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Résumé & points clés
11 cartesRésumé de la séance
Cette séance de l'Assemblée nationale du Québec du 12 février 2026 est marquée par un débat houleux sur l'abolition du Programme de l'expérience québécoise (PEQ). L'opposition libérale, solidaire et péquiste dénonce l'impact brutal sur les travailleurs étrangers temporaires, les régions et les relations avec la France, et réclame une clause de droits acquis. Le premier ministre Legault et le ministre Roberge défendent la décision en invoquant le déclin du français à Montréal et la nécessité de régionaliser l'immigration, tout en rejetant la responsabilité des permis de travail sur le fédéral. La course à la chefferie de la CAQ est évoquée comme facteur de paralysie. En logement, Québec solidaire interpelle sur la spéculation immobilière et la hausse des loyers, mais Legault insiste sur l'offre insuffisante. La ministre de l'Éducation refuse de garantir qu'il n'y aura pas de coupes dans les sorties culturelles scolaires, malgré une pétition de 12 000 signatures. Sur la santé, le projet de loi n° 19 est critiqué pour son insuffisance de rendez-vous garantis. Le troisième lien est à nouveau au cœur d'un échange sur l'ingérence politique. Les votes reportés confirment le rejet d'une motion sur le Saguenay et l'adoption du principe du projet de loi sur la laïcité. Enfin, une motion unanime exprime la solidarité envers les victimes de la fusillade de Tumbler Ridge, et une autre demande au fédéral de renouveler les permis de travail des travailleurs étrangers.
Débat sur l'abolition du Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
Le débat est dominé par la controverse autour de l'abolition du PEQ, annoncée en novembre 2025. L'opposition officielle (Parti libéral), par la voix de Marc Tanguay, accuse le gouvernement d'être « à l'arrêt » et « moribond », et dénonce l'impact sur les services publics, les PME régionales et les familles. Il réclame la réactivation immédiate du PEQ, évoquant un « fiasco ». La députée de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols, cite des entrepreneurs de sa région qui voient leur « plan de match saboté ». La députée de Notre-Dame-de-Grâce, Désirée McGraw, souligne que l'ambassadeur de France dénonce la fin d'un « âge d'or » pour les Français. Le député de l'Acadie, André Albert Morin, parle de « drames humains » et de « rêves qui se brisent ». Québec solidaire, par la voix de Gabriel Nadeau-Dubois et Ruba Ghazal, et le Parti québécois (Pascal Paradis) se joignent aux critiques, pointant l'incertitude pour les étudiants et les travailleurs.
Le premier ministre François Legault et le ministre de l'Immigration Jean-François Roberge défendent la décision. Legault justifie l'abolition par le déclin du français à Montréal et la nécessité de régionaliser l'immigration, renvoyant la balle à l'opposition sur leurs propositions chiffrées. Roberge affirme que le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) est plus favorable aux francophones et aux diplômés québécois. Il refuse de réactiver le PEQ, mais propose une motion demandant au fédéral de renouveler les permis de travail, motion adoptée à l'unanimité. Il qualifie les critiques de « montréalocentristes » et invite l'opposition à faire pression sur Ottawa pour la prolongation des permis.
Course à la chefferie de la CAQ
Plusieurs orateurs soulignent que les positions des candidats à la direction de la CAQ (députée de Sanguinet et député de Lévis) sur le PEQ et le troisième lien créent une paralysie gouvernementale. Legault répond que c'est un « débat d'idées » sain, contrairement au Parti libéral qui n'a pas de candidat. L'opposition ironise sur le fait que c'est la course qui dicte le calendrier.
Crise du logement et spéculation immobilière
Ruba Ghazal (QS) interpelle sur la spéculation immobilière, citant le cas du spéculateur Henry Zavriyev et les hausses de loyer de 40 %. Legault répond que le vrai problème est le manque de logements et liste les investissements de 7 milliards de dollars, tout en rejetant l'idée d'un gel des loyers. Ghazal l'accuse de ne pas sévir contre les spéculateurs.
Financement des sorties culturelles scolaires
Gabriel Nadeau-Dubois (QS) mentionne la journée « J'achète un billet pour une sortie culturelle » et dénonce les coupes à venir dans les sorties scolaires. Il demande une garantie de la ministre de l'Éducation, Sonia LeBel, qui répond de manière évasive, évoquant des investissements antérieurs de 112 millions et l'intégration de la culture dans les programmes. Nadeau-Dubois insiste, mais LeBel ne s'engage pas.
Accès aux soins de santé et projet de loi n° 19
Guillaume Cliche-Rivard (QS) critique l'entente avec la FMOQ, estimant que les 500 000 rendez-vous prévus sont insuffisants pour les 180 000 patients vulnérables et que les coûts sont multipliés. La ministre de la Santé, Sonia Bélanger, défend le changement de modèle (capitation) et annonce que 94 196 patients supplémentaires sont inscrits.
Troisième lien entre Québec et Lévis
Pascal Paradis (PQ) accuse le gouvernement d'ingérence politique : des documents montrent que des options (pont de Québec, traversiers) ont été écartées, et les annonces sont retardées en attendant le résultat de la course à la chefferie. Le ministre des Transports, Jonatan Julien, affirme que le projet avance étape par étape, avec un corridor central choisi et des forages en cours.
Indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC)
Isabelle Poulet (députée indépendante) soulève le cas d'une victime nommée Sophie, qui ne peut plus bénéficier de l'IVAC après trois ans et se retrouve à l'aide sociale. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, rappelle que la réforme a doublé le nombre de victimes indemnisées et que les cas de séquelles permanentes peuvent donner droit à un montant allant jusqu'à 300 000 $.
Votes reportés
Deux votes sont enregistrés : la motion du député de Matane-Matapédia dénonçant le bilan caquiste au Saguenay—Lac-Saint-Jean est rejetée (33 pour, 67 contre, 2 abstentions). L'adoption du principe du projet de loi n° 9 renforçant la laïcité est adoptée (72 pour, 29 contre).
Motions sans préavis
Plusieurs motions sont présentées. Une motion de solidarité avec les victimes de la fusillade de Tumbler Ridge (Colombie-Britannique) est adoptée à l'unanimité, suivie d'une minute de silence. Une motion du ministre Roberge demandant au gouvernement fédéral de renouveler les permis de travail des travailleurs étrangers est adoptée à l'unanimité (99-0). Une motion de Québec solidaire sur les chiffres du PEQ n'obtient pas de consentement. Une motion du Parti québécois sur le sous-financement d'Exo est également refusée. Une motion soulignant les victoires des Carabins de l'Université de Montréal en soccer féminin et football masculin est adoptée après un bref débat.
Autres points
La séance débute par des déclarations de députés soulignant divers anniversaires et hommages (Pierre Lahoud, Fédération québécoise de l'autisme, Grenadiers de Châteauguay, ACEF de Québec, etc.). Des rapports de commissions sont déposés sur les projets de loi n° 5, 15 et 19. Une pétition sur les moyens de transport individuels (gyroroues, trottinettes) est déposée. Les travaux sont ajournés au 17 février 2026.
Souligner les victoires de l'équipe féminine de soccer et de l'équipe masculine de football des Carabins de l'Université de Montréal
L'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion conjointe soulignant les victoires des équipes des Carabins de l'Université de Montréal : l'équipe féminine de soccer a remporté le trophée Gladys-Bean (3e titre national, saison parfaite) et l'équipe masculine de football a conquis la coupe Vanier (30-16 contre la Saskatchewan). Les députés ont félicité les athlètes pour leur résilience, leur discipline et leur conciliation études-sport, salué les entraîneurs (Nadège Akamse, Marco Iadeluca) et les joueurs par excellence (Karine Vilain, Pepe Gonzalez), et souligné l'importance du sport universitaire dans la formation de leaders et l'inspiration de la jeunesse.
Introduction et motion
Le député de Marquette, M. Ciccone, a présenté une motion conjointe avec plusieurs collègues pour souligner les victoires des équipes sportives de l'Université de Montréal. La motion, adoptée à l'unanimité, félicite les Carabins pour leurs championnats canadiens en soccer féminin et football masculin, et souligne l'apport du sport aux saines habitudes de vie.
Soccer féminin : troisième titre national
M. Ciccone a détaillé la victoire de l'équipe féminine de soccer contre les Thunderbirds de l'Université de la Colombie-Britannique (2-1) sous la neige. Il a mentionné une saison parfaite sans défaite, une première pour le programme, sous la direction de l'entraîneure-chef Nadège Akamse, avec Karine Vilain nommée athlète par excellence du tournoi.
Football masculin : conquête de la coupe Vanier
L'équipe masculine de football a remporté la coupe Vanier pour la troisième fois, battant la Saskatchewan 30-16. Le quart-arrière Pepe Gonzalez a été nommé joueur par excellence. M. Ciccone a insisté sur les heures d'entraînement, les sacrifices et la discipline nécessaires.
Praise des députés pour les étudiant-athlètes
Mme Rouleau, ministre responsable de la Métropole, a salué le modèle québécois alliant excellence académique et sportive, et a partagé son expérience personnelle de mère d'un joueur des Carabins. M. Nadeau-Dubois (Gouin) a souligné la conciliation études-sport comme formatrice de compétences de vie. M. Bérubé (Matane-Matapédia) a félicité les équipes et leurs entraîneurs, notant l'inspiration pour les jeunes.
Rôle des entraîneurs et du personnel de soutien
Plusieurs intervenants ont remercié les entraîneurs, soigneurs et personnel de soutien. M. Bérubé a nommé l'entraîneur-chef du football Marco Iadeluca et l'entraîneure-chef du soccer Nadège Akamse.
Valeur du sport universitaire
Les députés ont unanimement souligné que le sport universitaire forme des leaders, enseigne la solidarité, le respect et le dépassement de soi, et contribue à l'épanouissement des étudiants. La motion a été adoptée sans opposition.
Abolition du Programme de l'expérience québécoise
Lors d'un débat parlementaire, le chef de l'opposition libérale, M. Tanguay, critique vivement le gouvernement caquiste pour avoir aboli le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) en novembre 2025, qualifiant la décision de fiasco et de pagaille. Il souligne les conséquences sur les services publics, les employeurs et les familles, et presse le premier ministre Legault de réactiver immédiatement le PEQ plutôt que d'attendre la fin de la course à la chefferie de la CAQ en avril. Legault défend la décision en évoquant le déclin du français à Montréal et la nécessité de distinguer la métropole des régions. Il attaque le Parti libéral pour son manque de proposition concrète et son absence de candidat à sa propre chefferie, ironisant sur son recrutement à Ottawa. Le ton est vif, avec des échanges sur le leadership et l'avenir du programme d'immigration.
Critiques de l'opposition et appel à l'action
M. Tanguay, chef de l'opposition officielle (Parti libéral), qualifie l'abolition du PEQ de « pagaille à la CAQ » et de « fiasco ». Il affirme que la décision met en péril les services publics et inquiète les employeurs et les familles. Il interpelle le premier ministre Legault pour qu'il réactive le PEQ sans délai, dénonçant l'attente imposée par la course à la chefferie de la CAQ, dont le résultat est attendu pour le 12 avril. Tanguay estime que la candidate à la chefferie, la députée de Sanguinet, a reconnu le caractère abrupt du changement et veut rétablir le lien de confiance, ce qui contredit la position du ministre de l'Immigration. Il accuse le gouvernement d'être « moribond » et « expiré ».
Défense du premier ministre et attaque contre les libéraux
M. Legault rétorque en soulignant que la course à la chefferie permet aux candidats d'exprimer leurs points de vue. Il ironise sur l'absence de candidat libéral à la chefferie, forçant le parti à recruter à Ottawa, et évoque l'ancien député de Pontiac qui a entraîné Justin Trudeau. Sur le PEQ, Legault précise qu'il y a actuellement 350 000 travailleurs temporaires au Québec, et que pour se qualifier au PEQ, ils doivent parler français et avoir travaillé 24 mois. Il insiste sur la nécessité de faire la différence entre Montréal et les régions pour lutter contre le déclin du français à Montréal, déplorant que le Parti libéral ne reconnaisse pas ce problème. Il compare le PLQ au ministre fédéral Marc Miller en matière d'immigration.
Échanges sur le leadership et le déclin du français
Tanguay revient à la charge, accusant le premier ministre d'avoir déjà évoqué un nombre de 350 000 immigrants, ce que Legault conteste. Il suggère ironiquement à la CAQ de nommer un chef intérimaire pour éviter l'attente. Legault répond en critiquant la série de chefs intérimaires libéraux, les jugeant peu sérieux, et réitère que le PLQ ne s'inquiète pas du déclin du français. Les échanges sont marqués par de nombreuses interruptions, nécessitant l'intervention de la présidente pour rappeler à l'ordre.
Accès aux soins de santé
Lors d'un débat sur l'accès aux soins de santé, le député de Québec solidaire, M. Cliche-Rivard, critique l'entente entre le gouvernement et la FMOQ sur le projet de loi n° 19, citant des experts et un article du Devoir pour affirmer que les garanties pour les patients sont insuffisantes. Il évoque des problèmes de double ou triple paiement des médecins et un manque de clarté. La ministre de la Santé, Mme Bélanger, rejette ces accusations, les qualifiant d'inexactes et de confusion. Elle défend l'entente comme un changement nécessaire du statu quo, améliorant l'accès aux soins par un nouveau mode de rémunération (capitation) et l'évolution du Guichet d'accès à la première ligne (GAP). Elle annonce que 94 196 patients supplémentaires sont déjà inscrits.
Critiques de Québec solidaire
M. Cliche-Rivard, député de Québec solidaire, interroge la ministre sur les garanties offertes aux patients par le projet de loi n° 19 et l'entente avec la FMOQ. Il souligne que 180 000 patients vulnérables devraient être pris en charge, nécessitant 720 000 rendez-vous (sur la base de quatre rendez-vous par an), mais que l'entente ne prévoit que 500 000 rendez-vous. Il cite le Conseil pour la protection des malades jugeant cela insuffisant et rapporte que le Dr Groulx, qui pilotait le comité d'experts du gouvernement, a qualifié la situation de « bullshit absolue » (terme retiré après rappel au règlement). M. Cliche-Rivard évoque aussi un article du Devoir selon lequel le nouveau système coûterait deux à trois fois plus cher à l'État, avec des paiements multiples (inscription collective, GAP, prime d'inscription) et qu'un patient sur cinq inscrit collectivement n'obtient pas de soins, ce qui engorge les urgences.
