9 % au Québec. Pour la même période, il a... il a chuté de 0,3 % en Ontario et de 0,9 % dans le restant du Canada. L'écart du niveau de la vie avec l'Ontario s'est réduit, il est passé de 15,9 %, en 2018, à un creux de 10,2 %, en 2024. Quant à celui avec le reste du Canada, il est passé de 20,2 % à 13,6 %. C'est des grands objectifs que nous nous sommes fixés, en 2018, et, huit ans plus tard, on dit que les résultats sont au rendez-vous. On est conscients qu'on vit des périodes d'incertitude, et on veut continuer d'appuyer les gens de chez nous, les travailleurs de chez nous, les gens du secteur communautaire, scolaire, des services publics, aussi les entreprises. Je vous remercie, M. le Président.

Merci, Mme la députée d'Iberville. Alors, considérant le principe d'alternance, je vais reconnaître, M. le député d'Abitibi-Est.

Merci, M. le Président, et merci aussi aux...

...je comprends qu'il y a consentement?

...

Il y a consentement. Parfait. Poursuivez, M. le député d'Abitibi-Est.

Merci, M. le Président. Et merci, naturellement, pour le consentement du parti au pouvoir ainsi que des oppositions. Je vais décortiquer mon discours sur trois niveaux, au niveau de la présentation. Il va y avoir une première portion sur ma région, le deuxième, le volet positif du budget, et le troisième sur le côté plus négatif du programme québécois d'infrastructures. Au niveau de ma région, une région nourricière prête à innover davantage, c'est ce qu'est l'Abitibi-Témiscamingue, et elle ne demande pas de privilège, elle demande la réciprocité. Les revenus générés par les mines, la forêt et l'agriculture contribuent directement au financement des services publics partout au Québec. Chaque once d'or, chaque mètre cube de bois, chaque litre d'eau puisée à même l'esker et chaque production agricole soutiennent l'économie nationale. Pourtant, les retombées structurantes demeurent trop souvent centralisées ailleurs. Les centres décisionnels, les sièges sociaux et les grands programmes structurants se concentrent davantage dans le sud, alors que la région est perçue avant tout comme un territoire d'extraction. Cette vision, elle est dépassée. Une région ressource moderne est une région intégrée, innovante et planifiée. Elle se développe avec des bâtisseurs, des institutions solides et une gouvernance territoriale cohérente. À cet égard, l'Abitibi-Témiscamingue démontre déjà son leadership, notamment avec la mise en place d'un pôle d'innovation régénératif axé sur la reconversion des sites miniers à des fins touristiques, culturelles et environnementales. Cette initiative a d'ailleurs été reconnue par le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique de l'ONU comme un modèle exportable d'innovation territoriale intégrée. C'est le point sur ma région. Maintenant, le point positif du budget, c'est qu'on a finalement attaché le projet de ce qu'on appelle chez nous la ZIM, la Zone d'innovation minière. Elle devient ainsi, donc, la cinquième zone d'innovation après l'info quantique à Sherbrooke, le numérique microélectrique à Bromont, l'Espace Aéro à Longueuil, Saint-Laurent, Mirabel, qui pourrait même aussi inclure Val-d'Or avec les ailes de Beaver, qui sont uniques au Canada, produit chez nous, qui se produit chez nous, à Val-d'Or, la Vallée de la transition énergétique en Mauricie, et maintenant vous avez la Zone d'innovation minière en Abitibi-Témiscamingue. J'aimerais d'ailleurs souligner la présence, mardi, des ministres Boulet, Simard et Girard, qui sont venus faire une très belle présentation et qui va donner un souffle international additionnel à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, au cégep et aussi au CTRI. Je pense que ça, ça en est, des éléments positifs, dans un budget, qu'on ne doit pas avoir peur de souligner comme indépendant et comme acteur du développement territorial au niveau de l'Abitibi-Témiscamingue. Maintenant, le point, pour moi, qui devient un petit peu difficile à justifier, c'est toujours le même raisonnement, c'est celui, comme vous avez vu dans mes différentes interventions que j'ai faites au cours des six derniers mois, sur le programme québécois des infrastructures en lien avec le déficit fiscal que l'Abitibi-Témiscamingue reçoit. Et ça, je pense que c'est important de le comprendre, la situation étant que l'extraction minière, ça se fait chez nous, la consommation du bois, ça se fait chez nous, il y a des gros camions sur les routes, les routes sont davantage affectées que d'autres territoires. On a la même situation avec l'eau esker ou l'eau Eska, qui est tirée à même un esker de qualité numéro un mondial, qui a gagné des prix internationaux. Et qu'est-ce qu'on voit? C'est qu'on exporte tout ça à l'extérieur, mais l'Abitibi-Témiscamingue ne reçoit pas sa juste part pour être en mesure de faire en sorte qu'on a la chance de pouvoir, comment dire, développer nos infrastructures et faire en sorte que l'Abitibi-Témiscamingue ne soit pas simplement dans une situation de déficit fiscal qui s'accumule au fil du temps. Le programme québécois d'infrastructures 2026-2036, il peut être beau, il peut y avoir beaucoup d'argent, mais, quand c'est toujours une région comme l'Abitibi-Témiscamingue qui se retrouve en queue de peloton, c'est difficile pour elle de pouvoir comprendre qu'elle va être en mesure de compenser le déficit fiscal qui se fait, et tout ça à partir du fait que tu as une région qui, pourtant, est très productive et très intéressante pour le PIB du Québec. Je pense qu'il doit y avoir une conscience, pour la suite des événements, dans ce dossier-là, pas simplement pour le budget actuel, mais pour le budget futur. Et les autres partis qui vont peut-être un jour prendre le pouvoir doivent s'adresser cette situation-là et trouver des mécanismes qui vont faire en sorte que l'Abitibi-Témiscamingue va être en mesure d'être un acteur pas simplement considéré pour son extraction de ses ressources premières, mais aussi comme étant un acteur qu'on doit protéger. _• (12 h 10) •_ En partant, commençons tout de suite par la route 117. La route 117 qui est une route, quand même, je pense, importante, elle est le chemin le plus court entre l'est et l'ouest à travers le Canada, ce qui fait en sorte qu'on a beaucoup de camionnage qui est sur cette route-là, mais elle n'a pas cette considération-là comme, exemple, on peut le voir pour une 401, pour une route... une 40, une 20, etc. Je pense qu'il faut se l'adresser, ces éléments-là, il faut se l'adresser et il faut comprendre dans quel milieu l'Abitibi-Témiscamingue gravite pour bien saisir les impacts, de bien structurer les prochains budgets gouvernementaux pour s'assurer que la région reçoive sa quote-part juste et nécessaire pour être capable d'enrayer une portion du déficit fiscal. Maintenant, en terminant, je pense que c'est important de le mentionner, quelle place pour l'Abitibi-Témiscamingue dans le Québec de demain? On parle d'autonomie énergétique, de souveraineté minérale, de transition écologique, mais trop rarement de ceux qui rendent ces ambitions possibles. L'Abitibi-Témiscamingue n'est pas une région périphérique, elle est un coeur battant du Québec productif au sein du Canada. Sa pleine occupation économique est une condition essentielle pour sécuriser les approvisionnements, protéger les intérêts stratégiques et assurer l'autonomie économique du Québec. Merci beaucoup.

Merci, le député d'Abitibi-Est. Et nous poursuivons ce débat. Cette fois-ci, je reconnais Mme la députée de Robert-Baldwin.

Merci, M. le Président. Nous en... nous en arrivons finalement au huitième budget de ce mauvais gouvernement caquiste, un gouvernement clairement en fin de régime, qui demeure toujours déconnecté de la réalité des vrais enjeux des Québécoises et des Québécois. Un septième budget consécutif déficitaire, un déficit record l'année dernière et, maintenant, un déficit qui est non seulement près de 10 milliards de dollars, mais ce gouvernement a aussi augmenté la dette du Québec à 100 milliards de dollars et a fait l'objet d'une décote historique. Et, malgré les crises qui demeurent dans tous les secteurs de services publics, que ce soit en santé et en services sociaux, en éducation, en logement, en itinérance, en sécurité alimentaire, et j'en passe, le premier ministre a déclaré, la semaine dernière, qu'après huit ans au pouvoir il laisse la maison en ordre. M. le Président, sérieusement, même le mot «désordre» n'est pas suffisant pour décrire l'ampleur de la gestion désastreuse des fonds publics menée par ce gouvernement depuis huit ans, des huit dernières années. La maison, vraiment, est plutôt en feu, M. le Président, et toutes les Québécoises et tous les Québécois en subissent les conséquences et les séquelles. Il n'y a rien, dans ce budget, qui donne grand espoir que la situation va s'améliorer dans un futur rapproché, puisque la CAQ nous a présenté un autre budget qui manque complètement de vision et d'ambition. Et, malgré les nombreux obstacles et défis dont font face mes citoyens dans ma circonscription et aussi les Québécoises et les Québécois au quotidien, que ce soit l'augmentation du coût de la vie, l'augmentation des loyers, l'augmentation de la violence faite aux femmes et aux filles, l'augmentation de l'itinérance et de la santé mentale, les hôpitaux en décrépitude et, en plus, M. le Président, un cinquième des installations... je m'excuse, un cinquième des installations hébergeant des enfants sous la protection de la jeunesse sont encore en état de... vétustes, le ministre des Finances a jugé raisonnable de prévoir, dans son budget, une réserve, une réserve de 1,3 milliard de dollars en cinq ans à l'intention du prochain premier ministre ou de la prochaine première ministre afin de lui permettre d'annoncer des nouvelles mesures. Soyons clairs, M. le Président, cette réserve de 250 millions de dollars par année représente une caisse électorale qui sera utilisée pour des fins purement électoralistes, comme les fameux chèques de 500 $ en 2022, distribués à ceux et celles qui gagnaient jusqu'à 100 000 $. Mais ce n'est pas tout. M. le Président, le prochain premier ministre ou la prochaine première ministre pourra puiser dans la provision pour éventualités, le coussin normalement destiné aux dépenses imprévues, pour financer ses priorités. Cette provision s'élève à 2 milliards de dollars, cette année, elle totalise 8 milliards. C'est toute une claque dans la face des contribuables, M. le Président. C'est insultant et, honnêtement, c'est un manque de respect envers celles et ceux qui travaillent à tous les jours et qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Et, en tant que porte-parole en matière de la condition féminine, c'est aussi hautement insultant pour les femmes, les organismes communautaires, les intervenantes, les directrices des maisons d'aide et d'hébergement qui travaillent sans relâche au quotidien pour soutenir les victimes de violence conjugale et leurs enfants. Et, malgré les cris du coeur des milliers de femmes au Québec, incluant la manifestation devant l'Assemblée nationale organisée par le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, les féminicides records des dernières années, les sept féminicides au début de l'année, le financement prévu au budget de la CAQ est loin de rencontrer le rehaussement réclamé et nécessaire afin de rencontrer l'augmentation des besoins des victimes et de leurs enfants. Des victimes vont continuer, M. le Président, d'être refusées de l'hébergement faute de place, et les vies de ces victimes demeureront en péril. Les listes d'attente pour les services externes vont continuer de se prolonger, et des victimes, des jeunes femmes et filles et leurs proches ou des amis, ne pourront pas consulter les intervenants dans un délai raisonnable afin d'obtenir les conseils requis pour aider une victime. Le filet de sécurité pour ces femmes va demeurer brisé parce que la CAQ n'a pas eu la volonté politique de prioriser la violence faite aux femmes au Québec. Rien n'a été prévu dans le budget pour ouvrir de nouvelles maisons afin d'accueillir les femmes et leurs enfants qui ont besoin d'hébergement ni pour bonifier le financement des quatre maisons actuellement en démarrage. Et la situation est pire, M. le Président, pour les maisons de deuxième étape, puisque l'investissement moyen de 3,3 millions de dollars prévu au budget couvre moins de 15 % des besoins financiers réels de ces maisons et échoue à répondre aux réalités du terrain. Il y a aussi l'incohérence totale qui demeure entre la reconnaissance de l'existence d'une crise en violence conjugale et le manque de nouvelles constructions pour héberger les victimes qui en ont besoin. Le budget ne prévoit aucun programme de financement dédié à la construction ou à la recolonisation des maisons de deuxième étape. La CAQ a échoué depuis huit ans à prévoir et à mettre en oeuvre une vision globale pour réellement soutenir les victimes, les protéger, toutes les victimes de violence conjugale, et ça va prendre un gouvernement libéral, M. le Président, pour rectifier le tir et pour faire le nécessaire. Je salue l'intention du gouvernement de vouloir compléter le déploiement des tribunaux spécialisés en matière de violence conjugale et violence sexuelle. Les données en ce qui a trait à l'augmentation de la violence sexuelle faite aux femmes et aux filles sont alarmantes. Mais, malgré l'intention, il faut reconnaître, on ne peut pas le nier, que notre système judiciaire est sous-financé, et les procureurs du DPCP sont surchargés. Avec le manque de ressources disponibles pour assurer le soutien aux victimes, un financement adéquat doit être au rendez-vous avec l'ouverture de ces nouveaux tribunaux. Dans son budget... son mémoire prébudgétaire, l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales confirme que ça fait depuis 2022 que l'APPCP informe le gouvernement de la situation alarmante sur le terrain et que le sous-financement chronique du DPCP a un impact réel sur l'efficacité du système judiciaire. Non seulement est-ce qu'il y a un manque de ressources et d'accompagnement pour les victimes de violence conjugale et sexuelle, près... mais près de 55 % des procureurs oeuvrant dans les tribunaux spécialisés confirment avoir renoncé à autoriser des poursuites criminelles ou avoir abandonné des poursuites en cour en raison d'un manque de ressources. Et 50 % des procureurs ont aussi indiqué que leurs décisions d'aller de l'avant avec un dossier sont influencées par les ressources disponibles. _• (12 h 20) •_ Cette pénurie de ressources et la surcharge de procureurs fragilisent, M. le Président, le filet de sécurité des victimes. Et, en matière de protection de la jeunesse, le message sur le terrain est clair : malgré certaines mesures positives, plusieurs estiment que le budget ne répond pas à l'ampleur des enjeux actuels. L'APTS juge le budget décevant et dénonce un manque de vision et des investissements insuffisants pour combler les besoins criants. Ceci va alourdir les listes d'attente et augmentera la pression sur le personnel. Les organismes communautaires qui soutiennent les jeunes et leurs familles sont indignés par ce budget et que ce gouvernement ignore encore une fois les besoins criants de ces organismes. Les manifestations du mouvement Le communautaire à boutte, cette semaine, incarnent la grande détresse et désarroi face à ce gouvernement qui met de côté des réserves de plusieurs milliards de dollars au détriment des plus vulnérables dans notre société. C'est déplorable.

Merci, Mme la députée de Robert-Baldwin. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Nous poursuivons. Cette fois-ci, je reconnais M. le député de Maurice-Richard.

Merci, M. le Président. Ça fait maintenant mon troisième budget et c'est avec la même consternation que je me lève devant vous pour le commenter. Car, M. le Président, les crises auxquelles nous sommes confrontés n'ont pas baissé au Québec et, d'ailleurs, dans le monde. Je rappelle que la crise climatique ne fait que s'accélérer, que la crise de l'habitation ne fait que s'accélérer, que, depuis l'arrivée de la CAQ au pouvoir, il y a eu 40 % d'augmentation en itinérance. Aujourd'hui même, deux personnes itinérantes sont mortes dans les rues de Montréal, sont mortes dans les rues de Montréal. Il n'y a pas... jamais eu autant de personnes qui font la file dans les banques alimentaires, pratiquement 1 million de Québécoises et de Québécois, et plus de Québécoises que de Québécois. M. le Président, pour un gouvernement qui nous parle, nous gargarise d'égalité, on fait la file dans les banques alimentaires. Dans ma circonscription, le nombre de personnes qui font la file dans les banques alimentaires a doublé depuis l'arrivée de ce gouvernement. Il y a maintenant huit ans, la majorité des personnes qui faisaient la file étaient des personnes sur l'aide sociale ou qui avaient toutes sortes de handicaps dans la vie. Aujourd'hui, on voit une augmentation constante des retraités, des personnes qui travaillent à plein temps, d'étudiants. Et pour cause, M. le Président, près d'un Québécois sur deux, aujourd'hui, à l'université, 44 %, pour être précis, souffre d'insécurité alimentaire. C'est un problème de dignité. C'est un problème d'égalité. C'est un problème de santé publique auquel, encore une fois, ce gouvernement ne s'attaque pas. Nous avons, devant nous, des services publics auxquels nous ne sommes pas capables de répondre avec le budget actuel. Mes collègues en ont parlé longuement. En matière d'éducation, nos écoles sont délabrées, le système à trois vitesses où aujourd'hui on sait... pire encore que juste financer le privé, que les augmentations en pourcentage du financement du privé augmentent plus vite que celles du public, alors que c'est dans le public où les besoins se font criants. En matière de santé, nous avons vu les différents hôpitaux dans une situation dramatique : des rongeurs, des fuites d'eau, des chauves-souris, des rats. C'est terrible, M. le Président. Et, encore une fois, les investissements sont insuffisants. Nous avons même vu, dans les dernières années, des personnes mourir dans les salles d'attente, M. le Président, parce qu'il y a... ils ont mis des heures et des heures pour être rencontrées. Et malheureusement le devoir de l'État n'a pas été rencontré, et ces personnes-là, après des heures d'attente, sont décédées dans les salles d'attente. Mais, aujourd'hui, je vais prendre le temps qui m'est imparti pour parler d'autres sujets dont on ne parle pas assez. Étant donné, à juste titre, l'importance de la santé et de l'éducation, je vais parler plus largement de l'état de nos infrastructures, de la question de la justice, de la question du numérique et de la question de l'énergie. Donc, commençons d'abord par les questions de l'infrastructure. Et vous m'excuserez, M. le Président, étant donné ma formation d'ingénieur, je vais très largement citer le rapport de l'Ordre des ingénieurs, qui est sorti il y a maintenant quelques mois. Nos infrastructures sont dans un état délabré. Et c'est normal, M. le Président, la plupart de nos infrastructures ont été construites pendant la Révolution tranquille, et leur durée utile... leur durée de vie utile arrive à sa fin à peu près toutes en même temps. Ce que nous dit l'Ordre des ingénieurs, c'est que la situation, actuellement, c'est... 46 % des infrastructures québécoises sont dans un état inquiétant, une augmentation de 4 % par rapport à l'année dernière. Le déficit, le défi ne cesse de croître, puisqu'il est passé de 40 à 45 milliards de dollars depuis l'an dernier, un manque à gagner qui va s'élever, d'ici 2035, à 75 milliards de dollars. Là, je ne leur demande pas d'être de gauche, M. le Président. Je leur demande juste de planifier quelque chose qui est simple à planifier, la mise à jour de nos infrastructures, celles qui existent déjà.Je comprends que c'est toujours mieux de couper des rubans quand nous sommes élus, mais, étant donné l'état de nos routes, de nos écoles, de nos hôpitaux, de nos ponts, de notre transport en commun, il est largement temps de mettre de l'avant une planification à long terme, sur cinq ans, avec du financement adéquat. Nous ne sommes même pas capables de savoir quel est le réel état des infrastructures, et je rajoute que 60 % du parc des infrastructures, en fait, dépend des municipalités, et la vision qu'on a sur la situation est, pour le moins qu'on puisse dire, approximative. En matière d'énergie, ce gouvernement continue à exercer un énorme transfert d'argent du public vers le privé puisqu'il s'entête à ne pas nationaliser les différentes éoliennes qui sont faites depuis l'année... le début des années 2000. Vous le savez comme moi, M. le Président, aucune des éoliennes qui a été construite n'appartient à 100 % à Hydro-Québec, et, j'espère que ce n'est un scoop pour personne ici, le privé est là pour faire de l'argent. Il se garde une cote à chaque kilowattheure, qu'il envoie aux actionnaires, quand il n'envoie pas carrément les revenus dans des paradis fiscaux, comme nous l'avons vu avec Brookfield, dont, jusqu'à récemment, un des anciens employés était chef de cabinet des deux derniers ministres de l'Énergie. En matière d'énergie, nous allons aussi décider de mettre une énorme partie de notre énergie verte pour l'intelligence artificielle, d'énormes centres de données qui, vous le savez comme moi, n'apportent pas de nouveaux emplois. Nous n'avons toujours pas une politique, au Québec, qui encadre l'utilisation de l'intelligence artificielle, alors qu'on sait le coût exorbitant en matière d'eau potable, en matière d'énergie, en matière de minerai et en matière... sociaux, parce que je rappelle ici qu'un engin d'intelligence artificielle ne paie pas d'impôt et que ces compagnies-là se trouvent à l'étranger. Pour vous donner un ordre de grandeur, M. le Président, actuellement, il y a 82 centres de données, au Québec, qui consomment 150 mégawatts.L'objectif est de passer à 1 100 mégawatts, M. le Président, une augmentation de plus de 500 %. Laissez-moi vous parler maintenant de la question de la justice.La situation est absolument dramatique. Il y a des coupes à tous les niveaux. Depuis novembre 2025, moins 7,9 % des effectifs au ministère de la Justice, moins 11,4 % au DPCP, moins 9 % des effectifs au Tribunal administratif du Québec, moins 6,6 % au Curateur public. Les centres de gestion des appels de la Sûreté du Québec sont débordés. 10 bureaux régionaux des infractions et des amendes ont été fermés dans les régions. Les centres d'appels du gouvernement, que ce soit au TAL, à l'IVAC et ailleurs, sont débordés aussi. _• (12 h 30) •_ Et, pire encore, alors que la justice garantit notre pleine citoyenneté, à cause du manque... à cause du manque de ressources, tenez-vous bien, M. le Président, 46 %... non, 44 % des procureurs confirment avoir déjà renoncé à autoriser des poursuites criminelles ou avoir abandonné des poursuites en cours en raison d'un manque de ressources, c'est 55 % pour les tribunaux spécialisés en violence sexuelle et conjugale. C'est bien beau de parader devant les médias et nous dire qu'il y a des nouvelles... des nouveaux processus pour les personnes qui sont victimes d'agression sexuelle, mais, s'il n'y a pas les ressources pour pouvoir faire le suivi et mettre en place le processus, eh bien, on abandonne ces femmes. On les abandonne aussi parce qu'il n'y a pas, malheureusement, assez de ressources quand elles sont victimes de violence et qu'elles fuient, elles fuient chez elles, puisque, malheureusement, nous ne sommes pas capables de les accueillir dans des environnements... dans des environnements sécuritaires. Je pourrais continuer beaucoup. Laissez-moi dire un mot... Au Numérique, plus de 10 %, au ministère du Numérique, de baisse, malgré le fait que la première recommandation du juge Gallant, la première recommandation, c'est d'avoir une expertise bien payée, locale, pour éviter les centaines de millions de gaspillage de ce gouvernement qui a été fait. Même la recommandation n° 1 du juge Gallant n'a pas été suivie. Malheureusement, l'argent existe, les milliardaires s'empiffrent, les gens les plus riches accaparent la grande majorité des augmentations.