Défense de la ministre
Mme Bélanger, ministre de la Santé, rejette ces accusations, les qualifiant d'extrapolations et d'amalgames basés sur des données de 2024. Elle insiste sur le fait que le gouvernement change le statu quo, jugé intenable par tous, en introduisant un nouveau mode de rémunération (capitation) et en faisant évoluer le Guichet d'accès à la première ligne (GAP). Elle affirme que l'objectif est d'améliorer l'accès aux soins selon les besoins, que ce soit par un médecin ou un autre professionnel. Elle annonce une bonne nouvelle : 94 196 patients de plus sont inscrits au moment du débat. Elle refuse les allégations de paiements multiples, les jugeant non sérieuses, et répète que l'entente vise à améliorer la situation.
Échanges procéduraux
Un rappel au règlement du leader du gouvernement, M. Jolin-Barrette, concernant le langage utilisé (le mot « bullshit ») est suivi d'une intervention de la présidente qui demande de retirer le terme, même s'il s'agit d'une citation.
Mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle
Lors de la période des questions, Mme Ghazal (Québec solidaire) interpelle le premier ministre Legault au sujet de la spéculation immobilière résidentielle. Elle dénonce des cas comme celui d'Henry Zavriyev, qui aurait doublé le loyer après avoir évincé un locataire, et rappelle la lutte des aînés de la RPA Mont-Carmel. Mme Ghazal accuse le gouvernement de ne pas sévir contre les spéculateurs et demande des mesures concrètes. M. Legault répond que le gouvernement a déjà investi 7 milliards dans le logement et que le vrai problème est le manque de logements, accentué par une immigration massive. Il critique la proposition de Québec solidaire de geler les loyers, estimant qu'elle découragerait les propriétaires. Mme Ghazal rétorque qu'elle parle des spéculateurs, pas des petits propriétaires, et demande pourquoi le gouvernement n'agit pas contre les abus déjà interdits par la loi.
Spéculation et crise des locataires
Mme Ghazal ouvre le débat en dénonçant la spéculation immobilière qui aggrave la crise du logement. Elle cite le cas de Jean-François Gagnon, évincé de son logement par le spéculateur Henry Zavriyev, qui a ensuite doublé le loyer — pratique déjà interdite. Elle rappelle aussi la bataille des aînés de la RPA Mont-Carmel contre le même spéculateur. Selon elle, ces cas ne sont que la pointe de l'iceberg, des milliers de locataires subissant des augmentations de 10 % à 40 % et des évictions.
Réponse du gouvernement et investissements
M. Legault répond que des règles existent déjà et que le gouvernement agit dans les cas d'abus. Il affirme que le problème central est le manque de logements, surtout à Montréal, en raison d'une immigration massive (+200 000 habitants en deux ans). Il énumère les investissements de la CAQ : 7 milliards au total, dont 4,1 milliards en logement abordable, 1,1 milliard en aide au logement, 429 millions en crédit d'impôt solidarité logement, 535 millions pour RénoRégion, et 497 millions pour la rénovation des HLM.
Propositions de Québec solidaire
M. Legault critique la proposition de Québec solidaire de geler les loyers, arguant que cela dissuaderait les propriétaires de louer. Mme Ghazal précise qu'elle ne parle pas des petits propriétaires mais des spéculateurs qui violent la loi. Elle souligne que Québec solidaire a fait nombreuses propositions pour aider les locataires pendant huit ans, contrairement au gouvernement.
Immigration et demande de logements
M. Legault insiste sur le rôle de l'immigration dans la pression sur le marché : la population de Montréal a augmenté de 10 % en deux ans, principalement due à l'immigration. Il estime que c'est un phénomène mondial dans les grandes villes.
Appel à l'action contre les spéculateurs
Mme Ghazal demande pourquoi le gouvernement n'a pas le courage de sévir contre des spéculateurs comme Zavriyev ou Shapiro, malgré les lois existantes. Elle interroge aussi les candidats à la succession de M. Legault sur leur intention d'agir. Le premier ministre réitère que les actes interdits sont déjà encadrés et que le gouvernement intervient dans les cas d'abus.
Financement des sorties scolaires culturelles
Lors d'un échange à l'Assemblée nationale, M. Nadeau-Dubois (Québec solidaire) interpelle la ministre de l'Éducation, Mme LeBel (CAQ), sur des rumeurs de coupes budgétaires dans les sorties culturelles scolaires. Il s'appuie sur une pétition de 12 000 signataires et souligne l'importance de transmettre la culture québécoise aux jeunes. La ministre répond en rappelant les investissements passés, notamment 112 millions $ sur cinq ans depuis 2019, et insiste sur l'intégration de la culture dans le parcours scolaire, sans confirmer ni infirmer les coupes alléguées. Elle met en avant les collaborations avec le ministère de la Culture et le répertoire culture-éducation. Le débat reste centré sur le financement des sorties culturelles et la transmission de la culture aux jeunes.
Accusation de coupes budgétaires
M. Nadeau-Dubois interpelle la ministre de l'Éducation, Mme LeBel, en affirmant que son gouvernement s'apprête à « couper massivement dans les budgets pour les sorties culturelles scolaires ». Il cite une pétition de 12 000 signatures récoltée en une semaine, exigeant que la ministre recule. Il souligne le consensus sur l'importance de transmettre la culture québécoise, notamment via ces sorties, pour contrer l'influence des plateformes comme Netflix et assurer l'avenir de la culture et de la langue française.
Réponse de la ministre
Mme LeBel ne répond pas directement à la question des coupes, mais rappelle les actions du gouvernement CAQ depuis 2019 : 112 millions de dollars sur cinq ans pour des sorties culturelles gratuites, l'achat de livres québécois dans les classes, et l'intégration de la culture dans le programme de français (reporté d'un an mais applicable immédiatement). Elle mentionne que la culture est intégrée à tous les niveaux, avec un répertoire culture-éducation utilisé par les enseignants, et souligne la collaboration avec le ministère de la Culture. Elle insiste sur l'importance d'exposer les jeunes à la culture québécoise dès le plus jeune âge, face à l'influence de la culture américaine sur les réseaux sociaux.
Désaccord persistant
M. Nadeau-Dubois juge la réponse insuffisante et demande une garantie claire qu'il n'y aura pas de coupes. Il qualifie la situation d'« insensée » pour la survie du milieu culturel et l'épanouissement du français. La ministre réitère sa position en mettant en garde contre un retour du Parti libéral, qu'elle présente comme une menace pour ces avancées. Le débat reste non résolu, la ministre n'offrant aucune assurance explicite.
Mme LeBel
Mme LeBel, lors de son intervention, souligne l'importance d'intégrer la culture québécoise dans le système d'éducation. Elle mentionne des investissements de 112 millions de dollars sur cinq ans pour des sorties culturelles gratuites et l'achat de livres québécois. Elle insiste sur la collaboration avec le ministère de la Culture et la mise en place d'un répertoire culture-éducation. Elle critique l'influence des réseaux sociaux et de la culture américaine sur les jeunes, et appelle à une exposition précoce à la culture québécoise. Ensuite, elle fait adopter une motion pour déférer le projet de loi n° 9 sur la laïcité à la Commission des relations avec les citoyens. Enfin, elle annonce l'ordre du jour des commissions parlementaires pour plusieurs projets de loi.
Culture et éducation
Mme LeBel souligne l'importance de la culture québécoise et son intégration dans le système éducatif. Elle rappelle que depuis 2019, le gouvernement a investi 112 millions de dollars sur cinq ans pour permettre des sorties culturelles gratuites aux élèves et l'achat de livres québécois par les enseignants. Elle mentionne le nouveau programme de français, qui intègre davantage de lecture de livres québécois, et précise que ces notions sont déjà applicables. Elle insiste sur la collaboration avec le ministère de la Culture via un répertoire culture-éducation utilisé par les écoles. Face à l'influence des réseaux sociaux et de la culture américaine, elle estime que l'école doit être au cœur de l'exposition à la culture québécoise dès le plus jeune âge. Elle critique le Parti libéral, qu'elle juge moins engagé dans ce dossier.
Motion sur le projet de loi n° 9
Conformément à l'article 243 du règlement, elle fait motion pour déférer le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, à la Commission des relations avec les citoyens pour étude détaillée, et demande que le ministre responsable de la Laïcité soit membre de cette commission. La motion est adoptée sans débat, avec un consentement pour un débat de deux minutes par intervenant.
Annonce des travaux des commissions
Mme LeBel énumère les horaires des commissions parlementaires pour plusieurs projets de loi :
- Commission des institutions : consultations sur le projet de loi n° 1 (Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec).
- Commission des relations avec les citoyens : consultations sur le projet de loi n° 12 (services de garde éducatifs en communauté) et étude détaillée du projet de loi n° 9 (laïcité).
- Commission de l'aménagement du territoire : étude détaillée du projet de loi n° 13 (sécurité et sentiment de sécurité).
- Commission de la santé et des services sociaux : étude détaillée du projet de loi n° 19 (accès aux services médicaux).
- Commission de l'économie et du travail : étude détaillée du projet de loi n° 3 (transparence et gouvernance des associations en milieu de travail).
Elle propose d'ajourner les travaux au 17 février 2026 à 13 h 40, faute de débat de fin de séance.
M. Roberge
M. Roberge, député de la CAQ, critique le Parti libéral du Québec pour son manque d'intérêt envers la préservation de la culture, des valeurs et de la langue québécoise, ainsi que pour la régionalisation de l'immigration. Il oppose les mesures ponctuelles de son parti à la proposition libérale qu'il juge trop permissive. Il souligne les inquiétudes causées par la fin imminente de permis de travail décidée par Ottawa, affectant les travailleurs et entrepreneurs en région. Il défend le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) qui privilégie les francophones et les diplômés du Québec, contrairement à l'ancien système. Il accuse les libéraux de montréalocentrisme et de vouloir concentrer l'immigration à Montréal, ce qu'il considère comme un échec. Enfin, il sollicite l'appui à une motion demandant au gouvernement fédéral de renouveler les permis de travail et reconnaissant le droit du Québec de déterminer ses niveaux et critères d'immigration.
Critique du Parti libéral du Québec
M. Roberge accuse le Parti libéral de ne pas s'intéresser à la préservation de la culture, des valeurs et de la langue québécoise, ni à la régionalisation de l'immigration. Il affirme que les libéraux proposent une politique de « premier arrivé, premier servi » sans égard aux besoins sectoriels ou régionaux. Il les invite à regarder les Québécois dans les yeux et à reconnaître l'importance de la sélection selon l'emploi et la région.
Défense des mesures de la CAQ
Contrairement aux libéraux, la CAQ propose des mesures ponctuelles, ciblées et transitoires pour l'immigration. M. Roberge met en avant le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) qui valorise la langue française, les diplômes québécois et l'emploi. Il donne l'exemple du consul de France qui comprend que les ressortissants français sont privilégiés via ce programme en raison de leur maîtrise du français et de leurs diplômes québécois.
Problème des permis de travail
M. Roberge souligne l'inquiétude des travailleurs et entrepreneurs face à la décision du gouvernement fédéral de retirer des permis de travail. Il appelle à l'union des voix de l'Assemblée nationale pour demander à Ottawa de renouveler ces permis, notamment pour les secteurs manufacturier, des CPE, des écoles et du tourisme. Il interpelle la députée de Vaudreuil-Soulanges, l'incitant à faire pression sur le fédéral.
Montréalocentrisme libéral
Il critique la vision libérale des années 1990-2000 consistant à concentrer les immigrants à Montréal avec l'espoir de les disperser en région par la suite, qualifiant cette approche d'échec. Il cite Einstein sur la folie de répéter la même chose en espérant des résultats différents.
Motion présentée
M. Roberge sollicite le consentement pour présenter une motion conjointe avec plusieurs députés. La motion :
- reconnaît la légitimité du Québec à déterminer ses niveaux et critères d'immigration sans influence fédérale ;
- rappelle que la fin des permis de travail cause de graves inquiétudes ;
- demande au fédéral de renouveler les permis en s'arrimant au gouvernement du Québec pour protéger l'économie et les services essentiels.
M. Legault
Lors de son intervention, M. Legault, premier ministre du Québec, critique l'opposition sur plusieurs fronts. Il souligne que la CAQ a une course à la chefferie avec des candidats proposant des changements, contrairement au Parti libéral qui a dû recruter à Ottawa. Il défend la position de la CAQ sur l'immigration, proposant de différencier Montréal des régions pour le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) et insistant sur le déclin du français à Montréal. Il attaque le Parti libéral pour ne pas reconnaître ce déclin et le Parti québécois pour ses propositions d'augmentation de l'immigration. Sur le logement, M. Legault énumère les investissements de 7 milliards de la CAQ et critique Québec solidaire pour son manque de propositions concrètes, notamment un gel des loyers qu'il juge contre-productif. Il attribue la crise du logement à l'immigration massive à Montréal.
Course à la chefferie et critiques du Parti libéral
M. Legault ouvre son intervention en soulignant la course à la chefferie de la CAQ, avec des candidats exprimant leurs points de vue, contrastant avec l'absence de candidats libéraux à la direction de leur parti, les obligeant à recruter à Ottawa. Il évoque le député de Pontiac, qui a entraîné Justin Trudeau dans un débat, pour illustrer les liens du Parti libéral avec le fédéral.
Immigration et Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
M. Legault interroge l'opposition sur leurs propositions d'immigration via le PEQ. Il mentionne la lettre du chef du Parti québécois proposant d'ajouter 40 000 immigrants permanents via le PEQ, et s'interroge sur les chiffres libéraux. Il rappelle que le Parti libéral se rapproche du Parti québécois, ayant refusé de soutenir le discours de la lieutenante-gouverneure. Il réitère qu'il y a 350 000 travailleurs temporaires au Québec, et que les conditions du PEQ sont le français et 24 mois de travail. La CAQ souhaite différencier Montréal des régions.
Déclin du français à Montréal
M. Legault affirme que le français est en déclin à Montréal, quel que soit l'indicateur. Il accuse le Parti libéral de ne pas vouloir agir, comparant sa position à celle de Marc Miller, et de ne pas reconnaître le problème. Il critique le Parti libéral pour ses changements répétés de chef intérimaire, jugeant la situation peu sérieuse.
Crise du logement
M. Legault défend les investissements de la CAQ : 7 milliards au total, incluant 4,1 milliards pour le logement abordable, 1,1 milliard pour l'aide au logement, et divers programmes comme RénoRégion et la rénovation des HLM. Il répond à Québec solidaire en rejetant leur proposition de gel des loyers, arguant qu'elle découragerait les propriétaires. Il attribue la crise à l'augmentation de la population à Montréal (200 000 personnes de plus en deux ans) due à l'immigration massive, et non aux naissances. Il mentionne le tribunal du logement pour encadrer les augmentations de loyer, et déclare n'avoir entendu aucune proposition constructive de la part de Québec solidaire.
M. Tanguay
M. Tanguay critique vivement la décision du gouvernement caquiste d'abolir le PEQ, qualifiant la situation de pagaille et de fiasco. Il souligne que les services publics sont en péril et que les employeurs et familles sont en détresse. Il reproche au ministre de l'Immigration de refuser d'entendre raison, mais note que la candidate à la chefferie de la CAQ, la députée de Sanguinet, reconnaît l'erreur. Il accuse le gouvernement d'être à l'arrêt, moribond et expiré, en attendant la course à la chefferie. Il demande au premier ministre de réactiver immédiatement le PEQ plutôt que d'attendre deux mois. Il évoque aussi un débat sur le chiffre de 350 000 immigrants. Enfin, il sollicite le consentement pour une motion de solidarité après une fusillade dans une école en Colombie-Britannique.
Critique de l'abolition du PEQ
M. Tanguay dénonce l'abolition du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) par le gouvernement de la CAQ en novembre 2025, qu'il qualifie de « pagaille » et de « fiasco ». Il affirme que cette décision met en péril les services publics et inquiète les employeurs et les familles. Il reproche au ministre de l'Immigration de refuser d'entendre raison, mais souligne que la candidate à la chefferie de la CAQ, la députée de Sanguinet, a reconnu que le changement a été abrupt et souhaite rétablir le lien de confiance.
Gouvernement à l'arrêt
M. Tanguay estime que le calendrier de la course à la chefferie de la CAQ dicte l'agenda du gouvernement, ce qui le rend « à l'arrêt », « moribond » et « expiré ». Il ironise sur le fait que le premier ministre en titre doit agir maintenant plutôt que d'attendre deux mois. Il demande si le premier ministre sert de « deuxième lieutenant-gouverneur ».
Demande de réactivation immédiate du PEQ
Il presse le premier ministre de réactiver le PEQ sans délai, car attendre jusqu'au 12 avril (date de la fin de la course à la chefferie) serait préjudiciable. Il rappelle que les PME et les services publics ont besoin de ces travailleurs pour devenir résidents permanents. Il mentionne que le premier ministre a rétracté son objectif de 350 000 immigrants, mais M. Tanguay soutient que ce chiffre a bel et bien été prononcé.
Motion sur une fusillade en Colombie-Britannique
En conclusion, M. Tanguay sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter une motion conjointe exprimant l'effroi et la tristesse face à une fusillade mortelle dans une école secondaire à Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique. La motion propose une minute de silence en mémoire des victimes.
M. Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois soutient le message du premier ministre pour encourager l'achat de billets de sorties culturelles québécoises, mais dénonce les coupes annoncées par la ministre de l'Éducation dans les sorties culturelles scolaires. Il rappelle qu'une pétition de 12 000 signataires demande le maintien de ces budgets et exige une garantie contre les coupes. Il félicite ensuite les athlètes des Carabins de l'Université de Montréal, soulignant leur discipline à concilier études et sport de haut niveau, et insiste sur la valeur éducative du sport universitaire.
Soutien aux sorties culturelles et critique des coupes
M. Nadeau-Dubois commence par appuyer le message du premier ministre qui invite à acheter un billet pour une sortie culturelle québécoise. Cependant, il dénonce une contradiction : la ministre de l'Éducation s'apprête à couper massivement dans les budgets des sorties culturelles scolaires. Il juge cela insensé, car cela nuit à la transmission de la culture québécoise aux jeunes, à l'intégration des nouveaux arrivants, à la survie du milieu culturel et à l'épanouissement de la langue française. Il mentionne qu'une pétition a recueilli près de 12 000 signatures en une semaine pour demander à la ministre de reculer. Il presse la ministre de garantir qu'il n'y aura pas de coupes dans les sorties culturelles à l'école. Il s'oppose à une réponse évasive et insiste sur l'importance de cet enjeu pour le milieu culturel et les parents.
Félicitations aux athlètes universitaires
Il s'adresse ensuite aux joueurs et joueuses de l'équipe de football et de soccer des Carabins de l'Université de Montréal, présents dans les tribunes. Il les félicite pour leurs succès, qui ne tombent pas du ciel, et souligne qu'ils sont d'abord des étudiants qui choisissent de concilier études et entraînement de haut niveau. Il loue leur discipline, leur gestion du temps et leur persévérance, qualités qui les accompagneront toute leur vie. Il affirme que le sport universitaire est le prolongement de la mission éducative des universités, où l'on apprend le leadership, la solidarité, le respect et le dépassement de soi. Il compare les terrains de sport à des salles de classe formatrices. Il appelle à investir dans l'ensemble du parcours étudiant, incluant la réussite académique et l'épanouissement, la santé et l'engagement. Il conclut que ces athlètes démontrent que l'éducation publique québécoise peut former des diplômés complets, engagés et ambitieux, et les remercie de rappeler que viser l'excellence fait d'eux de meilleurs citoyens.
Journal des débats
_(Neuf heures quarante minutes)_
Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Donc, nous débutons nos travaux aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés, et je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Souligner le don important de M. Pierre Lahoud à la ville de Québec
Mme Kariane Bourassa
Merci beaucoup, Mme la Présidente. 4 500 photos aériennes, c'est beaucoup. En fait, c'est le travail de toute une vie. Pierre Lahoud, citoyen de l'île d'Orléans, qu'on appelle «l'historien volant», a, pendant 50 ans, à bord d'un avion, pris des clichés aériens de la capitale nationale et de la grande région de Québec. D'ailleurs, il y a plus de 2 500 clichés, des négatifs, des diapositives, également, qui montrent le changement du territoire au cours des 50 dernières années. C'est un héritage culturel extrêmement important, et il a décidé de faire don de ses oeuvres, de toute sa collection à la ville de Québec. Donc, ce sera maintenant affiché du côté de la bibliothèque Gabrielle-Roy, et je vous invite à venir contempler ce patrimoine pour voir comment notre territoire a évolué, a changé. C'est réellement un legs de mémoire collective. Alors, félicitations et merci pour votre don.
Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Souligner le 50e anniversaire de la Fédération québécoise de l'autisme
Mme Elisabeth Prass
Merci, Mme la Présidente. Le 12 février 1976 naissait, à Québec, la Société québécoise pour les enfants autistiques, que l'on appelle aujourd'hui la Fédération québécoise de l'autisme. Il y a 50 ans, parler d'autisme, ce n'était pas commun. Pourtant, des gens ont osé se lever, s'unir et croire qu'ensemble on pouvait changer les choses. À une époque où les ressources étaient limitées, et la sensibilisation presque inexistante, la fédération a innové. Elle a rassemblé les familles, soutenu les organismes, influencé les décisions, et surtout elle a fait entendre les voix des personnes autistes. 50 ans plus tard, des familles comme la mienne ont trouvé soutien, information et espoir. Aujourd'hui, c'est vers l'avenir que la fédération se tourne, un avenir où l'inclusion ne sera plus un objectif mais bien une réalité, un avenir où chaque personne autiste aura pleinement sa place. Merci à celles et ceux qui ont bâti ces 50 premières années, et merci à celles et ceux qui construiront les 50 prochaines. Félicitations et longue vie à la Fédération québécoise de l'autisme! Merci.
Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Châteauguay.
Souligner le 20e anniversaire des Grenadiers M18 AAA
Mme Marie-Belle Gendron
Merci, Mme la Présidente. Depuis maintenant 20 ans, les Grenadiers de Châteauguay M18 AAA conjuguent performance et influence à travers leur programme élite de hockey sur glace. Avec des exigences académiques rigoureuses et des prouesses sportives qui se multiplient, cette organisation est au coeur du succès des jeunes hockeyeurs de la grande région de Châteauguay. Au mois de décembre dernier, leurs efforts ont porté fruit alors qu'ils ont été couronnés grands vainqueurs du tournoi Challenge CCM qui s'est tenu chez nous, dans mon comté. Les Grenadiers se distinguent non seulement par leurs victoires sur glace, mais également par leur implication et leur forte valeur collective au sein de notre communauté et d'organismes de notre région. Merci d'être le point de départ pour de nombreux jeunes qui vivent maintenant de leur passion. Merci, MM. Michel Parent et Benoit Perron, ainsi qu'à tous vos précieux bénévoles, et félicitations à toute la grande famille des Grenadiers M18 AAA pour vos 20 ans d'implication et de succès sur la glace comme sur la scène communautaire. Merci.
Merci, Mme la députée. Maintenant, M. le député de Taschereau, à vous la parole.
Souligner le 60e anniversaire de l'Association coopérative d'économie familiale de Québec
M. Etienne Grandmont
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de souligner le 60e anniversaire de l'ACEF de Québec. Cet organisme de littératie financière accompagne les personnes et les familles de Québec et Portneuf dans la gestion de leurs finances personnelles et leur lutte à l'endettement. L'ACEF de Québec, qui est un des premiers organismes reconnus dans la région par Centraide, joue un rôle essentiel dans la défense collective des droits des consommateurs, contribuant à une société plus juste, plus éclairée, plus équitable. Grâce à son équipe et à ses bénévoles engagés, l'ACEF soutient, outille et protège des milliers de citoyennes et citoyens en mettant à leur portée des interventions accessibles et humaines. Je félicite les employés et les bénévoles de l'ACEF de Québec, présents ici aujourd'hui, pour leur contribution à la société québécoise et souligne l'importance de soutenir l'ACEF dans la poursuite de sa mission, particulièrement dans le contexte économique actuel, qui fragilise de nombreuses familles. Merci.
Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Marie-Victorin.
Souligner le travail de l'organisme Initium
Mme Shirley Dorismond
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Initium, un organisme dans Marie-Victorin qui me tient à coeur parce qu'il incarne l'écoute, la solidarité et l'espoir. Il s'agit d'un espace d'entraide et d'accompagnement pour les personnes touchées par un trouble de santé mentale. Initium, c'est un lieu où on redonne confiance, on favorise l'autonomie, on valorise les forces de chacun, menant plusieurs d'entre eux sur le marché du travail. Je tiens à souligner l'engagement et le dévouement de toute l'équipe d'Initium, qui travaille chaque jour avec coeur et respect. Leur présence fait une réelle différence dans la vie de nombreuses personnes. La santé mentale nous concerne tous. Un simple geste d'écoute peut devenir un point de départ. Initium porte bien son nom, il représente un nouveau commencement, une possibilité, une lumière sur le chemin du mieux-être. Merci.
Merci, Mme la députée. Mme la députée de La Pinière, à vous la parole.
Souligner le 50e anniversaire de l'organisme Communauté vietnamienne au Canada — Région de Montréal
Mme Linda Caron
Je souligne le 50e anniversaire de la Communauté vietnamienne au Canada — Région de Montréal, que j'ai eu l'honneur de fêter dimanche dernier. En 1976 était créée l'Association canadienne des Vietnamiens d'outre-mer, Viet Kieu, à Montréal, suivant l'arrivée, en 1975, des réfugiés vietnamiens surnommés boat people, qui fuyaient le régime communiste instauré au Vietnam. D'abord à vocation de socialisation, l'organisme est devenu une agence multiservice à but non lucratif. En 1982, il a pris le nom de Communauté vietnamienne au Canada — Région de Montréal pour se distinguer d'un groupe de tendance communiste. La Communauté vietnamienne au Canada — Région de Montréal offre aujourd'hui un éventail de services aux personnes vulnérables et organise le Festival du Têt pour célébrer le Nouvel An lunaire et mettre en valeur la culture vietnamienne pour les générations suivantes. Félicitations!
Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître la parole à Mme la députée de Bertrand.
Souligner la valeur patrimoniale et culturelle de La Belle Église de Chertsey
Mme France-Élaine Duranceau
Merci, Mme la Présidente. Alors, lorsqu'on prend la route 125 vers les confins montagneux de Lanaudière, elle apparaît, magnifique, dans la côte qui mène au noyau villageois, La Belle Église de Chertsey. Construite en 1869, ce bâtiment se distingue notamment par son acoustique remarquable. C'est précisément ce qui a mené à un changement d'usage il y a plus de 10 ans. Aujourd'hui, La Belle Église est devenue une salle de spectacle reconnue, un arrêt incontournable pour les artistes de passage dans la Matawinie et un lieu de rassemblement pour les événements culturels municipaux ou régionaux. La Belle Église joue un rôle central dans la mémoire collective du village et la diffusion culturelle au coeur de celui-ci. La population locale ainsi que les villégiateurs sont profondément attachés envers le bâtiment, son histoire et toutes les possibilités qu'il permet dorénavant. Félicitations aux élus et aux équipes municipales pour la saine gestion du lieu et la riche programmation de spectacles! Longue vie à La Belle Église de Chertsey!
Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Rimouski.