Merci, M. le député de Maurice-Richard. Nous poursuivons ce débat. Cette fois-ci, je reconnais Mme la députée de Vimont. Je vous rappelle, Mme la députée, qu'il vous reste 12 min 6 s.

Parfait. Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, depuis le dépôt du budget, on entend, on lit beaucoup de commentaires, des opinions, des analyses, des remontrances et, bien sûr, mes préférées, les dénonciations partisanes. Et je comprends les Québécois, M. le Président, ils veulent des réponses, mais encore faut-il regarder les faits, hein? Il faut ne pas faire des perceptions rapides de ce qu'on voit ou encore aller avec des raccourcis faciles, parce qu'à écouter certains on croirait que les finances du Québec sont hors de contrôle, mais ce n'est pas le cas, M. le Président. La réalité, c'est qu'on a une trajectoire qui est claire, un retour à l'équilibre en 2029‑2030. Et ça, on le fait dans un contexte économique instable. Rappelons-le, la pandémie, elle a coûté, quoi, plus de 25 milliards. Guerre en Ukraine, inflation, conflit au Moyen-Orient, tensions commerciales, tout ceci, M. le Président, ça cause quoi? Ça cause une pression énorme sur nos services. Dans ce contexte qu'on vit, promettre un retour rapide à l'équilibre sans conséquence, c'est de la théorie, ce n'est pas une responsabilité. Et parlons franchement, maintenant, du déficit. Un déficit, ce n'est pas un chiffre abstrait, c'est des soins de santé, notamment pour une population vieillissante, c'est l'éducation de nos enfants, de nos petits-enfants, ce sont des infrastructures solides. Bref, ce sont des services que les Québécois utilisent chaque jour. Couper plus vite, ça veut dire couper quelque part, mais où? Où allons-nous couper? C'est d'ailleurs la question que l'opposition évite soigneusement. M. le Président, il y a un élément central que plusieurs oublient : nos infrastructures, cet héritage du passé auquel aucun ancien gouvernement n'ose se prononcer. Pendant des années, elles ont été négligées, elles ont été boudées, voire ignorées. On répare donc ce qui a été laissé à l'abandon, oublié volontairement pendant des années, et ce, bien avant 2018. La plupart des infrastructures ont été construites pendant les années 60, les années 60, les années 70. Dans les années 90, années 2000, on observe un ralentissement des investissements. 18 ans plus tard, un nouveau gouvernement prend les rênes et hérite d'un mirage, un surplus sur papier, mais une maison qui s'écroule derrière. Derrière les apparences, M. le Président, la vraie facture cachée apparaît. On nous a refilé la patate chaude. Résultat, aujourd'hui, on doit rattraper le retard, M. le Président, avec des oppositions qui font semblant de s'étonner. Eh oui, ça coûte cher, mais ne pas investir aurait coûté encore plus cher. Le Plan québécois des infrastructures, c'est 167 milliards sur 10 ans. 71 % de ces sommes vont au maintien des actifs. Donc, on ne dépense pas à l'aveugle. On nettoie les dégâts sur fond de mauvaise pièce théâtrale libérale. La rigueur budgétaire, M. le Président, ce n'est pas juste réduire un chiffre, c'est prendre les bonnes décisions au bon moment, et parfois ça veut dire investir. Le choix qu'on fait aujourd'hui est clair : maintenir les services, investir là où les besoins sont réels et gérer les finances avec discipline. M. le Président, le Québec fait face à de vrais défis. Les saveurs du moment, vous savez, ça peut être séduisant, mais ça ne nourrit pas longtemps. Il suffit de sortir la tête du Québec et de regarder ce qui se passe ailleurs pour mieux comprendre la réalité. Vous en apprendrez bien plus que d'écouter et de se laisser berner par le chant des sirènes. Merci, M. le Président.

Merci, Mme la députée de Vimont. Nous poursuivons. Cette fois-ci, je reconnais M. le député de Marquette.

Merci beaucoup, M. le Président. Très heureux de me lever... Bien, je veux dire, c'est presque une obligation, M. le Président. On doit répondre à des budgets, surtout les sept derniers, qui sont déficitaires et où on a eu un manque de vision totalement, où on s'est fait plaisir, où on a fait... on a pris des choix électoralistes. Et j'écoutais les collègues, j'écoutais les collègues, depuis quelques jours, puis on disait notamment que c'était un budget qui était sobre et ciblé puis qu'on n'était pas dans des cadeaux électoraux. C'est sûr, quand tu vois le texte, bon, tu te dis : Enfin, on est rendus à la dernière année, le gouvernement n'a quasiment pas le choix, on s'en va en campagne électorale, il faut quand même se donner bonne figure, là, avant d'entrer avec des... avec des déficits quand même records. Et puis on apprend, justement, dans le budget, que, bien non, il va y en avoir, des cadeaux électoraux. Il va y avoir un 250 millions qui a été placé, qui va être donné, là, sur cinq ans. Mais, cette année, là, le nouveau chef ou la nouvelle cheffe va être capable de donner. Alors, déjà là, on fait des affirmations, mais qui ne sont pas nécessairement exactes. On dit aussi que c'est un budget... parce qu'on respecte la capacité de payer des Québécois. Ça, c'est la députée de Bellechasse qui a dit ça, capacité de payer des Québécois. Pourquoi que, là, on se réveille à la huitième année, M. le Président? Pourquoi on se réveille là, là? Parce qu'encore une fois on veut sauver la face à l'aube des élections. Le premier ministre a dit : Les finances publiques du Québec sont en bon état. C'est quand même incroyable. Il y a aussi la députée de Laviolette—Saint-Maurice qui a dit, au niveau du... Parce que, vous le savez, j'ai un nouveau dossier, là, au niveau communautaire. Elle a dit : Nous vous écoutons, nous vous entendons. C'est ce qu'elle a dit. Mais, si on va sur le terrain, si on va sur le terrain, on s'aperçoit que ce n'est pas du tout, du tout le cas. Je comprends aussi le député de Masson, qui disait : Bien là, il dit, les oppositions vont déposer des griefs, ils ne sont jamais capables de dire qu'on fait une bonne job. Bien, j'ai regardé. Le député de Masson, il était dans l'opposition en 2014, en 2018. Il a déposé quatre motions de grief, M. le Président. Ceci dit, au niveau communautaire, dans un contexte où les besoins sociaux sont en forte croissance, ce recul envoie un signal clair : la solidarité sociale n'est pas une priorité pour ce gouvernement, M. le Président. Plus encore, le programme principal, celui de la solidarité sociale et de l'action communautaire, atteint... voyons, 3 790 000 000 $ mais augmente seulement de 0,9 %. Alors, si on regarde ça en tout, là, on dit : Oui, ça augmente, mais, en même temps, quand le coût de la vie augmente de 3 %, M. le Président, on est aussi bien d'appeler ça une coupure. On n'est pas capables de suivre. Puis on oublie qu'il y a des frais fixes. On oublie que le prix des loyers est quand même assez cher. Alors, concrètement, ça signifie une chose très simple : le soutien aux personnes les plus vulnérables diminue en termes réels. Et pourtant les besoins sont bien réels, M. le Président. _• (12 h 40) •_ Du côté du milieu communautaire, la situation n'est guère plus rassurante. Le gouvernement soutient 620 organismes communautaires, pour un financement total de 171 millions de dollars. Cela représente, en moyenne, 276 000 $ par organisme. Ces organismes sont pourtant en première ligne. Ils accompagnent les personnes en situation de pauvreté, d'itinérance et de détresse, et comblent les lacunes du réseau public. Ça, M. le Président... On parle beaucoup de financement, on parle de dépenses quand on parle du communautaire, mais il faudrait peut-être commencer à changer ce discours-là, parce que ce n'est pas une dépense, le communautaire, c'est un investissement. Quand on investit dans le communautaire... On l'a vu, là, l'IRIS, le rapport de l'IRIS qui nous présente que 1 $ investi dans le communautaire va nous rapporter 12 $ sur cinq ans, M. le Président. Et il y a d'autres chiffres très intéressants. Je vous invite à aller... aller lire les données. Alors, non seulement c'est au niveau économique, mais il faut regarder aussi au niveau... sur le terrain pratique, comment que c'est un investissement. Je vous parlais tantôt d'itinérance. Je vous parlais de santé mentale. Je vous parlais de dépendance aussi. Plusieurs de ces... On a tous des organismes communautaires, dans nos... dans nos comtés, qui agissent d'une façon ou d'une autre pour venir soutenir notre... notre population. Alors, prenez en considération que plusieurs des gens, plusieurs des usagers qui vont dans des organismes ne vont pas toujours... parce qu'on ne peut pas sauver tout le monde, mais parfois vont... on va éviter de les envoyer en première ligne, on va être capables, au niveau de la santé mentale également, de les aider, de les soutenir, au niveau de la dépendance aussi. Alors, si les... si nos organismes communautaires ne sont pas bien... ne sont pas bien supportés, bien, on va les envoyer... on va, encore une fois, surcharger notre première ligne, notre système de santé, qui est très, mais très malade aujourd'hui, M. le Président.

Merci, M. le député de Marquette. Simplement vous rappeler que votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Nous poursuivons. Cette fois-ci, je reconnais Mme la députée de Sherbrooke.

Merci, M. le Président. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, il y a deux ans, la Commissaire à la santé et au bien-être avait déposé, à la demande du gouvernement, un rapport sur le soutien à domicile. Puis, dans ce rapport-là, la commissaire était très, très claire, elle écrivait que le Québec était dans une impasse et que le défi du vieillissement serait impossible à relever si rien ne changeait. Puis elle nous disait qu'avec le modèle actuel d'hébergement de longue durée on aurait besoin d'une augmentation du budget de 117 % entre 2023 et 2040, pour atteindre 16,5 milliards par année. Et elle nous disait aussi qu'on ne répondait, au moment de son rapport, qu'à 10 %, 10,7 % pour être exacte, des besoins en soutien à domicile et que, malgré les sommes colossales investies, si la manière d'offrir le soutien ne changeait pas, même avec les budgets colossaux, bien, en 2040, on répondrait encore seulement à 10 % des besoins. On se souvient aussi que, dans un tome précédent de son rapport, la commissaire avait dit que la proportion des heures travaillées en services directs à domicile était entre 25 % et 32 %. Ça, ça veut dire que les travailleuses en soutien à domicile ne réussissent même pas à passer une heure sur trois, finalement, en services directs avec les citoyens parce que, le reste du temps, elles le passent prises dans la paperasse ou en déplacement. Et c'est pour ça que c'était évident qu'il y avait un problème avec l'organisation des services. On ne peut pas répondre à l'ampleur de la demande, même en investissant des milliards, si même pas un tiers des heures travaillées sont en services directs. Puis ça avait choqué tout le monde, puis je me souviens que la ministre des Aînés avait reconnu que le système n'était pas efficace puis que les travailleuses du réseau passaient beaucoup trop de temps, finalement, dans la paperasse ou en déplacement. Puis elle avait annoncé un projet pilote pour changer ça puis augmenter le temps qu'elles passent à offrir réellement, là, du soutien à domicile, et tout le monde trouvait que c'était une bonne nouvelle. On a applaudi ça. On avait juste hâte de voir les résultats. Ça, c'était en 2023. La ministre parlait de changement radical, c'est son vocabulaire à elle, puis on était d'accord avec elle. Elle voulait implanter ces changements-là partout en un an, puis tout le monde espérait que ça marche sincèrement, sauf que, là, on est rendus en 2026 puis on ne le sait pas encore, si ça a marché. Puis ce serait quand même important de le savoir, parce que ça nous aiderait à interpréter le budget. _• (12 h 50) •_ Moi, j'aimerais ça savoir on en est où aujourd'hui. Est-ce qu'on réussit, finalement, à répondre à plus que 10 % des besoins en soutien à domicile? Est-ce qu'on progresse ou est-ce que le pourcentage recule parce que la population vieillit puis qu'on ne fournit pas, finalement, pour rattraper ce retard-là? Bien, on n'a aucun moyen de le savoir. Est-ce que la proportion des heures travaillées qui vont en services directs, elle a... elle s'est améliorée? On en est où avec ça? Est-ce que ça marche, la révolution annoncée de la ministre, finalement? Moi, j'aimerais ça que oui, mais je suis sceptique, parce que, quand le gouvernement réussit un bon coup, habituellement, ils nous le disent, chiffres à l'appui, puis là on n'a aucune idée si on en est encore entre 25 % et 32 % des heures travaillées en services directs ou si ça s'est amélioré. Puis moi, je suis convaincue que, si ça s'était amélioré, du côté du gouvernement, on aurait célébré ça. Ils se seraient fait une fierté de nous le dire. Puis c'est la même chose pour le pourcentage des besoins en soutien à domicile auxquels on répond. Si on avait dépassé le 10 % puis qu'on avançait, je suis certaine que le gouvernement serait très heureux de nous le dire, mais on ne nous le dit pas. Puis, même quand on demande des comptes, on ne réussit pas à avoir une réponse là-dessus. Et ça ferait pourtant toute la différence pour évaluer l'action gouvernementale puis les investissements du gouvernement, parce que, là, quand le gouvernement nous parle des montants qu'il investit en soutien à domicile, moi, je suis incapable de savoir si c'est de l'argent qui est utilisé efficacement ou si ça se perd encore aujourd'hui dans la bureaucratie comme avant, de l'aveu même de la ministre. Et pourtant c'est ça qui compte, là, c'est de savoir si on s'améliore pour répondre aux besoins. Les montants ne disent pas grand-chose sur les services qu'on réussit à offrir. Ça, c'est un peu comme les investissements en infrastructures, en éducation. C'est beau de dire que le gouvernement n'a jamais mis autant d'argent, puis c'est... c'est vrai, personne ne va nier ça au niveau des chiffres, mais, en même temps, on sait qu'avec cet argent-là on construit aussi de moins en moins d'écoles par année avec la même enveloppe à cause de l'inflation. Puis, quand on se compare, on constate qu'on paie vraiment plus cher qu'ailleurs, notamment en Ontario, pour nos infrastructures. Puis, pendant ce temps-là, même si l'enveloppe augmente à chaque année, bien, le déficit d'entretien des infrastructures, lui, il continue aussi d'augmenter, d'empirer à chaque année. Alors, la taille de l'enveloppe ne nous dit pas grand-chose, finalement, sur la bonne gestion ou non des fonds publics. Puis c'est particulièrement vrai dans le cas du soutien à domicile, pour lequel la ministre elle-même l'a dit, dans le passé, que les sommes investies, ça ne donnait pas les résultats attendus et que la proportion d'heures en services directs, elle était trop faible. Et moi, aujourd'hui encore, plusieurs années après ça, je n'ai pas les informations nécessaires pour savoir si c'est vraiment une bonne nouvelle quand le gouvernement annonce une augmentation des heures en services à domicile parce que je ne le sais pas, si ça va nous permettre vraiment de mieux répondre aux besoins, de répondre à plus de citoyens ou si ça va se perdre encore dans la paperasse. Mais il y a une chose qui est certaine, c'est que, si on répond encore juste à 10 % des besoins en soutien à domicile, tout le monde ici va reconnaître que ce n'est pas assez. Puis ce n'est pas assez non plus, le soutien qu'on offre aux proches aidants. Je veux dire un petit mot là-dessus, parce que, quand la ministre a présenté sa politique nationale de soins à domicile au début de l'année, elle était très, très fière d'annoncer qu'il y aurait une rémunération pour les proches aidants. Puis ce qu'elle annonçait, en fait, c'était surtout une modernisation du chèque emploi-service, mais la manière dont ça a été présenté, ça créait beaucoup de faux espoirs chez les proches aidants de recevoir une rémunération, enfin, pour le soutien qu'ils apportent à un proche. Puis nous, on en a eu, au bureau de circonscription, des citoyens qui nous ont contactés pour savoir comment faire pour avoir accès à la rémunération que la ministre avait annoncée, puis c'était vraiment triste de devoir expliquer aux gens que ça va être seulement pour des cas presque exceptionnels, qu'il y a des grosses chances qu'ils ne soient pas concernés, finalement, par cette mesure-là. Parce que, des proches aidants, il y en a 2,5 millions au Québec. Une bonne proportion d'entre eux sont précaires financièrement ou subissent une diminution de revenus pour pouvoir prendre soin de leurs proches. Mais, la fameuse rémunération dont parlait la ministre en début d'année, bien, elle a prévu seulement 23 millions sur deux ans pour ça. Donc, de toute évidence, les gens ne seront pas nombreux à y avoir accès. Et pourtant, bien, on le sait, ici, tout le monde, que, si le réseau tient debout, c'est en partie grâce au soutien des proches aidants. Donc, je trouve ça triste qu'on leur ait fait miroiter une aide financière à laquelle presque personne n'aura accès, surtout que les critères, ils ne sont pas disponibles encore. Donc, j'espère qu'au moins la ministre va avoir l'honnêteté de rendre publics les critères avant les prochaines élections pour que les 2,5 millions de proches aidants au Québec sachent à quoi s'en tenir, parce qu'autrement ça va vraiment avoir l'air d'une... d'une opération électorale, finalement, de laisser miroiter une rémunération pour les proches aidants sans que ce soit clair ça va être quoi, les critères pour y avoir accès. Je vais me permettre de commenter aussi, il me reste quelques minutes, sur les dossiers qui ne sont pas les miens, notamment le logement. Le budget nous annonce 1 000 logements sociaux sur trois ans pour répondre à la crise. 1 000 logements sociaux pour le Québec au complet, ça fait huit logements sociaux par circonscription sur trois ans. Je suis convaincue que tous mes collègues ici, peu importe leur parti, leur région, auraient besoin de ces 1 000 logements là juste dans leur circonscription tellement il y a de monde sur les listes d'attente pour des logements sociaux. En tout cas, je peux vous dire que, juste à Sherbrooke, on en aurait eu besoin, des 1 000. Alors, la moyenne de huit logements sociaux par circonscription sur trois ans, c'est un peu ridicule, là. Je ne sais pas comment qualifier ça autrement. Pourtant, permettre aux gens de se loger à un coût raisonnable, ce serait le meilleur moyen de les aider à avoir plus d'argent dans leurs poches, parce que le logement, ça reste, à ce jour, la principale dépense des Québécois. Puis leur rendre des logements abordables accessibles, ce serait la meilleure manière de leur donner les moyens, notamment, de mieux manger. Donc, je trouve ça dommage que le gouvernement ne se rende pas compte qu'investir dans le logement social, ce serait vraiment le meilleur levier, finalement, pour réduire la pauvreté puis aider les Québécois face à la hausse du coût de la vie. Puis un petit mot aussi sur le milieu communautaire, qui est en grève en ce moment pour dénoncer le sous-financement chronique. Moi, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne réalise pas à quel point on serait gagnants collectivement de financer ces organismes-là de manière plus stable pour qu'ils puissent accomplir leurs missions. En ce moment, ils doivent consacrer beaucoup de temps à remplir des redditions de comptes, parfois auprès de plusieurs ministères pour le même projet, parce qu'ils doivent faire des montages financiers pas possibles pour réussir à monter des projets qui font une différence dans la vie des gens. Ils ont de la misère à offrir de la stabilité d'emploi puis des salaires décents à leurs intervenants. Ils doivent même souvent, beaucoup trop souvent, aller chercher des marges de crédit pour réussir à faire leurs paies, parce que le financement qui leur a été promis est versé six, sept, huit, neuf mois plus tard, finalement, que... que la date de l'année financière ou d'entrée en vigueur de la subvention. Donc, à un moment donné, ils sont contraints d'aller chercher des prêts pour payer leur monde parce que l'argent promis ne descend pas. Moi, je trouve ça vraiment malheureux. Donc, j'espère qu'ils vont être entendus. C'est dommage qu'ils aient besoin de faire une grève pour ça, mais j'espère qu'ils vont être entendus.

Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. M. le député de Matane-Matapédia, je vous reconnais.

Merci, M. le Président. Et je vous reconnais également et je vous salue. M. le Président, l'exercice de critique d'un budget vise essentiellement à analyser les choix budgétaires d'un gouvernement selon ses priorités et les ressources disponibles. C'est comme ça à chaque fois. Et, dans ce cas-ci, force est de constater, d'abord, dans la question des ressources, que le gouvernement a peu de marge de manoeuvre. Pourquoi il n'y a plus d'argent? Pourquoi il n'y a plus d'argent? Les choix du gouvernement, notamment des choix qui ont grugé les marges de manoeuvre du gouvernement, des choix industriels, des choix qui sont même à l'origine de la réélection. Le gouvernement a fait le choix d'envoyer beaucoup d'argent ciblé à des citoyens pour se faire réélire. Ça a fonctionné. Alors, c'est des marges de manoeuvre qui n'étaient plus disponibles. Ceci étant dit, il est normal que plusieurs secteurs de la société demandent davantage de financement, plaident à travers des mémoires, à travers des interventions publiques. Ils le font tous de bonne foi, se demandant : Est-ce que le gouvernement peut nous aider? Dans le cas du gouvernement actuel, le ministre parlait d'un... d'un budget sobre, pas beige, là, mais sobre. Donc, lire entre les lignes : Tout est possible après. Non, ce sera... ce sera difficile pour quiconque sera à la tête de l'État, que ce soit à partir du 12 avril ou à partir du 6 octobre. Ça va être compliqué. Je veux quand même réitérer un certain nombre de choses. Et je profite que le premier ministre est encore avec nous pour quelque temps pour indiquer que, depuis le début, depuis 2018, puis même à l'origine de la CAQ, l'éducation devait être la priorité. Donc, cette priorité, on sera capables de vérifier si elle est demeurée en termes d'attention, en termes de ressources. J'ai bien eu peur quand le gouvernement, à travers la... le ministère de l'Éducation, a annoncé qu'il n'y aurait plus de sorties scolaires à l'école. Et là c'est arrivé, et là, avec le budget, c'est revenu. Alors, si ça avait... Si ce n'était pas disparu, il n'y aurait pas eu besoin de le faire réapparaître. D'évoquer seulement ce type de coupure là, ça n'avait pas de sens. Je pense que tous les parlementaires étaient d'accord de la nécessité de la culture à l'école. Mais... Et la suite après la pause.

...je comprends que vous souhaitez poursuivre à la reprise du débat, cet après-midi.

...

Formidable. Merci, M. le député de Matane-Matapédia.

... _• (13 heures) •_

S'il vous plaît! Merci, collègues, pour votre discrétion. Les travaux sont en cours. Donc, je disais : Question adressée par Mme la députée de Mont-Royal—Outremont à M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration concernant la mission en Europe de la ministre de l'Enseignement supérieur qui doit redorer l'image du Québec qui est mise à mal par le gouvernement caquiste. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Mme la députée, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Merci, M. le Président. Oui, ce matin, je posais la question en Chambre au sujet de la... de la mission qui est en cours actuellement. La ministre de l'Enseignement supérieur a été dépêchée par le gouvernement de la CAQ en Belgique, en France pourquoi, pour faire quoi? Pour redorer le blason du Québec, pour réparer les pots cassés, pour recadrer le message, parce que, M. le Président, il y a un message qui a été envoyé à l'international, il a été envoyé par le gouvernement de la CAQ, le message qui a été envoyé et qui a circulé, notamment dans la francophonie, c'est là que se trouve la ministre de l'Enseignement supérieur, c'est que les portes du Québec se referment, les étudiants internationaux ne sont peut-être plus les bienvenus. Alors, ça, c'est le message du gouvernement de la CAQ qui a été envoyé dans les derniers mois, les dernières années, par leurs propres mesures, le projet de loi n° 74, les quotas imposés, l'abolition du PEQ, et... Donc, problème créé par la CAQ. Aujourd'hui, on envoie la ministre de l'Enseignement supérieur en Europe dire : Mais non, revenez, on veut vous avoir, on veut augmenter les chiffres. Je l'ai même entendue en Chambre avouer que les étudiants internationaux sont importants, qu'on en a besoin, qu'il faut donc travailler, imaginez-vous, à ce que les universités puissent maintenant rencontrer les quotas qu'on leur a imposés. C'est un exemple classique de l'improvisation caquiste, créer un enjeu, ne pas écouter, adopter des mesures qui ne sont pas réfléchies à fond et ensuite partir en mission pour réparer les pots cassés. La réponse que j'ai reçue du ministre a été plutôt décevante, parce que le ministre de l'Immigration a parlé uniquement, donc, de l'enjeu... Oui, il y avait un enjeu avec certains collèges professionnels, il y avait des pratiques, certaines pratiques abusives où il y avait trop d'étudiants internationaux qui venaient mais qui n'étudiaient pas, finalement, et ces personnes-là devenaient, dans certains cas, des demandeurs d'asile. Il y avait un enjeu bien ciblé, bien circonscrit à corriger. Mais la CAQ, fidèle à elle-même, avec ses mesures mur à mur... Et ce n'est pas juste moi qui le disais, là, c'étaient les recteurs d'université qui parlaient d'une seule voix, les cégeps disaient : Attention, attardez-vous à la problématique bien ciblée, ne venez pas nuire à tout l'écosystème, notre précieux écosystème universitaire et nos cégeps, on a besoin des étudiants internationaux, ils sont recrutés de façon réfléchie, chirurgicale, en continu, faites bien attention à vos mesures, parce qu'en voulant corriger une petite poque sur la voiture vous allez mettre le feu à la voiture. Essentiellement, c'est ce qui est arrivé. La CAQ a été avertie, ils n'ont pas écouté, ils sont allés de l'avant avec des mesures, puis là, aujourd'hui, ils veulent réparer les pots cassés. Il y a un article intéressant que j'ai soulevé l'an dernier aux crédits. Imaginez-vous, la CAQ a octroyé un nombre de CAQ, donc de certificats d'acceptation du Québec, dans le cadre de ce décret qui a été émis avec les différents quotas... la CAQ a octroyé plus de CAQ à un établissement privé, collège supérieur de Montréal, 8 966. C'est plus que le nombre de CAQ qu'a reçu l'UQAM avec 7 600, l'Université Laval avec 8 200, l'Université McGill avec 5 000. Comment la CAQ peut-elle justifier qu'un collège privé reçoive plus que ses universités? Il y a eu, d'ailleurs, un article de presse à ce sujet-là. Donc, encore une fois, M. le Président, des incohérences avec le gouvernement de la CAQ, des mesures qui ne sont pas réfléchies. De nous dire à nous : Ah! vous, les libéraux, on sait bien, vous... vous ouvrez les vannes, vous ne voulez pas... vous ne voulez pas qu'on vienne encadrer la problématique, c'est faux, M. le Président. C'est inexact, de dire ça. On était clairs et on avait tous les réseaux derrière nous. Il fallait agir de façon ciblée et intelligente. Nos cégeps et nos universités demandaient clairement d'être exclus des mesures proposées. Le gouvernement est allé de l'avant, bien averti. Et pendant toute l'étude du projet de loi n° 74 et l'imposition des quotas la ministre de l'Enseignement supérieur brillait par son absence, n'a pas été là pour défendre les réseaux. Elle était même en contradiction avec son propre plan stratégique, qui prévoit le recrutement à l'international, où on dit clairement qu'on veut attirer les talents. On a ce texte-là dans le plan stratégique, mais on envoie un message complètement contraire. Et les conséquences sont là, M. le Président : chute des admissions, mauvaise presse à l'international, notre attractivité en recul. Il y a un impact sur la recherche, sur l'innovation ici, au Québec, donc sur notre économie. Je vais poursuivre tout à l'heure, mais, encore une fois, la CAQ crée le problème et ensuite tente de le résoudre.

Merci, Mme la députée Mont-Royal—Outremont. M. le ministre, je vous cède la parole et vous rappelle que vous disposez de cinq minutes.

Merci bien, Mme la Présidente. Il est faux de dire que notre gouvernement... Excusez-moi. M. le Président, je m'excuse. Il est faux de dire que c'est notre gouvernement qui a créé le problème. Le problème, je vous dirais, de la perte de contrôle de l'arrivée d'étudiants étrangers internationaux, c'est arrivé sous les gouvernements précédents, avant nous, pas parce qu'on ne veut pas d'étudiants étrangers ou internationaux, on veut être certains de garder ouverts nos programmes, de garder la vitalité de nos secteurs de recherche, donc, dans une université, les cycles supérieurs, c'est extrêmement important, mais il faut quand même s'assurer que c'est le gouvernement québécois et non pas différentes institutions, particulièrement certains... certains collèges privés, qui font la politique de l'immigration de l'État québécois. _Une revue de presse qui démontre qu'il était absolument nécessaire d'agir quand nous avons adopté la loi n° 74, en décembre 2024. Ici, j'ai un texte de La Presse qui parle d'une lanceuse d'alerte qui a dit... une lanceuse d'alerte de l'ENAP qui a dit, je la cite, c'est dans La Presse, là : «Plus de 95 % des demandes venaient de deux pays, soit l'Algérie et Haïti. Pour la majorité, il était impossible de valider l'authenticité des diplômes et des relevés de notes. Ces gens étaient supposés parler français, mais, dans les faits, ils ne comprenaient pas ce qu'on disait. Ils n'étaient pas à même de comprendre le cheminement académique de leur programme, et certains m'abordaient en me demandant : C'est quoi au juste l'ENAP, madame?» Puis, si j'écoute les libéraux, il ne fallait pas agir._ _Un autre texte de La Presse, qui parle d'un rapport interne de l'Agence des services frontaliers du Canada qui dit qu'il y avait des enjeux. Là, c'est l'Agence des services frontaliers du Canada qui dit : Il y a quelque chose à faire. Un texte de La Presse qui disait, le titre, Les demandes d'asile d'étudiants étrangers explosent au Québec. C'est assez clair qu'il y a une augmentation très, très, très nette du nombre de personnes qui arrivent ici sous de faux prétextes, en tant qu'étudiants étrangers, et qui, dans le fond, sont des demandeurs d'asile._ _Un texte, cette fois-ci, de Radio-Canada, Réseaux illégaux d'immigration : dans les coulisses de la tempête à l'UQAC. «Des réseaux criminels ont ciblé l'Université du Québec à Chicoutimi, ces dernières années, en recourant à des stratagèmes frauduleux pour faire immigrer des étudiants africains. Autopsie d'une crise — ce n'est pas moi qui le dis, Radio-Canada — qui a laissé des séquelles et entaché la réputation de l'université.»_ Ma collègue dit que c'est le gouvernement qui a entaché la réputation de l'université. Quand l'Agence des services frontaliers enquête, quand une lanceuse d'alerte dit : Écoutez, il y a des gens qui ne parlent pas français qui sont admis à l'ENAP, puis ils se demandent c'est quoi, l'ENAP, puis qu'elle dit que c'est nous qui entachons la réputation de nos institutions, au contraire, on est les défenseurs de notre réseau contre la mauvaise publicité que nous font ces dérapages qui avaient lieu avant que nous agissions. Donc, nous sommes en train de rétablir la situation. _Un autre texte de Radio-Canada, L'UPAC enquête... — là, c'est rendu l'UPAC — L'UPAC enquête sur des fraudes liées à des étudiants africains. Radio-Canada. Journal de Montréal, on parle ici du Collège supérieur de Montréal, Les dirigeants ont fait face à une explosion de demandes d'admission. Encore Le Journal de Montréal, Le Collège supérieur de Montréal recrute en grande majorité à l'international. «Le Collège supérieur de Montréal, situé au coeur de centre-ville, accueille une minorité d'étudiants québécois. Son modèle d'affaires est plutôt basé sur le lucratif recrutement d'une clientèle internationale, souvent originaire du Maghreb ou de l'Inde.» La revue de presse est sans appel, M. le Président, il fallait agir._ Alors, quand ma collègue dit : Les portes se referment, les étudiants étrangers ne sont plus les bienvenus, ce n'est pas vrai, là. Écoutez, il n'y a pas si longtemps, il y avait 50 000 étudiants étrangers au Québec, ça a monté jusqu'à 122 000. Nous avons agi essentiellement pour contrer les dérapages dont on parle, j'espère qu'on ne... qu'on ne dénoncera pas les pompiers qui ont éteint le feu. Et on préserve la capacité de recherche, on préserve nos cégeps en région, on préserve les programmes dans nos cégeps et nos universités en région pour éviter que, faute d'étudiants étrangers, un programme ferme, qu'on soit obligés de mettre à pied des gens qui sont importants dans nos institutions. Et ce qu'on ne veut surtout pas, c'est que des programmes ferment en région et que des gens en région, n'ayant plus accès à ce programme, maintenu en vie grâce aux étudiants étrangers, ne puissent plus étudier, renoncent à leurs projets d'études ou doivent aller en ville puis peut-être ne reviendront pas. Donc, on préserve tout ça. On donne une prévisibilité sur quatre ans, 110 000 étudiants internationaux ou étrangers, une stabilisation. Notre réseau d'universités et de cégeps est préservé de ça. Stabilisation, prévisibilité. On a maintenant une planification sur deux ans. Les CAQ sont renouvelés à la mi-parcours, à la demande du réseau. Le vrai danger, M. le Président, c'est le Parti québécois, qui, lui, veut revenir... veut couper 60 000 étudiants étrangers, passer de 110 0000 à 50 000. Quel programme feraient-ils? Il faudrait qu'ils répondent à la question. _• (13 h 10) •_

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

Merci, M. le Président. J'ai écouté attentivement le ministre de l'Immigration et sa revue de presse étoffée, mais... je suis d'accord, il y avait des choses à régler. Mais ce que le ministre omet de dire, et la revue de presse que le ministre omet de mentionner, c'est la réplique très claire de nos... de nos universités et de nos cégeps. Ils ont dit : Qu'est-ce qu'on a à voir avec ça, nous? S'il y a un problème, ce n'est pas nous qui l'avons créé, qui l'avons causé, alors excluez-nous des mesures proposées. Donc, vous voyez, M. le Président, on reconnaît qu'il y avait un enjeu. Ce qu'on dit, c'est que le gouvernement de la CAQ n'a pas mis de l'avant des mesures réfléchies, ciblées, pour régler l'enjeu. Ils ont mis de l'avant des mesures mur à mur, problématiques, qui ont aggravé la problématique ou qui ont ouvert la porte ou créé une nouvelle problématique. La demande des universités, c'était : Excluez-nous, à tout le moins excluez les cycles supérieurs, maîtrise, doctorat, là où il y a une majorité d'étudiants internationaux. Même le Scientifique en chef a dit et réitéré récemment : Les étudiants internationaux, on en a besoin. Il faut faire très attention à ce qu'on dit, à ce qu'on véhicule. Notre réputation à l'étranger, il faut la préserver. Il faut dérouler le tapis rouge à ces talents-là pour combler, justement, des cohortes au niveau de la maîtrise et du doctorat, pour faire avancer la science, la recherche, le développement, l'innovation. C'est fondamental pour notre économie, M. le Président. Dans le contexte économique et géopolitique actuel, encore davantage, avec... on voit la façon dont le président américain traite les universités, d'autant plus de... il y a encore plus de raisons de dérouler le tapis rouge aux talents internationaux. Merci.

Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Alors, voilà qui met fin à ce débat de fin de séance. Je suspends les travaux jusqu'à 14 h 30. _(Suspension de la séance à 13 h 14)_ _(Reprise à 14 h 30)_

Bonjour. Vous pouvez vous asseoir. Donc, nous poursuivons nos travaux.