Rendre hommage à M. Daniel Bénéteau et à Mme Francine Saint-Cyr
Mme Maïté Blanchette Vézina
Merci, Mme la Présidente. Je tiens à rendre hommage à deux personnes d'exception de ma circonscription, récipiendaires de la Médaille de la députée de Rimouski. M. Daniel Bénéteau est un véritable pilier de la communauté rimouskoise. Président de l'Association du cancer de l'Est du Québec, il consacre depuis des années son temps et son énergie à soutenir les organismes qui façonnent notre vie collective. Ambassadeur de la ville de Rimouski, membre honoraire de l'ACEQ et récipiendaire de la Médaille du couronnement du Roi Charles III, il incarne la générosité, l'engagement et le don de soi. Mme Francine Saint-Cyr est une pionnière du logement social et communautaire. Fondatrice de Serviloge et ancienne directrice de l'office municipal d'habitation de Rimouski, elle a porté de nombreux projets importants en habitation, dont la requalification de la maison mère des Soeurs de Notre-Dame du Saint-Rosaire. Grâce à son leadership, plus de 300 logements hors marché ont vu le jour à Rimouski et de nombreux autres ailleurs au Québec, transformant la vie de centaines de familles. Ces deux bâtisseurs inspirent profondément notre communauté et méritent toute notre reconnaissance. Merci. _• (9 h 50) •_
Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Laval-des-Rapides.
Souligner le 35e anniversaire du Théâtre Bluff
Mme Céline Haytayan
Merci, Mme la Présidente. Le Théâtre Bluff a 35 ans. 35 ans à placer les adolescents au coeur de ses projets artistiques contemporains. Bluff contribue à l'essor des arts et de la culture non seulement à Laval, mais aussi à faire rayonner la culture d'ici, du Québec, à travers le monde, via des représentations à l'international. Les Productions Bluff offrent également une programmation culturelle complète pour les jeunes du Centre jeunesse de Laval, la DPJ de Laval. Félicitations aux membres de l'équipe et tout spécialement à Mario Borges et à Joachim Tanguay, co-directeurs artistiques et généraux, qui contribuent à l'essor des arts et de la culture de saison en saison. Merci, Mme la Présidente.
Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Saint-Jean.
Souligner le travail de Symbiose Haut-Richelieu
M. Louis Lemieux
Mme la Présidente, je vous avais déjà vanté l'arrivée chez nous de Symbiose, qui s'est installée au sein de notre chambre de commerce régionale, la CCIHR, pour créer des maillages entre des commerçants et/ou des industriels qui ont tout intérêt à collaborer pour économiser sur les coûts de leurs intrants et de leurs extras. En clair, les déchets des uns deviennent la matière première des autres. Lors de son deuxième gala reconnaissance, récemment, donc après deux ans d'opération, Symbiose Haut-Richelieu a confirmé 110 maillages réussis par les quelque 250 entreprises participantes, ce qui a permis de réduire leurs émissions de 235 tonnes de gaz à effet de serre et réutiliser 450 tonnes de matières, pour un gain économique de 620 000 $. Et on ne fait que commencer. Symbiose s'impose parce que ça fonctionne. Je salue ceux et celles qui ont contribué à créer et financer une antenne de Symbiose chez nous, et je remercie et félicite les participants qui ont joué le jeu et fait le pari gagnant de l'économie circulaire. Merci, Mme la Présidente.
Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Drummond—Bois-Francs, à vous la parole.
Souligner le succès du Défi de l'Ours polaire
M. Sébastien Schneeberger
Merci, Mme la Présidente. Le 7 février dernier, Drummondville était l'hôte du Défi de l'Ours polaire. Pour ceux qui ne connaissent pas l'événement, le principe est simple : des groupes de quatre personnes sautent dans l'eau glacée afin d'amasser des fonds pour leurs Olympiques spéciaux Québec. Mon collègue Ian Lafrenière était présent pour l'occasion et a été fidèle à sa tradition en sautant vêtu de son veston et sa cravate. Chaque dollar amassé est dédié au soutien des athlètes québécois présentant une déficience intellectuelle. Je suis très fier de pouvoir dire que nous avons fracassé l'objectif de 45 000 $, avec près de 70 000 $ amassés à l'heure actuelle. Je tiens à féliciter tous les participants, dont plusieurs corps policiers du Québec, pompiers et dignitaires, comme Éric Emond, maire de Saint-Cyrille-de-Wendover, Catherine Lassonde, conseillère municipale à Drummondville, qui ont bravé le froid et contribué à une cause spéciale et importante. Direction Gatineau, Montréal et Québec pour les prochains événements. J'invite toutes les Québécoises et Québécois à y participer en grand nombre.
Merci, M. le député. Alors, pour clore cette rubrique, je cède la parole à Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière.
Rendre hommage à M. Jean-François Mainguy
Mme Martine Biron
Merci, Mme la Présidente. C'est avec joie et je dirais même avec honneur que je rends hommage à M. Jean-François Mainguy, ici présent dans les tribunes, accompagné de sa conjointe et de ses deux filles. Après 42 ans dans le réseau de l'éducation, d'abord à l'école secondaire les Etchemins, puis à l'Envol, comme technicien en loisirs, il a pris sa retraite l'automne dernier. Reconnu pour son engagement exceptionnel et sa personnalité hors du commun, il aura marqué la vie de milliers de jeunes qui ont eu le privilège de le côtoyer. Également connu comme fondateur du Club de handball de Lévis, il contribue depuis près de 50 ans au développement de ce sport. Longtemps responsable du programme sport-études handball, il entraîne encore aujourd'hui des dizaines d'enfants et d'adolescents sur une base régulière. M. Mainguy, merci infiniment pour tout ce que vous avez fait pour nos jeunes. Vous êtes une véritable inspiration pour nous tous.
Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés. Et je suspends les travaux quelques instants. _(Suspension de la séance à 9 h 55)_ _(Reprise à 10 h 09)_
Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous. Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants. Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Présence de M. Mathieu Traversy, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
12 février. Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Mathieu Traversy, ancien député de Terrebonne. Et nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi. Il n'y a pas de dépôt de documents.
Dépôt de rapports de commissions
Et, à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Blainville, vous avez un document à déposer.
Consultations particulières sur le projet de loi n° 5
Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 10 et 11 février 2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale, qui a été déposé et défendu par notre ministre des Finances.
Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.
Consultations particulières sur le projet de loi n° 15
Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 5, 10 et 11 février 2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions principalement afin d'alléger les processus réglementaires du système professionnel et d'élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.
Consultations particulières sur le projet de loi n° 19
Je dépose également le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 11 février 2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 19, loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux et la prise en charge de la population. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Ces rapports sont déposés.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Saint-Jérôme.
Revoir l'encadrement des moyens de transport individuels
Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 296 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec. «Les faits invoqués sont les suivants : _• (10 h 10) •_ «Considérant que les gyroroues, les "onewheels" et les trottinettes électriques sont des moyens de transport individuel écologiques, silencieux, compacts et de plus en plus populaires; «Considérant que la réglementation de la SAAQ relative aux bicyclettes électriques fixe déjà la vitesse maximale à 32 km/h; «Considérant que le projet pilote relatif à l'utilisation des appareils de transport personnel motorisés présente des critères trop contraignants et sans lien avec les modèles disponibles et vendus librement, en particulier la limite irréaliste de 500 watts, ce qui équivaut, dans les faits, à une interdiction de circuler; «Considérant qu'une telle situation constitue un frein à la mobilité durable et à l'innovation, alors que ces véhicules sont largement utilisés ailleurs dans le monde et reconnus pour leurs avantages; «Considérant que le gouvernement a la responsabilité d'établir un cadre réglementaire clair garantissant la sécurité de tous les usagers, tout en étant flexible afin de laisser l'opportunité aux innovations de mobilité; «Et l'intervention réclamée se résume ainsi : «Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec : «D'autoriser leur accès encadré à la voie publique, incluant les pistes cyclables et les routes à faible vitesse — 50 km/h ou moins — avec une limite de 32 km/h, comme pour les vélos électriques; et «D'adopter une réglementation adaptée aux caractéristiques réelles du marché tout en permettant aux municipalités de l'ajuster selon leurs propres besoins et particularités locales.» Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Et cet extrait de pétition est déposé. Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège. Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes reportés suivants : le vote reporté sur la motion de M. le député de Matane-Matapédia débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et le vote reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 9.
Questions et réponses orales
Et nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Abolition du Programme de l'expérience québécoise
M. Marc Tanguay
Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est la pagaille à la CAQ. C'est le fiasco au PEQ. En novembre 2025, le gouvernement a tout simplement pris la mauvaise décision en abolissant le PEQ. Tout le monde le dit. Sur le terrain, ce sont les services publics qui sont en péril, les employeurs qui sont inquiets, des familles en détresse. Le ministre de l'Immigration refuse d'entendre raison. Sa candidate à la chefferie, la députée de Sanguinet, elle, n'aura pas attendu. Elle dit avoir beaucoup parlé et être allée sur le terrain, reconnaît que le changement a été abrupt, veut rétablir le lien de confiance. Ça, c'est son bilan de l'échec de son collègue qui l'appuie à sa chefferie. Hier, il aura vu le début de la lumière, veut des scénarios de transition pour en attendant le 12 avril, Mme la Présidente. C'est rendu que c'est le calendrier de la course à la chefferie de la CAQ qui gère le calendrier, qui détermine le calendrier du gouvernement. Attendez deux mois. Le candidat... la candidate à la chefferie de Sanguinet, parlant de la position de son collègue ministre de l'Immigration, a dit : Non, il n'y a pas eu d'endossement; lui, il fait sa route. C'est ça, un gouvernement à l'arrêt. C'est ça, un gouvernement moribond. C'est ça, un gouvernement expiré, Mme la Présidente. Le premier ministre en titre doit agir maintenant. Peut-il aujourd'hui réactiver le PEQ, nous faire collectivement gagner deux mois, Mme la Présidente?
La réponse du premier ministre.
M. François Legault
Oui. Mme la Présidente, il y a actuellement une course à la chefferie à la CAQ et il y a des candidats qui expriment leurs points de vue, qui proposent des changements. C'est très différent, évidemment... Puis je comprends le chef du Parti libéral... le chef de l'opposition officielle d'être un peu jaloux, parce qu'il n'y a aucun député libéral qui a osé se présenter à la chefferie du Parti libéral. Ils ont même été obligés d'aller faire du recrutement à Ottawa, hein, on s'en rappelle. Et puis on connaît les résultats. Bon, je vois le député de Pontiac qui s'amuse. Rappelons que le député de Pontiac, c'est lui qui a entraîné Justin Trudeau, dans le dernier... dans son dernier débat des chefs, pour montrer comment la compagnie mère, à Ottawa, est importante pour le parti... le Parti libéral. Maintenant, Mme la Présidente, pour le PEQ, j'ai, hier, essayé de savoir ce que proposait le Parti libéral, combien veulent-ils recruter de personnes par le PEQ. Bon, on a vu, ce matin, le chef du Parti québécois qui a écrit une lettre pour dire : Moi, je suis prêt à ajouter 40 000 immigrants permanents via le PEQ, là. Donc, je suppose que c'est en plus du 35 000. Donc, ça fait 75 000. Ce qu'on ne sait pas, c'est, le Parti libéral, est-ce qu'il propose 100 000 de plus, 200 000 immigrants de plus via le PEQ. Que propose-t-il?
Première complémentaire.
M. Marc Tanguay
Mme la Présidente, je pense que le premier ministre a retenu la leçon, il ne parle plus de 350 000, une fois que les experts lui ont dit : C'est faire fausse route, c'est méconnaître complètement le dossier. Je rappelle au premier ministre, Mme la Présidente, qu'il y a des services publics qui sont en péril, de nos PME partout dans les régions, qui veulent garder ces travailleurs et qui veulent qu'ils deviennent résidents permanents et, le cas échéant, citoyens. Mme la Présidente, on ne peut pas perdre deux mois. Alors, le premier ministre, aujourd'hui, là, à quoi sert-il? Est-il notre deuxième lieutenant-gouverneur?
...
On garde le silence. On garde le silence. Article 32. Je vais vous nommer.
...
La réponse du premier ministre.
M. François Legault
Bien, Mme la Présidente, on se souviendra, lorsque la lieutenante-gouverneure est venue, le Parti québécois a refusé de leur donner la main. Donc, ce qu'on comprend, c'est que le Parti libéral se rapproche du Parti québécois. Écoutez, Mme la Présidente, ce que j'ai dit clairement, c'est qu'il y a actuellement, au Québec, 350 000 travailleurs temporaires. Maintenant, pour se qualifier au PEQ, ils doivent remplir deux conditions : un, parler français, deux, avoir un travail, travailler au Québec depuis 24 mois. Mme la Présidente, ce qu'on essaie de faire, à la CAQ, c'est de dire : Faisons la différence entre Montréal et les régions. Je continuerai, Mme la Présidente.
...
Vous êtes très bruyants de ce côté-ci. J'aimerais entendre maintenant votre chef, uniquement lui qui aura la parole. Deuxième complémentaire.
M. Marc Tanguay
Pas facile, hein, pour le premier ministre, Mme la Présidente. Ce ne sera pas facile pendant encore deux mois. Que ça va être long! Encore une fois, il dit : Ce n'est pas ça que j'avais dit, 350 000. Oui, il avait dit 350 000. Si on réactive le PEQ, ça va être 350 000 qui pourront appliquer. Ça, il l'a dit, c'est le verbatim. S'il ne reconnaît pas ses propres paroles, Mme la Présidente, on a un autre problème en plus. Pour ne pas perdre deux mois, parce qu'on sait qu'après le 12 avril ça va être en tout ou en partie la réactivation du PEQ, peut-il enfin agir comme premier ministre?
La réponse du premier ministre.
M. François Legault
Mme la Présidente, on le sait tous, à Montréal, année après année, il y a un déclin du français. Le pourcentage de Montréalais qui parlent français, puis peu importe l'indicateur qu'on utilise, à la maison, au travail, sur la place publique, est en déclin. Mme la Présidente, évidemment, quand on parle d'immigration, il faut faire la différence entre Montréal et le reste des régions. Le Parti libéral n'a aucun intérêt à proposer des changements pour arrêter le déclin à Montréal. Il est comme Marc Miller. Le Parti libéral du Québec...
...
Le Parti libéral du Québec est tanné d'entendre parler du déclin du français. Nous, on pense que c'est important.
... _• (10 h 20) •_
C'est très, très bruyant, ce matin. J'aimerais entendre votre chef. Troisième complémentaire.
M. Marc Tanguay
Mme la Présidente, ce qui décline présentement, c'est ce gouvernement-là en fin de régime, un premier ministre qui a annoncé qu'il allait quitter et qui est toujours en titre, qui voit les deux candidats s'entredéchirer sur son héritage, qui aura été, pour beaucoup, des échecs retentissants. Mais je veux finir, c'est peut-être ma dernière question, sur une note plus positive. Je vais lui faire une suggestion, à la CAQ. Ça ne vous tente pas d'essayer un chef intérimaire? Ça donne, des fois, des bons résultats.
...
Alors, article 32. Je vous rappelle que vous devez garder le silence. On retrouve le silence, je vous prie. S'il vous plaît!
...
La réponse du premier ministre.
M. François Legault
Bien, parlons-en, du chef intérimaire du Parti libéral. On a eu le député de LaFontaine, après ça la députée de Saint-Laurent, après ça le député de Pontiac, puis là on a dit : On recommence, hein, on... le député de LaFontaine. Mme la Présidente, ce n'est pas sérieux. Au Parti libéral, il n'y a pas personne qui veut se présenter à la chefferie, on est obligés d'aller recruter à Ottawa, Mme la Présidente. Puis ce que vient de dire le chef de l'opposition officielle, c'est qu'il ne reconnaît même pas qu'il y a un déclin du français à Montréal. Donc, les Québécois, là, peuvent être certains d'une chose, ce n'est pas avec le Parti libéral qu'on va arrêter le déclin du français au Québec.
En question principale, je reconnais maintenant la députée de Vaudreuil.
Abolition du Programme de l'expérience québécoise
Mme Marie-Claude Nichols
Merci, Mme la Présidente. Depuis l'abolition du PEQ, nos maires, nos mairesses sont sur toutes les tribunes pour dénoncer les impacts socioéconomiques dans leurs communautés. C'est un cri du coeur. Hier, dans ma région, dans Vaudreuil-Soulanges, c'est des acteurs économiques, des entrepreneurs, c'est 23 maires qui se sont mobilisés. Ils avaient juste un message, c'est de dire à ce gouvernement caquiste qu'il est en train de nuire à notre région, et ça, après plus de 15 ans d'efforts, de planification et de développement du territoire. Je cite, Mme la Présidente : «"Le gouvernement vient littéralement saboter notre plan de match", lançait un entrepreneur qui emploie présentement 48 travailleurs étrangers temporaires.» Bien entendu, silence radio de la part des députés caquistes, à moins que la députée de Soulanges, qui appuie le député de Lévis, qui, lui, semble avoir compris que la décision de son gouvernement n'a aucun sens, se lève enfin pour appuyer sa région. Vaudreuil-Soulanges, comme partout ailleurs, réclame une clause de droits acquis, et le temps presse.
...
Alors, vous connaissez le règlement, surtout vous, M. le leader de l'opposition officielle, pas de bravo. La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.
M. Jean-François Roberge
Mme la Présidente, je suis content que ma collègue me donne l'occasion de discuter de ce sujet d'intérêt. On a eu un bel échange avec le premier ministre, il y a quelques minutes, et, clairement, on a compris qu'au Parti libéral on n'a pas vraiment d'intérêt pour vraiment préserver notre culture, nos valeurs, notre langue, il n'y a pas vraiment d'intérêt pour s'assurer qu'on régionalise l'immigration, puis il n'y a pas vraiment de débat non plus puis d'idée forte qui ressort de ça. On a des débats, de notre côté, il y a des candidats qui proposent des choses. Dans les deux cas, ce sont des mesures ponctuelles, ciblées, transitoires. Il ne s'agit pas de ramener l'ancien programme ad vitam aeternam, jusqu'à la noyade, comme ce que propose le Parti libéral du Québec. Alors, qu'ils regardent les Québécois dans les yeux, qu'ils leur disent que, la régionalisation de l'immigration, pas vraiment important, la sélection des immigrants en fonction du secteur, à savoir travaillent-ils en santé, travaillent-ils dans le manufacturier, sont-ils bien établis, ce n'est pas vraiment important. Premier arrivé, premier... Premier arrivé, premier servi. Il arrivera ce qui arrivera. La politique du Parti libéral.
Première complémentaire.
Mme Marie-Claude Nichols
Est-ce que le ministre de l'Immigration est en train de dire à ma région, que je représente aujourd'hui, puis à la région Soulanges, qui, d'ailleurs, n'était pas présente à l'annonce hier, qu'il n'y en a pas, de problème? C'est-tu ça qu'il est en train de dire? Heille! Hier, c'était du concret, là. C'est des entreprises comme Le Manoir Harwood, Conteneurs Experts, Sanivac qui disent qu'ils n'arrivent pas à maintenir leurs opérations, qu'ils sont en mode survie. J'ai mal pour ma région. Raisonnez-vous. Clause grand-père, s'il vous plaît.
La réponse du ministre.
M. Jean-François Roberge
Mme la Présidente, il y en a un, un problème. Puis Vaudreuil-Soulanges, c'est plus proche d'Ottawa que Québec, ça fait que peut-être, géographiquement...
...
On a écouté avec attention la question, j'aimerais qu'on écoute avec attention la réponse. C'est bon pour les deux côtés. Vous gardez le silence. Article 32. M. le ministre, poursuivez.
Avant, on disait que c'était un longue distance, mais je pense qu'elle peut appeler sans frais à Ottawa, à la maison mère. Au pire, même, acceptez-vous les frais? Ils vont dire «yes, yes». Et là peut-être qu'ils vont être capables de faire entendre la voix de sa région pour dire à Ottawa d'arrêter d'arracher les permis de travail. Parce que ces personnes-là sont inquiètes parce qu'ils sont arrivés depuis un an, deux ans, trois ans, cinq ans, il n'y avait pas d'enjeu, et là, tout à coup, Ottawa dit : Moi, je t'enlève ton permis de travail dans deux mois. Il est là, l'enjeu. C'est ça qu'il faut faire pour rassurer les travailleurs, les entrepreneurs. Va-t-elle le faire?
Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Désirée McGraw
Merci, Mme la Présidente. Ma collègue vient de démontrer l'impact brutal de l'abolition du PEQ sur sa région, mais, même à l'international, les décisions caquistes nuisent au Québec. L'ambassadeur de la France, notre partenaire historique, dénonce la fin d'un âge d'or pour les Français qui voulaient s'installer ici. Mme la Présidente, est-ce que le ministre des Relations internationales et de la Francophonie considère que c'est en mettant à dos le monde francophone qu'on vend l'image du Québec à l'étranger?
La réponse du ministre.
M. Jean-François Roberge
Mme la Présidente, je déjeunais ce matin avec le consul de France, et on s'entend très bien. Le consul de France comprend très bien la réalité québécoise, comprend très bien que les ressortissants français sont privilégiés via le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés, parce que, contrairement au PEQ, où c'est tout le monde au même niveau, avec le PSTQ, plus votre niveau de français monte, plus vous avez de points, donc les ressortissants français sont privilégiés, d'autant plus qu'ils sont, pour la plupart, diplômés du Québec. Donc, ils ont des points pour la langue française à un niveau supérieur, ils ont des points pour un diplôme d'enseignement supérieur parce qu'ils sont bien qualifiés puis ils ont des points parce que leur diplôme vient du Québec. C'est une immigration privilégiée par le gouvernement québécois, bien plus via le nouveau programme que sous l'ancien, et il l'a compris.
En question principale, je reconnais maintenant le député de l'Acadie.
Abolition du Programme de l'expérience québécoise
M. André Albert Morin
Merci, Mme la Présidente. Le ministre de l'Immigration vit sa solitude. Il est isolé, refuse toujours de se rendre à l'évidence et d'accorder une clause de droits acquis pour les orphelins du PEQ. Pendant ce temps, c'est des drames humains. L'incertitude demeure. Des projets de vie s'écroulent, des rêves se brisent. Ma collègue la députée de Vaudreuil l'a très bien expliqué, l'impact dans sa région, les drames qui sont vécus là-bas, les maires qui montent au front parce que ça ne... ça n'avance pas. Et ça nous démontre que le gouvernement de la CAQ n'est pas le gouvernement des régions. Mais ce n'est pas tout. Ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce, elle, nous rappelle que, pour un gouvernement nationaliste, oui, oui, madame, ils ont réussi à diminuer, impacter, détruire nos relations qu'on a avec la France, et les compatriotes français quittent. Heille! Ça, il faut le faire! Alors, est-ce que le ministre se rend compte du mal qu'il fait?
La réponse du ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de la Francisation.
M. Jean-François Roberge
Mme la Présidente, mes collègues montréalocentristes ont bien de la misère à comprendre ce qui se passe. Et ce n'est pas parce que nous, on ne prend pas soin de la métropole. Je l'ai déjà dit, dans l'invitation de janvier, au PSTQ, une personne sur trois, environ, habitait à Montréal. Sous l'ancien programme, c'était 60 %. Et ce n'est pas normal d'avoir cette vieille vision des années 90, début des années 2000, de penser qu'on va accueillir des immigrants à Montréal puis que, dans cinq ans, 10 ans, on va les convaincre ensuite de s'installer en région. Ça, c'est l'échec libéral. De penser qu'on va faire deux fois, et encore et encore la même politique, et obtenir des résultats différents... Einstein a déjà dit ce qu'il pensait des gens qui pensaient que, quand on fait deux fois la même chose, on a des résultats différents, et ce n'était pas joli. Donc, Mme la Présidente, que mon collègue appelle sa maison mère, qu'on renouvelle les permis de travail, et la tension baissera partout au Québec, même à Montréal.
... _• (10 h 30) •_
Pas de bravo. Première complémentaire.
M. André Albert Morin
Mme la Présidente, dans le mémoire que le ministre a présenté au Conseil des ministres — les ministres y siègent, dont la députée de Sanguinet, le député de Lévis, la ministre de l'Enseignement supérieur — on apprend que les étudiants seront les plus impactés par l'abandon du PEQ. Incertitude, risque de ne pas être invités, départ du Québec, baisse d'attractivité. Qu'est-ce que le ministre répond à Jeanne De Roover, qui se sent trahie par sa décision?
La réponse du ministre.
M. Jean-François Roberge
Bien, Mme la Présidente, je trouve tout à fait acceptable de dire que, dans le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés, les gens qui vont au Québec, qui étudient en français dans nos institutions, nos cégeps, nos universités, qui décrochent ensuite un emploi, aient des points parce qu'ils ont un emploi, aient des points parce qu'ils ont un diplôme, aient des points parce qu'ils ont un diplôme en français. C'est ça, de valoriser nos diplômes, notre langue, notre culture et les régions. Ce n'est pas tout le monde pareil, mettez-vous en ligne, que vous soyez dans un secteur où il y a un taux de chômage très élevé ou que vous soyez diplômés, par exemple, en soins infirmiers, on va vous traiter tous de la même manière. C'est une mauvaise politique qu'ils proposent.
Deuxième complémentaire.
M. André Albert Morin
Mme la Présidente, c'est un fouillis total, mais le ministre reste campé sur ses positions. Les deux aspirants chefs l'ont désavoué, mais lui, il veut attendre en avril, quoi qu'il arrive. Donc, on perd du temps. Puis c'est rendu qu'une course à la chefferie dirige le gouvernement. C'est à n'y rien comprendre. On perd notre temps. Des experts l'ont contredit, des collègues le larguent. Pourquoi le ministre s'entête-t-il?
La réponse du ministre.
M. Jean-François Roberge
Mme la Présidente, on va déposer, tout à l'heure, une motion qui démontre par un plus un égale deux que, lorsque les gens se font retirer un permis de travail, bien, ils ne peuvent plus travailler. Bon. Alors, je les invite à comprendre ce concept, ésotérique, selon eux, mais, quand on se fait retirer le permis de travail, on ne peut plus travailler. Qui donne et retire les permis de travail? Le gouvernement canadien. Donc, est-ce qu'on peut unir nos voix, tout le monde, à l'Assemblée nationale, pour se faire entendre à Ottawa, pour renouveler les permis de travail des gens qui sont déjà sur le territoire, qui travaillent dans le secteur manufacturier, qui travaillent dans nos CPE, qui travaillent dans nos écoles, qui travaillent en tourisme dans les Laurentides, par exemple? Est-ce qu'ils vont voter et appuyer cette motion?
En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle
Mme Ruba Ghazal
Merci, Mme la Présidente. Pendant que la CAQ se chicane sur le troisième lien et le PEQ, bien, la crise du logement, elle, continue à sévir. On se rappelle, l'année passée, les gens ont eu des augmentations de loyer de 10 %, 20 %, 30 %, 40 %. Cette année aussi, on a reçu des locataires, dans le bureau de mon collègue de Laurier-Dorion, des locataires qui ont des avis d'augmentation de 40 %. Comme si ce n'était pas assez, les locataires sont, en plus, pris en otage par les spéculateurs immobiliers, qui profitent du far west sur le marché. Par exemple, Jean-François Gagnon a été obligé de quitter son appartement dans un immeuble qui appartient à Henry Zavriyev. Ce spéculateur a, par la suite, doublé le prix du même logement. Ça, là, c'est interdit par la loi, puis ce n'est pas la première fois qu'il fait ça. On se rappelle, contre ce spéculateur immobilier, du combat héroïque des aînés à la RPA Mont-Carmel, qui se sont tenus debout. Encore aujourd'hui, ces gens-là, ces aînés qui ont construit le Québec sont à risque de se faire évincer par cet homme-là. Et ça, c'est juste la pointe de l'iceberg, c'est ce qu'on voit dans les médias. Des cas comme ça, il y en a des milliers, il y en a plein. Pendant que les locataires sont pris avec des augmentations de loyer faramineuses, pendant qu'ils se font évincer par des spéculateurs, bien, ces gens-là, les spéculateurs immobiliers, ils rient dans leurs barbes parce qu'il n'y a pas de règle pour les empêcher de faire ça. Là, on se retrouve face à un gouvernement qui est en fin de règne. Le gouvernement avait la chance, là, de poser un geste pour sévir contre ces gens-là. Est-ce que le gouvernement de la CAQ va avoir le courage de sévir contre les spéculateurs immobiliers?
...du premier ministre.