Mme la Présidente, dans un épisode précédent, je vous ai parlé de l'exercice de critique d'un budget. Ça fait quelques fois que je participe à un tel exercice. Imaginez, je partage, avec le député de Granby et le député de La Peltrie un anniversaire commun, aujourd'hui, 19 ans de vie politique à l'Assemblée nationale, alors on en a vu. L'exercice budgétaire, c'est un exercice sérieux et important, qui engage les ressources financières, l'argent durement gagné des Québécois et des Québécoises, par la voie de leurs taxes ou de leurs impôts. Alors, le gouvernement a une somme d'argent où il doit faire des choix. Alors, avant cela, on peut se poser la question qu'est-ce qu'il a fait précédemment pour augmenter les revenus ou diminuer les dépenses, mais il vient un moment où, avec les ressources disponibles, il faut faire des choix. L'objectif des députés de l'opposition, c'est de questionner les choix qui ont été faits ou de proposer des alternatives, c'est comme ça que je le vois. Mais le cadre est défini, on sait il y a combien d'argent, et, si on trouve qu'il en manque à quelque part, bien, c'est aussi notre responsabilité de dire on irait chercher cet argent où. Alors, moi, c'est comme ça que je le vois, ou comment on opérerait différemment si nous étions de l'autre côté de la Chambre, au gouvernement. Alors, aujourd'hui, l'exercice que je fais avec vous, c'est de comprendre comment on est arrivé à un budget aussi sobre — c'est le terme du ministre des Finances — qui, essentiellement, nous envoie au prochain budget. On dirait que les grandes décisions ne sont pas prises. Peut-être qu'elles arriveront suite à l'élection d'une ou d'un nouveau premier ministre ou elles arriveront lors de... du budget du prochain gouvernement. C'est là qu'il y aura de grandes décisions à prendre, compte tenu de l'état des finances publiques, compte tenu de la pression sur les services publics, compte tenu des défis, notamment celui du vieillissement de la population, de l'état des infrastructures, des charges qu'a le gouvernement du Québec, notamment avec l'immigration et de nouveaux phénomènes qui apparaissent. Donc, c'est un peu le portrait général de ce que le gouvernement du Québec doit faire, et, à partir de l'automne prochain, quelle que soit la formation politique qui sera élue, elle sera face à des décisions importantes puis à un cadre qui est relativement restrictif. Donc, comment se fait-il qu'il n'y ait pas tellement d'argent? Bien, parce qu'il a été dépensé. Ça a commencé à l'élection. On a envoyé de l'argent aux citoyens, beaucoup, pour remporter l'élection. Ça a marché. Ça explique qu'il y a pas mal plus de monde de l'autre côté de la CAQ que de députés de l'opposition de ce côté-ci. Après ça, bien là, les budgets s'enchaînent et les responsabilités nous accaparent. Alors, le ministre des Finances a eu des choix à faire, puis j'imagine qu'ils ont... qu'ils ont été faits en concertation avec les demandes de ses collègues, et aussi avec un oeil averti des deux candidat, candidate à la chefferie de cette formation politique, la Coalition avenir Québec, qui va mener à l'élection, sous peu, d'un ou d'une nouvelle première ministre. Alors, quand on regarde le budget, on se pose la question : Bien, qu'est-ce qu'ils ont voulu nous dire et quelles sont nos priorités qu'on veut... qu'on veut mettre de l'avant? Je commencerai par l'éducation. D'aussi longtemps que je connais le premier ministre, puis on aura l'occasion de lui rendre hommage la semaine prochaine parce que ce sera la dernière semaine avant son départ, l'éducation est au coeur de son engagement. Je m'en souviens très bien, il y a 25 ans, je travaillais à son cabinet. Je sais qu'il a été un excellent ministre de l'Éducation et comment cet enjeu-là est important pour lui, notamment le soutien aux élèves en difficulté. J'ai des souvenirs très vivaces de ça. Et, lorsqu'il est devenu chef de parti politique et ensuite premier ministre, il a dit que c'est pour l'éducation qu'il ferait campagne. S'il y avait un thème, là, une priorité, c'est l'éducation. Si on remonte en juin dernier, dans le dernier exercice financier, il y a eu des compressions qui ont été faites après l'année scolaire, après la fermeture de la Chambre. Ça a monté jusqu'à un demi-milliard de dollars, même un peu plus. On s'est posé la question : Est-ce que c'est annonciateur que toutes les missions de l'État vont être coupées puis ça va être quand même assez grave? Comment a-t-on laissé faire ça? Est-ce que le ministre de l'Éducation qui était confronté à cet enjeu-là a fait ce que le premier ministre a fait, lui, dans l'éducation, avec le premier ministre Lucien Bouchard, dire : Non, non, non, il faut préserver l'émission et le financement? J'ai été témoin de ça, Mme la Présidente. Alors, je ne sais pas s'il l'a fait, je ne pourrai jamais le savoir, à moins qu'il me le dise lui-même, mais le résultat, c'est qu'il a perdu. Donc, un peu plus d'un demi-milliard de dollars, en fin d'année scolaire, il reste à peu près juste les directions d'école qui ferment les écoles et qui sont confrontées à des choix déchirants, notamment pour les ressources destinées aux enfants en difficulté. On a fait une mobilisation pendant l'été, ce n'était pas simple, une pétition qui a recueilli, selon ma mémoire, plus de 160 000 pétitionnaires, la deuxième plus signée de l'histoire de l'Assemblée nationale, des pétitions électroniques, qui font l'objet d'un suivi. Les parents, les enseignants, les directeurs, directrices, l'ensemble de la société civile interpelée par l'éducation a fait reculer le gouvernement du Québec. Et c'est tant mieux, mais, encore là, il vaut mieux... il vaut mieux ne pas le faire, comme ça, ça évite de reculer. C'est un peu ça qui est arrivé avec les sorties en milieu scolaire. Je ne sais pas comment c'est arrivé dans les cibles qui ont été imposées, suggérées à la ministre de l'Éducation. Pas convaincu qu'elle était heureuse de ça. Mais, quand je parle des choix, puis vous voyez bien que je ne le fais pas dans un cadre partisan, là, j'essaie de comprendre. Si on a une cible dans un ministère comme le ministère de l'Éducation et que ce qui est plus visible dans les coupures, c'est ça, comment se fait l'arbitrage? C'étaient quoi, les alternatives? Comment on en arrive à un choix que ça va être la culture à l'école? Moi, pour vrai, là, sincèrement, je me pose la question de comment se fait l'arbitrage pour arriver au montant qui est demandé. Il peut y avoir par exemple des gains d'efficacité. Quand on a créé les centres de services scolaires versus les commissions scolaires, il n'y a pas eu énormément de gains d'efficacité, là. Il n'y a plus de... il n'y a plus de commissaire scolaire, c'est vrai, on n'a pas sauvé tant d'argent que ça. D'ailleurs, la relation est plus compliquée maintenant qu'il n'y a plus d'élu scolaire, hein, il faut parler aux directions générales des centres de services scolaires qui, tu sais, relèvent de la ministre, là, hein? C'est le gouvernement du Québec qui les nomme, ça fait qu'ils ne sont pas obligés de parler avec le député de l'opposition que je suis. Je vous dis ça, puis, chaque fois que je dis ça, j'en entends parler. Mais ce n'est pas grave, c'est comme ça. Alors, est-ce qu'on a gagné beaucoup d'argent, de l'efficacité? Je ne pense pas. C'est le même monde, dans les mêmes bâtisses, avec du papier à lettres différent. Est-ce que, par exemple... Là, on a un phénomène où, dans certaines régions, on doit construire des écoles, puis construire des écoles qui ne coûtent pas trop cher. J'ai vu un cas, dans les Laurentides, je pense que c'était 400 millions, Mme la Présidente. C'est beaucoup d'argent. Il faut construire des écoles, il faut construire des annexes — je n'ai pas dit «roulottes», je ne veux pas faire choquer la ministre. Puis il y a d'autres endroits où on a un parc immobilier qui est trop grand pour le nombre d'élèves. C'est un peu ça chez nous. D'ailleurs, il y a tout un débat là-dessus, sur les capacités du centre de services scolaire versus le nombre d'élèves. Donc, comment on arrive à choisir, en éducation, quelque chose qui doit être coupé? Ça a été les services aux étudiants en difficulté puis les services... en fait, les représentations culturelles en milieu scolaire. Moi, là, dans 25 ans, quand les procès-verbaux du Conseil des ministres seront disponibles, à l'âge de... je serai plus âgé, Mme la Présidente, j'aimerais ça en savoir plus, parce que c'est là que, finalement, ça se décide, c'est : C'est quoi, les alternatives? Puis, vous qui parlez présentement, en quoi vous auriez fait mieux? Bien, évidemment, je ne connais pas les alternatives, mais je veux vraiment comprendre comment c'est arrivé. C'est très important. Puis je regarde en éducation pour la suite, évidemment, je suis en toute solidarité avec le gouvernement, qui fait face à une réalité qui est souvent occultée par les deux formations politiques qui sont à ma droite. Écoutez, les charges d'accueillir convenablement les enfants issus de l'immigration fait en sorte que, si on veut convenablement les scolariser, bien, c'est notre responsabilité, avoir des enseignants, des enseignantes, une école, des services, c'est des charges qui sont à l'école québécoise. Et le prix augmente considérablement, c'est des dizaines et des dizaines d'écoles en équivalence. Donc, la facture, c'est le gouvernement du Québec qui doit payer. De dire ça... On peut décider de considérer que c'est beaucoup d'argent puis se questionner sur notre capacité d'accueil ou on peut se draper de vertu en disant : Bien, moi, j'ai plus de coeur que vous, il n'y a pas de limite. Je suis souvent confronté à ça, ici, Mme la Présidente. Moi, je pense que de bien accueillir des familles, des enfants, de s'assurer de leur bonheur, de leur scolarité, de... que les gens aient un emploi puis qu'ils aient des chances égales de réussir... que ce soit une relation positive à double sens, pas seulement nous avons besoin de monde parce que la démographie est ainsi faite puis on a besoin de travailleurs et de travailleuses, mais est-ce qu'ils vont être heureux avec nous? Est-ce qu'ils vont être bien payés? Est-ce qu'ils vont bien s'intégrer puis participer à l'aventure québécoise? Moi, je veux une réussite dans les deux sens. Donc, l'éducation est sous pression, c'est sûr, et les budgets sont importants. _• (14 h 40) •_ Donc, la CSQ, oui, c'est un syndicat, la CSQ. Ils représentent des enseignants et des enseignantes et des professionnels scolaires. Ils nous disent que la part du financement par élève passera de 12 034 $ à 11 841 $ au public. C'est un recul net, encore pire si on tient compte de l'inflation. Donc, ça peut augmenter, mais il y a plus d'élèves. Donc, quand on regarde les efforts qui sont consacrés à l'éducation, bien, il y a moins d'argent par élève. Il ne faut pas que ça paraisse dans les services essentiels. Donc, ça, c'est l'enjeu éducation, en ce qui me concerne, puis, à l'étude des crédits, on va creuser davantage ces questions-là. Quels sont les défis du ministère de l'Éducation? Là, c'est sûr qu'il y a une part importante du financement qui est allée à la nouvelle convention. Donc, on a amélioré les conditions du personnel scolaire. Est-ce que ça a un impact sur la rétention, le recrutement? Est-ce qu'il y a... il y aura plus d'inscriptions dans les facultés en enseignement, comme ce fut mon cas, il y a un peu plus de 30 ans? À l'Université du Québec à Rimouski, c'était contingenté, en enseignement, à 100 étudiants par année. Il y avait beaucoup plus de demandes. Maintenant, il y en a peut-être moins de 20. Donc, ça m'inquiète. Alors, est-ce que les nouvelles... la nouvelle convention va faire en sorte d'inciter davantage de jeunes à s'engager dans cette belle carrière, cette belle vocation, carrière, ou il manque des éléments? Alors, oui, il n'y a pas juste l'argent. La question de la violence à l'école, de lutter contre la violence, de protéger notre personnel scolaire et les élèves les plus vulnérables, je pense que ça y contribue aussi. Créer des conditions, pendant les études, qui rendent ça plus intéressant, par exemple avec les stages rémunérés, proposition du Parti québécois, on avait amené une motion, elle a été adoptée à l'unanimité par les collègues ici. Moi, je pense qu'on est gagnant à faire ça. Éviter que les étudiants et étudiantes en début vingtaine travaillent trop d'heures à l'extérieur, et qu'ils soient rémunérés dans le cadre de leur stage, moi, je pense que c'est gagnant. Ça crée une appartenance, ça démontre que tout travail fait mérite d'être rémunéré. Donc, c'est une proposition qui demeure bien là, en ce qui nous concerne, la question de la rémunération des stages. C'est des propositions. J'avais proposé également à la ministre de nous dire, lorsque les enseignants quittent, pourquoi ils quittent. On peut-tu aussi leur poser la question, puis faire des statistiques? Puis là il y a peut-être des phénomènes qu'on ne connaît pas, sur lesquels on peut agir, qui font en sorte que... Parfois, c'est incroyable, là, il y a des enseignants et enseignantes qu'il leur reste quelques années avant l'éligibilité à leur retraite, puis ils vont faire complètement autre chose. Oui, il peut y avoir le sens du défi, la volonté de faire autre chose, mais, des fois, c'est davantage par dépit, il faut qu'ils sortent de là parce que c'est difficile. Moi, ça m'inquiète beaucoup. Vous ne m'en voudrez pas de parler d'enjeux de ma circonscription. Alors, je... c'est ce qui m'habite le plus, en politique, après toutes ces années. Alors, je veux parler du port de Matane, le port de Matane, qui était fédéral pendant des années, qui a été cédé, avec trois autres ports, Gros-Cacouna, Rimouski et Gaspé, au gouvernement du Québec. Il y a une nouvelle société qui a son siège social à Matane. Alors, on a des travaux importants à faire au port de Matane. Il y a à peu près 1 000 emplois qui sont rattachés à l'activité portuaire, le port est en très mauvais état, on n'a pas l'argent, puis ça presse. Si on ne réussit pas à obtenir l'argent, on est dans le gros trouble. C'est le dossier prioritaire de ma circonscription, le financement du port de Matane. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec le ministre avant Noël, ce n'est plus possible parce que, là, il est candidat à la chefferie. S'il est élu, je vais retourner le voir, mais je n'aimerais pas ça avoir à attendre après ça. Donc, si je pouvais avoir un encouragement avant ça, ça ferait mon affaire. Mais on va se mobiliser davantage pour le port de Matane. Et le barrage Mathieu-D'Amours, situé au centre-ville de Matane, qui est un barrage qui appartient au gouvernement du Québec, qui est très âgé et qui a besoin de financement pour pouvoir le remplacer. Donc, c'est deux gros enjeux dans La Matanie. Dans La Matapédia, bien, j'ai appris, il y a un ministère de la Faune, il y a un ministre responsable de la Faune, là, Causapscal, je ne sais pas si vous êtes déjà passée là, Mme la Présidente, mais moi, j'étais encore là la semaine passée, parce qu'il se joue du gros hockey là, ils ferment le bureau de la Faune. Je ne sais pas qui est-ce qui a pensé à ça, mais, moi, entre fermer le bureau de la Faune puis ne pas fermer le bureau de la Faune, je prendrais ne pas fermer le bureau de la Faune. Ça envoie un mauvais message quand on n'a jamais autant de braconnage sur le territoire, autant de gens qui sont à l'extérieur que de gens pas plus... pas plus consciencieux qui viennent de chez nous, parce qu'on a nos talents locaux là-dedans aussi, hein? Ce n'est pas un bon message. Puis là, j'ai appris que Chandler allait fermer, sur une radio, là, de la Gaspésie. Sainte-Anne-des-Monts est en danger, Grande-Vallée. Les bureaux de la Faune, bien, c'est la protection de la réserve faunique, c'est important. Si on veut continuer d'aller à la chasse, puis que ça se fasse correctement, il faut protéger notre ressource. Donc, ça, c'est une mauvaise idée. Il y a des infrastructures municipales qui sont éligibles aux programmes d'infrastructures, mais l'argent n'est plus là. Moi, l'ancienne ministre des Affaires municipales m'avait à peu près confirmé que le centre communautaire de Sayabec, qui a brûlé, allait être reconstruit, qu'il était éligible puis on avait l'argent. Finalement, on ne l'a plus, donc là je suis mal barré avec ça. Même chose avec des infrastructures municipales à Les Hauteurs, c'est un petit village. Oui, effectivement, il me reste moins de temps, c'est ça que vous me dites, qu'on a fait 19 ans, Mme la Présidente, là on a une tout autre vision du temps. L'aide financière pour la relance de la desserte à l'aéroport de Mont-Joli, l'autoroute 20, finalement, là, ex aequo, là, tant la ministre régionale actuelle que celle qui est passée au Parti conservateur n'ont pas fait leur job de ministre régional, puis je leur donne le trophée pour les deux, ça n'a pas bougé pendant quatre ans; organismes communautaires, ils vont venir nous voir, là, dans nos bureaux de comté, le 30, c'est un combat qui mérite d'être soutenu; financement des médias communautaires; et les acériculteurs dans ma région. Donc, en conclusion — je suis un peu dans les temps — donc, on est en attente de voir les grandes décisions, en attente de voir qui sera premier ministre ou première ministre du Québec, et on y reviendra certainement avec des alternatives et des propositions pour préparer l'arrivée d'un nouveau gouvernement. C'est le dernier budget du premier ministre...

Merci. Merci, M. le député. Votre temps de parole est écoulé. Donc, nous allons, bien, poursuivre. Le prochain intervenant, Mme la députée de Marie-Victorin.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, vous ne serez pas surpris, je vais vous parler de santé. Faciliter l'accès aux soins de santé et aux services sociaux constitue l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'État québécois. Depuis notre arrivée, plus de 24,2 milliards de dollars additionnels ont été accordés au réseau de la santé et des services sociaux. Pour qui? Pour une population vieillissante qui nécessite davantage... plus de soins, une hausse importante des coûts de la main-d'oeuvre, des besoins accrus en services spécialisés et en accompagnement. Et on a eu des résultats concrets, Mme la Présidente : réduction des listes d'attente, une amélioration des conditions de travail du personnel, une modernisation progressive des infrastructures de santé, Mme la Présidente. 18 cliniques infirmières cliniciennes spécialisées ont été ouvertes pour diversifier l'offre de soins, une bataille, Mme la Présidente, que je mène depuis le début. Les services de soutien à domicile ont connu une croissance majeure, passant de 19,5 à 34,7 millions de dollars d'heures de soins. Et j'ai eu l'honneur, Mme la Présidente, d'annoncer la belle Politique nationale du soutien à domicile, qui était très attendue auprès de la population. Ces efforts se traduisent également par une augmentation importante des investissements dans le secteur clé : la santé publique, la santé mentale, les dépendances, le soutien des jeunes en difficulté et les organismes communautaires, Mme la Présidente. On a doublé le financement du PSOC à 1,2 milliard de dollars. On a redoublé, pour le secteur communautaire en général, à 2,2 milliards de dollars. Mme la Présidente, ça, c'est 8,1 pour... annuel de croissance de budget pour les organismes communautaires. Les organismes communautaires, on y croit, Mme la Présidente, ils sont essentiels pour la première ligne. On travaille en collaboration avec eux et... tout comme l'économie sociale. Et, pour nous, c'est sûr que ce n'est pas parfait, mais, Mme la Présidente, il n'y a aucun parti qui a autant financé que la Coalition avenir Québec, Mme la Présidente, pour les organismes communautaires. Dans le budget du gouvernement, on a investi plus de 2 millions de dollars pour renforcer les soins et de services, en cinq ans, et 136 millions pour soutenir les proches aidants et les aînés. Une part importante de ces... de ces sommes, c'est 811 500 000 $ qui visent à consolider l'offre des soins dans les établissements publics. Ces investissements permettront de stabiliser aussi les opérations du réseau, d'optimiser l'organisation du travail, d'améliorer la performance clinique. Des objectifs clairs qui offrent des trajectoires de soins plus fluides, plus positives, réduire l'hospitalisation évitable. Et l'accès des médicaments aussi, c'est important, demeure également une priorité. _• (14 h 50) •_ En matière de chirurgies, des progrès importants ont déjà été réalisés, avec une diminution de 80 % des attentes de plus d'un an, investissement de 200 millions de dollars qui permettra de poursuivre ces efforts. Le renforcement de la première ligne, Mme la Présidente, est essentiel pour améliorer l'accès global du système. C'est la solution et la meilleure solution pour désengorger l'urgence. Il ne faut pas confondre la première ligne puis l'urgence, que les autres partis ont tendance à souvent mélanger. Pour y arriver, il est important de renforcer l'approche interdisciplinaire et multidisciplinaire en santé et en services sociaux, la collaboration avec les différents domaines, que ce soit en soins communautaires, en pharmacie clinique, que ce soit avec les organismes communautaires. C'est important de consolider toute l'équipe de première ligne puis de travailler ensemble. Pourquoi? Pour travailler ensemble pour améliorer les soins de qualité à la population. Notre politique gouvernementale sur l'organisation des services de première ligne, bientôt publiée, demain, Mme la Présidente, sera la référence pour encadrer cette coordination et cette belle collaboration entre les professionnels en soins, et au service des Québécois et des Québécoises. Pour nous, c'est la politique très attendue du milieu des soins. Mme la Présidente, j'ai traversé le Québec au complet pour visiter les CLSC. Les CLSC sont là, c'est... Ils sont partout au Québec. Ils pourront vraiment aider la population en lien avec la première ligne, et, pour ce faire, le gouvernement a injecté 164 millions de dollars pour plus de services offerts pour les pharmaciens, mettre en oeuvre le nouveau mode de rémunération des médecins omnipraticiens. La coordination des actions gouvernementales en faveur des soins et services de première ligne sera améliorée pour mieux orienter les patients. La prévention, Mme la Présidente, superimportant, c'est fondamental, et 100 millions de dollars seront investis pour déployer la stratégie nationale de la prévention de la santé, mais c'est l'ensemble de l'oeuvre, parce que la... les CLSC aussi font de la prévention, Mme la Présidente. Je voudrais aussi, si vous me permettez, Mme la Présidente, dire mes sympathies pour les deux personnes décédées qui étaient en situation d'itinérance. Ça nous touche vraiment, et c'est pour ça aussi qu'on a décidé d'investir 89,9 millions de dollars pour prévenir ce phénomène, et il y a aussi les nouveaux modèles PRISM qu'on... qui a été établi, mais, en tout et partout, depuis 2021, Mme la Présidente, c'est 1,1 milliard de dollars qui a été consacré à la lutte contre l'itinérance, 174 millions de dollars pour la santé mentale. Et, dernièrement, mardi, j'ai présenté le projet de loi, qui est la loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes et pour autrui, et adapter les soins aux réalités régionales, et bonifier l'offre de services pour pouvoir concerter le service... ministères de services publics, la santé et les organismes communautaires pour qu'ils puissent travailler vraiment ensemble et en collaboration. En conclusion, Mme la Présidente, c'est le système de santé le plus performant, le plus accessible, plus équitable et plus humain, sur lequel on travaille. En investissant dans les soins, dans la prévention, dans le soutien à la clientèle plus vulnérable, le Québec réaffirme son engagement envers le bien-être de sa population. Ensemble, travaillons à bâtir un réseau de santé à la hauteur des ambitions collectives des Québécois. Je vous remercie sincèrement, Mme la Présidente, de m'avoir entendue pour ce beau budget de 2026 et 2027. Je vous remercie sincèrement. Merci, Mme la Présidente.

Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de LaFontaine. À vous la parole.

Ah non! Pas lui encore! Oui?

...M. le député, juste à titre informatif, pour vous, vous avez 19 min 15 s avec le temps réajusté. Alors, voilà.

Parfait. On ne laisse rien sur la table, Mme la Présidente, on prend tout. Alors, Mme la Présidente, je vais, d'ailleurs, vous lire ma motion de grief. Comme ça, je serai sûr de ne pas l'oublier. Ça m'est déjà arrivé, à un moment donné, de lire très vite, quand il restait huit, 10 secondes.

...sous réserve de sa recevabilité. Vous pouvez poursuivre.

Parfait. Alors, je mise sur notre victoire, Mme la Présidente, dans ce dossier-là comme dans les autres. Alors, il faut être particulièrement, en tout respect, déconnecté de la réalité, pour notre premier ministre, lorsqu'il dit : La maison est en ordre. Une chance que la maison est en ordre. Imaginez-vous si elle avait été, selon son barème d'évaluation, en désordre, Mme la Présidente, ça n'aurait été ni plus ni moins que la faillite consommée de l'État québécois. Pourquoi? On n'est pas en faillite, mais on est en déficit, puis on a une dette, et on a eu une décote. Les voyants rouges de la maison en ordre, tous, tous sont en train de s'allumer, et ce, depuis les dernières années, depuis les huit dernières années. La CAQ est arrivée au pouvoir en 2018 avec un surplus budgétaire de 7 milliards de dollars. Premier budget déposé, il n'était pas déficitaire, premier budget, il n'était pas déficitaire, il y avait un équilibre. Bien, en toute honnêteté, Mme la Présidente, il y avait un surplus de 4 millions de dollars. Alors, il est passé où, le 7 milliards de dollars qu'on avait laissé, que les Québécoises et Québécois avaient laissé au gouvernement caquiste quand ils sont arrivés? Ils sont passés d'un surplus de 7 milliards à un budget équilibré. Il restait 4 millions de dollars. On n'allait pas aller loin avec ça, Mme la Présidente. Par la suite, les sept autres budgets auront été déficitaires, et les dernières années auront vu des déficits historiques, historiques, en dollars, Mme la Présidente, en dollars, c'est assez fulgurant. On a ajouté à la dette, tenez-vous bien... on aura ajouté à la dette, à terme, plus de 100 milliards de dollars. Les déficits qui s'accumulent, ça s'en va sur la dette. La dette, c'est les prochaines générations qui vont la payer, la dette, et les prochaines générations, avec la CAQ... rajoutez à cela que les transferts pour le Fonds des générations, c'est le bas de laine des Québécoises et Québécois, dédié pour les prochaines générations, bien, cette contribution-là a été amputée, ces dernières années, a été coupée pour éponger... par le gouvernement caquiste pour éponger une bonne partie des déficits. Mais, malgré cela, malgré cela, Mme la Présidente, les déficits des dernières années ont été records. Là, le déficit est de 10 milliards de dollars. On va nous dire : Bien non, ce n'est pas 10 milliards de dollars, c'est 9,9 milliards de dollars. Bien, quand vous achetez quelque chose à 99 $, Mme la Présidente, vous l'achetez à 100 $, les Québécoises et Québécois l'entendent tous comme ça à la maison. Alors, c'est 10 milliards de dollars. Ça s'ajoute au record, ça s'ajoute à un gouvernement qui aura beaucoup, beaucoup, beaucoup échoué. Et c'est ce qui fait en sorte que notre collègue de Marguerite-Bourgeoys, lui, a donné sa cote de crédit au gouvernement. C'est la triple D, la cote de crédit accordée au gouvernement, c'est la triple D : déficit, dette, décote. C'est ça qui aura été la marque, au chapitre de la gestion des finances publiques, la marque de ce gouvernement-là, un échec retentissant. Comment expliquer ça? Comment expliquer ça, Mme la Présidente? D'ailleurs, l'exemple que je vais vous donner a été reconnu et décrié par le candidat à la chefferie de Lévis. Qu'on ne me croie pas, moi, chez la banquette ministérielle, mais que l'on croie leur collègue, qui siège avec eux autres, le candidat à la chefferie, député de Lévis, a reconnu, Mme la Présidente, et je le cite, du 1er février dernier : «Soyons honnêtes et lucides, depuis 2018, qu'est-ce qu'on a fait? On se retrouve deux mandats plus tard avec plus d'État, plus de bureaucratie et on est en déficit.» Fin de la citation. Ça, c'est un moment de lucidité du candidat de Lévis, quand il dit, justement, au début de la citation, «soyons honnêtes et lucides». Ça, il faut le saluer pour ça, il a l'honnêteté et la lucidité de dresser ce bilan-là, qui est sans équivoque, là, je veux dire, il n'y a pas d'atermoiement dans ce qu'il dit, c'est sans équivoque. Et, j'en veux pour preuve, en 2018, c'est correct, c'est notre démocratie, il y a une campagne électorale, puis le chef de la CAQ, qui allait être élu premier ministre, il avait promis une chose, il avait dit : Là, là, il y a trop de fonctionnaires à Québec qui brassent du papier, ils sont 68 000. Il s'était engagé à bien gérer les finances publiques, il s'était engagé à améliorer l'efficacité de l'État, il s'était engagé à couper de 5 000 le nombre de postes de fonctionnaires à Québec. On allait passer, à ce moment-là, de 68 000 à 63 000. Bien, ce qui explique les déficits, Mme la Présidente, records, c'est qu'on n'est pas passés de 68 000 à 63 000. On est passés de 68 000 à 80 000 fonctionnaires à Québec. Là, je ne vous parle pas, Mme la Présidente, des infirmières, des préposés aux bénéficiaires, des gens qui sont en première ligne dans notre système de santé et services sociaux. Je ne vous parle pas de celles et ceux qui sont dans nos écoles, les professionnels, les professeurs qui sont en première ligne dans nos écoles. Je vous parle d'hommes et de femmes qui sont de bonne foi, qui mettent le cadran le matin, qui se réveillent puis qui s'en vont travailler au gouvernement. Bien, eux qui sont à Québec, qui n'offrent pas des services directs à la population puis qui brassent du papier, Mme la Présidente... il s'en brasse, du papier, comme jamais au Québec. Ça, 12 000 fonctionnaires de plus, notre analyse, puis on nous corrigera si on a tort, c'est à peu près 1 milliard de dollars par année sur la masse salariale. _• (15 heures) •_ On le sait, l'une des principales dépenses, sinon la principale dépense, pour 60 % et plus, d'un gouvernement, c'est la masse salariale, la masse salariale, 1 milliard de dollars de plus, en masse salariale, qui s'étaient ajoutés. Alors qu'on aurait dû diminuer ça, augmenter l'efficacité de l'État, on a alourdi ça budget après budget. Celles et ceux qui nous écoutent à la maison, budget après budget, quand vous vous ajoutez des dépenses, on s'abonne à ci, on s'abonne à ça, on paie ci, on paie ça, on fait un deuxième paiement de char, on fait ci, on fait ça, bien, c'est comme ça, à un moment donné, que ça vous rattrape, puis que les paiements, ils viennent aux 30 jours, puis le 30 jours, là... comme, malheureusement, des Québécoises et des Québécois le vivent trop, on vit de paie en paie. Bien, le gouvernement, Mme la Présidente, c'est ça qu'il fait. C'est un gouvernement caquiste qui fait en sorte qu'on vit de paie en paie, Mme la Présidente. Puis qu'on ne vienne pas nous dire : Bien, voyons donc, ce n'est rien, ça, voyons donc. Quand j'entends le ministre des Finances dire : Bien, voyons donc, quand on calcule les pourcentages, quand on se compare avec telles autres personnes dans le monde, et ainsi de suite, on n'est pas si pire que ça, voyons donc. Mme la Présidente, on coupe les redevances dans le Fonds des générations, qui faisaient en sorte qu'on avait un dossier de crédit qui était enviable, qui s'en allait dans la bonne direction. On coupe ces redevances-là pour payer l'épicerie. Mme la Présidente, on alourdit la machine étatique. On vient se remettre une autre dépense récurrente. Puis là, dans la dernière année, on a entendu l'actuelle présidente du Conseil du trésor dire : Bien, écoutez, on va faire des coupures, on va abolir des postes. Ils vont abolir les postes, Mme la Présidente, parce que, quand tu n'as pas ta permanence, c'est ces postes-là que vous êtes capable d'abolir, bien, il y a des hommes et des femmes qui ont été engagés il y a trois ans, il y a deux ans, qui ont reçu leur lettre et puis qui ont été congédiés. Pourquoi les avoir engagés au premier titre? L'objectif, ça aurait été de ne pas les engager, mais, encore une fois, on est très loin du compte, mais là ils ont dit : Ah! on va se réveiller puis là on va les couper, ces postes-là. Beaucoup, beaucoup de gaspillage, ça, c'en est un. Je n'en ai pas, encore une fois, contre les femmes et les hommes qui sont de bonne foi, qui ont été engagés puis qui ont une job. Grand bien leur fasse, mais le gouvernement n'avait pas à les engager au premier abord. Le gouvernement aurait dû rendre un État beaucoup plus efficace, ce qui n'est pas le cas, gaspillage. On parle de l'efficacité. On parle d'intelligence artificielle. On parle de mieux gérer. J'ai juste à dire SAAQclic, SAAQclic, SAAQclic, ça clique toujours, ça veut dire que c'est l'horloge, tic, tac, tic, tac, parce qu'à chaque minute, SAAQclic, c'est un gouffre qui ne cesse de se creuser. Lors du dépôt du rapport de la Vérificatrice générale, elle disait : À terme, ça va être plus de 1,1 milliard de dollars. Et SAAQclic, Mme la Présidente, devait corriger plus de 100 écueils électroniques majeurs d'ici décembre 2025. SAAQclic, c'est un gouffre financier. Puis on a coupé le projet en deux. La phase II, ils ne la font même pas. Ils ont juste pris une partie du projet, puis on ne voit pas le bout de cela, Mme la Présidente. La Baie James, Robert Bourassa, c'est la Baie James, mais la Baie James du premier ministre, c'était Northvolt. Il s'est comparé à Robert Bourassa, il a dit : Moi, là, la filière batterie, là, heille, je nous fais faire un bond en avant de façon magistrale. Les beaux grands sourires avec Pierre Fitzgibbon puis l'actuel premier ministre du Québec, dire : Heille! c'est majeur, réalisez-vous, ça s'appelle Northvolt, c'est bon, c'est beau, c'est l'avenir, on est donc bons, nous autres, la CAQ. C'est un peu comme SAAQclic, j'ai juste à dire Northvolt, Mme la Présidente, puis je pourrais passer une heure là-dessus, puis ça ne me tente même pas de faire, encore une fois, l'autopsie d'un échec économique retentissant. Et ce n'est pas anecdotique. C'était le vaisseau amiral économique d'un gouvernement qui a voulu se coller l'étiquette d'un gouvernement économique et qui ne l'aura jamais, jamais, jamais été, un gouvernement qui aurait voulu se coller l'étiquette d'un bon... un gouvernement de bons gestionnaires, bons parents, qui gère bien le budget de la famille. Il ne l'aura jamais été, bon gestionnaire, jamais été le gouvernement de l'économie et jamais été le gouvernement pour toutes les Québécoises et Québécois. Un gouvernement qui a divisé comme jamais, diviser pour régner. Puis ça, ça se dit en Assemblée nationale, Mme la Présidente. Un gouvernement également qui aura abandonné les Québécoises et Québécois. Encore une fois, pourquoi celui qui était ministre de la Santé en décembre, pourquoi il n'est plus là? Pourquoi il a démissionné? C'est-tu parce qu'ils ont signé une bonne entente avec les médecins omnipraticiens, Mme la Présidente? Les médecins omnipraticiens, alors que le premier ministre disait : Moi puis mon ministre, là, moi puis mon ministre de la Santé, on est de même, là, il n'y a pas une feuille de papier qui passe entre nos deux, il n'y a pas un rayon de soleil qui passe entre nos deux. On va mettre les médecins au pas, puis ils vont en rencontrer, du monde, puis ils vont faire des prises en charge. Bien, le ministre de la Santé, il a démissionné. Ce n'est pas parce qu'en vertu de leurs propres critères, c'était une magnifique entente puis qu'il avait réussi. Non. Sa démission égale symptôme de l'échec de ce gouvernement-là. Mais quel était cet échec-là? L'échec, c'est que ce n'est pas 500 000 prises en charge qui ont été octroyées, qui ont été reconnues par les médecins omnipraticiens. Ce n'est pas 500 000 prises en charge, notamment 200 000... 200 000 patients vulnérables, des gens que vous devez voir quasiment à tous les deux mois, certains à tous les mois, vous devez les voir cinq, six, sept fois par année. Ce n'est pas 500 000 prises en charge. Vous avez un problème? Venez voir le médecin ou la médecin, vous allez le rencontrer. Ce n'est pas 500 000 patients qui allaient être suivis selon leurs besoins, c'étaient 500 000 rendez-vous. Oh! Tout le monde vient de comprendre à la maison. C'est-tu la même chose? Non. Mais l'actuelle ministre de la Santé nous dit : Bien oui, c'est la même chose. Voyons donc! Ils se sont engagés à ça. Allez revoir... allez revoir les entrevues qu'à l'époque, en décembre, avait donné le Dr Amyot, président de la FMOQ. Lui, il a dit : Non, non, non, c'est des rendez-vous. Il était très, très clair. À Patrice Roy, entre autres, il était très, très clair, très clair là-dessus. Alors, un gouvernement qui n'aura jamais été le gouvernement de l'économie, un gouvernement qui n'aura jamais été un gouvernement de saine gestion des finances publiques, qui aura abandonné les Québécoises et Québécois, qui aura divisé comme jamais, comme jamais, laissant entendre que c'était un défaut de parler anglais, laissant entendre que parce que vous parlez anglais, bien, il n'y avait plus loisir de venir limiter les droits et libertés. Que nos jeunes puissent étudier en anglais dans les cégeps, je ne connais pas un père ou une mère de famille, Mme la Présidente, qui ne serait pas fier que son enfant, qui est né francophone puis qui apprend l'anglais, aille étudier dans les cégeps anglophones. Mais on a limité ça. On a limité ça, parce que, tout d'un coup qu'en apprenant une deuxième langue, l'anglais, ça allait les éloigner du français. Ça, Mme la Présidente, c'est une approche qui est tout à fait condamnable. Nous la condamnons, je la condamne. On veut le mieux pour notre société, pour nos enfants. On veut que les gens se réalisent sur une base individuelle et autant que les individus se réaliseront dans leur vie au quotidien, autant qu'une société sera forte. Le grand héritage intellectuel de Robert Bourassa aura été de dire : La meilleure garante de l'épanouissement de notre langue, de notre culture, c'est la force de l'économie du Québec. Si vous êtes économiquement faibles, vous ne pourrez pas atteindre des objectifs d'épanouissement de la langue et d'épanouissement de notre culture, de rayonnement de notre culture, Mme la Présidente. Quand on est rendus à couper, à couper l'accès aux cours de francisation aux nouveaux arrivants parce qu'on manque d'argent, Mme la Présidente, donnez-nous l'argent, on va donner les cours, et le français va s'en porter mieux. _• (15 h 10) •_ Lorsqu'on regarde le bilan, le bilan dans nos cégeps, il y a de plus en plus de rouge dans les compositions, dans les... les textes en français, au cégep. Ça aussi, c'est une résultante de huit ans de mauvaise approche. Ce n'est pas en marquant dans la loi... Je suis législateur comme mes collègues. J'aimerais tellement ça qu'en marquant dans la loi : Les nouveaux arrivants, ils devront parler le français dans les six mois... que juste en le disant ce soit une réalité, j'aimerais donc ça, mais ce n'est pas la réalité, surtout que, dans la région de Québec, à l'époque, quand ça avait été adopté, il a été révélé que ça prenait au départ... jour 1, vous dites : J'aimerais ça avoir un cours de français, au départ, ça vous prenait trois mois pour être dans... assis dans la salle de classe avec le ou la professeur, ça fait que vous aviez perdu trois mois. Mais on le voit, ce qui se passe, là, avec Air Canada, là, hein? Il y en a que c'est plus difficile d'apprendre le français que d'autres. On ne va pas revenir là-dessus. On a dit ce qu'on avait à dire là-dessus, on a voté une motion. Mais le français, ça ne s'apprend pas en trois mois, Mme la Présidente, et il y a des femmes et des hommes qui sont de bonne foi, qui veulent l'apprendre. Alors, oublions Air Canada. On a déjà dit ce qu'on avait à dire, il faut parler le français. Et ça, la motion était à point là-dessus. Mais nos gens qui sont ici, immigrants, qui sont de bonne foi, qui veulent l'apprendre, bien, il faut leur donner les outils, il faut répondre présent quant à ça. Alors, échec d'un autre budget, échec d'un gouvernement. Puis c'est leur dernier budget, là. C'est fini, là. C'est fini, là. Ce n'est pas parce qu'on va avoir une nouvelle premier ministre, la députée de Sanguinet, ou un nouveau premier ministre, le député de Lévis, que ça va changer ce bilan qui est désastreux, là, bilan... gestion des finances publiques, gaspillage, pas de soutien à notre économie. Ce n'est pas mêlant, Mme la Présidente, ils ont géré comme des péquistes. Ils ont géré comme des péquistes. Moi, j'étais dans l'opposition en 2012, 2013, 2014. Quand on voyait Pauline Marois et Nicolas Marceau dire : Ça va bien, ça va bien, circulez, il n'y a rien à voir, pendant ce temps-là, le chef de la CAQ, lui, dans l'opposition, il disait : C'est épouvantable. C'est épouvantable, ce qu'on fait aux générations futures, un déficit de 1,6 milliard de dollars. Wow! 1,6 milliard de dollars. On ne voit pas le jour, Mme la Présidente, où on pourrait réduire le déficit à ce niveau-là. Ça a été plus de 10, ça a été 12, ça a été 14 milliards de dollars. À l'époque, les péquistes avaient très mal géré. Et le ministre des Finances de l'époque, Nicolas Marceau, qui avait signé le budget de l'an 1 de l'actuel premier ministre, quand il était au Parti québécois, en disant : Oui, ça tient la route, les chiffres sont bons, bien, Nicolas Marceau, lui, au moins, avait dit, en novembre 2013, à Radio-Canada, je le cite : «On n'a pas été bons. On s'est trompés beaucoup.» Fin de la citation. On aurait aimé que le gouvernement le reconnaisse. De toute façon, la cause est entendue, la messe est dite. C'est un gouvernement qui est dans son déclin, un gouvernement où il n'y a plus de gouvernail, un gouvernement qui a déposé un budget, encore une fois, déficitaire, sans aucune vision, mais qui a mis un petit 250 millions de côté pour la personne qui sera premier ministre, pour s'aider à se faire élire. Mais ça ne changera absolument rien au fait que c'est un gouvernement qui a failli à sa tâche, qui a mal géré les finances publiques, qui, en ce sens-là, est comparable au gouvernement du Parti québécois, qui... Pauline Marois, après un an et demi au pouvoir, il faut le faire, avait laissé... en 2014, un gouvernement minoritaire, 18 mois au pouvoir, elle avait laissé un déficit de 5 milliards de dollars sur la table. On est arrivés et, après quatre ans, on a laissé un surplus de 7 milliards de dollars. Alors, c'est ça, gérer en péquistes, c'est d'être capable d'imaginer que la séparation... je ne sais pas pour vous, Mme la Présidente, mais je ne connais pas grand monde qui ont été plus riches en se séparant, à la séparation, on va se faire une piasse québécoise puis du jour au lendemain on va lâcher ça, la fédération canadienne, le marché économique canadien, puis nous autres, tout seuls, on va être plus forts, Mme la Présidente. Ça ne tient pas la route, mais au moins les choses sont claires. Puis le chef actuel du Parti québécois ne pourra pas se dédire. Quand on a fait voter, ce mardi, une motion où ils ont avoué qu'ils ont l'intention, si d'aventure ils sont élus, de lancer le Québec dans une course à la séparation par un référendum coûte que coûte, ça coûtera ce que ça voudra, le Parti québécois nous lancerait dans un référendum, bien, au Parti libéral du Québec, avec Charles Milliard, Mme la Présidente, on va veiller au grain et on offrira la seule alternative valide à ces gouvernements de péquistes là. Dehors, la CAQ!

Merci, M. le député. Votre temps de parole est terminé.

Oui, absolument, Mme la Présidente. Alors, je vous demande d'appeler l'article 2 du feuilleton.

À l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 18 mars 2026 sur la motion de report présentée par Mme la députée des Mille-Îles dans le cadre de l'adoption du principe du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 pour le Québec. Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous indique qu'après répartition du temps de parole il va y avoir 45 min 8 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 34 min 39 s au deuxième groupe d'opposition, 22 min 3 s au troisième groupe d'opposition. Sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de l'Acadie.