M. François Legault
Bien, Mme la Présidente, d'abord, pour ce qui est de sévir et puis de mettre des règles additionnelles, c'est déjà fait, mais, Mme la Présidente, le vrai problème, c'est qu'il manque de logements. Il manque de logements, actuellement, entre autres à Montréal. Et on est rendus à 7 milliards d'investissement, 7 milliards d'investissement. Évidemment, ce n'est jamais assez pour Québec solidaire. Québec solidaire, c'est toujours plus, plus, plus d'argent. Mme la Présidente, on a investi 4,1 milliards dans le logement abordable, 1,1 milliard dans l'aide au logement, 429 millions dans le crédit d'impôt de solidarité pour le logement, 535 millions dans l'amélioration de l'habitation avec le programme RénoRégion, 497 millions dans la rénovation des HLM. Comment Québec solidaire peut-elle dire : La CAQ ne fait rien? 7 milliards. Qu'est-ce que propose Québec solidaire? Ils proposent de geler les loyers. Pensez-vous que c'est comme ça, qu'on va attirer plus de propriétaires à louer plus de logements? Qu'est-ce que propose exactement, concrètement Québec solidaire?
Première complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme la Présidente, je lui parle des spéculateurs immobiliers, pas des petits propriétaires avec qui ça va bien, les spéculateurs qui prennent plein de mesures pour mettre les gens dehors, dans la rue. On est en pleine crise du logement. À Québec solidaire, on a fait bien plus de propositions pour aider les locataires que le gouvernement en a fait pendant huit ans. Tiens, ma question est très simple. J'écoute le premier ministre puis je commence à avoir un doute. Est-ce qu'il reconnaît qu'aujourd'hui il existe encore une crise du logement? Est-ce qu'il va agir pour aider les locataires ou il va laisser les spéculateurs faire la loi?
La réponse du premier ministre.
M. François Legault
Mme la Présidente, bien oui, il y a une crise du logement. Il y a deux ans, il y avait 2 millions d'habitants sur l'île de Montréal. Aujourd'hui, il y en a 10 % de plus, 200 000 de plus. Puis ce n'est pas parce que les Montréalais font des bébés, là, elle sait très bien pourquoi il y a 200 000 personnes de plus à Montréal. Maintenant, il y a un tribunal du logement pour éviter que des gens augmentent les loyers sans que ce soit fondé. Qu'est-ce qu'elle propose concrètement?
Deuxième complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Pourquoi le premier ministre n'a pas le courage de sévir contre les spéculateurs? Pourquoi est-ce qu'il ne veut pas agir contre les Zavriyev, les Shapiro? Il y en a plein, des gens qui se font évincer, puis c'est interdit par la loi, puis après ça on leur donne raison, il y en a des milliers et des milliers. Pourquoi est-ce qu'il a peur? Et, si lui, il a peur, les autres candidats qui veulent le remplacer, est-ce qu'eux autres vont sévir?
La réponse du premier ministre.
M. François Legault
Bien, Mme la Présidente, je n'ai encore entendu aucun... aucune proposition constructive. Elle vient de dire, là : Pourquoi on n'agit pas contre les spéculateurs qui font des choses qui sont interdites par la loi? Bien, écoutez, on vient de le dire, là, c'est interdit par la loi, donc c'est encadré, puis on agit dans les cas d'abus. Donc, Mme la Présidente, le vrai problème, c'est qu'il manque de logements, il manque de logements. C'est comme ça dans beaucoup de grandes villes dans le monde où il y a eu une immigration massive. Bien oui. Elle ne veut pas reconnaître ça, qu'il y a eu une immigration massive...
En question principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.
...
Attention! Là, je vois deux leaders des deux partis qui sont en train de s'obstiner. Ils n'ont pas la parole. Une seule personne a le droit de parole ici. Vous arrêtez. Je veux entendre M. le député. Vous êtes supposés d'arrêter quand je me lève. Je sais que vous n'avez pas parlé encore. Alors, on remet ça à zéro pour M. le député de Gouin, parce qu'il n'a pas dit un mot encore. Maintenant, je le représente. En question principale, je reconnais le député de Gouin. On vous écoute.
Financement des sorties scolaires culturelles
M. Gabriel Nadeau-Dubois
Aujourd'hui, c'est la journée J'achète un billet pour une sortie culturelle québécoise!, et, sur les réseaux sociaux, le premier ministre a publié un message que j'appuie à 100 % : «En ce 12 février, je vous invite à poser un geste simple, mais puissant. Achetez un billet pour une sortie culturelle québécoise. Soyez nombreux à remplir nos salles et à faire vibrer notre belle culture.» C'est très inspirant. Pendant ce temps-là, qu'est-ce que s'apprête à faire la ministre de l'Éducation? Couper massivement dans les budgets pour les sorties culturelles scolaires. On passe notre temps... au Québec, on passe notre temps à dire que c'est dommage, les jeunes sont juste sur Netflix, ils ne connaissent pas notre belle culture québécoise, et la CAQ s'apprête à couper dans les sorties culturelles des enfants. Je ne suis pas le seul à penser que c'est insensé. Il y a près de 12 000 personnes, en une semaine, qui ont signé la pétition pour demander à la ministre de reculer. Est-ce qu'elle va le faire, oui ou non? _• (10 h 40) •_
La réponse de la ministre de l'Éducation.
Mme Sonia LeBel
Oui, bien, Mme la Présidente, je pense qu'effectivement c'est une belle occasion, aujourd'hui, de souligner l'importance de la culture québécoise, l'importance de mettre de l'avant notre culture, notre langue. Et ça se fait à tous les niveaux et à tous les paliers de ce gouvernement-ci, y compris en éducation, Mme la Présidente. Notre gouvernement a fait le choix de donner plus de place à la culture dans le système de l'éducation, dans le parcours scolaire des élèves, et c'est une notion qui est très bien intégrée, et qu'on va continuer d'intégrer, en éducation, à plusieurs niveaux, Mme la Présidente. D'ailleurs, dès 2019, on a investi 112 millions de dollars sur cinq ans pour permettre... on parlait des sorties culturelles, pour permettre, justement, des sorties culturelles qui sont gratuites, par année, là, aux étudiants. On a donné de l'argent pour que les enseignants puissent acheter des livres dans leurs classes, des livres québécois, naturellement, Mme la Présidente. Et, en plus de faire des sorties culturelles aux élèves, on souhaite que la culture existe dans nos écoles à plusieurs milieux. Je vais remercier mon collègue d'avoir souligné le fait qu'on a reporté d'un an le programme de français, mais les notions qui sont à l'intérieur de ce programme-là, c'est-à-dire d'intégrer plus de lecture de livres québécois. C'est applicable dès maintenant par nos enseignants, Mme la Présidente. Donc, on va continuer de travailler dans ce sens-là, continuer d'intégrer la culture à l'école. Et c'est à tous les niveaux du gouvernement qu'on met de l'avant notre belle culture québécoise, Mme la Présidente.
Première complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
...tout ça. Il manquait juste une réponse à ma question. Il y a un consensus, au Québec, au-delà de tout ce qui nous sépare ici : il n'y a pas d'avenir pour la culture québécoise si on ne la transmet pas à la prochaine génération. Pour l'intégration des nouveaux arrivants, pour la survie du milieu culturel, pour l'épanouissement de la langue française, couper dans les sorties culturelles aux enfants, c'est impossible à justifier. Est-ce que la ministre va faire ce que les 12 000 signataires de la pétition lui demandent et garantir qu'il n'y aura pas de coupures dans les sorties à l'école?
La réponse de la ministre.
Mme Sonia LeBel
...d'accord avec lui, c'est important d'intégrer cette culture-là dès le plus... le plus jeune âge pour être capables de la faire vivre. D'ailleurs, on connaît l'influence, malheureusement, des réseaux sociaux sur nos enfants, sur... l'influence des cultures... de la culture américaine, entre autres. Donc, c'est important que l'école soit au coeur de ces discussions-là, et c'est pour ça qu'on intègre à tous les niveaux. Entre autres, dans le nouveau programme de français, on a des belles collaborations avec le ministère de la Culture, Mme la Présidente, puis on va continuer, à l'Éducation, de travailler ensemble, main dans la main, un répertoire de culture-éducation qui est utilisé depuis plusieurs années par les écoles. Les enseignants s'en servent. Il y a plusieurs façons pour les enseignants d'intégrer la culture à l'école. Et on va continuer de travailler dans ce sens-là et de favoriser cette intégration-là. C'est important, justement, que nos élèves, nos étudiants aient cette exposition-là à notre belle culture.
Deuxième complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
Le patinage, c'est à Milan que ça se passe. Là, on est à l'Assemblée nationale du Québec, et le milieu culturel québécois est aux abois. Les parents sont inquiets et en colère. Ils s'attendent à une réponse claire de la part de la ministre de l'Éducation. Est-ce qu'elle peut garantir qu'il n'y aura pas de coupures dans les budgets pour les sorties culturelles des enfants? Puis il n'y a rien de drôle là-dedans.
La réponse de la ministre.
Mme Sonia LeBel
Bon, je pense que mon collègue, là, peut... peut être rassuré que c'est très sérieux, la culture, et on prend la culture très au sérieux. Je viens de le mentionner, cette belle intégration-là qu'on a mise de l'avant, encore plus que les gouvernements précédents, puis c'est inquiétant pour la suite si le Parti libéral prend le pouvoir. On a mis de l'avant... on a mis de l'argent, on a investi des sommes massives pour être capables d'avoir cette intégration-là de la culture et de l'éducation, et c'est important. C'est encore plus important. Moi, comme parent, je l'ai vu, à quel point nos enfants sont vulnérables à cet assaut, par les réseaux sociaux, de la culture américaine. Donc, c'est important... Entre autres la culture américaine. C'est important que, dès leur plus jeune âge, on les expose. Alors, va continuer à y avoir cette intégration-là, de la culture, au plus jeune âge, à tous les niveaux, justement parce qu'on met ça de l'avant.
En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Accès aux soins de santé
M. Guillaume Cliche-Rivard
Mme la Présidente, si on peut certainement se réjouir que le gouvernement et la FMOQ aient enterré la hache de guerre et qu'ils se soient enfin entendus, on peut quand même se questionner sur ce qu'il reste puis ce qu'obtiennent les Québécois et les Québécoises en garantie dans tout ça. _Selon le gouvernement, 180 000 patients vulnérables sont supposés être pris en charge. À quatre rendez-vous en moyenne par année, ça, ça fait 720 000 rendez-vous. Si on ajoute les autres patients à inscrire, on dépasse le million de rendez-vous à ajouter, Mme la Présidente. Le hic, c'est que l'entente prévoit seulement 500 000 rendez-vous, la moitié. «Insuffisant», clame le Conseil pour la protection des malades. Le Dr Groulx, lui, qui pilotait le comité d'experts, n'y va pas du dos de la cuillère en affirmant, et je le cite, «bullshit absolue». Ce sont ses mots dans Le Devoir aujourd'hui. Quand même un lourd constat, Mme la Présidente._
Oui, M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement? Je le sens venir. Allez-y.
Bien, écoutez, madame, le mot utilisé par le collègue, là, je comprends qu'il cite quelqu'un, mais quand même un peu de décorum dans notre Assemblée nationale, Mme la Présidente, là, hein?
Merci, M. le leader du gouvernement. Et moi, je vous rajouterais que, d'un point de vue purement procédural, on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement. Ce mot est à notre lexique, même s'il s'agit d'une citation. Je vous invite à le retirer.
Je le retire, Mme la Présidente.
Poursuivez.
Mais c'est quand même assez marquant, là. Ce sont les mots de l'expert qui pilotait le comité d'experts du gouvernement. C'est quand même assez frappant. Alors, ma question est la suivante : Qu'est-ce qu'il reste comme garantie de soins pour les patients du Québec avec le PL n° 19?
La réponse de la ministre de la Santé.
Mme Sonia Bélanger
Oui. Mme la Présidente, mon collègue de Québec solidaire, là, fait des calculs depuis hier. Il fait des règles de trois, il extrapole sur les données de l'année passée, puis là il essaie de mettre ça dans le chiffrier des 500 000, et ça crée de la confusion, Mme la Présidente. Alors, ce qu'on est en train de faire, au Québec, c'est vraiment de changer le statu quo, qui n'était plus possible. Tout le monde était d'accord, au Québec, qu'on ne pouvait garder le statu quo en lien avec l'accès à un médecin de famille ou un professionnel de la santé. Alors, Mme la Présidente, il faut se réjouir, aujourd'hui. Notre gouvernement a le courage de mettre en place des modifications importantes, notamment en changeant le mode de rémunération des médecins, en introduisant de la capitation. Ça fait plus de 20 ans que différents experts le demandaient. Puis la différence pour les patients et les patientes, et les Québécois, et les Québécoises, c'est qu'on va améliorer l'accès selon les besoins de chaque personne, Mme la Présidente, que ce soit l'accès à un médecin, mais, je le répète depuis plusieurs jours, ou à un autre professionnel de la santé, Mme la Présidente.
Première complémentaire.
M. Guillaume Cliche-Rivard
Mme la Présidente, la confusion, là, ce sont les patients et les experts du Québec qui en vivent, suivant le manque de clarifications de la part du gouvernement. _On apprend par ailleurs dans Le Devoir, aujourd'hui, que la prise en charge collective prévue par le PL n° 19 va coûter deux fois plus cher à l'État parce que le patient doit quand même passer par le GAP, et ce, en plus des 75 millions additionnels négociés. Le Trésor québécois ne paie pas deux fois, il paie trois fois._ Je repose ma question : Dans ce contexte, où on paie trois fois, quelles sont les garanties d'accès pour les patients?
La réponse de la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme la Présidente, je le répète, c'est complètement inexact. De faire des suppositions qu'on va payer deux fois et trois fois les médecins, je ne sais pas où il est allé chercher ça, en tout respect, Mme la Présidente, mais, honnêtement, c'est faire un amalgame à partir de données 2024. Je vous rappelle qu'on est en 2026. On a une loi qu'on doit adopter, on a une entente avec la FMOQ, on a un engagement avec nos médecins de famille. C'est un changement par rapport au GAP, qui est le Guichet d'accès à la première ligne. Et ce guichet d'accès, il va évoluer, Mme la Présidente. On était très... très conscients qu'on ne pouvait rester dans cette situation, et on va donc continuer de travailler avec les médecins et les autres professionnels.
Deuxième complémentaire.