Merci, Mme la Présidente. Alors, heureux de continuer, n'est-ce pas, le débat sur cette motion cet après-midi. Permettez-moi, pour les gens qui nous écoutent et les collègues, de relire, de relire la motion, parce que, bon, il y a eu une petite interruption budgétaire, n'est-ce pas, donc : Que la motion en discussion soit modifiée en retranchant le mot «maintenant», et donc qu'on reporte, finalement, l'adoption du projet du principe de la loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, qu'on la reporte, et qu'on la reporte, maintenant, en ajoutant, à la fin, les mots «dans 12 semaines». Pourquoi 12 semaines, Mme la Présidente? Bien, c'est justement pour permettre, pour donner une chance au gouvernement, voyez comment on est altruistes, pour donner une chance au gouvernement, donner une chance au ministre de la Justice de peut-être se ressaisir et de faire les choses correctement. Puis je vous explique un peu pourquoi. Quand on a commencé et que ce projet de loi a été déposé, le ministre voulait avoir des consultations comme on fait habituellement, mais c'est un... très problématique avec son projet de loi n° 1, parce qu'il prend la peine... il prend la peine d'écrire que, pour son projet de constitution, l'article 1, c'est la loi des lois. Donc, écoutez de simples consultations pour la loi des lois, ça nous apparaissait un peu simple, un peu rapide. Donc, on a demandé des consultations, mais plus générales, plus étendues. Et on a entendu, effectivement, des groupes, mais on a demandé particulièrement à ce que des membres des Premières Nations soient entendus. Et là ça n'a vraiment pas bien été, Mme la Présidente, mais vraiment pas bien. En fait, il n'y a pas eu de débat, il n'y a plus de consultation, il y a... il n'y a rien eu. En fait, il y a eu... Écoutez, l'atmosphère, c'était lourd dans la salle, c'était compliqué. Et donc vous comprendrez que, pour un texte aussi important, c'est un élément qui m'apparaît fondamental, fondamental. _Et d'ailleurs, d'ailleurs, c'est intéressant, parce qu'aujourd'hui, aujourd'hui même, dans le journal La Presse, il y a, dans la chronique Opinions, un article qui s'intitule Quatre parts d'espoir pour une part de cynisme, et c'est un texte de Philippe Mercure, et ça fait état, justement, de la consultation, en fait, qui a été très difficile, pour le projet de constitution québécoise qui est... qui est piloté par le ministre de la Justice. Et d'ailleurs on dit, et on le dit clairement, puis c'est important aussi de parler de ça, les autochtones ont reçu, et je cite l'article, «ont reçu comme une gifle le projet de constitution québécoise pilotée par le ministre de la Justice». En fait, dans le texte, on nomme son nom, mais évidemment nos procédures parlementaires fait en sorte qu'on ne pas le nommer comme tel, donc je vais le nommer par son titre, mais ce n'est pas parce que je lis mal, n'est-ce pas, l'article, là. On l'adapte. Voilà. Et d'ailleurs ils en exigent le retrait carrément, carrément._ _• (15 h 20) •_ Puis la question : Bien, dans quel état d'esprit se trouve-t-il aujourd'hui? Parce que, si le ministre veut continuer avec son texte, bien, on va continuer à travailler dessus. Est-ce qu'il sera adopté? On ne le sait pas, mais il n'en demeure pas moins qu'on a quand même un texte dans le processus législatif. Et la question se pose : Comment bâtir de véritables ponts avec eux et mener à terme la réconciliation dont on parle depuis plus d'une décennie? En fait, on dit depuis plus d'une décennie, mais moi, je vous dirais qu'avec le gouvernement de la CAQ ça n'a pas été facile. Ça fait huit ans, mais c'est... En fait, eux, ils parlent d'une décennie. Voilà. Et, si on reprend notamment une pétition qui a été déposée ici, à l'Assemblée nationale, avec le nombre de signataires qui demandent au ministre de retirer son projet de loi, les Premières Nations qui demandent de retirer son projet de loi, ça fait beaucoup de monde qui demande au ministre de retirer son projet de loi. Je ne sais pas s'il nous écoute ou s'il nous entend, mais enfin, bref, c'est une suggestion qui lui a été faite par une partie importante de la population. Et donc, dans l'article en question, justement, le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, M. Francis Verreault-Paul, insiste sur l'importance d'une réconciliation législative entre les Premières Nations et le gouvernement. Et ce n'est pas facile, pas facile. Et là on réfère, encore une fois, dans l'article, au projet de constitution québécoise du ministre et on dit, et là je cite : «C'est encore plus insultant aux yeux de mes interlocuteurs. Jamais les autochtones n'ont été consultés dans l'élaboration de ce qui est présenté comme la "loi des lois". À peine leur a-t-on accordé 30 minutes en consultation une fois le projet de loi rédigé.» Et Mme Picard, qu'on cite dans l'article, dit : «Ça manquait vraiment de respect. Ça manquait de compréhension de l'histoire du Québec, ça manquait de considération.» Et moi, j'ai assisté à toutes les consultations, sans exception, n'est-ce pas, et effectivement, quand les Cris sont venus en consultations et leur grand chef, Me Murdoch, était là, il a rappelé des principes fondamentaux pour bâtir un véritable dialogue entre, évidemment, les Premières Nations puis le gouvernement, l'Assemblée législative, l'Assemblée nationale. _Et je me disais, en relisant cet article, Mme la Présidente, ce matin, aucune, aucune consultation. Et j'ai eu comme réflexe de regarder à nouveau le projet de loi et d'aller... d'aller voir les notes explicatives, vous savez, ces notes au début, qui justement nous brossent un tableau général de ce qui sera dans le document et qui donnent certaines explications sur l'intention du gouvernement, qu'on lit habituellement, quand un ministre, n'est-ce pas, dépose un projet de loi, ou un député de l'opposition. Et, en regardant le texte, ça dit notamment : «Ce projet de loi édicte la Constitution du Québec, la Loi sur l'autonomie constitutionnelle du Québec et la Loi sur le Conseil constitutionnel.» Parce qu'effectivement, dans le projet de loi, il y a trois morceaux législatifs. «De plus, il modifie la Loi constitutionnelle de 1867 et différentes lois du Québec.» C'est ce que le ministre nous rappelait._ Et là, par la suite, on continue : «La Constitution du Québec, qui énonce sa primauté sur toute règle de droit incompatible, définit la nation québécoise et établit les attributs et les droits collectifs de cette dernière. Le régime de protection des droits et libertés de la personne et les droits linguistiques fondamentaux font partie de la Constitution. Celle-ci détermine les principes fondateurs de l'État national du Québec et ses responsabilités fondamentales liées, entre autres, aux attributs et aux droits collectifs de la nation ainsi qu'aux valeurs sociales distinctes du Québec, dont l'égalité entre les femmes et les hommes. La Constitution identifie les titulaires des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ainsi que leurs fonctions et devoirs. Enfin, elle réitère les principes guidant l'action de l'État dans les affaires extérieures.» Et là je me disais... Ça, c'est ce que le gouvernement écrit, n'est-ce pas? Et là, quand je disais, bon, définit la nation québécoise, établit les attributs, les droits collectifs, le régime de protection des droits et libertés, etc., et... bien là, je cherchais une référence aux Premières Nations, aux Premiers Peuples, aux Inuits, et il n'y en a aucune, aucune, même pas un bout de phrase. Et puis là, après, il y a un autre paragraphe qui traite de la Loi sur l'autonomie constitutionnelle du Québec. Alors, je me suis dit : Bien, c'est peut-être là-dedans qu'on va en parler. Bien, je n'ai rien trouvé, aucune référence, aucune référence. Puis là, après ça, bien, il y a la Loi sur le Conseil constitutionnel, donc un conseil constitutionnel qui va rendre des avis lorsque le gouvernement ou l'Assemblée nationale le requiert, etc. Et là je me disais : Ah! il y a probablement une référence aux Premières Nations là-dedans. Bien, je n'en ai pas trouvé non plus, rien. Puis enfin, bien, le projet de loi modifie la loi de 1867, etc., bon, aucune... aucune référence aux Premières Nations. Mais alors, je me disais : Mais où sont-ils? Parce que les Premières Nations, les Inuits et puis la nation québécoise, bien, on habite tous sur le même territoire. En fait, il y a une référence aux Premières Nations dans le projet de loi, et c'est dans la partie I, donc l'article 1 qui édicte la Constitution du Québec, parce que, là, il y a une série de considérants. Et là, dans les considérants, il y a une référence aux Premiers Peuples. En fait, dans un des considérants, on les nomme et puis après on reconnaît l'exercice de leurs compétences constitutionnelles, droits existants ancestraux issus de traités des nations autochtones du Québec. Et puis après, un autre considérant où on reconnaît l'importance de développer leur langue et leur culture d'origine, et c'est tout. C'est tout. _Alors, je peux comprendre qu'aujourd'hui, par exemple, dans La Presse, on trouve un tel... un tel texte avec de telles références. Ils ne sont pas là, il n'y a même pas un article. Je comprends que le préambule, ça fait partie de la loi. Bien sûr, ça explique l'intention du législateur, bien sûr, mais pas un article, pas un article qui fait référence même à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, rien. Alors, quand on nous dit que c'est évidemment choquant puis qu'ils n'ont pas été consultés, bien, effectivement, on les comprend._ Puis pourtant, dans l'article... Et ça aussi, hein, pour les quelques échanges qu'on a eus, n'est-ce pas, surtout avec les Cris, ils nous ont dit : Écoutez, on n'est pas fermés au projet de constitution, mais, encore là, et c'est ce qu'on dit depuis le début, bien, il y a la manière, il y a la façon de le faire. Et donc il va falloir, évidemment, un jour que ça change, d'où l'importance de la motion de report pour que, là, le ministre prenne conscience de la chance qu'il a de stopper ça, et puis là d'entrer dans un véritable dialogue avec les membres des Premières Nations et des Inuits. Et là ça nous permettrait d'avancer, parce que, Mme la Présidente, et je vous le dis avec respect, en ce qui a trait aux Premières Nations, il y a plein de choses qui ne fonctionnent pas. Ça ne va pas très bien, là. Et vous le savez, parce que j'en ai souvent parlé, vous savez comment j'ai à coeur la justice au Québec et le système de justice, bien, justement, justement, dans une constitution... Parce que l'article 1 dit que c'est la loi des lois, bien, dans une constitution, il devrait y avoir une place pour les Premières Nations et les Inuits, mais, dans le texte, il devrait aussi y avoir des éléments qui reconnaissent ce qu'ils sont pour qu'on soit capables de fonctionner adéquatement avec les Premières Nations dans un sens de respect, d'ouverture. Et puis, bien, parce qu'on a un système de justice au Québec, bien, il faut qu'on soit capables aussi de leur faire une place. _Bien, justement, aujourd'hui même, il y avait un article publié qui s'intitule Services parajudiciaires autochtones menacés, faute de financement clair. Vous ne pensez pas, Mme la Présidente, que, dans une constitution, ce ne serait pas un endroit où, là, on pourrait effectivement énoncer une série de droits qu'on accorde aux gens qui sont sur le territoire québécois, qui le partagent, et donc de faire en sorte que, quand on parle après du système de justice... parce qu'il y a des dispositions, là, dans le texte législatif déposé par le ministre de la Justice, qui parlent de services judiciaires, qui parlent, bon, des cours, etc. Bien, pourquoi ne pas l'inclure? Parce que, si, dans le préambule, on parle de leur langue puis si le gouvernement est cohérent avec ce qu'il dit puis ce qu'il fait, bien là, à un moment donné, il ne faut pas juste énoncer un principe, il faut qu'on soit capables de faire en sorte que ce principe-là, à un moment donné, va s'incarner dans des manifestations qui sont réelles dans le quotidien. Mais là, bien, ce n'est pas ça qui arrive. Ce n'est pas ça qui arrive._ _• (15 h 30) •_ Et ce qu'on nous rapporte dans l'article, c'est que le temps presse. Le temps presse pour les services judiciaires autochtones au Québec. Ils sont à quelques jours de la date butoir, et on parle ici de leur financement. Le budget annuel arrive à échéance, 1er avril, ça s'en vient rapidement, et on dit : Ah oui, il y a eu des discussions avec le ministère de la Justice, initiées l'an dernier, mais il n'y a rien de certain, toujours dans le flou. Et là l'enjeu que ça pose... parce que, si, dans un considérant d'une constitution, on veut reconnaître leur langue et leur culture, bien là l'enjeu que ça pose, c'est qu'il faudrait qu'à un moment donné le gouvernement pose des gestes concrets pour que ça marche, parce que ce qu'on nous indique, ce qu'on nous rapporte dans l'article de ce jour, c'est que, pour l'organisme, bien, est-ce qu'ils vont diminuer leur budget de 20 %, de 30 %, de 50 %? Est-ce qu'ils vont avoir l'argent? Et, si le gouvernement n'agit pas, on nous indique dans l'article que, dans le pire des scénarios, il y aurait jusqu'à 25 personnes du programme particulier de conseillers parajudiciaires qui pourraient être remerciés, donc ça, ça va entraîner un bris de service important. Et donc il y a des gens qui vont aller devant des cours puis qui vont se ramasser tout seuls, pas d'accompagnement. Et puis ça, bien, c'est un drame, parce que cet accompagnement permet au système judiciaire d'être plus efficace, mais, si on n'a pas ça, ça ne va pas fonctionner. Et puis là on se parle, cet après-midi, on est... on est le 26 avril... 26 mars, pardon, 1er avril, ça arrive assez rapidement, merci. Et donc eux, ils travaillent à désengorger le système pour faire en sorte que ça fonctionne plus facilement. Et le service, bien sûr, est efficace, on ne veut pas que ça s'écroule, et, si ça s'écoule, bien, ça va entraîner des reculs avec des coûts importants. Et je vous rappelle, je vous rappelle que, dans le projet de constitution, il y a quand même un tout petit considérant qui fait référence à la langue et la culture d'origine des Premières Nations, mais il y a quelque chose de plus grave dans l'article, et ça, c'est une réflexion du directeur, on dit : «Au pied du mur, le directeur en vient même à se questionner sur l'importance accordée aux Premières Nations plus de six ans après la publication du rapport de la commission Viens. Il craint que les autochtones ne soient plus d'actualité.» Alors, vous comprendrez que, quand on lit ça, bien, on ne peut pas rester insensible, on ne peut pas se taire. Puis, si on veut être cohérent, bien, voilà... et qu'on veut faire avancer un projet de loi qui réfère, justement, au maintien, à la culture, à la langue des Premières Nations, bien là il faut que, concrètement, dans le quotidien, il y ait des gestes qui soient posés par le gouvernement. Alors, moi, j'en appelle au ministre de la Justice. Ce n'est pas pour rien que je prends la peine d'en parler cet après-midi. Il y a un lien direct avec ce qu'il veut faire et sa constitution, mais là il faut qu'il agisse, il faut que son ministère agisse, il faut trouver une solution, parce que ce que ça va faire, c'est que... ce n'est pas vrai que ça va aider le système de justice puis ce n'est pas vrai après, quand on va regarder sa constitution... bien, on va avoir plein de questions à lui poser là-dessus si ça ne débloque pas. Et ça, c'est quelque chose que je tenais absolument, absolument à vous souligner cet après-midi. Mais il n'y a pas que ça, il n'y a pas que ça. Dans la Constitution proposée par la CAQ, il y a un autre considérant, tout petit, qui dit : «Considérant que l'État du Québec entend poursuivre cet objectif dans le respect des institutions de la communauté québécoise d'expression anglaise.» Et là il y en a, des groupes qui sont venus nous parler, et je veux... je veux attirer votre attention sur un groupe en particulier cet après-midi, parce que ce groupe-là représentait des membres de la communauté anglophone du Québec, mais qui sont aveugles et qui veulent apprendre le français. Et, si, dans le projet, le gouvernement est sérieux puis qu'on veut respecter les institutions de la communauté québécoise d'expression anglaise, bien, il faudrait qu'on leur offre des services dans leurs institutions. Et ils nous expliquaient comment c'était, en fait, le parcours du combattant pour essayer d'apprendre le français quand on est aveugle ou on est un malvoyant au Québec, ou un non-voyant. Puis ils reconnaissent que c'est superimportant d'apprendre le français, ils veulent apprendre le français, mais là les moyens ne sont pas là. Alors, ça aussi, je tenais absolument à le souligner. C'est autant d'éléments qu'il faut prendre en considération, d'où, encore une fois, la demande de report, parce que là, le ministre, il a une chance, il a une occasion, hein, aller s'asseoir avec ces différents groupes là, d'ailleurs il y a d'autres groupes de la communauté québécoise d'expression anglaise qui lui ont parlé, et là de dire : Écoutez, si on est vraiment sérieux avec notre projet, là, qu'est-ce qu'on peut faire, comment ça peut s'intégrer, comment on peut, finalement, vous aider pour que ça ait un sens? Puis là ce n'est pas des gens qui ne veulent pas apprendre le français, là. Ils veulent. Mais là, évidemment, il y a... il y a une difficulté supplémentaire, et ils ne trouvent pas d'issue. Alors, prenons le temps de bien faire les choses et faisons en sorte que le ministre puisse aller rencontrer les groupes, et qu'on puisse évidemment en discuter, puis qu'il revienne après. De toute façon, une constitution, c'est un... c'est un projet de société, ce n'est pas un truc qu'on essaie de faire rapidement sur le coin d'un bureau. Ça, c'est clair. Et là, bien, le ministre, il a une chance de faire ça correctement. Alors, moi, je lui tends la main, et c'est sûr qu'avec un report on va contribuer à l'aider pour qu'il aille rencontrer les gens. C'est ce qu'on demande depuis le début, allons rencontrer les citoyens. Autre élément, en parlant de citoyens. Dans plusieurs constitutions à travers le monde, il y a plein de beaux modèles, là, que ce soient la Confédération helvétique, la française, l'américaine, etc., on réfère toujours au peuple. Bien, le peuple, il faut aller le rencontrer. La Constitution, là, elle appartient au peuple, et, pour ça, bien, il faut sortir du parlement, il faut aller dans toutes les régions du Québec écouter les gens, et, après ça, revenir, et là travailler un texte législatif. L'ennui, malheureusement, c'est que le ministre, il a fait ça à l'envers, et là, bien, on se ramasse avec les situations que l'on a, et c'est problématique, c'est problématique. Mais il y a d'autres éléments, et qui sont particulièrement problématiques. Et là je vais quitter la... bien, en fait, l'article 1, qui s'appelle la Constitution, pour aller vers la partie II, l'article 2, qui s'intitule la Loi sur l'autonomie constitutionnelle du Québec, et là aussi il y a des considérants, mais il y a aussi des articles là-dedans. Et ce volet-là est particulièrement intéressant parce qu'il y a un article 5 qui nous parle de l'action parlementaire, et, je vous le donne en mille, Mme la Présidente, ce n'est pas banal quand on en fait la lecture : «Le Parlement du Québec peut, dans une loi, déclarer que celle-ci ou l'une de ses dispositions protège la nation québécoise ainsi que l'autonomie constitutionnelle et les caractéristiques fondamentales du Québec.» Alors, ça, un jour, quand on arrivera, un jour, à l'article par article, on aura plein de questions pour M. le ministre. Mais c'est quand même intéressant de voir que ce qu'il propose, c'est que, dans une loi, il y aura des caractéristiques fondamentales du Québec. Alors là, c'est le Parlement, quand même, quand même. Non, ça aurait pu être par décret, tu sais, ça aurait été encore pire, mais là c'est le Parlement. Bon, d'accord. Alors, il y aura un exercice démocratique qui sera fait. _• (15 h 40) •_ Mais c'est après que ça... c'est particulier, en fait. Et là ça continue : «Aucun organisme ne peut, au moyen de sommes provenant du fonds consolidé du revenu ou d'autres sommes provenant d'impôts, de taxes, de droits ou de sanctions prélevés en application d'une loi du Québec, contester le caractère opérant, l'applicabilité constitutionnelle ou la validité d'une disposition faisant l'objet [de la déclaration] visée...» Et là, évidemment, parce qu'à un moment donné, le ministre nous invitait à lire la loi, alors, j'ai fait très attention, j'ai lu attentivement, parce qu'évidemment, la présente loi, là, que je suis en train de vous lire, ça dit bien que ça s'applique aux organismes visés à l'annexe I ainsi qu'aux organismes ou catégories d'organismes que le gouvernement détermine, donc pas tout le monde. Parce qu'à un moment donné il y a eu un débat, les gens disaient : Ah! vous allez empêcher tout le monde, la société civile. Alors là, non, je comprends, ce n'est pas ça. Mais, quand vous allez lire l'article ou l'annexe I, oh là là! Là, dans l'annexe I, il n'y a pas trois, quatre organismes, là. En fait, Mme la Présidente, il y en a des pages pleines, remplies. Là, ça, ce n'est pas un tableau didactique, mais je pense qu'on peut quand même exhiber le projet de loi dans cette Chambre, n'est-ce pas? Mais là il y a en... il y en a des pages, et des pages, et des pages. Ah non, ça continue, là, ça continue, puis là, après ça, ça continue encore, je suis rendu à cinq, six pages. Alors, vous avez les établissements d'enseignement de niveau universitaire, les collèges d'enseignement, les centres régionaux d'aide juridique, les ordres professionnels, les municipalités, écoutez, et j'en passe. Et là ce que je comprends, c'est que, la minute où le Parlement va décréter dans une loi que c'est une... que ça protège la nation québécoise, ou son autonomie constitutionnelle, ou une caractéristique fondamentale du Québec, ces organismes-là ne pourront pas la contester avec des fonds publics. Et j'avoue que c'est assez particulier. Bon, je comprends que ce n'est pas dans la première partie, dans la Constitution comme telle, c'est dans la Loi sur l'autonomie constitutionnelle, mais c'est sûr, c'est sûr, Mme la Présidente, que, si vous empêchez des pages et des pages d'organismes à contester, bien, oui, ça va être très autonome, bien oui, absolument, le gouvernement va faire... le Parlement, après ça, va faire à peu près n'importe quoi, personne ne pourra le contester. Et là il y en a qui disaient : Ah! vous nous empêchez de nous adresser aux tribunaux. Et là le ministre, de dire : Non, non, non, vous pouvez, vous pouvez, mais vous ne pouvez pas prendre des fonds publics. J'avoue, j'avoue que c'est quand même subtil. Mais, pour la majorité des organismes qui sont là, c'est parce que c'est avec des fonds publics qu'ils fonctionnent, alors ils vont faire quoi? Des tombolas? Du bingo? Non, mais comment ils vont financer? Alors, pensez-y. Ils vont vendre des gâteaux aux fruits dans le temps de Noël? Non, mais, tu sais, sérieusement, sérieusement. Alors... Mais c'est hyperproblématique, hyperproblématique, d'où la suggestion de la collègue députée des Mille-Îles de reporter, de reporter, là, franchement, pour qu'on ait une discussion pour l'ensemble de la société québécoise. Et est-ce que c'est vraiment ça que les Québécois veulent? Moi, je parie qu'il va y avoir des gros bémols, mais je peux me tromper. Mais, écoutez, avec ce qu'on a entendu là, il y a des gens qui avaient des doutes, avaient des doutes. Donc, pas trop de contestations, s'il vous plaît. Mais ce n'est pas tout, non, puis, en fait, le titre... le titre est important, tu sais, je vous le rappelle, l'autonomie constitutionnelle, parce que ça continue, ça continue, parce qu'après ça, après ça, il y a d'autres dispositions. Et une disposition que j'aime particulièrement, c'est l'article 17 parce que, là, le gouvernement, là ce n'est plus le Parlement, là, là, c'est le gouvernement qui va pouvoir émettre à l'attention des ministères et des organismes ou l'un d'eux une directive de préservation de l'autonomie constitutionnelle du Québec à la suite d'une initiative fédérale ayant pour effet que l'État fédéral s'immisce dans un domaine relevant des compétences constitutionnelles du Québec, affectant un élément énuméré à l'article 14 ou préjudiciant au Québec, de quelque manière que ce soit. Et, dans cette directive, le gouvernement peut ordonner de refuser toute somme transférée d'une institution fédérale, mais aussi de ne pas participer aux travaux parlementaires fédéraux, de ne pas participer à l'élaboration de règlements fédéraux ou toute autre conduite qu'il juge appropriée. Ça, ce n'est quasiment pas discrétionnaire. Mais ce qui est... ce qui est assez fascinant, c'est que, là, le gouvernement va pouvoir émettre à l'attention des ministères une directive, si on tente de s'immiscer... puis il pourra aussi ordonner, dans cette directive, hein, de ne pas participer... Mais justement, si jamais, là, l'État fédéral voulait s'immiscer dans un domaine provincial, c'est sûr qu'on va défendre l'autonomie provinciale, mais peut-être que ce serait intéressant d'entrer dans un dialogue avec le gouvernement fédéral avant pour leur dire : S'il vous plaît, ne faites pas ça. Bien non! Là, comme c'est là, ils ne pourront pas. Puis pourtant il y en a plein, d'organismes qui participent. Et ce qui est fascinant... Bon, c'est vrai qu'on dit... qu'on parle particulièrement d'une initiative fédérale. D'accord. Mais ça va créer des problèmes. Puis, là encore, est-ce qu'on sait tous les problèmes que ça va créer? Bien non, on ne le sait pas, d'où, encore une fois, l'importance, l'importance de reporter l'élaboration de ce document-là. Mais ce n'est pas tout. Si seulement c'était ça, mais on continue, ce n'est pas terminé. Je comprends qu'il me reste un peu moins de temps, mais ce n'est pas grave. Je vais essayer de faire vite pour la fin. La Loi sur le Conseil constitutionnel, nouvelle création. Et là aussi ce n'est pas très clair, ce qui va arriver avec le Conseil constitutionnel, parce qu'on nous dit : Le conseil sera composé de cinq membres, dont son président, nommés par l'Assemblée nationale. Le mandat des membres est d'une durée de plus de six ans. Voilà. Cinq membres, on ne sait pas vraiment qui. Il n'y a pas de... Il n'y a pas de prérequis. Et eux, ils vont rendre des décisions pour interpréter la Constitution. Et là, peut-être, c'est une hypothèse de ma part, je crois comprendre qu'on s'inspire peut-être du modèle français. Il y a un conseil constitutionnel en France. Ça fonctionne. Mais c'est parce que le système français, ce n'est pas du tout comme notre système. D'ailleurs, quand on regarde un peu le fonctionnement du Conseil constitutionnel français, il est écrit : Lorsqu'il est saisi de la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation, le conseil doit statuer là-dessus pour voir si c'est conforme à la Constitution. Ah! bien là, là il y a peut-être... il y a... En tout cas, en France, j'y vois un plus. Mais ce n'est pas tout, Mme la Présidente. Dans la formation du Conseil constitutionnel en France, ils ont des magistrats. Bien là, ça fonctionne, là c'est logique, parce qu'évidemment l'ordre de la magistrature n'est pas comme celle qui fonctionne ici, au Québec. Donc, à ce moment-là, vous pouvez avoir une décision, mais qui va évidemment avoir du mordant, n'est-ce pas, qui va s'appliquer. Mais, dans... dans le projet de constitution, oui, on va avoir un avis. Puis là on va faire quoi? On va aller plaider l'avis devant les tribunaux? Puis on va leur dire : Bien, écoutez, on a un avis. Oui, bien, bravo! Ça va faire quoi? C'est loin, loin d'être évident. Alors, vous voyez, Mme la Présidente, malheureusement, le temps file, j'en aurais eu encore pour des heures à vous en parler tellement ça me passionne. Je peux continuer? Ah! parfait. On va... Il me reste combien de temps?

Si on ajoute votre 11 min 34 s que vous avez déjà pris plus 45 min 8 s, ça fait un total de 56 min 42 s

Oui. Merci beaucoup. Mais je vois que ma collègue... Je ne voudrais pas l'empêcher de parler. Elle va avoir des choses peut-être intéressantes à vous dire éventuellement. Il y a mon collègue aussi de Jean-Talon qui vient d'arriver, peut-être qu'il va vouloir nous parler aussi de la Constitution, ça fait que je ne voudrais pas non plus l'arrêter dans son élan oratoire. Mais moi, j'avais le goût encore de vous en parler, mais le temps file, le temps file. _• (15 h 50) •_ Mais tout ça pour vous dire que vous voyez, avec les quelques éléments que j'ai soulevés cet après-midi, tous les enjeux, tous les enjeux. Alors, je reviens à ce que je vous disais au départ : d'où l'importance d'une motion de report pour que le ministre puisse aller, évidemment, travailler avec tous ces organismes de la société civile, d'où l'importance, bien sûr, de l'accepter, cette motion, puisque, dans un esprit d'ouverture, on veut aider, n'est-ce pas, le ministre de la Justice. Alors, ceci complète mon exposé cet après-midi, Mme la Présidente. Je vous remercie et je remercie les collègues pour leur attention. Merci.

Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Jean-Talon.

Nos collègues de l'opposition officielle présentent donc une motion de report avec laquelle nous sommes d'accord. Donc, nous allons voter en faveur de cette motion de report du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. En fait, nous, on pense que ce projet de loi devrait être retiré et que le projet qui est présenté par le ministère de la Justice, par le gouvernement de la CAQ, n'a pas la mobilisation requise pour lui donner la légitimité dont a besoin une constitution pour être adoptée par la nation québécoise. Donc, il devrait être retiré, le projet de loi n° 1. À défaut, oui, on devrait reporter l'étude détaillée du projet de loi n° 1 au terme des consultations générales, parce que les consultations générales, qui constituent une forme de consultation, donc il y a des gens qui sont venus avec un temps très limité pour s'exprimer sur le projet de loi présenté par le gouvernement de la CAQ, ont démontré une chose, c'est qu'on a besoin, pour adopter une éventuelle constitution du Québec, d'un véritable processus démocratique qui fait en sorte qu'on va à la rencontre des gens de la société civile, qu'on mobilise, qu'on a des discussions franches et ouvertes sur la base d'une proposition qui peut être faite par un gouvernement, mais qui suscite donc une adhésion suffisante avec un débat d'une ampleur suffisante pour légitimer, donc, un processus constitutionnel. Ce n'est pas le cas ici. Je l'ai dit à plusieurs reprises, puis des collègues des partis d'opposition l'ont mentionné aussi, c'est essentiellement : devant nous, on a un projet de loi, c'est un simple projet de loi qui a été rédigé dans le bureau du ministre, avec un nombre très restreint de gens après des appels téléphoniques ou des consultations très restreintes; ce n'est pas suffisant. Donc, c'est pour ça que le report permettrait de sauver le minimum, c'est-à-dire de faire des consultations, de véritables consultations, d'avoir un dialogue qui permettrait de donner un semblant de légitimité. Mais, soyons réalistes, ça n'arrivera pas. Et même ça, ce ne serait pas suffisant. Pour nous, je le réitère, la véritable solution, c'est le retrait de ce projet de loi qui ne peut pas aboutir à une constitution du Québec. Pour nous, c'est un simple projet de loi. Fait rare, fait rare, les trois partis d'opposition ont voté contre le dépôt de ce projet de loi. On a dit : C'est tellement important, le manquement qu'on souligne pour la proposition qui nous est faite, c'est-à-dire de doter le Québec d'une constitution qui devrait être un objectif mobilisateur mais qui ne l'est pas du tout, c'est tellement important, les manquements, que ça ne devrait même pas être présenté à l'Assemblée nationale. Et là on n'est pas encore rendus au vote sur l'adoption du principe qui précéderait l'étude détaillée, mais nous, on a déjà indiqué qu'on va voter contre, et je comprends que c'est la même chose pour les autres partis d'opposition. Donc, il n'y en a pas, de mobilisation. Et le processus qui a été bâclé fait en sorte que c'est un document, c'est un projet de loi qui a un manque, un manque flagrant de légitimité démocratique, tellement qu'il pourrait nuire au processus de réconciliation avec les Premières Nations et les Inuits. Et ça, c'est très important. Avec le temps limité qui leur était concédé, les représentants des Premières Nations et des Inuits sont venus dialoguer avec le ministre dans une très courte période de temps. Et j'ai posé la question au chef Francis Verreault-Paul de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, et ce qu'il a répondu, c'est que ce projet de loi était irrécupérable, irrécupérable. Donc, non seulement ce n'est pas le pas que ça devrait être dans ce chemin vers la réconciliation qui... le chef, Francis Verreault-Paul, en a parlé, hein, à la réconciliation législative aussi, c'est la façon dont on adopte les lois au Québec et ce qu'elles contiennent, non seulement on ne fait pas un pas dans la bonne direction, mais on risque de faire des pas dans la mauvaise direction. Donc, pour cette unique raison aussi, c'est un projet de loi qui devrait être mis de côté, mais, si le report peut servir à quelque chose, c'est d'avoir un véritable dialogue de nation à nation avec les représentants des Premières Nations et des Inuits, ce qui n'a pas eu lieu. Donc, le ministre de la Justice aura beau avoir dit que, oui, oui, oui, il y en a eu, des discussions, quand les principaux intéressés viennent pour dire : J'ai un petit espace ici pour dire l'essentiel, puis l'essentiel, c'est que j'aurais dû être consulté, et je ne l'ai pas été, c'est qu'il y a un grave problème. Le troisième élément que je peux... que je veux mentionner... Donc, le premier, c'est que le processus fait en sorte que le document, le projet de loi n'a pas la légitimité requise. Le deuxième élément, c'est l'absence de dialogue de nation à nation avec les représentants des Premières Nations et des Inuits, qui rend le document irrécupérable. Et le troisième, c'est que, pour nous, ça simple... ça reste une simple loi provinciale subordonnée à la Constitution canadienne. Donc, tout le message initial du gouvernement, qui est essentiellement deux choses, hein, d'une part, que ce n'est pas une constitution caquiste, mais c'est une constitution québécoise... je suis désolé, mais la façon dont a été préparé ce projet de loi fait en sorte que, oui, c'est une constitution caquiste. Et le deuxième élément, c'est qu'ils ont dit : Ce n'est pas une constitution fédéraliste, c'est une constitution, encore une fois, québécoise, qui permet au Québec de se doter d'un bouclier. Vision étonnante de la part de fédéralistes, hein, on a besoin d'un bouclier pour se protéger du fédéral. Nous, on dit : Bien, ça, c'est une raison de plus, c'est comme une admission qu'il faut sortir de ce régime et de ce carcan fédéral. Mais donc ce n'est pas ce bouclier, mais, surtout, ça poursuit l'illusion, ça poursuit l'illusion qu'à l'intérieur du régime fédéral le Québec peut se doter d'une constitution, s'affirmer, avoir plus d'autonomie, être capable de faire respecter plus ses choix. Et tout ça, ce n'est qu'une... c'est... c'est une illusion. Ce n'est pas vrai. Ça n'arrivera pas. Le ministre de la Justice a commencé par dire : Ah! ça va être un document qui va être supralégislatif, il va avoir préséance sur tout. Rapidement, il a dû se corriger. Il a dû, lui-même, admettre que bien sûr que ça va rester soumis à la Constitution canadienne, ce qui veut dire que ça ne changera rien à la question des empiétements du gouvernement fédéral qui vient décider à la place du Québec, qui vient légiférer dans les champs de compétence du Québec, qui vient dépenser de l'argent dans les champs de compétence du Québec. Puis ça, ça a un impact sur la vie quotidienne des Québécoises et des Québécois, qui, eux, veulent que le gouvernement du Québec soit capable d'agir avec 100 % des pouvoirs et 100 % de l'argent pour régler les problèmes en éducation, en santé, pour les infrastructures, en sécurité. Parce que c'est le Québec qui a toutes ces responsabilités-là, mais le problème, c'est qu'on envoie 90 milliards de dollars à chaque année à un gouvernement fédéral en échange d'à peu près aucun service puis d'un gouvernement qui vient ensuite nous contredire dans ce qu'on essaie de faire. Dans le dernier budget, le ministre des Finances, qui n'est pas le plus souverainiste de cette Assemblée, Mme la Présidente, a écrit noir sur blanc : On a des problèmes en santé parce qu'on ne reçoit pas les transferts suffisants pour mettre en oeuvre nos programmes en santé, parce que le fédéral ne nous les envoie pas. Même chose en infrastructures, dit-il : Je n'ai pas reçu assez de transferts du fédéral. Même chose en immigration, alors que le Québec a des responsabilités très importantes envers les personnes qui choisissent le Québec. On ne reçoit pas les fonds nécessaires, puis c'est le ministre des Finances qui le dit dans son budget. Donc, le projet de loi n° 1, qui, je le réitère, n'est qu'un simple projet de loi, ne changera rien à tout ça, ne donnera pas plus de pouvoirs au Québec. Il ne changera rien non plus aux pouvoirs de la Cour suprême du Canada de prendre des décisions en fonction de la Constitution canadienne. Avec le multiculturalisme écrit noir sur blanc au sein de cette constitution-là, ça ne changera rien à ça et ça ne changera rien au fait que le gouvernement de la CAQ refuse toujours de tirer des conclusions de ses huit ans d'échec à tenter d'avoir des gains constitutionnels, des gains financiers et le respect du Québec à l'intérieur du régime fédéral. _• (16 heures) •_ Que les Québécoises et les Québécois aillent sur le site Internet de la Coalition avenir Québec et qu'ils sortent le document, leur programme constitutionnel, qui date d'avant les élections de 2018. C'est magnifique! Il y a un beau tableau avec les 21 demandes du gouvernement de la CAQ. On est capables de tenter de cocher à chaque ligne, mais c'est impossible, il n'y a rien à cocher parce qu'il n'y en a aucune, des revendications, qui a trouvé une réponse fédérale... qui a trouvé une réponse favorable du fédéral. Aucune. Zéro. Rien. Ça ne marche pas, la troisième voie, d'essayer encore de faire ce qu'on essaie de faire depuis 150 ans, c'est-à-dire de faire respecter notre volonté. Pour faire respecter notre volonté, ça nous prend tout l'argent, tous les leviers économiques, tous les pouvoirs puis la capacité de nous représenter nous-mêmes à l'échelle internationale. Ça, ça s'appelle l'indépendance du Québec. Alors, tout ce qui a été demandé par la CAQ, en matière d'immigration, les pleins pouvoirs, pour la protection du français, la nomination des juges à la Cour suprême — heille! le français, là, on en parle cette semaine, hein, on a vu qu'est-ce que ça veut dire, le respect du français à l'échelle fédérale — nomination des juges à la... donc, de la Cour suprême, transferts de points d'impôt, transferts fédéraux financiers, rapport d'impôt unique, rapatriement des budgets en culture, prépondérance du Québec en matière de langue, d'immigration et de culture, reconnaissance constitutionnelle du Québec comme nation, encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, bilinguisme obligatoire des juges à la Cour suprême, droit de veto du Québec, abolition ou réforme du Sénat, abolition de la fonction du lieutenant-gouverneur, rien, zéro. Alors, la conclusion, c'est que ce n'est pas le projet de loi n° 1 que ça nous prend, ça nous prend l'indépendance du Québec. Donc, nous, encore une fois, on demande le retrait de ce projet de loi, tout simplement, mais, à défaut, au moins, que le gouvernement prenne du temps pour faire le minimum. Le minimum, quand on parle de doter le Québec d'une constitution, c'est de dialoguer avec les Québécois, de dialoguer avec les Premières Nations. Donc, nous allons voter pour la motion des collègues de l'opposition officielle, mais nous demandons de nouveau que ce projet de loi soit retiré. Merci, Mme la Présidente.

Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons les interventions avec M. le collègue de Maurice-Richard... M. le député de Maurice-Richard, pardon.

Je prends les deux, Mme la Présidente, c'est très bien. On a 27 minutes? C'est ça qu'il nous reste avant la fin de la session?

22 min 3 s précisément.