M. Guillaume Cliche-Rivard
Mme la Présidente, ce n'est pas gênant, les informations viennent du Devoir et des experts qui sont cités par Le Devoir. J'invite la ministre à aller lire ce qui est écrit dans le journal aujourd'hui. On apprend aussi qu'au moins un patient sur cinq inscrit collectivement ne réussit jamais à obtenir de soins dans le milieu où il est censé être suivi, ce qui engorge, d'ailleurs, nos urgences parce que les gens se pointent à l'urgence, et donc ils sont payés une quatrième fois pour octroyer le même service, 100 $ pour l'inscription collective, 100 $ pour le GAP, 150 $ pour la prime d'inscription des 500 000 patients...
La réponse de la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme la Présidente, je m'excuse, mais c'est vraiment... ce n'est pas sérieux, là, deux fois payé, trois fois payé, quatre fois. La prochaine question, si j'en ai une, on va être à cinq fois le paiement. On va sortir de là, Mme la Présidente. Ce n'est pas ça, l'objectif. L'objectif, c'est de s'assurer, justement, d'arrêter de faire ce que vous avez dit qui était fait en 2024, parce que l'article du Devoir parle de 2024, et ce qu'on veut, c'est améliorer cette situation. Mme la Présidente, moi, j'aimerais vous donner une bonne nouvelle, ce matin, c'est important qu'il y ait des bonnes nouvelles au salon rouge. Bien, au moment où on se parle, aujourd'hui, là, c'est 94 196 patients de plus qui sont inscrits, Mme la Présidente. Je suis tellement satisfaite de ça. Puis on va s'assurer que la prise en charge soit... _• (10 h 50) •_
En question principale.
...
Article 32, on garde le silence. En question principale, je reconnais le député de Jean-Talon.
Troisième lien entre Québec et Lévis
M. Pascal Paradis
Tout le monde au Québec a vu le gouvernement de la CAQ changer d'avis sur le troisième lien au gré du calendrier électoral. On a une étude des HEC Montréal qui qualifie ce projet de modèle d'ingérence politique à ne pas suivre. Dans un document signé par l'ancienne ministre des Transports qui a refait surface cette semaine, on apprend que c'est tellement politisé que le gouvernement de la CAQ a enlevé de ses considérations toute autre possibilité. Pont de Québec, pont Pierre-Laporte, traversiers, solutions technologiques, on ne parle pas de ça, parce qu'on est obnubilés par le troisième lien. Mais là on atteint des sommets. On a appris de la bouche du ministre actuel que, le projet, les annonces ont été retardées parce qu'on attend de voir ça va être quoi, le résultat de la course à la direction de la CAQ. Le projet électoraliste est retardé par des considérations électoralistes. J'aimerais savoir du ministre il y a combien de ces projets au PQI qui dépendent du résultat de la course à la direction de la CAQ? Seulement le troisième lien où il y en a d'autres?
La réponse du ministre des Transports et de la Mobilité durable.
M. Jonatan Julien
Oui, merci, Mme la Présidente. Mon collègue de Jean-Talon parle du lien interrives auquel notre gouvernement s'est engagé à réaliser, entre Québec et Lévis, entre la Rive-Sud et la Rive-Nord, je le réitère, la septième plus grande ville du Québec, la deuxième plus grande ville du Québec. Un lien interrives, le pont Pierre-Laporte, 1970. Un lien interrives, le pont de Québec, patrimonial, sympathique et peu de capacité. Pont Pierre-Laporte en pleine capacité déjà, même dépassé. Et on regarde les critères devant nous. Oui, il y a la mobilité. Oui, il y a la circulation de la marchandise. Oui, il y a la sécurité économique. Oui, il y a le développement, en réalité, du transport collectif. Et c'est sur cette base-là que les travaux ont été entamés. Cinq corridors ont été analysés, multicritères. Le meilleur corridor, et de loin, c'est le corridor central. On a pris cette position-là au mois de juillet dernier. Depuis ce temps-là, des forages, des analyses. La prochaine étape, c'est l'appel de qualification, demander à des consortiums de venir déposer dans l'appel de qualification, pour aller de l'avant avec ce projet-là.
Première complémentaire.
M. Pascal Paradis
Bon, bien, c'est le ministre lui-même qui dit qu'il veut plus de clarté, là, avec la course à la direction, mais là le député de Lévis, lui, il fonce tête baissée, peu importent les données. La députée de Sanguinet, elle, elle dit : Moi, j'ai besoin de plus d'information, je n'ai pas assez de données. Elle est au Conseil des ministres, elle, depuis quatre ans. Est-ce que c'est parce que le projet ne lui a pas été assez bien expliqué, elle n'a pas lu ses documents, ou parce qu'il n'y a pas d'étude, c'est du vent électoraliste, ou l'ensemble de ces réponses?
La réponse du ministre.
M. Jonatan Julien
Bien, Mme la Présidente, ce n'est certainement pas l'ensemble de ces réponses. Alors, le projet, on y va étape par étape. En juillet dernier, sur le choix du corridor, bien, il y a une décision gouvernementale qui a été prise par le Conseil des ministres pour dire que le corridor central, c'était le meilleur corridor, clairement, et on y travaille, depuis ce temps-là, à focaliser, forages, analyse détaillée, le tracé, le budget cible pour aller au marché, en appel de qualification, et dire aux consortiums, canadiens, québécois, internationaux : Voici où on veut faire quoi, embarquez avec nous. C'est la prochaine étape. Maintenant, une course à la chefferie, c'est bien, c'est un débat d'idées. Moi, je suis ouvert à ça et j'écoute.
Deuxième complémentaire.
M. Pascal Paradis
Ce que vient de mentionner le ministre sur le corridor, le tracé, on n'a jamais vu aucun document qui mentionne ça nulle part. Mais, je le cite, il veut plus de clarté. Bien, quand il va avoir plus de clarté, là, disons que c'est le député de Lévis qui remporte la course à la direction puis il dit : Bon, le troisième lien, on va vous mettre ça à l'est, parce que c'est dans l'intérêt de ses commettants, qu'est-ce qu'il va faire, le ministre? Ou, si c'est la députée de Sanguinet qui l'emporte puis qui dit : C'est fini, le troisième lien, vu que ce n'est pas le PQI qui semble décider, qu'est-ce que le ministre va faire?
La réponse du ministre.
M. Jonatan Julien
Mme la Présidente, je réitère qu'une course à la chefferie, et je suis content qu'on en ait une, nous, avec un débat d'idées, contrairement à d'autres partis, c'est justement l'objectif, que les candidats expriment leurs opinions, leurs idées, ce qu'ils souhaitent mettre de l'avant, et moi, je suis favorable à ça. Maintenant, par rapport au lien interrives, on procède étape par étape, on franchit chacune de ces étapes-là et on continue de le faire de manière sérieuse. Alors, voyons la suite.
En question principale, je reconnais maintenant une députée indépendante, qui aura tout son droit de parole, pourra poser ses trois questions, son temps est protégé. Mme la députée de Laporte, la parole est à vous.
Indemnisation des victimes d'actes criminels
Mme Isabelle Poulet
Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je me lève pour une survivante de mon comté que j'appellerai Sophie. Victime dès son enfance de violences sexuelles dans son milieu familial, par la suite victime de violence conjugale, battue par son ex-conjoint au point de frôler la mort, Sophie a failli rejoindre la très triste liste des féminicides. Sophie a survécu. Elle tente de se reconstruire grâce, notamment, à l'IVAC. Malheureusement, après trois ans, elle ne peut plus bénéficier de ce programme. On la dirige alors vers l'aide sociale. Avec les 1 300 $ par mois qu'on lui accorde, elle a peine à payer son loyer, son épicerie et sa passe d'autobus pour aller à l'école. L'aide sociale reconnaît qu'elle a des séquelles permanentes. Le ministre a déjà dit qu'il était ouvert à prolonger l'aide sur une base individuelle. Que puis-je faire aujourd'hui pour ma citoyenne qui a besoin d'aide?
La réponse du ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
Merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Laporte de porter la voix d'une de ses concitoyennes. On est extrêmement sensibles aux réalités des personnes qui sont victimes, au Québec. C'est pour ça qu'on a fait la réforme de l'IVAC, Mme la Présidente, pour faire en sorte que toutes les infractions contre la personne soient désormais couvertes. Ce à quoi fait référence la députée de Laporte, c'est relativement à l'aide de remplacement de revenu temporaire, Mme la Présidente, pour trois ans de base, et c'est possible de l'extensionner avec un deux ans supplémentaire, Mme la Présidente. Cela étant, si vous avez des séquelles permanentes, Mme la Présidente, et que le dossier est consolidé et validé par un professionnel de la santé, comme un médecin, il y a un montant qui peut être versé jusqu'à 300 000 $, Mme la Présidente. Il faut rappeler que cette année, cette année, Mme la Présidente, l'État québécois va consacrer plus de 600 millions de dollars en indemnisation, en matière de victimes d'actes criminels. Avant la réforme de l'IVAC, annuellement, c'était 135 millions de dollars. Le premier ministre du Québec a fait un choix audacieux en faveur des victimes en décidant de consacrer 500 millions de dollars de plus annuellement aux personnes victimes.
Première complémentaire.
Mme Isabelle Poulet
Mme la Présidente, le ministre a déjà affirmé que les victimes aux séquelles les plus graves représentent un pourcentage infime des dossiers. Justement, j'ai entendu les chiffres, mais les victimes sont trop nombreuses, et ça prend du temps, ça prend... il y a des délais avant d'avoir des résultats et des évaluations. Le ministre reconnaît-il que sa réforme fragilise précisément les Sophie les plus gravement atteintes?
La réponse du ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
Mme la Présidente, notre gouvernement est extrêmement sensible à la réalité des personnes victimes, c'est pour ça qu'entre avant la réforme et après la réforme on indemnise plus du double de personnes victimes qui étaient indemnisées avant la réforme. On a doublé, on a doublé le nombre de personnes victimes et on est passés de 135 à plus de 600 millions de dollars en indemnisation. Donc, je ne peux pas me prononcer sur des cas particuliers, Mme la Présidente, mais simplement dire qu'il y a des ressources pour les personnes victimes, on finance les CAVAC, on finance l'IVAC. Lorsqu'on est victime d'une infraction criminelle, on ne le choisit pas, mais l'État est là pour accompagner les personnes victimes.
Deuxième complémentaire.
Mme Isabelle Poulet
Mme la Présidente, pendant 14 ans, Sophie a subi des violences sexuelles en milieu familial, puis, à l'âge adulte, a été battue. Ses séquelles sont permanentes, reconnues par les médecins et par l'État. J'entends le ministre qui dit que c'est du cas par cas, j'entends le ministre dire que c'est des montants. C'est maintenant que les Sophie du Québec ont besoin d'aide, c'est... qu'on a besoin de mesures concrètes et rapidement. Est-ce que le ministre s'engage à mettre en place des mesures concrètes garantissant la continuité du soutien pour les victimes d'ici la fin de la présente session parlementaire?
La réponse du ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
Mme la Présidente, notre gouvernement a agi, en matière de violence sexuelle, de violence conjugale. La ministre de l'Éducation a aboli le délai de prescription en matière civile, comme qu'on s'y était engagés dans l'opposition. Pour l'IVAC, Mme la Présidente, on a rendu également imprescriptibles les infractions en matière de violence sexuelle, violence conjugale et violence subie pendant l'enfance. Ça, ça signifie que, sous les anciens gouvernements libéraux et péquistes, si ça faisait deux ans que l'infraction avait été commise, les personnes comme Sophie n'étaient pas indemnisées. Notre gouvernement a fait en sorte qu'au moment où la personne victime est prête à aller chercher de l'aide, à son rythme, elle est désormais pleinement indemnisée. On a fait le choix des victimes. On va continuer à le faire pour les supporter, Mme la Présidente. _• (11 heures) •_
Alors, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales. Je vous invite à demeurer en place pour la tenue des votes reportés. Et, pour ce faire, je vais céder la place à la première vice-présidente, qui devrait apparaître sous peu. Tadam!
...
Alors... Alors, elle n'apparaît pas...
...
Elle apparaît! Je vous remercie, tout le monde, pour votre attention. Madame, le fauteuil est chaud. Bonne journée, tout le monde.
Votes reportés
Donc, nous sommes à la rubrique des votes reportés.
Motion proposant que l'Assemblée dénonce le mauvais bilan du gouvernement pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean après deux mandats au pouvoir
Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Matane-Matapédia débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale dénonce le mauvais bilan du gouvernement caquiste pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean après deux mandats au pouvoir.» Le vote est maintenant ouvert. Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Pour : 33 Contre : 67 Abstentions : 2
Donc, la motion est rejetée.
Adoption du principe du projet de loi n° 9
Nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre responsable de la Laïcité proposant que le principe du projet de loi n° 9, loi renforçant la laïcité au Québec, soit adopté. Le vote est maintenant ouvert. Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat.
Pour : 72 Contre : 29 Abstentions : 0
Donc, la motion est adoptée. En conséquence, le principe du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, est adopté. Mme le leader du gouvernement.
Renvoi à la Commission des relations avec les citoyens
Merci, Mme la Présidente. Donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, soit déféré à la Commission des relations avec les citoyens pour son étude détaillée et que le ministre responsable de la Laïcité soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
Motion adoptée.
Motions sans préavis
Maintenant, nous poursuivons à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.
Exprimer la solidarité de l'Assemblée envers les familles des victimes de la fusillade de Tumbler Ridge
Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Saint-Jérôme, le député d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey : «Que l'Assemblée nationale témoigne de son effroi et de sa tristesse devant la nouvelle de la fusillade mortelle s'étant déroulée dans une école secondaire de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique, faisant plusieurs morts et des dizaines de blessés; «Qu'elle exprime sa solidarité envers les familles des victimes et envers nos compatriotes de la Colombie-Britannique en ces moments de douleur et de chagrin; «Qu'enfin, elle observe une minute de silence en mémoire des victimes.»
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du gouvernement.
Il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
...