22 minutes. Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour de dire que nous allons appuyer la motion de nos collègues. Je sais qu'on est en fin de journée. Je vais essayer de nous garder éveillés, étant donné l'importance du débat qui est devant nous. Le projet de constitution du ministre de la Justice n'est pas anodin. D'un point de vue démocratique, Mme la Présidente, ce projet-là est une véritable honte, est un affront fait à notre peuple, est une honte dans son processus, est une honte dans son contenu, est une honte dans le contexte dans lequel il arrive. D'abord, il arrive dans quel contexte? Il arrive dans un contexte d'affaiblissement généralisé des contre-pouvoirs. Un après un, ce gouvernement, depuis 2018, a affaibli une quantité astronomique de contre-pouvoirs. Et on ne pourra pas dire que ce ne sont pas des idéologues, Mme la Présidente. Laissez-moi vous donner quelques exemples en environnement. Décembre 2019, loi n° 34, affaiblissement de la Régie de l'énergie. Février 2020, loi n° 44, affaiblissement du Conseil de gestion du Fonds vert. Février 2023, loi n° 2, affaiblissement de la Régie de l'énergie. Mars 2025, loi n° 93, sur mesure, Mme la Présidente, on affaiblit nos normes environnementales pour une multinationale étrangère, à savoir Stablex, et sous bâillon, faut-il rajouter, un autre contre-pouvoir qui est tout simplement la démocratie de l'Assemblée nationale que l'on a bâillonnée. Encore en environnement, juin 2025, loi n° 69, affaiblissement, encore une fois, de la Régie de l'énergie. Et enfin le projet de loi n° 5, en ce moment, l'affaiblissement du BAPE. Pour les immigrants, Mme la Présidente, en juin 2019, le même ministre, qui est actuellement ministre de la Justice, a passé la loi n° 9, affaiblissement des droits des immigrants. En mai 2025, loi n° 84, affaiblissement, encore une fois, des droits fondamentaux des immigrants. Les droits des minorités ont été atteints en juin 2019 avec la loi n° 21, ceux des autochtones, en juin 2022 avec la loi n° 96, ceux des minorités, encore une fois, en octobre 2025 avec la loi n° 94... avec le projet de loi n° 9, en ce moment, avec, encore une fois, un affaiblissement de la charte, car tout ceci se fait en dérogeant à la charte, qui, faut-il le rappeler, a été adoptée à l'unanimité. Le droit des travailleurs, maintenant, il a été affaibli avec la loi n° 89 en mai 2025. Pour le droit de grève, Mme la Présidente, le projet de loi n° 3, pour l'affaiblissement des syndicats. Et enfin, pour le communautaire, le projet de loi n° 7 actuellement devant nous, et je ne vous parle même pas des droits des locataires avec le projet de loi n° 31. Voici maintenant que, dans ce contexte d'affaiblissement généralisé des droits... des droits... des contre-pouvoirs, excusez-moi, Mme la Présidente, dans un contexte généralisé d'affaiblissement des contre-pouvoirs des minorités, des travailleurs, de l'environnement, on vient rajouter une pièce maîtresse et terriblement dangereuse qui est ce projet de constitution. C'est un affront, je le dis, à notre population. C'est un affront dans ce processus. Ce gouvernement n'a jamais, à aucun moment, dit, en campagne électorale, qu'il allait proposer un tel projet. Il n'a pas fait de consultations au préalable, pas de constituante, pas de grande... de grande consultation de la population, pas de vote aux deux tiers, pas de référendum. Mme la Présidente, avouez que, pour un projet de constitution qui devrait normalement nous rassembler toutes et tous, nous nous retrouvons malheureusement devant un projet écrit par un ministre qui est de plus en plus seul. Il est d'autant plus seul qu'il y a, la semaine dernière seulement, 800 organismes, 800 organismes qui ont demandé le retrait pur et simple de ce projet. Tous les groupes des Premières Nations ont demandé le retrait pur et simple des... de ce projet. Pire encore, alors que ce gouvernement se gargarise d'être un grand gouvernement nationaliste, il nous fait mal paraître à l'international, Mme la Présidente, avec même des reporteurs de l'ONU qui sont sortis pour nous dire à quel point ils s'inquiétaient pour notre démocratie avec ce projet. Et, justement, Mme la Présidente, l'ONU, notamment par le biais du haut-commissaire des droits de l'homme et des notes d'orientation du secrétaire général, donne les bonnes pratiques à suivre : une coconstruction avec les Premières Nations, et, avec l'histoire coloniale qui est la nôtre, c'est la seule chose à faire; une consultation large et inclusive des personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables, car, on ne se mentira pas, Mme la Présidente, les personnes qui viennent nous voir ici, en commission, sont les personnes les plus éduquées, les mieux nanties. Les personnes les plus poquées, que la société a malmenées, que la vie a malmenées, malheureusement, n'arrivent pas jusqu'aux portes de cette Assemblée, et il faut, justement, aller les voir. Et ce que l'ONU nous dit, ce n'est pas qu'il faut aller les voir après que le projet soit écrit, mais c'est bien avant que le projet soit écrit, Mme la Présidente. Et enfin il faut intégrer les questions des droits fondamentaux. Or, ce projet affaiblit, du début à la fin, du début à la fin, les droits fondamentaux des Québécoises et des Québécois et les contre-pouvoirs, en contradiction avec tous les engagements du Québec que nous avons pris nous-mêmes : le Pacte international relatif aux droits... aux droits civils et politiques, les conventions internationales sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale, les conventions, donc, la première en 1996, la deuxième... pardon, la première en 1976, la deuxième en 1978. En 1981, nous avons intégré la convention relative à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, en 1987, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En 1991, nous avons signé la Convention relative aux droits de l'enfant, en 2007, le protocole facultatif concernant... à la... à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie mettant en scène des enfants, en 2010, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et, en 2018, le protocole facultatif qui y est associé. _• (16 h 10) •_ Rien dans cette constitution ne respecte les engagements que le Québec a pris en lui-même. Mais malheureusement, Mme la Présidente, si ce n'était seulement que du processus, mais le contenu est une catastrophe, est en recul pour les droits des peuples autochtones, est un recul pour le respect de la charte québécoise des droits et libertés, qui, faut-il le rappeler, a été adoptée avant celle du fédéral, est un affaiblissement du pouvoir judiciaire et du... et du pouvoir de la société civile, un affaiblissement aussi des droits fondamentaux, parce qu'il y a une hiérarchisation en contradiction totale avec tous les principes des droits fondamentaux, un affaiblissement du droit à l'avortement, y compris une fois qu'il a enlevé le fameux article 29 qui nous a occupés pour rien, et enfin une politisation du judiciaire à travers un conseil constitutionnel de nature politique. D'abord, parlons des Premières Nations. Ce projet refuse le statut de peuple aux Premières Nations, alors que c'est au peuple que les droits sont affiliés et non pas aux nations. Et ce n'est pas pour rien que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones existe. Et je rappelle que cette... cette Assemblée, cette noble Assemblée, en 2019, a voté une motion à l'unanimité, présentée par ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, où on disait, après des rapports terriblement douloureux, douloureux, le rapport Viens, par exemple, des rapports qui reconnaissent le racisme systémique que vivent nos frères et soeurs des Premières Nations, qu'encore une fois ce gouvernement refuse encore de reconnaître. Eh bien, nous avons voté à l'unanimité que nous devons intégrer la question des droits des peuples autochtones dans... de la Déclaration des Nations unies. Bien, malgré ça, ce projet-là leur refuse le b.a.-ba qui est de leur reconnaître leur statut de peuple. En fait, il est en contradiction avec toute la jurisprudence, et y compris ce qui se retrouve dans l'article 35 de la Constitution de 1982. Ce n'est pas étonnant, je vous dirais, Mme la Présidente, parce que malheureusement il y a une cohérence dans l'aspect colonial et dans l'aspect du non-respect des droits des Premières Nations. Ce gouvernement est allé devant les tribunaux à chaque fois pour contredire les droits des Premières Nations et, à chaque fois, il a perdu. Et malheureusement ça ne fait pas honneur à notre nation, Mme la Présidente. Évidemment qu'il faut coconstruire et cohabiter sur ce beau territoire, et non pas se retrouver à bafouer les droits des Premières Nations. Ensuite, il y a la question de l'affaiblissement de la charte. Rappelons, rappelons que cette charte a été votée à l'unanimité en 1975, sept ans avant celle de Trudeau. Nous avons montré la voie. Nous avons été les premiers, en 1977, à y intégrer la question de la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle, de toute l'Amérique du Nord, la première législation, et nous en sommes fiers. Nous l'avons fait à chaque fois à l'unanimité, à chaque fois à l'unanimité ou à la quasi-unanimité. Et, depuis l'arrivée de la CAQ, il y a, étape après étape, un affaiblissement de ce joyau. En 2019, à travers la laïcité, qu'ils sont en train de nous dire : C'est nos valeurs à nous, le Québec, etc., Mme la Présidente, ils l'ont adoptée sous bâillon. C'est ça, nos valeurs de l'Assemblée nationale? C'est de bâillonner l'Assemblée nationale pour passer leur vision de la laïcité, qui contredit les principes mêmes qui sont écrits dans la loi n° 21? Parce que, faut-il le rappeler, dans la loi n° 21, l'article 2, le droit à l'égalité, le droit à la liberté de conscience, le droit à la neutralité sont les fondements mêmes de la laïcité. Et ils savent très bien qu'en interdisant les signes religieux, eh bien, ils sont contraires au droit à l'égalité des femmes et, parmi elles, les femmes musulmanes qui ont décidé de mettre un foulard, ils sont en contradiction avec la liberté de conscience, encore une fois, des femmes et ils sont en contradiction avec la neutralité, car il n'est pas neutre quand on discrimine, par des lois, des minorités et des... et des personnes en fonction de leur religion. Un État neutre, c'est un État qui s'assure de ne pas privilégier ou défavoriser les gens en fonction de leurs croyances. Et c'est ça, la véritable laïcité, celle qui rassemble, pas celle qui divise. Et ce n'est pas pour rien qu'ils l'ont adoptée sous bâillon. Et donc ils ont adopté, Mme la Présidente, des modifications à la charte, à chaque fois, en coupant court avec notre histoire, qui est celle d'adopter à l'unanimité les changements. Parce que ce n'est pas rien. C'est une loi supraconstitutionnelle... semi-constitutionnelle, et ça veut dire qu'elle est au-dessus des autres, que les autres s'interprètent en fonction de celle-là, qu'on doit absolument la respecter. Ils l'ont fait pour la loi n° 21, pour la loi n° 96, pour la loi n° 84, pour la loi n° 94, et maintenant pour le projet de loi n° 9. C'est une tradition. À chaque fois que, justement, la charte est là pour protéger les droits des minorités, eux, ils en dérogent. Non seulement ils en dérogent, mais, en plus, ils modifient son contenu pour assujettir encore plus les droits fondamentaux à toutes sortes d'exceptions. Eh bien, ce projet de constitution va beaucoup, beaucoup plus loin, beaucoup plus loin. Et force est de constater que le ministre ne doit pas comprendre son propre projet de loi quand il nous dit : Mais, rassurez-vous, moi, j'ai mis la... la charte à l'intérieur de la Constitution, je l'ai justement élevée au niveau constitutionnel. Bien là, il est juriste. Il a dû bien comprendre qu'en mettant absolument tout au niveau semi-constitutionnel, en fin de compte, nous sommes en train d'abaisser la valeur de la charte, parce qu'il met la Constitution, la laïcité, l'intégration, la Charte de la langue française et sa loi sur l'autonomie constitutionnelle au même niveau. Pire encore, avant ce projet de loi n° 1, cette constitution, seulement le Code civil s'interprétait en harmonie avec la charte. Maintenant, c'est la charte qui s'interprète aussi en harmonie avec le Code civil. C'est plus de 3 000 articles, le Code civil, et on vient de les mettre au même niveau. Vous vous imaginez, Mme la Présidente? Sans compter qu'ils viennent assujettir les droits fondamentaux à des droits collectifs qui ne sont définis nulle part et sans compter qu'on vient de rajouter dans toutes les lois que je vous ai dites, la Constitution, la laïcité, l'intégration de la Charte de la langue française, l'autonomie constitutionnelle, que ça protège la nation québécoise. Et, l'autonomie constitutionnelle, je vais en parler juste après, mais parlons d'abord des droits collectifs. Comment pervertir un si beau mot après avoir perverti la laïcité? La laïcité, quelque chose de noble qui nous permet de vivre ensemble dans une véritable démocratie, qu'on s'assure que tous les gens ont le droit à la libre conscience et à l'égalité. Bien, les droits collectifs, c'est pareil. C'est quelque chose de beau. C'est le droit collectif d'avoir de l'air sain parce que ce n'est pas seul qu'on respire, c'est en groupe. C'est le droit collectif de vivre dans une démocratie où il y a des contre-pouvoirs. C'est le droit collectif d'avoir la santé, d'avoir l'éducation. C'est ça, nos droits collectifs. Ce n'est pas de discriminer une minorité au nom du droit collectif. Ce n'est pas une simple majorité parlementaire qui décide de qui on discrimine et qui on ne discrimine pas. C'est justement pour ça que nous avons les droits fondamentaux, qui, faut-il le rappeler, sont fondamentaux, Mme la Présidente. Mais ça ne s'arrête pas là. Quand l'Assemblée nationale promulgue une loi, bien, il se peut que cette loi-là soit anticonstitutionnelle, qu'elle ne respecte pas un certain nombre de règles existantes. Et là la société civile a un rôle, le Barreau a un rôle, la Commission des droits de la personne a un rôle, les universités, les municipalités, tous ces groupes-là ont un rôle pour pouvoir faire respecter les droits des Québécoises et Québécois. Et parfois il arrive que cette noble institution outrepasse ses pouvoirs, parce que la démocratie et l'État, c'est trois choses, c'est l'exécutif, le législatif et le judiciaire, et ici, quand on a une majorité, force est de constater que le législatif et l'exécutif, bien, c'est un peu la même chose. Ça fait qu'il ne nous reste plus que le judiciaire. Et donc on peut... on peut et on doit, dans une démocratie, pouvoir contester des lois. Pour ce faire, bien, ça coûte une beurrée, Mme la Présidente. Les avocats coûtent vraiment cher, il faut se le dire. J'ai un ami avocat ici qui doit le savoir. Et, deuxièmement, on doit invoquer un certain nombre de choses, et, quand c'est des droits fondamentaux qui sont touchés, eh bien, on doit invoquer la charte. Et là on va devant la justice, il y a une décision de justice. On peut faire appel. Et, en parallèle avec ça, on peut aller tout de suite demander une injonction, un sursis, parce que les dommages sont irréparables. Et là la justice peut décider si, oui ou non, on met sur pause l'application d'un projet de loi ou d'un... ou d'un règlement, le temps que la justice prenne le temps de répondre sur le fond. Et évidemment il y a des procédures d'appel. Eh bien, tout ce que j'ai dit, l'argent, l'appel à la charte, les procédures d'appel, tout ceci est affaibli à travers le projet qui est devant nous. Donc, déjà, j'ai expliqué que la charte est affaiblie. Mais, à l'article 9, n'importe quelle loi qu'une simple majorité parlementaire décide de mettre, ils rajoutent une clause, la clause de souveraineté parlementaire, ils n'ont pas besoin de contextualiser ni de justifier le moindre dépassement aux droits fondamentaux. Plus aucune violation des droits fondamentaux ne peut être invoquée. Laissez-moi-le répéter, n'importe quelle majorité, dans cette Assemblée, qui décide de rajouter cette clause de souveraineté, sans jamais avoir à expliquer pourquoi, peut bafouer tous les droits fondamentaux qu'elle voudrait. C'est quand même délirant, Mme la Présidente.

Bon, Mme la leader adjointe du gouvernement, vous avez un rappel au règlement. Je vous écoute. _• (16 h 20) •_

Oui, Mme la Présidente. Là, on est... on parle d'une Assemblée qui est souveraine, et cette question-là de l'usage de la clause, de la clause dérogatoire est justement devant les tribunaux, elle est justement devant les tribunaux. Règlement, 35, paragraphe 3°, affaire devant les tribunaux. C'est justement débattu. D'ailleurs, on a, à l'unanimité, décidé qu'on pouvait le faire. Maintenant, je pense qu'on doit respecter cette Assemblée, Mme la Présidente. Et c'est justement débattu devant les tribunaux.

Vous avez raison, Mme la leader adjointe du gouvernement. Je vous appelle à la prudence, M. le député. Vous pouvez poursuivre. Merci.

J'accepte la prudence, Mme la Présidente. Je parle de l'article 9. Si on n'est pas capables de parler de l'article 9 ici, dans cette noble Assemblée, en tant que législateurs, d'un projet de loi qui est devant nous, je ne sais pas où est-ce qu'on est capables d'en parler. L'article 9, et je le lis : Une loi peut inclure une clause de souveraineté parlementaire sans contextualiser ni justifier. C'est ça qu'il y a ici, devant nous, pas devant les tribunaux. Ça, ça veut dire que n'importe qui, n'importe quelle...

...

Oui. Juste une personne à la fois, s'il vous plaît, parce que sinon on n'entend pas. Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement, j'écoute votre intervention.

Bien, on vient de reprendre presque mot à mot les propos pour lesquels je vous ai demandé une intervention et pour lesquels vous êtes intervenue en demandant la prudence. Et visiblement votre avertissement n'a pas porté fruit, Mme la Présidente.

Écoutez, je veux juste...

...

Monsieur... Je suis debout, on ne vous entend pas, d'une façon ou d'une autre, même si vous continuez à parler, alors je vous invite à attendre que j'aie fini mon intervention. Vous ne devez pas vous approcher au coeur du débat, mais vous pouvez parler, évidemment, du projet de loi en cours, qui est le projet de loi n° 1.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je cite un article du projet de loi. J'inviterais, s'il vous plaît, à me laisser terminer. Et effectivement cet article est très grave, et nous allons en parler, parce que, Mme la Présidente, dans une démocratie, on doit, effectivement, expliquer pourquoi est-ce qu'on déroge à des droits fondamentaux, y compris par tous les pactes que j'ai nommés juste avant. Mais ça ne s'arrête pas là. Donc, non seulement on affaiblit la charte, mais, en plus, on peut rajouter une clause pour ne même plus être capable de l'appeler. Mais même le fait d'avoir accès à de l'argent... Parce qu'il y a l'article 5 qui dit que tous les organismes qui reçoivent de l'argent, et il y en a 145 qui sont nommés dans son projet de loi, plus tout ce que le ministre voudra bien faire par un simple décret, eh bien, ils ne pourront plus utiliser leur argent pour contester, contester des projets de loi. Et ça, ça inclut les universités. Imaginez, imaginez qu'un gouvernement décide d'atteindre l'autonomie des universités. Ils ne pourront même plus, même plus aller défendre leur droit à la libre parole et à la libre pensée en tant qu'universitaires. Ça inclut la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui aujourd'hui est devant les tribunaux contre ce gouvernement parce qu'elle... elle conteste des politiques de profilage racial où les Noirs, les autochtones, les Arabes se font arrêter quatre fois plus, sans aucune raison valable, et où ce gouvernement va, appel après appel, contester, et donc il accepte, il accepte, oui, que des citoyens soient des citoyens de seconde zone devant la police du Québec.

Oui, juste un instant. Mme la leader adjointe du gouvernement, vous avez un appel au règlement. Alors, je vous écoute. À votre...

...respect de cette Assemblée, propos injurieux, prêter des intentions. Je pense que je peux vous citer tous les articles de... 31 et suivants. Je pense qu'on dépasse la ligne, en prétendant et en insinuant qu'ici, de ce côté-ci de la Chambre, et même à l'Assemblée on cautionne des actes qui sont des actes de profilage ou des actes racistes, Mme la Présidente. Je pense que ça dépasse les bornes.

Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement. M. le député, vous savez qu'ici, en cette Chambre, vous ne pouvez pas imputer des motifs. Alors, s'il vous plaît, vous connaissez les règlements, ça fait quand même quatre ans que vous siégez ici, je n'ai pas besoin de vous les répéter. Je vous rappelle à la prudence.

J'accepte, Mme la Présidente. Je rappelle juste les faits. Premièrement, je n'ai pas traité qui que ce soit ici de raciste ou appelé quelque chose de raciste. Il faut un peu, à un moment, arrêter avec ça. Deuxièmement, les faits sont qu'il y a des Noirs, des autochtones et des Arabes qui se font arrêter sans raison valable. C'est les rapports de la Commission des droits de la personne, entre autres, qui y font lieu. Et je pense que personne ne conteste ça ici, dans cette Chambre. Et effectivement ce gouvernement est actuellement en appel contre des décisions qui vont à l'encontre de ces pratiques qui font en sorte que ces personnes se font arrêter sans raison valable. C'est... Ah! ce n'est pas possible, Mme la Présidente, ce n'est pas possible.

Oui, Mme la leader adjointe du gouvernement.

...directement. Vous n'avez pas demandé de retirer les propos, vous avez appelé à la prudence. Maintenant, on insinue, de l'autre côté de la Chambre, que, parce qu'on conteste certaines décisions qui iraient, selon le député, le collègue, à l'encontre de ces pratiques-là, ça voudrait dire qu'on cautionne ces pratiques-là. Il y a plusieurs raisons, Mme la Présidente, pour contester en cour des décisions, pour aller en appel de décisions. Alors, on ne peut pas, de façon indirecte, insinuer que les contestations qui sont faites de façon légitime devant les tribunaux, c'est parce qu'on est en faveur, parce qu'on serait supposément en faveur d'arrestations, de profilage ou de racisme. Alors, Mme la Présidente, je vais vous demander de non seulement l'appeler à la prudence, mais d'exiger qu'il retire ses propos.

Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement. Écoutez, rapidement, là, parce que le temps passe, là, il reste trois minutes au débat, M. le député, je vous rappelle à la prudence. Il ne faut pas imputer des motifs, vous le savez très bien, ici, en Chambre, à aucun député, que ce soit sur un bord ou sur l'autre de cette Chambre. Vous pouvez poursuivre. Il vous reste deux minutes.

Merci, Mme la Présidente. Je comprends que la partie du gouvernement soit mal à l'aise avec les faits. Ah! c'est des faits que je dis, et je n'ai pas imputé aucune, aucune intention. Par contre, c'est ce qui a été fait de l'autre bord. Bon, il me reste deux minutes. Je n'aurai pas le temps, Mme la Présidente, de passer à travers tout ce que j'avais à dire, malheureusement. Tout ce que je peux vous dire, Mme la Présidente, c'est que ce projet de loi est contraire à tous les principes possibles et imaginables qu'on devrait retrouver dans une constitution, dans son processus, dans le fait qu'il affaiblit les droits fondamentaux des Québécoises et Québécois, dans les contre-pouvoirs, dans les droits des Premières Nations, dans les droits de l'égalité entre les hommes et les femmes. Et laissez-moi prendre quelques instants pour revenir sur l'article 29. Donc, comme vous le savez, le gouvernement a retiré l'article 29 qui devait légaliser l'avortement. Or, Mme la Présidente, les groupes antichoix, c'est justement un débat qu'ils voulaient en plus du fameux article. Et, le débat, ils l'ont déjà eu. Ils ont gagné. Ce n'est pas seulement ça. Tous les groupes féministes sont venus à l'Assemblée nationale, les médecins, nous dire : N'y touchez pas, la jurisprudence nous assure que nous sommes déjà protégés. Or, la jurisprudence, elle est basée sur quoi? Sur les chartes, Mme la Présidente, sur le droit à l'égalité, le droit à la vie, le droit à la santé, tous ces droits fondamentaux que, justement, un gouvernement, avec une constitution comme celle-là, pourrait tout simplement déroger, bloquer, interdire, de rendre compliqué l'accès à l'avortement juste en utilisant la souveraineté parlementaire parce qu'un jour une majorité décidera que les femmes doivent se mettre au boulot, avoir des enfants, participer à un effort de guerre ou je ne sais pas quelle autre bêtise. Et c'est pour ça qu'on ne déroge pas aux droits fondamentaux. Et, si on accepte qu'on déroge sans aucune raison, bien, nous avons accepté contre autre chose : le droit à l'avortement est totalement à risque, et qu'il n'y a aucune manière de le défendre. Ça fait que, Mme la Présidente, tout ce qui est devant nous est à rejeter. L'ONU le dit, les groupes le disent, l'opposition le disent, et nous le savons. Ils vont se rendre à la raison, et nous allons gagner. Merci, Mme la Présidente.

Je vous remercie, M. le député. Donc, il reste quelques secondes. Mme la députée, je ne sais pas si... Compte tenu de l'heure, je pense qu'il est préférable que vous repreniez à la... lorsque nous allons reprendre le débat.