Par vote... On a une demande de vote électronique. Nous allons procéder... Vous voulez... Une demande de vote électronique? Oui? Alors, vous pouvez vous rasseoir, on va voter, puis on fera la minute de silence par la suite. Pour que tout le monde comprenne bien, c'est M. le leader de l'opposition officielle qui a demandé un vote électronique. Donc, nous allons procéder au vote électronique. Ensuite de ça, je vais vous inviter à vous lever pour faire... observer la minute de silence. Donc, le vote est terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Pour : 101 Contre : 0 Abstentions : 0
Donc, la motion est adoptée. Je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence. _• (11 h 06 — 11 h 07) •_
Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir. M. le leader de l'opposition officielle.
Mme la Présidente, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Merci.
Ce sera fait. Je vous remercie. Donc, nous allons poursuivre avec un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, allez-y.
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie et le député d'Abitibi-Est : «Que l'Assemblée nationale prenne acte que le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) a permis la sélection de 5 915 personnes en 2022, 9 313 personnes en 2023, 20 201 en 2024 et 18 532 au 31 octobre 2025; «Qu'elle rappelle que l'accès au PEQ est assujetti à des critères exigeants, notamment une expérience de travail qualifiée de 24 mois ou l'obtention d'un diplôme admissible au Québec, ainsi qu'une connaissance du français de niveau intermédiaire-avancé; «Qu'enfin, elle constate que ces chiffres annuels sont sans aucune mesure avec les seuils de 350 000 ou de 600 000 personnes évoqués dans le débat public.»
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader.
...
Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre avec un membre du troisième groupe d'opposition.
...
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Est-ce qu'on peut poursuivre, s'il vous plaît? Je suis prête à entendre Mme la députée de Terrebonne, en fait un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée, à vous la parole.
Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader de l'opposition officielle, avec les députés de Taschereau, Chomedey, Laporte, Rosemont et Saint-Laurent, la motion suivante : «Que l'Assemblée nationale prenne acte du budget 2026 de l'organisme Exo, qui fait état d'une situation financière alarmante malgré une hausse marquée de l'achalandage, notamment de 24 % sur la ligne de train Candiac et de 15 % sur la ligne Mont-Saint-Hilaire; «Qu'elle s'inquiète de l'abolition de 73 postes chez Exo et de l'incapacité de l'organisme à répondre à la demande croissante, entraînant des situations de surcharge inacceptables où des usagers, notamment des étudiants, sont laissés sur le trottoir faute de place dans les autobus; «Qu'elle reconnaisse que le sous-financement chronique du transport collectif force Exo à puiser dans ses surplus de fonctionnement pour la troisième année consécutive, compromettant ainsi le maintien des actifs et la sécurité à long terme du réseau; «Qu'elle déplore que le manque de vision du gouvernement actuel en matière de transport structurant oblige Exo à reporter des projets essentiels et à limiter les fréquences de service, à l'heure où la lutte contre les changements climatiques et la réduction de la congestion routière devraient être des priorités nationales.» _• (11 h 10) •_
Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
...
Il n'y a pas de consentement. Donc, nous allons poursuivre. Je souhaite entendre un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. À vous la parole.
Demander au gouvernement fédéral de renouveler les permis de travail des travailleurs étrangers en s'arrimant au gouvernement du Québec
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Laurier-Dorion, la députée de Rimouski, le député d'Abitibi-Est et la députée de Laporte : «Que l'Assemblée nationale reconnaisse la légitimité du gouvernement du Québec à déterminer ses niveaux d'immigration ainsi que de décider des critères de sélection de son immigration permanente sans être influencé par la décision du gouvernement fédéral; «Qu'elle rappelle que la fin imminente de plusieurs milliers de permis de travail cause de graves inquiétudes dans la population de résidents non permanents et chez nos entrepreneurs, particulièrement dans les régions; «Qu'enfin, elle demande au gouvernement fédéral de renouveler les permis de travail des travailleurs étrangers en s'arrimant au gouvernement du Québec afin de protéger nos industries, notre économie régionale, et nos services essentiels.»
Je vous remercie, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
...
Mise aux voix
Donc, le vote est maintenant ouvert. Nous votons sur la motion de M. le ministre de l'Immigration. Le vote... le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat.
Pour : 99 Contre : 0 Abstentions : 0
Donc, cette motion est adoptée. Mme la leader du gouvernement.
...
Donc, ce sera fait, une copie sera envoyée au gouvernement fédéral. Maintenant, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Il y a consentement. Donc, j'invite M. le député de Marquette.
Souligner les victoires de l'équipe féminine de soccer et de l'équipe masculine de football des Carabins de l'Université de Montréal
D'entrée de jeu... Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, j'aimerais... je tiens à souligner la présence, dans les tribunes, de nos championnes et champions canadiens, les Carabins de l'Université de Montréal. (Applaudissements)
Sur ce, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, le député de Gouin, le député de Matane-Matapédia, le député de Saint-Jérôme, le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey : «Que l'Assemblée nationale souligne les victoires des équipes sportives de l'Université de Montréal en football masculin et en soccer féminin, ayant toutes deux remporté le championnat canadien dans leur discipline respective; «Qu'elle souligne la conquête du trophée Gladys-Bean en soccer féminin et la conquête de la coupe Vanier en football masculin et qu'elle félicite l'ensemble des joueurs et des joueuses ainsi que tous les membres de l'organisation des Carabins pour ces victoires, couronnant des saisons marquées par la résilience, l'effort, l'esprit d'équipe et la détermination; «Qu'enfin, elle souligne l'apport essentiel du sport au développement de saines habitudes de vie.»
Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du gouvernement.
Oui. Beaucoup de fierté, Mme la Présidente, dans cette motion. Donc, il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Marquette, la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, le député de Gouin et le député de Matane-Matapédia.
Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait une durée des interventions qui soit limitée à un maximum de deux minutes de rigueur et que la présidence applique strictement le temps de parole. Alors, sur ce, M. le député de Marquette, je vous cède la parole.
M. Enrico Ciccone
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, on célèbre deux performances majeures du sport universitaire. D'abord, le soccer féminin des Carabins. En novembre dernier, elles ont écrit l'histoire. Un troisième titre national. Une victoire de 2 à 1 contre les Thunderbirds de l'Université de la Colombie-Britannique. Elles ont joué dans la neige, sur un terrain difficile. Elles n'ont jamais abandonné. Courage, talent, esprit d'équipe, résilience. Résultat, Mme la Présidente : une saison parfaite, aucune défaite, une première pour le programme. Sous la direction de Nadège Akamse, et avec des joueuses clés comme Karine Vilain, nommée athlète par excellence du tournoi, elles ont remporté haut les couleurs des Carabins. Et, comme si ce n'était pas assez, les Carabins ont aussi dominé au football, champions de la coupe Vanier pour une troisième fois, victoire convaincante de 30 à 16 contre la Saskatchewan. Une saison remarquable menée par le quart-arrière et joueur par excellence, Pepe Gonzalez. Ces deux victoires envoient un message clair, le Québec est une puissance du sport universitaire canadien, mais, derrière ces trophées, il y a des heures d'entraînement, des sacrifices, des blessures, des études à concilier avec le sport de haut niveau, une discipline de tous les jours. Ces athlètes inspirent toute la relève sportive. Il faut aussi souligner le travail exceptionnel des équipes d'entraîneurs, des soigneurs et de tout le personnel de soutien. Leur contribution est essentielle à ces succès. Merci aux Carabins de nous faire vibrer, et félicitations à nos championnes et à nos champions. Merci, Mme la Présidente.
Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.
Mme Chantal Rouleau
Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je veux saluer le recteur de l'Université de Montréal, je veux saluer la directrice des Carabins de Montréal, je veux saluer les coachs et toute l'équipe de l'Université de Montréal, qui travaillent très fort avec les athlètes étudiants qui sont avec nous aujourd'hui. C'est une grande fierté de célébrer la victoire des Carabins. Leur victoire, que l'on célèbre, dépasse largement les trophées. Elle reflète le modèle québécois qui mise sur l'excellence académique et le sport. Derrière chaque médaille, il y a des heures d'entraînement, des sacrifices et de la discipline, mais il y a aussi un environnement qui permet de concilier les études et le sport de haut niveau. C'est ce modèle qu'on a choisi, au Québec, c'est ce modèle que le gouvernement du Québec a choisi, et c'est un modèle auquel contribuent les parents, des parents que j'ai rencontrés dans tous les stades du Québec parce que je le vis comme mère, j'ai un garçon qui porte fièrement le numéro 9 des Bleus, Carabins. (Applaudissements)
Oh mon Dieu! Bon. Le sport étudiant ne forme pas seulement des champions, des championnes, il forme des leaders engagés, des modèles, des jeunes qui savent aller au bout de leurs ambitions. En soulignant la victoire des Carabins, le football... l'équipe de football, qui est allée chercher, depuis 2023, sa deuxième coupe Vanier, et l'équipe de soccer des filles, qui est allée chercher une troisième... un troisième trophée Gladys-Bean, l'Assemblée nationale, nous tous ici, nous envoyons un message clair : on croit dans le sport étudiant, on croit dans nos jeunes. Merci, Mme la Présidente. _• (11 h 20) •_
Merci, Mme la ministre. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Gouin.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
Merci, Mme la Présidente. Bien, je veux, bien sûr, moi aussi, saluer les joueurs de l'équipe de football, les joueuses de l'équipe féminine de soccer des Carabins de l'Université de Montréal qui sont avec nous aujourd'hui. Les succès mentionnés par mes collègues ne tombent pas du ciel. Vous êtes d'abord et avant tout des étudiantes, des étudiants, vous choisissez chaque jour de concilier les études universitaires avec un entraînement de haut niveau. Ça prend de la discipline, une capacité de gestion du temps et beaucoup de persévérance. Et ça, c'est des compétences qui, peu importent les succès et les insuccès sportifs, vont vous accompagner toute votre vie. Le sport universitaire, ce n'est pas seulement une question de trophées, c'est le prolongement de la mission éducative de nos universités. C'est un milieu où on apprend le leadership, la solidarité, le respect et le dépassement de soi. Ce sont des... Les terrains de sport sont aussi, donc, des salles de classe, et elles sont tout aussi formatrices. Quand on investit en éducation, il faut penser à l'ensemble du parcours étudiant, à la réussite académique, bien sûr, mais aussi à l'épanouissement, à la santé puis à l'engagement. Vous démontrez, chers athlètes, que l'éducation publique québécoise peut former des diplômés, des... des diplômés complets et complètes, engagés et ambitieux dans toutes les sphères de leur vie. Merci de nous rappeler que viser l'excellence, c'est aussi apprendre à devenir des athlètes et des meilleurs citoyens, de meilleures citoyennes. Félicitations à vous! Vous nous rendez fiers.
Merci, M. le député. Maintenant, nous allons poursuivre avec M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
Mme la Présidente, au nom du Parti québécois, nous sommes fiers d'accueillir aujourd'hui à l'Assemblée nationale les équipes des Carabins, qui ont fait briller le sport universitaire québécois cette année. Les exploits des Carabins, aussi bien en soccer féminin qu'en football masculin, ont permis à Montréal d'accueillir la coupe Vanier pour une deuxième année consécutive et le trophée Gladys-Bean. Bravo! Au-delà des trophées que vous avez remportés, l'importance des équipes comme la vôtre, les Carabins, vient surtout de ce que vous inspirez. En effet, nos équipes de sport universitaire ne sont pas seulement des modèles d'excellence, mais elles sont des modèles de rigueur, de dévouement et de persévérance, toutes des qualités qui sont des piliers de la réussite pour les jeunes et des sources d'émerveillement constamment renouvelées pour tous les amateurs de sport. Vous exercez au quotidien une influence positive considérable sur les jeunes du Québec, et nous vous en remercions. Je tiens évidemment tout particulièrement à féliciter les joueuses de l'équipe de soccer féminin des Carabins et les joueurs de l'équipe de football masculin. Je félicite également l'entraîneuse-chef Nadège Akamse et l'entraîneur-chef Marco Iadeluca, qui ont poussé leurs équipes vers les plus hauts sommets. Et, en terminant, je salue également tous les athlètes sportifs de l'Université de Montréal et de partout au Québec qui font rayonner le sport québécois et inspirent notre jeunesse. Merci, Mme la Présidente.
Mise aux voix
Je vous remercie, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
Motion adoptée.
Avis touchant les travaux des commissions
Donc, nous allons poursuivre à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Mme la leader du gouvernement, je vous cède la parole.
Merci, Mme la Présidente. La Commission des institutions poursuivra les consultations générales et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 45 et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 17 février 2026, de 10 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. La Commission des relations avec les citoyens poursuivra, quant à elle, les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. La Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 9, loi sur l'environnement de la laïcité au Québec, aujourd'hui, de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 17 février 2026, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Par ailleurs, la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, de 12 h 05 à 13 heures, de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 17 février, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif. La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 17 février 2026, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois. Enfin, la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 17 février 2026, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.
Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative visant la convocation de Mme Claudine Bouchard, présidente-directrice générale d'Hydro-Québec.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant, nous poursuivons à la rubrique Renseignements sur les travaux. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 13 février 2026, Mme la députée des Mille-Îles s'adressera à Mme la ministre responsable de l'Habitation sur le sujet suivant : Génération locataire : le legs caquiste en matière de logement. Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour vendredi le 20 février 2026 portera sur le sujet suivant : La souveraineté culturelle du Québec face au pouvoir excessif des géants du divertissement et du numérique. M. le député de Jean-Lesage s'adressera alors à M. le ministre de la Culture et des Communications. La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, pour ce faire, j'inviterais Mme la leader du gouvernement à nous indiquer la suite de nos travaux.
...considérant qu'il reste quelques minutes au délai qui est imparti pour se manifester pour un débat de fin de séance, je vais vous demander de suspendre jusqu'à la fin de ce délai, puis on pourra voir pour la suite de nos travaux. Merci.
Donc, je vais suspendre... Il reste deux minutes. Alors, je vais suspendre pour les deux prochaines minutes. _(Suspension de la séance à 11 h 29)_ _(Reprise à 11 h 30)_
Donc, Mme la leader du gouvernement, je vous inviterais, bien, à nous dire la suite de nos travaux.
Ajournement
Mme la Présidente, compte tenu qu'il n'y a pas de débat de fin de séance, selon ma compréhension, je vais donc vous demander d'ajourner nos travaux au 17 février 2026, à 13 h 40.
Cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 17 février 2026, à 13 h 40. _(Fin de la séance à 11 h 31)_